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Arrêté - AT2025T117 portant autorisation provisoire de baignade au Lac de La Ramee le 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T117 portant autorisation provisoire de baignade au Lac de La Ramee le 19 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RE E PF U B L IG U E EAN GCGARESE = LI SE RTE = EG ALAUI EE = EF RR LE RN LIRELE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 117
A ouineteuille ss Portant autorisation provisoire de baignade Au lac de La Ramée, le 19 juin 2025.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu les articles L.2211-1 à L. 2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant la demande formulée par Monsieur Grégory CRETON, chef de cellule EPMS — 3ème RMAT / CCL / BMOI / EPMS -— rue Marclan — MURET.
Considérant la demande d’autorisation de baignade au lac de la Ramée, pour la journée d'activités sportives, le jeudi 19 juin 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La baignade est autorisée pour le 3°" RMAT, le jeudi 19 juin 2025, au lac de la Ramée.
ARTICLE II :
La surveillance de la baignade sera effectuée, sous la responsabilité du 3ème RMAT, par des titulaires du BNSSA / BESAAN. =
ARTICLE HI :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille,
le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille,
et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 2 juin 2025.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télé recours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 -: www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20250602-AT2025T117-AR
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025