Compte-Rendu - CR 2016 050518

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Compte-Rendu - CR 2016 050518 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 050518)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU JEUDI 27 MAI 2016 A 20 HEURES

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CONVOCATION DU 19 MAI 2016

ORDRE DU JOUR :

- Projet d’aménagement et de développement durable PADD ;

- Modalités d’élaboration du PLU ;

- Sursis à statuer ;

- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

- Rapport annuel pour 2015 sur le Service de l’eau ;

- Rapport annuel pour 2015 sur le Service de l’assainissement ;

- Point sur les travaux et demande de subvention ;

- Questions diverses

L'an deux mil seize, le vingt-sept mai, à vingt heures, le Conseil municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Palmyre VOIZE, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES

Absent excusé : Emmanuel DUPUIS

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Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 mars 2016 est adopté à l'unanimité.

2016-23 Approbation du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le Maire rappelle que le Conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune le 1er juillet 2015 et rend compte de l’avancement de cette procédure.

Selon l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLU.

Le Maire expose alors, assisté par le bureau d’études ECMO, le projet du PADD.

Sur ce projet de PADD, des débats ont été engagés sur les thématiques suivantes :

- Protection et mise en valeur des milieux d’intérêts écologiques, de la trame verte et bleue et des paysages naturels ;

- Assurer un apport progressif de la population en centrant l’urbanisation autour des bourgs en optimisant leurs capacités foncières ;

- Maintenir la qualité du cadre de vie des évarois : équipements, services publics et gestion des déplacements ;

- Protéger l’agriculture, maintenir les activités économiques existantes et encourager le développement touristique du territoire ;

- Préserver la qualité patrimoniale et architecturale du village.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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A la suite de ces débats et après le départ d’ECMO, le Conseil municipal a retenu les orientations principales d’aménagement du PADD annexé à la délibération mise à la disposition du public.

Cette délibération est adoptée par 11 voix pour (3 abstentions sur 14 votants).

2016-24 Modalités d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Maire rappelle que le Conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune le 1er juillet 2015. Il évoque la possibilité dont dispose la commune pour intégrer la réforme sur le contenu du règlement du PLU entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. En effet, le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 en modernisant le contenu du règlement offre la possibilité pour les collectivités ayant décidé d’engager des procédures d’élaboration ou de révision de PLU, avant le 1er janvier 2016, d’opter pour cette réforme.

Cette réforme répond à un besoin de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Elle réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU. L’innovation majeure est de poser les principes d’un urbanisme de projet permettant à la règle de s’adapter au projet en fonction des résultats attendus de l’opération. Les règles générales prévues au PLU ne pourront être complétées de règles alternatives qu’en permettant une application circonstanciée à des conditions locales particulières.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L 151-1 et suivants, 153-11 et suivants,

Vu la délibération en date du 1er juillet 2015 prescrivant l'élaboration du PLU et précisant les modalités de la concertation,

Considérant l’intérêt pour la Commune de profiter, pour l’élaboration du PLU en cours, de la modernisation du règlement,

Après en avoir délibéré,

Décide d’élaborer les pièces réglementaires du PLU (OAP et règlement) sur la base des dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2016.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (14 votants).

2016-25 Sursis à statuer

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L153-11 et L424-1, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1er juillet 2015 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme,

Considérant que le sursis à statuer permet à l’autorité compétente de reporter sa décision d’autoriser ou non une demande d’urbanisme dont les travaux de constructions, d’installations ou d’opérations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse son élaboration ou son exécution, et en particulier les orientations générales d’aménagement,

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à sursoir à statuer pour toute demande d’urbanisme qui serait de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur Plan local d’urbanisme.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage à la Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).

2016-26 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-43-1 ; Vu le schéma départemental de coopération intercommunal du Loiret arrêté par le Préfet le 30 mars 2016 à l'issue de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 16 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais, dont la Commune est membre, avec la communauté de communes du Plateau Beauceron et la communauté de communes du Cœur du Pithiverais.

Le Maire indique que cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 2 mai 2016 et que la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours, à compter de cette notification, pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable, l'accord des communes sur ce projet étant obtenu dès lors qu'au moins la moitié des conseils municipaux des communes, représentant la moitié de la population totale des communes concernées par le projet, se sont prononcés favorablement et qu'à défaut d'accord, le préfet pourra passer outre à l'avis des communes par décision motivée après avis simple de la Commission départementale de coopération intercommunale, qui pourra modifier le projet de périmètre à la majorité des 2/3 de ses membres.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais avec la communauté de communes du Plateau Beauceron et la communauté de communes du Cœur du Pithiverais, tel qu’arrêté par le Préfet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Donne un avis favorable au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais, dont la Commune est membre, avec la communauté de communes du Plateau Beauceron et la communauté de communes du Cœur du Pithiverais, tel qu’arrêté par le Préfet le 22 avril 2016 ;

Autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).

2016-27 Rapport annuel pour 2015 du Service public de l'eau

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel pour 2015 du Service public de l'eau qui récapitule les données techniques (nombre d'abonnés, volume d'eau acheté au Syndicat de production BEGY et vendu aux abonnés, analyse de conformité ….) et économiques (prix de l'eau et modalités de facturation aux abonnés, facture type, encours de la dette…).

Et, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel du Service public de l’eau pour 2015.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2016-28 Rapport annuel pour 2015 du Service public de l'assainissement

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel pour 2015 du Service public de l'assainissement qui récapitule les données techniques (nombre d'abonnés, volumes facturés aux abonnés, indicateurs de performance de la station, traitement des boues, conformité des rejets….) et économiques (prix de l'eau traitée et modalités de facturation aux abonnés, facture type, encours de la dette…).

Et, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel du Service public de l’assainissement pour 2015.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).

2016-29 Point sur les travaux et demande de subvention

Travaux d'enfouissement des réseaux à Yèvre-le-Châtel (Souville)

Le Conseil municipal,

Vu les subventions sollicitées sur l'ensemble de l'opération auprès de l'Etat (Réserve parlementaire) ainsi qu'auprès du Conseil général (FDDI) et du S.I.E.R.P,

Vu la subvention de 6 600 € accordée par le SIERP pour la mise en place de 11 candélabres,

Vu l’intérêt qui s’attache à l’installation d’éclairages à LED sur le plan économique et environnemental,

Après en avoir délibéré,

Décide de faire installer des éclairages à LED lors des travaux d'enfouissement des réseaux à Yèvre-le-Châtel, dans la partie Souville, en lieu et place des éclairages traditionnels ;

En conséquence, sollicite du SIERP, une subvention 9 680 € en substitution de celle de 6 600 € qui avait précédemment été attribuée.

Approuve le nouveau plan de financement des travaux dont la commune assurera la maîtrise d'ouvrage,

Autorise le Maire à solliciter la subvention correspondante du SIERP, soit 9 680 € (11 candélabres à LED x 880 €), en remplacement de celle de 6 600 € précédemment obtenue.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (14 votants).

Point sur les travaux

Les travaux de réfection de la couverture de l’église Sainte-Brigide avancent conformément au planning. Le versant sud est d’ores et déjà terminé et la réfection du versant nord est en cours. La souscription publique auprès de la Fondation du Patrimoine est encore ouverte et les versements peuvent être effectués jusqu’à l’achèvement du chantier.

Les travaux d’enfouissement des réseaux à Souville ont débuté en avril. L’entreprise CEGELEC souhaite mettre en place une déviation afin de réduire les problèmes qu’elle rencontre avec la circulation.

La nouvelle tranche d’aménagement de la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville sera normalement réalisée en septembre.

Des travaux urgents et ponctuels ont dû être réalisés dans l’église Saint-Gault à la suite de la chute au sol d’éléments du plafond et de la corniche. Compte tenu de l’état intérieur de la nef, il conviendrait de faire réaliser un diagnostic de l’état sanitaire de l’édifice.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Questions diverses

Le recensement de la population aura lieu sur la Commune du 19 janvier au 18 février 2017.

Le SITOMAP va doter les habitants de bacs à ordure ménagères d’ici la fin de l’année. Une enquête sera faite auprès de chaque foyer et des courriers vont être distribués dans les boites aux lettres.

Par ailleurs, le Conseil municipal :

- sollicité par l’AMF, n’envisage pas de prendre une délibération de soutien à l’organisation des Jeux olympiques 2024 ;

- est tenu informé des problèmes de stationnement rencontrés sur la Commune, notamment à Rougemont et à Yèvre-le-Châtel ;

- charge un groupe de travail de revoir le règlement de la pêche dans l’étang communal ;

- prend connaissance des remerciements qui lui ont été adressés par le Comité des fêtes et le Club des anciens pour les subventions qui leur ont été attribuées.

La séance est levée à 23 heures 40

Affiché le 30 mai 2016

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents, Le Maire,

Alain DI STEFANO