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Convocation - 2022 36 Fixation du prix chemin de Laylayetamponnee
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2022 36 Fixation du prix chemin de Laylayetamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt-deux et le lundi 4 avril a vingt heures trente minute, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
- Afferents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Date de convocation
28/03/2022
Date d'affichage
28/03/2022
Présents ; M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Didier COMBES ; M. Jean-Pierre
LESCURE ; Mme Marie Line CLUZEL ; Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M. Daniel CAMP ; Mme
Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART ; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme
Aline COUTAREL ; M Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : M. Jean-Marie BRU représenté par M. Jean-Paul CHAMAYOU et Mme
Gaëlle POUSTOMIS représentée par Mme Mélanie BOCCALON.
Madame Marie Line CLUZEL a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération 2022-36 : - Cession partielle du chemin dit « de Brescou à la Sigourre » portion Laylayé - Fixation du
prix
Suite à la délibération n°2021-84 du 29 novembre 2021 par laquelle le Conseil municipal a autorisé la mise à
l'enquête publique du chemin rural dit « de Brescou à Laylayé », Monsieur Daniel CAMP, Conseiller municipal en
charge du dossier, propose de déterminer le prix de la parcelle d'une contenance estimée de 338 m^ (voir plan ci-
joint). Précision est faite que la vente interviendra sous conditions que l'enquête publique et le conseil municipal
soient favorables à cette aliénation. Il rappelle que la répartition des frais a été votée par le conseil municipal le 7
janvier 2022 par délibération n°2022-ll.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe le prix de cession du chemin
rural dit « de Brescou à la Sigourre » à 84,50 € sous conditions que l'enquête publique et le conseil municipal soient
favorables à cette aliénation.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU.
^C-DO/y
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU LUNDI 4 AVRIL 2022
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T —
I DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIE
Adresse : chemin rural de Brescou à Sigourre
PLAN CADASTRAL
Projet de déclassement d'une partie
du Domaine Public
PROPRIETE :
Commune de MONTREDON-LABESSONNIE
Sections ; DK et DI, chemin rural
ECHELLE : 1 ! 1000
Lavergne des Docteurs Ave ou e-
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Guillaume RAMES & Jean-Philippe BAILLET
Successeurs de M, Jacques BA/LLET & de M.Frands OFFROY
27, rue de Sérieyssols
81000 ALBI
Tél : 05.63.54.20.76.
albi@agex-geometre fl
193bis, av. de Lautrec
81100 CASTRES
Tél : 05.63.59.31.81
castres@age:<-geometie.fi
18, place d'Hautpoul
81600 GAILLAC
Tél : 05.31.51.01.02
gajllac@ageN-geomeîie.fi
LEGENDE
périmètre du lot à céder = 338m^ env.
Document provisoire en attente de bornage sur ie terrain