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Arrêté - AT2024T107 portant reglementation provisoire dutilisation du lac de La Ramee en raison dune competition desauvetage Sportif le samedi 22 juin 2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024T107 portant reglementation provisoire dutilisation du lac de La Ramee en raison dune competition desauvetage Sportif le samedi 22 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024 T 107
6.1 Ville de
TA lourneteuille Portant réglementation provisoire d'utilisation du lac de la Ramée en raison d'une compétition de Sauvetage Sportif
le samedi 22 juin 2024.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu les articles L.2211-1 à L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les Articles L. 1332-1 à L. 1332-9 du Code de la Santé Publique (sous réserve de la qualité de l'eau appréciée selon les critères de l’ARS).
Considérant la demande formulée par Monsieur Jérôme BATTUT, Président du club de « Tournefeuille Sauvetage Nautique ».
Considérant l'avis favorable de Toulouse Métropole quant à la mise à disposition du lac de la Ramée. Considérant l’organisation de « Nage TSN » par le club de « Tournefeuille Sauvetage Nautique », le samedi 22 juin 2024.
ARRETE
ARTICLE ! :
La baignade sera autorisée, sur le plan d'eau de la Ramée, au niveau du centre aéré, pour les licenciés participants à la compétition organisée par le club Tournefeuille Sauvetage Nautique, le samedi 22 juin 2024 de 7H00 à 14H00.
ARTICLE II :
La compétition s'effectuera sous la responsabilité de son organisateur, Monsieur Jérôme BATTUT, qui s’assurera de la présence de secouristes ou BESSAN.
ARTICLE HI :
Les analyses d'eau seront effectuées conformément à la règlementation du Code de la Santé Publique.
ARTICLE IV :
L'organisateur devra se conformer à la règlementation de la situation sanitaire en vigueur. L’organisateur s'engagent à s'informer sur les dispositions à prendre dans le cadre du plan Vigipirate: niveau « Urgence attentat ».
Afin de garantir la sécurité du public dont il est responsable, l'organisateur doit, en fonction du niveau du plan Vigipirate, de l'attractivité et de la sensibilité de l'événement, prévoir un dispositif de surveillance et de contrôle des accès, si nécessaire. Pour de plus amples informations, vous devez consulter les sites suivants : http://www.gouvernement.fr/risques/ le-citoyen-au-coeur-du-nouveau-dispositif-vigipirate ou http://haute-garonne.gouv.fr/vigipirate.
ARTICLE V :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 13 juin 2024.
Déminique F
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toula élai is à son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240613-AT2024T107-AR
Date de télétransmission : 04/09/2024
Date de réception préfecture : 04/09/2024