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Arrêté - AT2024T210 portant autorisation temporaire dutilisation de la base de loisirs et du lac de la Ramee le 19 sept 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024T210 portant autorisation temporaire dutilisation de la base de loisirs et du lac de la Ramee le 19 sept 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
RÉE LE 8 LI QU E FRANDÇGAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
a Î Ville el 1
6.1
Portant autorisation temporaire d'utilisation de la base de loisirs
et du lac de la Ramée le 19 septembre 2024.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-5 et L 2213-23
notamment.
Vu l’article L610-5 du code pénal.
Vu le code de la santé publique.
Vu l'autorisation de Toulouse Métropole.
Vu la demande formulée par Monsieur l’'Adjudant YANN-OLIVIER FRUGER -— 142 RISLP — Quartier Pradère — Complexe Bugeaud — 102 chemin de Gabardie — BP 45017 — 31032 TOULOUSE — Cedex
02.
Considérant l’organisation du « TRIATHLON 14 » sur la base de loisirs de la Ramée, le 19 septembre
2024.
ARRÊTE
ARTICLE | :
En raison de l’utilisation des voies par les participants des compétitions sportives, la circulation des engins à moteur sera interdite autour du lac de la Ramée : È
- le jeudi 19 septembre 2024, entre 06h00 et 13h00,
ARTICLE II :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale
- Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et
les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille, le 2 septembre 2024.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240919-AT2024T2010-AR
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024