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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1074 2024 autorisation occupation domaine public fermeture pour travaux 9 rue jean jaures
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1074 2024 autorisation occupation domaine public fermeture pour travaux 9 rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2,2
Ville
de
ARR
1074
2024
77
i Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
= ed — ave
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FERMETURE
DE
RUE
POUR
TRAVAUX
9, RUE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
Ia route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
déclaration
préalable
n°
27.467.23.
S0061
déposée
le
27
avril
2023
par
Madame
POREE
Josiane
et
accordée
le 28
juin
2023
pour
des
travaux
de
modifications
de
façades
sis
9, rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
DUHAMEL
Olivier
pour
le
compte
de
l’entreprise
BREVAL
COUVERTURE
pour
des
travaux
de
descente
de
gouttières
sis
9,
rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRETE
:
Article
1
: L'entreprise
BREVAL
COUVERTURE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
9,
rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer,
le mardi
15
octobre
2024,
afin
d’installer
une
échelle
ou
une
nacelle
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Atticle
2
: L'entreprise
BREVAL
COUVERTURE
est
autorisée
à
fermer
la
rue
Jean
Jaurès
et
à
neutraliser
l’ensemble
du
stationnement
à proximité
du
9,
rue
Jean
Jaurès
à Pont-Audemer,
pour
des
travaux
de
descente
de
gouttières,
de
7 h 30
à 9 h 30.
Article
3
:
L’entreprise
BREVAL
COUVERTURE
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
immatriculé
DL-413-DD
à proximité
de
la zone
d’intervention.
Atticle
4
: L’entreprise
BREVAL
COUVERTURE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
procèdera
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
l’entreprise
BREVAL
COUVERTURE,
Monsieur
DUHAMEL
Olivier
et
Madame
POREE
Josiane
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
octobre
2024
Acte publié le 14.10.2024