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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 03 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Heure de fin de séance : 20h30
Réunion du 03 novembre 2025 – 19h00
Date de convocation du conseil municipal : 27/10/2025
Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Grenier G - De Marchi L - Amri K - Bonnaud F - Moreau C - Besse M - Leroy J - Tessier A
Excusés : Goudier J.L - J.F Boulesteix (pouvoir à Anthony Tessier) - Stadelmann S - Coco A
Absents : Lesage M
Secrétaire de Séance : Kamel Amri
1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 septembre 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la réunion du 25 septembre 2025.
2 – Situation budgétaire du budget principal au 15/10/2025 Arrivée de Janine Leroy à 19h15
Le maire fait un point sur la situation budgétaire du Budget Principal, arrêtée au 15 octobre 2025.
- Fonctionnement : Dépenses : 339 854,70 € d’utilisés sur les 515 592,00 € votés au budget
Recettes : 386 571,94 € de perçus sur les 515 592,00 € votés au budget
- Investissement : Dépenses : 209 037,34 € d’utilisés sur les 408 310,15 € votés au budget
Recettes : 230 564,15 € de perçus sur les 408 310,15 € votés au budget
Il rappelle que par délibération n°2025/20 en date du 10/04/2025, le conseil municipal a autorisé le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % en fonctionnement et en investissement (fongibilité des crédits).
Conformément à cette délibération, M. le maire informe le conseil municipal avoir pris une décision du maire n°2025/01 en date du 20/10/2025 dans le cadre de la fongibilité des crédits, afin d’ajouter des crédits à l’article 1641, pour le paiement du capital des emprunts :
INVESTISSEMENT
Virement de crédits de chapitre à chapitre
Chap. Articles Montants Chap. Articles Montants
21 2188 - autres immobilisation corporelles - 25,00 € 16 1641 - Emprunts en euros + 25,00 €
Total - 25,00 € Total + 25,00 €
3 - RODP - Dorsal « Fibre »
Le maire informe le conseil municipal que le Syndicat Mixte Dorsal, en charge du déploiement de la fibre dans le département, doit annuellement la Redevance d’Occupation du Domaine Public.
Après délibération, le conseil municipal a adopté à l’unanimité des membres présents le montant de 102,35€ dû par Syndicat Mixte Dorsal.
4 - FPIC - attribution du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Le maire fait part au conseil municipal que le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui sera reversé à la commune pour l’année 2025, est de 10 509 €.
soit un excédent de
46 717,24 € Ce dispositif est un mécanisme fiscal de péréquation permettant aux communes et intercommunalités avec de faibles ressources financières d’obtenir ce fond spécifique provenant de collectivités ayant des marges de recettes fiscales plus conséquentes.
A noter une diminution du FPIC depuis plusieurs années : 12 106 € en 2022, 11 557 € en 2023 et 11 104 € en 2024.
5 - Assainissement collectif - redevance de performance du système d’assainissement
M. le maire rappelle au conseil municipal que depuis 2024, une redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif a été mise en place.
Il précise au conseil municipal qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement pour l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de fixer à 0,14€HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainissement, applicable à compter du 1er janvier 2026.
6 - Protection sociale complémentaire - Santé « mutuelle » (délibération après avis du Comité Social Territorial)
Le maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2025/09 en date du 13 février 2025 il avait été décidé de se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la santé, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne entend conclure.
Il informe le conseil municipal que l’organisme assureur retenu par le CDG87 pour la conclusion de la convention de participation relative au risque Santé est la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
M. le maire précise au conseil municipal qu’il a échangé avec les agents de la commune à ce sujet et qu’il en ressort que les agents souhaitent conserver leurs mutuelles actuelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas adhérer à la convention de participation du CDG87, décide de retenir la labellisation et décide de fixer à 20€ brut par agent et par mois le montant de la participation financière de la commune.
7- Direction unique école - délibération à prendre faisant suite à la rencontre avec les directrices d’écoles du RPI et l’inspecteur d’Académie
Mr le maire informe le conseil municipal que l’Éducation Nationale donne la possibilité aux écoles organisées en Regroupement Pédagogique Intercommunale (RPI), de ne conserver qu’une seule direction.
Le maire précise que ce regroupement a pour objectif de permettre d’obtenir un vrai temps de travail sur la direction, avec une décharge hebdomadaire.
Il précise également qu'il y aura des directrices adjointes dans chaque école, avec la possibilité de remplacement, et qu’une présence régulière sur chacune des écoles sera assurée par la directrice, ce qui facilitera également le suivi sur les 3 écoles.
Les enseignants des trois écoles du RPI (Janailhac, Saint-Priest-Ligoure et Saint-Jean-Ligoure) sont favorables à cette nouvelle organisation et le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 8 voix pour et 3 voix contre, se prononce favorablement sur la mise en place d’une direction unique pour les trois écoles du RPI - Janailhac, Saint-Priest-Ligoure et Saint-Jean-Ligoure.
8 - Questions diverses :
- colis et repas des aînés : M. le maire informe le conseil municipal que le repas des aînés aura lieu le samedi 17 janvier 2026.
Il informe également le conseil municipal que les tarifs des colis des aînés pour cette année sont de 19€ (1 personne) et 27€ (2 personnes).
- cérémonie de vœux 2026 : La cérémonie des vœux 2026 aura lieu le samedi 24 janvier 2026 à 18h.