Compte-Rendu - cr 2010 04 09

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Compte-Rendu - cr 2010 04 09 Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2010 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 AVRIL 2010

Tacoignières,

Le 9 avril 2010

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Dominique Lemaire

Présents: Mmes Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Jacqueline Fornasiero, Céline Léger, Dominique Lemaire, Valerie Piovan.

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Erwan Nédelec, Alain Pierre.

Absents excusés : Sylvia Perrier, Ludovic Gastinois (pouvoir à J.J. Mansat), Bernard Mignot (pouvoir à C. Brun), Christian Jacques (pouvoir à V. Piovan).

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 19 mars 2010.

2°) FINANCES

2.1 Compte Administratif 2009 :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire qui s’est retiré au moment du vote,

A l’unanimité,

• Donne acte au Président de la présentation du compte administratif 2009, lequel peut se résumer ainsi :2

Investissements Fonctionnement Ensemble

Résultats reportés

Opérations de

l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS

Dépenses ou

déficits

-----------------

35 554,72

480 109,21

515 663,93

77 998,89

185 773,74

701 437,67

126 258,63

Recettes ou

excédents

(dont 1068)

-----------------

437 665,04

437 665,04

137 514

575 179,04

Dépenses ou

déficits

-----------------

476 578,82

476 578,82

0

476 578,82

Recettes ou

excédents

-----------------

606 963,21

606 963,21

130 384,39

0

606 963,21

130 384,39

Dépenses ou

déficits

-----------------

35 554,72

956 688,03

992 242,75

185 773,74

1 178 016,49

Recettes ou

excédents

-----------------

1 044 628,25

1 044 628,25

52 385,50

137 514

1 182 142,25

4 125,76

• Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

• Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2.2 Compte de gestion 2009

Monsieur le Trésorier Général nous a adressé le compte de gestion de la commune faisant apparaître le résultat d'exécution de ce budget pour l'année 2009. Les éléments communiqués nous permettent de constater la parfaite concordance avec les résultats du compte administratif 2009, établi par nos soins.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2009 qui s'y rattachent, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Entendu l'exposé du rapporteur et approuvé le compte administratif de l'année 2009, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2009, présentant les principaux résultats de l'exercice suivants, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part :3

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS RECETTES NETTES

DEPENSES NETTES

437 665,04

480 109,21

606 963,21

476 578,82

1 044 628,25

956 688,03

RESULTAT 2009

EXCEDENT

DEFICIT 42 444,17

130 384,39 87 940,22

RESULTAT

ANTERIEUR (avec

intégration du

SIARBF)

EXCEDENT

DEFICIT 35 554,72

*

DEFICIT GLOBAL

EXCEDENT

GLOBAL

77 998,89

130 384,89 52 385,50

(*) Résultat 2008 : 164 378,03 € ramené à 0 après déduction de la part affectée à l'investissement d'un montant de 164 378,03 €

2.3 Budget primitif 2010 et affectation des résultats 2009

Entendu l’exposé de M. le Maire concernant l’élaboration du budget primitif 2010, Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2009 qui doit apurer obligatoirement le besoin de financement des restes à réaliser 2009 et du déficit d’investissement reporté, soit un montant de 126 258,63 € au minimum,

Considérant la reprise des résultats de l’exercice 2009, au budget primitif 2010, Considérant l’équilibre du budget 2010 qui se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

CREDITS DU PRESENT BUDGET 607 975,00 607 975,00 INVESTISSEMENT

CREDITS DU PRESENT BUDGET

RESTES A REALISER 2009

SOLDE D’EXECUTION 2009

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT

420 860,05

185 773,74

77 998.89

684 632,68

547 118,68

137 514,00

684 632,68

TOTAL BUDGET 1 292 607,68 1 292 607,68

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Reporte ligne D001 du budget 2010, le déficit d’investissement 2009, soit 77 998,89 €, • Affecte ligne R1068 du budget 2010, la totalité de l'excédent de fonctionnement 2009 soit 130 384,39 € qui couvrent le besoin de financement.

• Approuve le budget primitif 2010 tel que présenté.

2.4 Vote des taux d’imposition 2010.

Le Conseil Municipal, considérant :

Le montant du produit fiscal attendu à taux constant,

Le montant du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2010,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

• Adopte le principe de maintien des taux d’imposition 2009,

• Fixe les taux d’imposition 2010 pour les trois taxes, comme suit :

TAXE TAUX 2009 TAUX 2010

Taxe d’habitation 10,12 10,12

Foncier bâti 9,76 9,76

Foncier non bâti 71,71 71,71

3°) BUDGETS ANNEXES

3.1 CCAS

Le budget du CCAS a été voté le 9 mars 2010 s’équilibrant en dépenses et en recettes à 7 722,74 €.

3.2 Caisse des Ecoles

Le budget a été voté le 6 avril 2010 s’équilibrant en dépenses et en recettes à 6 144,16 €.

4°) AFFAIRES DIVERSES

4.1 Chasse aux oeufs

La chasse aux œufs, organisée le 4 avril par les membres de la commission communale des associations, a connu un franc succès. 65 enfants y ont participé, accompagnés de 80 parents ou grands parents. Merci aux organisateurs.

La séance est levée à 22h20