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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2018 22 mars
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2018 22 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Ville d'Issoudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'INDRE
COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 22 Mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le 22 mars, le Conseil Municipal de la Ville d''SSOUDUN régulièrement convoqué le 9 Mars 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Carol LE STRAT, Mme Anne- Elisabeth LE FELIC, M. Gérard SADOIS, Mme Jane-Marie CANDÉ, M. Éric HERVOUET, Maires-Adjoints, Mme Isabelle BRUNEAU, , Mme Magali MARTIN, M. Patrick SOIDET, Mme Agnès NADOT, Mme Marcelle CHAMPAULT, M. Alex COSTANZO, Mme Sophie KRUPA, M. Jean-Pierre TISLER, Mme Marie-Madeleine LANGLOIS-JOUAN, M. Karim BOUSSABOUA, M. Didier CHAMPION, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Jean-Luc ROUSSEL, M. Régis BONNIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Maire-Adjoint et Conseillers Municipaux ayant donné procurations, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,
M. Jacques PERSONNE a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,
M. Daniel GUIET a donné procuration à M. Éric HERVOUET,
Mme Lucie BARBIER a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,
M. Jean-Charles PAILLARD a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Sébastien JACQUET a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,
Mme Valérie GRABOWSKI a donné procuration à Mme Jane-Marie CANDE,
Absents : Mme Hada BOUZID-GHEZIEL, Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE, M. Pierre BOGGIO
M. le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :
M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,
M. Jacques PERSONNE a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,
M. Daniel GUIET a donné procuration à M. Éric HERVOUET,
Mme Lucie BARBIER a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,
M. Jean-Charles PAILLARD a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Sébastien JACQUET a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,
Mme Valérie GRABOWSKI a donné procuration à Mme Jane-Marie CANDE,
Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour.
Dossier 1 - Vote des taux des taxes locales 2018
Le Conseil Municipal a procédé à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes locales dans le cadre des prévisions budgétaires 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir en 2018, les taux votés en 2017, soit :
Taxes locales Taux 2017 Taux 2018 proposés Taxe d'habitation 10,74 % 10,74 % Taxe sur le foncier bâti 12,77 % 12,77 % Taxe sur le foncier non bâti 27,68 % 27,68 % CFE (cotisation foncière des entreprises) 12,12% 12,12 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d'imposition selon le schéma présenté.
Dossier 2 - Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 1 sur le budget principal de la Ville 2018
M le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter une DMB n° 1 procédant à divers ajustements en investissement et fonctionnement de dépenses du budget 2018
Place des Droits de l'Homme » BP 150 » 36105 ISSOUDUN Cedex » Tél. 02.54.03.36.36 « Télécopie 02.54.03.17.13
EXT TE Internet : www.issoudun.fr Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la DMB n°1 du budget Principal 2018 ci-dessous :
Section d'investissement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
2182-323 Virement de crédits pour réajustement - _30000,00€
2182-020-0404 Virement de crédits pour réajustement 30 000,00 €
TOTAL DEPENSES - €
Section de fonctionnement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
6574-40-4201 Boxing Club - Subvention exceptionnelle pour le gala de boxe 2018 2 000,00 €
6574-025-5203 | UTL - Complément de subvention année 2018 2 000,00 €
6553-113-1201 Complément contribution - service incendie et de secours 2 600,00 €
6558-113-120i Complément dotation de transfert - service incendie et de secours 1 500,00 €
6068-020 Virement de crédits pour réajustement 9 650,00 €
615221-020 Virement de crédits pour réajustement -1 800,00 €
615221-313 Virement de crédits pour réajustement -450,00 €
615221-322 Virement de crédits pour réajustement -1 200,00 €
615221-4i4 Virement de crédits pour réajustement -4 200,00 €
61558-020 Virement de crédits pour réajustement -2 000,00 €
6064-321 Virement de crédits pour réajustement -4 000,00 €
6068-321 Virement de crédits pour réajustement 4 000,00 €
60622-020 Carburant -8 100,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 €
Dossier 3 - Rapport d’information sur l'exécution des marchés publics 2017
M le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de l'état annuel des marchés notifiés en 2017 par la Commune
d'Issoudun.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Dossier 4 - Personnel - Tableau des effectifs et dispositions diverses
M. le Maire indique au Conseil Municipal que, compte tenu de la vacance d'emplois au tableau des effectifs, il y a lieu de
transformer les postes suivants:
Postes actuels vacants Nbre | Transformations
Assistant d'enseignement artistique 0,15 | Assistant d'enseignement artistique principal de 1è classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème Î Assistant d'enseignement artistique classe
Rédacteur principal de 2ère classe 1 Rédacteur
Par ailleurs, M Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer :
- pour autoriser le recrutement d'agents contractuels afin d'assurer rapidement le remplacement d'agent public momentanément indisponible pour tout congé (maladie, maternité, annuels...) ou travail à temps partiel, conformément aux dispositions de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et en fonction de l'enveloppe de crédits inscrite au budget de l’année, - pour autoriser le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin saisonnier, par exemple à l'Ensemble de Loisirs Sportifs pendant la période estivale ou les vacances scolaires, au Musée Saint Roch pendant une période d'exposition temporaire importante...
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces dispositions.
Dossier 5 - ONF - Forêt communale - Programme d'actions pour l’année 2018
M le Maire précise que dans le cadre du programme d'actions 2018 préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier communal présenté par l'ONF, il y a lieu d'autoriser un ensemble de travaux sylvicoles liés à l'aménagement forestier pour un montant de 21 199,00 € hors taxes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ce programme d'actions pour l'année 2018.
Dossier 6 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Opération Façades - versement d'aides à divers bénéficiaires - extension du périmètre de l'opération Façades
> Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH)
M Le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du programme « Habiter mieux », la Ville d'issoudun s'est engagée à majorer l'Aide de Solidarité Ecologique (ASE) octroyée par l'Etat pour les dossiers de travaux de rénovation thermique,
Les personnes qui réunissent les conditions pour obtenir cette prime, peuvent recevoir de la Commune une somme de 500€, venant en complément de l'ASE de l'Etat et de la subvention ANAH.
l'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette prime de 500€ à :
- M. Gérard MESNARD demeurant à Issoudun, 36 Boulevard Roosevelt.
- Mme Pierrette OCZYNSKI demeurant à Issoudun, 5 rue de la Marche.
- Mme Florence PERRAGIN demeurant à Issoudun, 5 rue des glycines.
- Mme Catherine SCHNEIDER demeurant à Issoudun, 1 rue du Jeu de Paume. - M. Pascal GUIGNAT demeurant à Issoudun, 64 Avenue du Huit mai.
- Mme Thérèse PERRAGUIN demeurant à Issoudun, 12 rue du Gâtinais. - Mme Stéphanie COMBRET demeurant à Issoudun, 27 rue de Tous les Diables.
- Mme Annie Le ROH demeurant à Issoudun, 72 rue des alouettes
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder le versement de cette prime de 500€ aux propriétaires précités et autorise M Le Maire à signer tous documents permettant le versement.
> Opération Façades
1. M Le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de l'OPAH, une opération Façades a été programmée par la Ville sur une durée de 5 ans afin de participer à la valorisation du centre-ville.
Les propriétaires dont l'immeuble est situé dans le périmètre de l'opération et qui ont signé une convention, achevé leurs travaux, acquitté les factures et reçu l'attestation de conformité de SOLIHA peuvent bénéficier d’une subvention de 30%, plafonnée à 4 500€.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le versement d'un ensemble de subventions aux propriétaires suivants:
- Mme Sophie EVANO (convention du 24/01/2017), façade 6 rue Surrerie : 995€ - M. Jacques GERMANEAU (convention du 05/07/2017), façade 10 place de la Poterie : 4 500€ - M. Maurice JACQUET (convention du 20/03/2017), façade 8 rue du Quatre août : 3 498€ - M. Daniel LAVENU {convention du 12/10/2017), façade 4 rue Pierre Sémard : 4 500€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder le versement de ces subventions aux propriétaires précités et autorise M Le Maire à signer tous documents afférents. 2. M Le Maire précise au Conseil Municipal qu'au regard des nouvelles demandes et du patrimoine bâti concemé, il parait opportun d'approuver une extension de périmètre de l'opération Façades.
En effet, il s'avère pertinent d'intégrer les boulevards correspondant à l'image de l'entrée de la Ville et le quartier de la Croix de Pierre, qui est une place centrale de la Ville aînsi que toutes les rues à l'intérieur de cette ceinture formée par les boulevards.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'extension du périmètre de l'opération Façades et autorise M le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous documents se rapportant à la décision.
Dossier 7 - Lotissement d'habitation La Vallée de Brely - vente de deux lots
M le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la vente de 2 lots:
- le lot n° 12 cadastré section BE n°594 d'une superficie de 489 m2 à M. Christophe PAULINSKY et Mme Annie BREVET, moyennant le prix de 19 154,00€ hors taxes et frais à la charge de l'acquéreur.
- le lot n° 13 cadasiré section BE n° 595 d'une superficie de 579 m2, à M. et Mme Jacques et Emilie MORANDIERE, moyennant le prix de 22 679,43%€ hors taxes et frais à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente des deux lots précités aux prix indiqués.
Dossier 8 - Donation de parcelles à la Ville pour incorporation dans le domaine public
M Le Maire indique au Conseil Municipal que l'Indivision MEUNIER est propriétaire d'un immeuble situé à Issoudun, au 31 bis rue de Tous les Diables sur une partie duquel empiète la voirie.
Afin de régulariser la situation, l'Indivision souhaite faire donation à la Commune d'Issoudun des parcelles cadastrées section BI n°1094 pour 15 m2 et BI n°597 pour 25m?, soit un total de 40 m2.
L'indivision s'engage également à prendre en charge les frais de géomètre et d’acte notarié, ainsi que l'édification d’une clôture en limite séparative entre sa propriété et la voirie publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette donation de parcelles et autorise M Le Maire à signer tous actes se rattachant au présent dossier.
Dossier 9 - Conventions de servitude entre la Commune et ENEDIS
> Le projet a pour objet l'encastrement d’un coffret C400/P200 (ligne électrique souterraine basse tension 230/400V) au pied du bâtiment de l'OPAC, sur un terrain appartenant à la Commune d'Issoudun, cadastré section AS n°670, rue du Sergent Major MITON.
Une indemnité unique et forfaitaire de 20,00€ sera versée à la Commune.
> Le projet a pour objet le raccordement individuel de la future chaufferie biomasse (ligne électrique souterraine basse tension 230/400V). il s'agit d'établir à demeure dans une bande de 8m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 15 mètres ainsi que ses accessoires, sur la parcelle cadastrée section AR n°8, rue de la Chapelle du Pont, appartenant à la Commune d’Issoudun.
Une indemnité unique et forfaitaire de 20,00€ sera versée à la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise M Le Maire à signer les conventions de servitude avec ENEDIS aux conditions précitées.
Dossier 10 - Approbation d’une convention spéciale tripartite de déversement d'eaux usées non domestiques
M le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la conclusion d'une convention de déversement des eaux usées non domestiques de la Société REGELTEX dans le système de collecte et de traitement de la Commune d'Issoudun.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise M Le Maire à signer cette convention tripartite entre Regeltex /SUEZ/ Commune d'Issoudun aux conditions indiquées. Dossier 11 - Dénomination d’une voie.
A la demande de certains riverains d’une cour privée située entre la rue Grande Saint-Paterne et la rue de l'Orme Saint- Pateme et dont l'adresse est difficilement localisable notamment par les secours, M le Maire propose au Conseil Municipal de donner un nom à cette voie privée et de numéroter les huit habitations qui s’y trouvent.
l'est proposé de dénommer cetie voie « Impasse de l'Orme ».
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette dénomination.
Dossier 12 - Association « Urgence Ligne Paris Orléans Limoges Toulouse (POLT)» : Motion.
M le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver une motion de soutien à la ligne ferroviaire POLT selon les termes
suivants :
« L'Etat a décidé de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de trains neufs concernant les lignes TET qu'il a classé prioritaires et placées sous sa responsabilité. Le choix de ce matériel, que nous souhaitons adapté à une ligne de 712 km et si possible pouvant rouler à 220 Km/h, doit s'effectuer au printemps 2018 pour de premières mises en service en 2022. Pour une série de raisons objectives, nous demandons que la priorité de ces premières livraisons soit accordée à la ligne Paris- Orléans- Limoges-Toulouse (POLT).
POËLT est la ligne la plus longue des lignes TET déclarées prioritaires par l'Etat, 712 kms, ligne qui dessert le plus grand nombre de territoires, le plus grand nombre d'habitants, comprenant six carrefours ferroviaires.
Depuis plusieurs années, nos territoires ont subi des préjudices liés à différents abandons en matière ferroviaire, c'est pourquoi, le Conseil Municipal demande à Madame La Ministre des Transports, d'accorder la priorité à l'axe POLT pour la livraison des premiers trains nouveaux et cela dès 2022. »
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote cette motion et autorise M Le Maire à la transmettre à Madame la Ministre des Transports.
Dossier 13 - Musée de l'Hospice Saint-Roch - commandes et acquisition d'œuvres pour le futur parc de sculptures
Dans le cadre de la politique d'enrichissement des collections du Musée et plus particulièrement pour doter le futur parc de sculptures, M Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un ensemble de commandes et d'acquisition :
L- Commandes
1. Commande d'une fonte en bronze à Madame Anne Le Moal, réalisée par la fonderie Susse, Malakoff :
Juana MULLER {1911 — 1952), Totem, Vers 1948-1950, 117 x 33 x 27 cm
2- Commande d'une fonte en bronze de quatre bas-reliefs, par la Fonderie Fusions Sarl, Charbonnières-Les-Vieilles (63410)
Marie-Pierre THIEËBAUT (1933 - 2010), Empreintes de doigts et paumes, sur terre , Vers 1995, 30 x 30 cm chacune
3- Commande d'une fonte en bronze à Madame Monique Tanazacq, réalisée par la Fonderie Fusions Sarl,
Charbonnières-Les-Vieilles (63410)
Anton PRINNER (1902 - 1983), La vieillesse, Vers 1954, Plâtre, 110 x 39 x 75 cm
4. Commande à l'artiste Vincent MAUGER pour la création d'une sculpture en bois et inox composée de poutres effilées de mélèze. 6m de diamètre, Poids 3 tonnes
IL - Achat
Acquisition d'une sculpture à Mme Guite et M. Diego Masson.
Bacchante, Bronze, Fondeur : Atelier O.Brustolin, Vérone, 88,8 x 92 x 34 cm
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise cet ensemble de commandes et d'acquisition d'œuvres. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.
Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun du 22 Mars 2018 établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 30 Mars 2018.
Le Maire,
André LAIGNEL