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Arrêté - AT2025T147 Portant autorisation provisoire de sonorisation pour WOODY PARTY ACT1 sur la base de loisirs de la Ramee le 12 jullet 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T147 Portant autorisation provisoire de sonorisation pour WOODY PARTY ACT1 sur la base de loisirs de la Ramee le 12 jullet 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE É GALIT É FRATERNITE
TA Tournefeuille : ARRETE TEMPORAIRE N° 2025 T 147
6.1
Portant autorisation provisoire de sonorisation pour WOODY PARTY ACT1, Sur la base de loisirs de la Ramée, le 12 juillet 2025.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-1, L.2212-2. Vu le Code Pénal article R.610-5.
Vu le Code de la Santé Publique.
Vu le Décret n° 88-523 du 5 Mai 1988 remplacé par le Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 pris en application de l'article L2 du Code de la Santé Publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage.
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 1996, relatif aux bruits de voisinage. Considérant la demande présentée par Monsieur Steeve JOSEPHINE -— association PARADISE RADIO — app A5 — 37 route de l’Aérodrome — 31600 LABASTIDETTE.
Considérant l'évènement convivial « WOODY PARTY ACT1 », autour d’un pique-nique et de jeux collectifs avec une ambiance musicale, organisée le samedi 12 juillet 2025, sur la base de loisirs de la Ramée.
ARRÊTE
ARTICLE I : L'association PARADISE RADIO est autorisée à utiliser une sonorisation dans le cadre de l'évènement convivial « WOODY PARTY ACT1 », autour d’un pique-nique et de jeux collectifs avec une ambiance musicale, le samedi 12 juillet 2025, de 13H00 à 20H30, sur la base de loisirs de la Ramée.
ARTICLE II : L'intensité sonore des hauts parleurs devra se situer dans les normes autorisées par la législation en vigueur.
ARTICLE II : L'organisateur devra informer les riverains les plus proches du site où seront disposées les enceintes de la sonorisation au minimum 48 heures avant la manifestation.
ARTICLE IV _: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le
Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 4 juillet 2025.
RE At (ue
© prédérie PARRE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille : Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr