Compte-Rendu - CR 2016 033748

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Compte-Rendu - CR 2016 033748 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 033748)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU JEUDI 24 MARS 2016 A 20 HEURES

__________

CONVOCATION DU 17 MARS 2016

ORDRE DU JOUR :

- Vote des comptes de gestion de 2015 du comptable public (commune, eau et assainissement) ; - Vote des comptes administratifs de 2015 (commune, eau et assainissement) ; - Vote des budgets 2016 (commune, eau et assainissement) ;

- Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2016 ;

- Cimetières - Examen du projet de nouveau règlement ;

- Tarifs des concessions et prestations ;

- Demandes de subventions ;

- Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret - Années 2016-2018 ;

- Renouvellement de la convention avec la CCBG pour la mise à disposition de salles ; - Droit à la formation des élus locaux ;

- Questions diverses.

L'an deux mil seize, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Emmanuel DUPUIS, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Absente excusée : Palmyre VOIZE

Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES

o

o o

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 février 2016 est adopté à l'unanimité.

2016-05 Adoption du compte de gestion de la Commune 2015 2016-06 Adoption du compte de gestion de l’eau 2015

2016-07 Adoption du compte de gestion de l’assainissement 2015

Le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir s'être fait présenter les comptes administratifs 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Approuve successivement le compte de gestion de la Commune du Trésorier pour l'exercice 2015, le compte de gestion du Service de l’eau et celui de l’assainissement. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ces délibérations sont adoptées à l'unanimité.

2016-08 Adoption du compte administratif de la Commune 2015

Sous la présidence de Madame PAILLOUX Patricia, maire-déléguée chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 351 279.91 €

Recettes 448 115.24 €

Excédent de clôture : 96 835.33 €

Investissement

Dépenses 112 465.07 €

Recettes 21 017.84 €

Déficit de clôture : - 91 447.23 €

Besoin de financement : 91 447.23 €

Hors de la présence de M. Alain DI STEFANO, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal de 2015.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-09 Adoption du compte administratif du service de l’eau 2015

Sous la présidence de Madame PAILLOUX Patricia, maire déléguée chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif du Service de l’eau 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 92 108.81 €

Recettes 103 715.79 €

Excédent de clôture : 11 606.98 €

Investissement

Dépenses 23 217.17 €

Recettes 35 056.63€

Excédent de clôture : 11 839.49 €

Besoin de financement : NéantRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Hors de la présence de M. Alain DI STEFANO, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Service de l'Eau 2015.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-10 Adoption du compte administratif du Service de l’assainissement 2015

Sous la présidence de Madame PAILLOUX Patricia, maire déléguée chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Service de l’assainissement 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 69 837.85 €

Recettes 69 742.66 €

Déficit de clôture : - 95.19 €

Investissement

Dépenses 36 587.53 €

Recettes 41 907.30 €

Excédent de clôture : 5 319.77 €

Besoin de financement : Néant

Hors de la présence de M. Alain DI STEFANO, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Service de l'assainissement 2015.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-11 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice pour la Commune 2016-12 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice pour le service des eaux 2016-13 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice pour le service de l'assainissement

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Patricia PAILLOUX, après avoir examiné les comptes administratifs de l'exercice ;

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement de chaque budget doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,

A statué sur l'affectation des résultats de fonctionnement des budgets de la Commune et des Services de l’eau et de l’assainissement.

Ces délibérations sont adoptées à l'unanimité.

2016-14 Adoption du budget primitif 2016 de la Commune

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2016 pour le vote du budget,

Le Maire expose le contenu du projet de budget de la Commune en en résumant les orientations générales.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après avoir étudié les propositions de budget présentées, après en avoir délibéré,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADOPTE le budget primitif communal de l’exercice 2016 comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 646 521,37 €

Section de fonctionnement Recettes : 646 521,37 €

Section d’investissement Dépenses : 369 936,00 €

Section d’investissement Recettes : 369 936,00 €

Dont prélèvement pour l’investissement : 130 000,00 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-15 Adoption du budget primitif 2016 du Service de l’eau

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2016 pour le vote du budget,

Le Maire expose le projet de budget du Service de l'eau en en résumant les orientations générales.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après avoir étudié les propositions de budget présentées, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du Service de l’eau de l’exercice 2016 comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 131 690.16 €

Section de fonctionnement Recettes : 131 690.16 €

Section d’investissement Dépenses : 190 878.06 €

Section d’investissement Recettes : 190 878.06 €

Dont prélèvement pour l’investissement : 00,00 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-16 Adoption du budget primitif 2016 du Service de l’assainissement

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2016 pour le vote du budget,

Le Maire expose le projet de budget du Service d'assainissement en en résumant les orientations générales.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après avoir étudié les propositions de budget présentées, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du Service de l’assainissement de l’exercice 2016 comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 82 970.34 €

Section de fonctionnement Recettes : 82 970.34 €

Section d’investissement Dépenses : 63 727.37 €

Section d’investissement Recettes : 63 727.37 €RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Dont prélèvement pour l’investissement : 00,00 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-17 Taux d’impositions des taxes directes locales pour 2016

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, décide de ne pas augmenter les taxes locales pour 2016 et de reconduire les taux 2015.

- Taxe d’habitation 10.95 %

- Foncier bâti 13.87 %

- Foncier non bâti 36.56 %

Cette délibération est adoptée par 10 voix (contre 4).

2016-18 Cimetières - Tarifs des concessions et prestations

Après avoir pris connaissance du projet d’arrêté du Maire portant règlement des cimetières de la Commune, le Conseil municipal fixe les tarifs des nouvelles concessions dans les cimetières et des diverses prestations, à compter du 1er mai 2016.

- Emplacements concédés

- Concessions de 15 ans 300 €

- Concessions de 30 ans 500 €

- pour deux emplacements accolés 1 000 €

Chaque emplacement est concédé pour 4 places maximum en profondeur.

- Concession trentenaire avec caveaux existants en l’état

(sans les plaques de cloisonnements)

- 1 place 500 + 800 = 1 300 €

- 2 places 500 + 1 000 = 1 500 €

- 3 places 500 + 1 200 = 1 700 €

- 4 places 500 + 1 600 = 2 100 €

- Concessions pour cavurnes

- Concessions de 15 ans 250 €

- Concessions de 30 ans 400 €

- Cases du columbarium

- Concessions de 5 ans 150 €

- Concessions de 15 ans 300 €

- Concessions de 30 ans 500 €

- Dispersion des cendres au Jardin du souvenir 100 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-19 Tavaux, aménagements et achats d'équipements pour la troisième tranche de la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville

Demande de subvention au Conseil départemental

Le Conseil municipal après avoir étudié les travaux, aménagements et achats d'équipements pour la troisième tranche de la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville,

Après en avoir délibéré,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Retient les propositions suivantes TTC :

- Travaux acoustiques 9 576,00 € - Aménagements et équipements Inox de la cuisine 7 084,62 € - Achat d'un lave-vaisselle pour la cuisine 599,00 € - Menuiserie – Changement des portes 6 331,92 € Total T.T.C. 23 591,54 €

AUTORISE le Maire à régler l’ensemble des factures,

SOLLICITE du Conseil départemental du Loiret une subvention au titre de l’aide aux communes à faible population et un accord de préfinancement.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-20 Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret - Années 2016-2018

Le Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’adhérer à un service de médecine préventive pour les personnels de la Commune.

Vu le projet de délibération transmis à la Commune par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour les années 2016-2018 ;

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-21 Renouvellement de la convention avec la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) pour la mise à disposition de salles

Le Conseil municipal,

Vu les compétences de la CCBG en matière d’action sociale ;

Considérant le fonctionnement des structures itinérantes liées à ses compétences ; Considérant qu’il est nécessaire de contractualiser avec la CCBG pour la mise à disposition de salles municipales ;

Vu la délibération de la CCBG en date du 28 janvier 2016 ;

Vu le projet de délibération transmis à la Commune ;

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer ladite convention pour la mise à disposition de la salle municipale.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-22 Droit à la formation des élus locaux

Le Conseil municipal, conformément à l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a délibéré sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminé les orientations et les crédits à ouvrir à ce titre.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Questions diverses

Selon les dernières informations :

Les travaux de réfection de la couverture de l’église Sainte-Brigide devraient débuter en mai pour une durée de 2 mois et demi ;

L’enfouissement des réseaux à Souville commencerait début avril pour se terminer avant l’été ;

Si le Conseil départemental donnait son accord rapidement sur le préfinancement de la nouvelle tranche d’aménagement de la salle des fêtes, les travaux, notamment dans la cuisine, seraient réalisés en septembre.

Par ailleurs, le Conseil municipal souligne que le repas des aînés, auquel 71 personnes ont participé, s’est déroulé dans une ambiance conviviale et tient à remercier Michel Foucher, de Rougemont, pour son animation musicale qui a été très appréciée.

Le Conseil municipal est aussi informé de l’organisation, dans un cadre régional à l’occasion « d’Octobre rose » pour la lutte contre le cancer du sein, d’un marathon qui passera par Yèvre-la-Ville et Yèvre-le-Châtel le dimanche 23 octobre 2016.

La séance est levée à 23 heures 20

Affiché le 31 mars 2016

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents, Le Maire,

Alain DI STEFANO