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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1012 2024 autorisation occupation domaine public rue jean jaures stationnement nacelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1012 2024 autorisation occupation domaine public rue jean jaures stationnement nacelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2%
Ville
de
ARR
1012
2024
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
JEAN
JAURES
STATIONNEMENT
NACELLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
Monsieur
HADJAB
Samir
en
date
du
11
septembre
2024,
pour
des
travaux
de
nettoyage
de
gouttières
et
de
pose
d’un
conduit
de
fumée
sur
l’immeuble
sis
14,
rue
Jean
Jaurès
à
Pont-
Audemer, Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRETE : Article
1
: L'entreprise
ACL
CONFORT
est
autorisée
à
fermer
la
rue
Jean
Jaurès
et
à neutraliser
l’ensemble
du
stationnement
à proximité
du
14,
rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer
afin
d’intervenir
avec
une
nacelle,
pour
des
travaux
de
nettoyage
de
gouttières
et de
pose
d’un
conduit
de
fumée,
le mardi
8 octobre
2024.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et les
déviations
pour
les
piétons.
Article
3
: L'entreprise
ACL
CONFORT
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et le trottoir
afin
de
le restituer
propre
à la fin
du
chantier.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ACL
CONFORT,
les
services
techniques
communautaires,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et
Monsieur
HADJAB
Samir
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
septembre
2024 Acte publié le 16.09.2024