Compte-Rendu - cr 2010 01 22 1

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Compte-Rendu - cr 2010 01 22 1 Document publié le Vendredi 22 janvier 2010 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2010 01 22 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JANVIER 2010

Tacoignières,

Le 22 Janvier 2010

À 20 H 45,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Catherine Brun

Présents: Mmes Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Céline Leger, Dominique Lemaire, Valérie Piovan,

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Christian Jacques, Bernard Mignot, Alain Pierre.

Absents excusés : Mmes Sylvia Perrier, Jacqueline Fornasiero,

MM Erwan Nédelec (pouvoir à J.J. Mansat), Ludovic Gastinois.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2009.

2°) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE

16/11/2009 Urbanisme PLU JJ. Mansat; Mmes Gobet Demande de constructibilité 16/11/2009 Conseil municipal Obsèques P. Béton

24/11/2009 SIRYAE Membres du bureau Réunion bureau SIRYAE

24/11/2009 Caisse des écoles Membres Réunion caisse des écoles (modif budget, sorties, bilan)

27/11/2009 CCPH Membres du bureau Réunion du bureau, préparation Conseil syndical

29/11/2009 CCAS Membres CCAS Repas des anciens

03/12/2009 Urbanisme JJ. Mansat; M. Mme Moreau Pb urbanisme

04/12/2009 CCAS Maires CCPH Présentation étude paysagère

08/12/2009 Cantine scolaire JJ. Mansat; M. Colafranceschi Point commune/ La Normande sur cantine

10/12/2009 SIRYAE JJ. Mansat Réunion conseil syndical

10/12/2009 CCPH JJ. Mansat Réunion conseil communautaire

11/12/2009 SIA Orgerus JJ. Mansat; G. Faure Réunion conseil syndical

12/12/2009 CCPH Conseils Municipaux Réunion statutaire annuelle CCPH

14/12/2009 Travaux JJ. Mansat; G. Faure; A. Pierre Point sur travaux en cours (carrefour Gde Rue)

15/12/2009 JJ. Mansat; Demandes emplacement camion pour vente de pizza

18/12/2009 Urbanisme PLU JJ. Mansat; M. Mme Poulailler Demande de constructibilité

18/12/2009 QQ Membres du conseil Réception jeunes de 18 ans en 2009

21/12/2009 Travaux JJ. Mansat; A. Maitre; M. Lelong

(Everbat)

Prise en main logiciel gestion des bâtiments

07/01/2010 SIEED JJ. Mansat; Commission A.O (MO pour mise en place colonnes enterrées

19/01/2010 Travaux JJ. Mansat; J. de Puybaudet (F E) Dossier travaux rue de Tessé

19/01/2010 CCPH Soirée Vœux CCPH

22/01/2010 Travaux JJ. Mansat; D. Garnier (CCPH) J. de Puybaudet (F E)

Mise au point convention CCPH/COMMUNE2

3°) FINANCES

3.1 Bilan 2009 des finances communales

La balance générale du budget 2009 s'établit de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

alloué émis alloué émis

DEPENSES 600 551,50 476 578,82 795 134,04 515 663,93

RECETTES 600 551,50 606 963,21 795 134,04 437 665,04

130 384,39 -77 998,89

SOLDE 52 385,50

A noter qu'au niveau de la section d'investissement, plusieurs subvention notifiées n'ont pas été perçues en 2009 car les travaux ne sont pas terminés (carrefour et trottoirs en particulier) ou la demande est faite mais sans retour pour l'instant.

3.2 Orientations pour 2010

Pour 2010, le niveau des dépenses réelles d'investissement ne pourra sûrement pas atteindre celui de 2009 à 436 915.46 €.

Les recettes, en particulier celle liée au reversement de la TAMO (taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux exercice 2009) devraient encore diminuer. Les recettes de la TAMO ont baissé de 17,4% sur l'exercice 2008. Ces recettes proviennent des droits perçus sur les ventes de biens immobiliers et sont reversées aux communes par application d'une péréquation qui fait intervenir plusieurs paramètres dont celui de la longueur des voies et des chemins ruraux. Depuis 2009, la longueur des chemins n'est plus prise en compte. Afin de maintenir ce critère de répartition, le Conseil Général nous suggère de prendre une délibération pour intégrer les chemins ruraux dans la voirie communale. M. le Maire propose de remettre au prochain conseil cette délibération, après avoir étudié l'impact que peut avoir une telle décision sur la DGF, les subventions versées dans le cadre du programme triennal, …etc.

3.3 Autorisation de dépenses en investissement

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget communal 2010 n'est pas encore voté,

Considérant que sur autorisation spéciale du Conseil Municipal, le maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement aux chapitres 20, 21 et au chapitre 23 par opération, dans la limite de 25 % des crédits inscrits au titre de l'exercice 2009.

• S'engage à inscrire les crédits nécessaires aux chapitres 20, 21 et 23 du budget 2010.3

3.4 Dossiers de demandes de subventions DGE

Dans le cadre de la DGE 2010, il est proposé de déposer deux dossiers.

3.4.1 Aménagement des abords de la rue de Tessé

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’aménagement des abords de la rue de Tessé, Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DGE - exercice 2010 - circulaire préfectorale n° 2641 du 8 décembre 2009, soit 30% du montant des travaux HT plafonné à 77 000 euros pour la catégorie « Travaux de gros entretien et de sécurité sur la voirie communale »,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Adopte l’avant projet des travaux d’aménagement des abords de la rue de Tessé, pour un montant de travaux de 91 515,20 € hors taxes, soit 109 452,18 € TTC,

• Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.G.E. programmation 2010,

• S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

o Autofinancement 68 415,20 € HT

o Subvention DGE 23 100 €

• Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2010, article 2315 opération 10022 section d’investissement,

• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

3.4.2 Aménagement d’une aire multisports sur le terrain communal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’aménagement d’une aire multisports sur le terrain communal,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DGE - exercice 2010 - circulaire préfectorale n° 2641 du 8 décembre 2009, soit 30% du montant des travaux HT plafonné à 46 000 euros pour la catégorie « Travaux d’aménagement et de gros entretien des équipements sportifs et mise en sécurité des aires communales de jeux et sport »,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Adopte l’avant projet des travaux d’aménagement d’une aire multisports sur le terrain communal, pour un montant de travaux de 32 587 € hors taxes, soit 38 974 € TTC,

• Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.G.E. programmation 2010,

• S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

o Autofinancement 22 811 € HT

o Subvention DGE 9 776 €

• Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2010, article 2128 section d’investissement,4

• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

3.5 Demandes de subventions de la part des associations

Certaines associations ou particuliers sollicite la commune pour l'attribution de subventions au titre du budget 2010. M. le Maire propose que ces demandes soient examinées par la commission des finances lors de la construction du budget.

4°) TRAVAUX

4.1 Travaux en cours

4.1.1 Aménagement du carrefour Grande Rue/rue des Bas Fonceaux,

Les travaux ont été stoppés durant la période des fêtes. Ils devraient reprendre fin janvier ou début février. Les services du Département consultés pour ces travaux ont émis l’avis suivant : « les barrières implantées devant le café O’Cardy ne devront pas masquer la visibilité des automobilistes ». Cette observation sera prise en compte.

4.1.2 Aménagement des trottoirs rue de la Gare

Les travaux sont pratiquement terminés, quelques petites reprises restent à faire : pose de bordurette pour finir le trottoir, traçage des aires de stationnement, mise en place des panneaux de signalisation, pose de protection pour interdire le stationnement sur trottoir, en particulier autour de l'abribus et du passage pour handicapés.

4.1.3 Abribus

L’abribus est opérationnel. Le ravalement et les finitions, gouttières, tuiles de rive, restent à réaliser.

4.1 4 Travaux d’aménagement du terrain communal

Cet aménagement est terminé, il reste à implanter quelques végétaux de préférence avant fin mars.

4.2 Travaux prévus en 2010

4.2.1 Aménagement de la rue de Tessé

La réfection de la rue de Tessé prévue initialement pour 2009, a été repoussée pour deux raisons : - Les travaux GRT Gaz n'étaient pas terminés,

- Les finances communales ne permettaient pas de retenir le projet.

Le dossier technique communal est prêt, il a été complété par rapport à celui présenté en 2009. La CCPH ayant retenu le projet de réalisation de la bande de roulement rue de Tessé en 2010, il convient de pouvoir lancer la réalisation du projet communal conjointement avec la CCPH.

- Convention de mandat CCPH/ Commune de Tacoignières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Houdanais en matière de voirie, Considérant que l’intervention de la Communauté de Communes du Pays Houdanais dans le cadre des travaux subventionnés par le programme triennal 2009/2011 peut revêtir 2 formes, à savoir : d’une part les travaux de gros entretiens et aménagements de chaussée, et d’autre part les travaux réalisés en « accompagnement » des travaux réalisés par les communes sur l’emprise des voies communautaires (lorsque les communes réalisent des travaux de trottoirs, d’enfouissement de réseaux…), Considérant que dans la programmation pluriannuelle des travaux de voirie proposée au subventionnement du programme triennal 2009/2011 par la CCPH au Conseil Général des Yvelines, figure la réalisation de travaux sur la rue de Tessé, RPH24A et 24B à Tacoignières, Considérant qu’il est envisageable, afin d’assurer une meilleure coordination des travaux entre la commune et la CCPH, que celle-ci délègue à la commune, la réalisation de ces travaux de voirie sur la RPH24A et 24B à Tacoignières (rue de Tessé),5

Considérant que cette délégation se traduit par un mandat donné par la Communauté de Communes à la commune, formalisée par une convention de mandat par laquelle la CC Pays Houdanais délègue la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à la commune,

Considérant les termes de cette convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve la convention de mandat à intervenir avec la CC Pays Houdanais pour les travaux de voirie sur la RPH24A et 24B (rue de Tessé),

• Autorise Monsieur le Maire à la signer.

5°) URBANISME

5.1 Révision du PLU

- Etat des demandes

Depuis le lancement de la révision du PLU, plusieurs demandes de constructibilité ont été reçues en mairie. Celles-ci seront examinées par la commission ad hoc.

- Prescriptions des services de l'Etat

Les services de l'Etat consultés ont déjà fait parvenir un certain nombre de prescriptions que le PLU devra intégrer. D'autres vont encore nous parvenir.

- Consultation pour la maîtrise d’œuvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 2009, prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal,

Considérant le nécessité de s’associer les services d’un maître d’œuvre compétent en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacement pour assister la commune tout au long de cette procédure,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de lancer une consultation pour le choix du Maître d’œuvre qui assistera la commune dans sa démarche de révision du Plan Local d’Urbanisme,

• Mandate M. Le Maire pour effectuer toutes les démarches utiles

5.2 Vente d’un terrain appartenant à la SNCF

La SNCF projette de céder une parcelle de terrain sur laquelle était édifiée la maison du garde barrière. Cette parcelle d’une superficie de 990 m2 environ, section B n° 397 pour partie (lot A) est située en zone UM, rue de la gare aux abords du passage à niveau n° 22.

La commune ayant fait connaître son intérêt éventuel pour l’acquisition de cette parcelle, la SNCF a fait parvenir une offre pour un montant de 45 000 €, valeur vénale estimée par le service des Domaines.

Vu le montant élevé de l’offre,

Considérant l’intérêt tout relatif pour la commune, d’acquérir cette parcelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Rejette l’offre de cession de la parcelle B397 lot A pour un montant de 45 000€.6

6°) INTERCOMMUNALITE

CCPH

Le dernier conseil communautaire s’est déroulé le 10 décembre 2009 avec comme décisions essentielles :

- L’adoption du cahier des charges relatif à la voirie communautaire

- L’augmentation du tarif du repas portage fixé à 8,20 €.

SIA D'ORGERUS

Le conseil syndical s’est réuni le 11 décembre 2009. Etaient à l’ordre du jour les décisions suivantes : - Le retrait de la commune d’Orgerus pour la compétence « assainissement autonome » suite à son adhésion à la CCPH à compter du 31 décembre 2009

- L’extension du réseau d’assainissement à Orgerus

- Lancement des études parcellaires

SIRYAE

Le Comité syndical s’est réuni le 10 décembre 2009. Les points abordés sont les suivants : - Travaux sur le réseau d’eau et renouvellement des branchements plomb à poursuivre. Le syndicat dispose de 800 km de canalisation à entretenir.

- Proposition aux écoles de visiter la station de pompage

- Rappel aux communes que les puits doivent être déclarés avant le 31/12/2010.

Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel, établi par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau et relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2008.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier),

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document afin de le mettre à disposition du public en Mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Prend connaissance du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau, relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2008,

• Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie,

• Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs et sur le site Internet de la commune.

SIVOM de Houdan

Piscine

Les séances se terminent pour les scolaires à la fin janvier. Un livret de performance et de niveau leur sera remis début mars.

Transports scolaires

M. Le Bail rappelle qu’en cas d’intempéries, les transports scolaires fonctionnent, ou non en application d’une décision préfectorale, en premier lieu. En l’absence d’arrêté préfectoral, lors7

d’intempéries ponctuelles imprévisibles, le Président du SIVOM, en accord avec les chefs d’établissements scolaires et les transporteurs décide, soit le jour même de suspendre ou non le service soit la veille si la situation était prévue.

SITED

Le syndicat a transmis son rapport d'activité annuel 2008. Ce rapport est mis à la disposition du public en mairie.

7°) AFFAIRES DIVERSES

7.1 Centre de vaccination

Le centre de vaccination devrait être désarmé à partir du 25/01/2010. Seul un centre, celui de Montigny le Bretonneux, sur les 19 installés dans les Yvelines subsistera.

Le bâtiments socio éducatif sera donc débarrassé, nettoyé et rendu à ses usages précédents. Cela pourra prendre une ou deux semaines.

Un bilan financier des charges engagées et supportées par les communes de Houdan et de Tacoignières sera réalisé et transmis à la Préfecture.

7.2 Acquisition propriété Pommier

Cette acquisition reste de circonstance (application de la délibération instituant la préemption). Un recours concernant la vente judiciaire est en cours, déposé au tribunal par maître Pélissier, avocat à la cour, pour le compte de la commune.

Une subvention, demandée au CG dans le cadre des ENS et d'un montant de 29 154 € a été notifiée à la commune.

7.3 Organisation de la brocante

Cette année, la commune sera organisatrice de la brocante prévue le dimanche de la Pentecôte 23 mai 2010.

La séance est levée à 24H