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Compte-Rendu - cr 2010 12 21 Document publié le Mardi 21 décembre 2010 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2010 12 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2010

Tacoignières,

Le 21 décembre 2010

À 20 H 45,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : Christian Jacques

Présents : Mmes Dominique Lemaire, Céline Léger, Jocelyne Fréquant, Catherine Brun, MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre, Christian Jacques.

Absents excusés : Mmes Sylvia Perrier, Valérie Piovan, Jacqueline Fornasiero, MM Ludovic Gastinois (pouvoir à J.J. Mansat), Erwann Nédelec, Bernard Mignot.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2010

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2010.

2°) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE

DATES OBJET PARTICIPANTS

24/11/2010 Salon des Maires JJ. Mansat; G. Faure; A. Pierre Visite salon, commande tables, bancs, jeu école, plateau multisports

25/11/2010 SIA Orgerus JJ. Mansat; P. Le Bail (SIVOM) Raccordement constructions Bazainville sur réseau SIA

28/11/2010 CCAS Membres conseil Repas des Anciens : excellente prestation.

29/11/2010 SIEED Membres CAO CAO SIEED pour achat sacs déchets verts

01/12/2010 Listes électorales Membres commission Révision des listes électorales

01/12/2010 Mme Pageon Françoise

02/12/2010 CCPH P+VP+Maire Visite d'Alain SCHMITH président du CG 78

03/12/2010 Réunion jeunes de 18 ans Membres CM Echange avec les jeunes de 18 ans

04/12/2010 Travaux Membres Conseil Réunion des riverains de la rue de la Gare

09/12/2010 Préfète JJ. Mansat Départ de A. Bocquet, Préfète 78

11/12/2010 CCPH membres Conseil Réunion annuelle statutaire

13/12/2010 Social JJ. Mansat; A. Pierre; L. Pierre Placement M. Lecarreux

14/12/2010 Scolaire Institutrices, représentants des parents, membres du CM Présentation, discussion sur aménagement de la cour + plateau d'évolution

16/12/2010 Sécurité JJ. Mansat; M. Allais Sécurité carrefour du O'Cardy

17/12/2010 Réunion des jeunes Membres du Conseil + jeunes Réunion discussion avec les jeunes de 11 à 18 ans2

3°) FINANCES

3.1 Budget : transfert de crédits

Le bilan financier à la date du 21 décembre est le suivant:

Le compte au trésor est de 112 487,67 € (-19 800 € de charges mandatées non déduites) Les soldes budgétaires sont les suivants :

Fonctionnement : + 46 671,41 €

Investissement : -16 635,92 €

Général : + 30 035,49 €

Il reste à percevoir au niveau des recettes de fonctionnement une somme de 70 000 € environ.

Vu le budget communal voté par chapitre,

Considérant la nécessité de procéder à des transferts de crédits pour faire face au règlement des dernières dépenses à caractère général,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Procède aux transferts de crédits suivants :

o Article 6411 en dépenses - 3 559

o Article 6413 en dépenses - 1 610

o Article 6451 en dépenses - 1 210

o Article 6453 en dépenses - 1 330

o Article 6475 en dépenses - 700

o Article 6554 en dépenses - 1 785

o Article 6574 en dépenses - 985

o Article 61522 en dépenses + 5 579

o Article 611 en dépenses + 2 600

o Article 60623 en dépenses + 3 000

3.2 Redevances liées à l'occupation du domaine communal

Redevance d’occupation du domaine public pour l’électricité en 2010 et exercices suivants : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002, portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de l’électricité,

Considérant que la commune compte moins de 2000 habitants de population totale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public communal pour l’électricité au taux maximum prévu par le décret susvisé, revalorisé soit 180,12 € pour l’année 2010, arrondis à 180 €.

• Dit que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,

• Dit que la redevance issue de cette revalorisation sera arrondie à l’euro le plus proche.3

Redevance d’occupation du domaine public pour les télécommunications en 2010 et exercices suivants :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des postes et des communications électroniques,

Vu la loi 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques, fixant un plafond pour les redevances,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances d’occupation du domaine public pour les télécommunications,

Considérant les montants « plafonds » fixés pour l’année 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’appliquer au titre de la redevance 2010, les montants « plafonds » en vigueur pour l’année 2010, soit pour le domaine public routier communal :

Passage en souterrain 35,53 €/km

Passage en aérien 47,38 €/km

Autre installation 23,69 €/m2

• Dit que la redevance pour les télécommunications sera revalorisée chaque année au 1er janvier à hauteur des nouveaux montants « plafonds » calculés en appliquant la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

• Dit que la redevance issue de cette revalorisation sera arrondie à l’euro le plus proche.

3.3 Contrat d’entretien des bâtiments communaux

Vu le contrat d’entretien pour les bâtiments communaux, proposé par l’entreprise Per Service à compter du 1er janvier 2011,

Considérant la qualité des prestations proposées et le montant revalorisé de ces prestations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Accepte le contrat de l’entreprise Per Service à compter du 1er janvier 2011 aux tarifs suivants :

o Groupe scolaire vitrerie comprise 13 060,10 € HT/an o Restaurant scolaire et cuisine vitrerie comprise 1 014,12 € HT/an o Mairie, Agence postale vitrerie comprise 2 339,28 € HT/an o Bibliothèque vitrerie comprise 203,50 € HT/an o Foyer rural : intervention ponctuelle 98,33 € HT Vitrerie ponctuelle : 4 passages/an 461,28 € HT

Intervention le dimanche 152,40 € HT

Mezzanine ponctuelle 32,72 € HT

o Bâtiment socio éducatif : 21 interventions/an 1 021,65 € HT Vitrerie ponctuelle 5 passages /an 758,70 € HT

• Autorise M. le Maire à signer les devis de l’entreprise Per Service.

Validité : 1 an renouvelable 2 fois.4

4°) TRAVAUX

4.1 Rue de Tessé

Par rapport au dernier conseil municipal du 19/11/2010, rien n'a avancé, il reste toujours à réaliser :

- Les travaux du trottoir enherbé face au 22 rue de Tessé,

- La mise en place des moyens de protection sur le trottoir au niveau du rétrécissement de chaussée (barrières et protections diverses)

- La reprise de la clôture chez un riverain.

4.2 Trottoirs Rue des Bas Fonceaux et parking carrefour

Par rapport au dernier conseil municipal du 19/11/2010, il reste toujours à réaliser : - Les parties enherbées ainsi que les plantations, le choix des essences a été réalisé.

Les dernières intempéries ont mis en évidence un problème de sécurité concernant la protection des piétons circulant sur le trottoir à l'angle de la rue des Bas Fonceaux (RD 166) ainsi que de la Grande rue (RD 45). Il semble nécessaire de mettre en place des barrières ou d’autres moyens afin de protéger les piétons des véhicules tournant à droite en venant de la rue des Bas Fonceaux. A l'évidence, une solution est à trouver en concertation avec les services du Département.

4.3 Rue de la gare

Suite à la réunion qui s'est tenue le 4 décembre 2010 avec la majorité des riverains concernés par le stationnement gênant de la rue de la Gare, la mise en place de la solution provisoire proposée, sera réalisée dès la fin de la période de neige et de gel. Le traçage des aires de stationnement ainsi que des zones interdites sera réalisé avec de la peinture de couleur jaune. Cette solution provisoire pourra être, comme convenu avec les riverains, revue après une période de test qui durera 6 à 7 mois.

4.4 Remplacement du jeu dans la cour de l'école

Le jeu actuellement en place dans la cour de l'école devra être remplacé dans un très proche avenir. Pour cela, après concertation et accord avec le corps enseignant et les représentants des parents d'élèves, un réaménagement de la cour est prévu :

- Agrandissement de la partie bitumée sur 50 m2 environ,

- Démolition du jeu actuel : jeu et "tapis" de réception,

- Installation d'un ensemble de 6 jeux avec aire de réception pour enfants de 3 à 6 ans comme actuellement,

- Mise en place d'une clôture pour éviter aux enfants de piétiner dans la terre Le coût de l'opération est d’environ 20 000 €.

4.5 Travaux d'enfouissement du réseau téléphonique Rue des Bas Fonceaux De part la réalisation des travaux de remplacement d'une canalisation d'eau, il y a l'opportunité de réaliser les travaux d'enfouissement du réseau téléphonique sur une partie de la voie. Les premiers travaux en traversée de chaussée, seront réalisés fin décembre 2010, début janvier 2011.5

5°) INTERCOMMUNALITE

CCPH

La réunion statutaire des conseils municipaux du 11 décembre 2010 s’est déroulée avec une bonne représentativité des communes.

Les comptes rendus des conseils communautaires sont consultables sur le site de la CCPH.

SIRYAE

Les travaux de remplacement de la canalisation rue des Bas Fonceaux ainsi que les raccordements des riverains sont en cours. La fin des travaux est prévue pour fin février.

SIVOM de Houdan

Décentralisation des transports scolaires

La loi 2004-809 du 13 août 2004 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2005, la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires en région Ile de France est transférée au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).

Dans son article 41.2 la loi prévoit que les organisateurs locaux, le Sivom de Houdan pour ce qui nous concerne, peuvent être maintenus jusqu’au 30 juin 2011 et qu’à compter de cette date le STIF est tenu d’organiser les circuits scolaires spéciaux dans le cadre classique du droit administratif.

Les circuits spéciaux organisés par le STIF sont mis en place afin de permettre le déplacement des élèves entre leur domicile et l’établissement où ils sont scolarisés. Deux cas se présentent :

- Les élèves éligibles avec un tarif de 35% du prix de référence de la carte scolaire (270 € en 2010),

- Les élèves non éligibles avec un tarif de 100% du prix de référence de la carte scolaire (770 € en 2010).

En regard de ce changement organisationnel et économique important, la loi prévoit de donner aux organisateurs locaux (Sivom), une délégation de compétence.

Pour maintenir une organisation qualitative de proximité, souple, adaptable aux spécificités de nos communes et établissements, le Sivom envisage de demander cette délégation de compétence qui devra être approuvée par le syndicat avant le 30 mars 2011.

Rencontre avec les jeunes de 18 ans

Cette rencontre s'est faite le 3 décembre dans la salle de la mairie. D’une très bonne tenue, elle a permis d'échanger des idées, de recueillir les souhaits de chacun et d'annoncer des réalisations que les jeunes attendent.

Rencontre avec les jeunes de 11 à 18 ans

Cette réunion s'est tenue le 17 décembre 2011 dans le bâtiment socio éducatif. Elle a permis d’échanger des idées également avec les jeunes des collèges et des lycées.

Ceux-ci ont émis le souhait de former un conseil de jeunes à Tacoignières.

6°) PERSONNELS COMMUNAUX

6.1 Création d'un poste d'agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2011. Il y a lieu de créer un emploi de non titulaire pour faire face à ce besoin occasionnel.

Vu le Code général des collectivités territoriales,6

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de créer un emploi non titulaire d’agent recenseur en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à un besoin occasionnel.

• Dit que l’agent recenseur sera rémunéré en fonction du nombre de questionnaires collectés dûment remplis.

6.2 Modalités de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur Monsieur le Maire propose de fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs sur la base des taux adoptés en 2006 révisés de 13% pour 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Fixe les modalités de rémunération des agents recenseurs de la manière suivante :

o 0,93 € brut par feuille de logement remplie

o 1,55 € brut par bulletin individuel rempli

o 22.60 € bruts pour chaque séance de formation

• Dit que l’agent recenseur qui est déjà employé communal bénéficiera d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire à hauteur de la rémunération calculée selon les modalités sus définies,

• Dit que l’agent coordonnateur bénéficiera d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire d’un montant forfaitaire fixé par arrêté auxquels s’ajoutera la rémunération des séances de formation au tarif sus mentionné.

• Dit que ces rémunérations seront versées par moitié au 31 janvier 2011 et ajustées au 28 février 2011.

6.3 Candidatures au poste d'adjoint technique vacant

Une déclaration de vacance de poste d’adjoint technique 2ème classe a été réalisée auprès du Centre de Gestion et l’offre d’emploi a été affichée dans les panneaux municipaux. A ce jour, 3 candidatures nous sont parvenues. Le choix du candidat sera fait dans la 2ème quinzaine de janvier.

7°) AFFAIRES DIVERSES

7.1 Mise à disposition de la salle communale

Outre les modalités de mise à disposition déjà établies, Monsieur le Maire propose de fixer les conditions de mise à disposition de la salle communale pour les partis politiques.

Le conseil municipal,7

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 13 juin 2005, fixant les modalités de mise à disposition du foyer rural,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de mettre à disposition gratuitement la salle communale, une fois par campagne et par parti politique au candidat qui en fait la demande,

• Précise que les demandes seront satisfaites selon l’ordre de leur réception et que la durée d’occupation du local ne pourra excéder 5 heures.

7.2 Ramassage des encombrants pour l'année 2011

Seuls deux ramassages des encombrants sont prévus par le SIEED pour l'année 2011 1er semestre: 01 Avril 2011

2ème semestre: 13 Octobre 2011

La collecte des appareils électriques et électroniques (D3E) ne sera plus réalisée. Ils devront être impérativement repris par les revendeurs ou déposés en déchèterie afin de pouvoir être recyclés.

En dehors de ces dates de ramassage, les habitants peuvent déposer leurs encombrants à la déchèterie de Houdan. Une carte accès avec 12 passages maximum par an peut leur être délivrée en mairie.

8°) QUESTIONS DIVERSES

8.1Cérémonie des vœux 2011

La cérémonie des vœux est prévue le 9 janvier 2011 à 11h30 avec cette année une nouvelle formule. L’invitation sera élargie à l’ensemble de la population.

Une réunion est prévue le 28/12 pour l’organisation et la teneur de cette manifestation. Les invitations seront réalisées la semaine prochaine.

8.2 Entretien voirie

Salage/déneigement

La CCPH communique vers les mairies :

Compte tenu des intempéries les opérations de salage/déneigement ont entraîné une consommation importante de sel. Du 30 novembre dernier à ce jour, 150 tonnes de sel ont été utilisées alors que la consommation de la saison entière précédente a été de 220 tonnes. Des recommandations ont été formulées :

- Utilisation du sel sur les RPH à risques

- Passage d’une lame sur la neige plutôt que salage

- Utilisation sur seules RPH (pas dans les cours d’écoles ou sur les routes départementales.