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Arrêté - AT2025T65 Portant reglementation provisoire dutilisation du lac de la ramee en raison du championnat departemental de sauvetage sportif
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T65 Portant reglementation provisoire dutilisation du lac de la ramee en raison du championnat departemental de sauvetage sportif)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
A T_Vile de : ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 65
211 lournel OUFNETEUINE 5 Portant réglementation provisoire d'utilisation du lac de la Ramée en
raison du championnat départemental de Sauvetage Sportif.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu les articles L.2211-1 à L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les Articles L. 1332-1 à L. 1332-9 du Code de la Santé Publique (sous réserve de la qualité de l’eau appréciée selon les critères de l’ARS).
Vu la demande formulée par Monsieur Jérôme BATTUT, Président du club de « Tournefeuille Sauvetage Nautique ».
Vu l'avis favorable de Toulouse Métropole quant à la mise à disposition du lac de la Ramée. Considérant l’organisation du « Championnat Départemental de Sauvetage Sportif » par le club de Tournefeuille Sauvetage Nautique, les dimanches 27 avril 2025, 18 mai 2025, et 14 juin 2025. .
ARRÊTE ARTICLE ! :
La baignade sera autorisée, sur le plan d'eau de la Ramée, au niveau du centre aéré, pour les licenciés participants à la compétition organisée par le club Tournefeuille Sauvetage Nautique : > le dimanche 28 avril 2024 de 8H00 à 18H00 : pour les catégories avenirs, poussons,
benjamins, minimes ;
> le dimanche 18 mai 2025 : pour les masters ;
> le dimanche 14 juin 2025 : pour les catégories cadets, juniors et séniors.
ARTICLE Il :
Les compétitions s’effectueront sous la responsabilité de son organisateur, Monsieur Jérôme BATTUT, qui s’assurera de la présence de secouristes ou BESSAN.
ARTICLE Il :
Les analyses d’eau seront effectuées conformément à la règlementation du Code de la Santé Publique.
ARTICLE V :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille,
Le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, Le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille,
Et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 24 avril 2025
Le Maire, <
Frédéric PARRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télé recours » accessible depuis le site mww.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr