Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 8 avril

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 8 avril Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 8 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2016

L'an deux mille seize, le 08 avril, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 24 mars 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : MM. André LAIGNEL, Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Jacques PERSONNE, Maires- Adjoints, M. Daniel GUIET, Mmes Magali MARTIN, Lucie BARBIER, M. Jean-Charles PAILLARD, Mme Hada BOUZID- GHEZIEL, M. Patrick SOIDET, Mme Agnès NADOT, M. Sébastien JACQUET, Mme Marcelle CHAMPAULT, M. Jean-Pierre TISLER, Mme Marie-Madeleine LANGLOIS-JOUAN, MM. Karim BOUSSABOUA, Didier CHAMPION, Mmes Marie des Neiges CHEZE, Brigitte COLSON, Sabine RENAULT-SABLONIERE, M. Pierre BOGGIO. Conseillers Municipaux. Absents excusés : Maires-Adjoints et Conseillers Municipaux ayant donné procurations M. Michel BOUGAULT a donné procuration M. Jacques PERSONNE,

Mme Carol LE STRAT a donné procuration Mme Lucie BARBIER,

Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration Mme Diane ZAMMIT,

M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Daniel GUIET,

Mme Jane-Marie CANDÉ a donné procuration à Mme Magali MARTIN,

M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Jean-Charles PAILLARD,

Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Agnès NADOT,

M. Alex COSTANZO a donné procuration à M. Patrick SOIDET,

Mme Valérie GRABOWSKI a donné procuration à M. Sébastien JACQUET,

Jean-Luc ROUSSEL a donné procuration à M. Pierre BOGGIO,

Absents : Mme Sophie KRUPA, M. Régis BONNIN.

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Dossier 1 – Vote des taux des taxes locales 2016

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir en 2016, les taux d'imposition des taxes locales de 2015, soit :

Taxes locales Taux 2015 Taux 2016 proposés

Taxe d’habitation 10,74 % 10,74 %

Taxe sur le foncier bâti 12,77 % 12,77 %

Taxe sur le foncier non bâti 27,68 % 27,68 %

CFE (cotisation foncière des entreprises) 12,12 % 12,12 %

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir pour 2016 les taxes d'imposition des taxes locales telles que précitées.

Dossier 2 – Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 1 sur le budget principal de la Ville 2016

M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter une décision modificative budgétaire (DMB) N° 1 sur le budget principal de la Ville selon le schéma suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

022/01 Dépenses imprévues - 2 260,00 €

6574/025 Secours Populaire Français section locale - subvention 2016 500,00 €

6574/025 Souvenir Français Issoudun - subvention exceptionnelle 2016 pour drapeau 500,00 € 6574/025 ADIL - subvention complémentaire 2016 pour permanences Issoudun 100,00 € 6574/40 Tennis Club Issoudun - subvention exceptionnelle pour tournoi d'hiver 2016 360,00 € 6574/40 Boxing Club Issoudun - subvention exceptionnelle pour gala de boxe 2016 1 800,00 € 6713/63 Attribution du legs Mousnier 2016 33 000,00 €

6714/63 Attribution du legs Coudereau 2016 2 000,00 €

60622/020 Carburant - 30 000,00 €

TOTAL DEPENSES 6 000,00 €

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RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

6419/020 Remboursement sur rémunérations du personnel 6 000,00 €

TOTAL RECETTES 6 000,00 €

Mme COLSON s'interroge sur la subvention proposée pour le Secours Populaire.

M. Le Maire lui répond qu'elle est destinée à l'antenne locale de cette association qui a réactivé sa présence à Issoudun.

M. RENAULT-SABLONIERE s'enquiert des critères d'attribution des subventions aux associations.

M. Le Maire lui précise que ces critères sont fixés dans le cadre des commissions extramunicipales et ensuite validées sur proposition de leurs présidents.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte cette DMB N° 1 sur le budget principal de la Ville telle que précitée.

Dossier 3 – Instauration d’une taxe sur les friches commerciales

Afin de lutter contre le phénomène de locaux commerciaux laissés à l’abandon qui véhiculent une image négative, particulièrement en centre-ville, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une taxe sur les friches commerciales.

L’objectif poursuivi n’est pas la recherche d’une ressource fiscale supplémentaire qui peut s’avérer marginale mais de réduire la rétention de biens commerciaux inexploités en incitant les propriétaires à les remettre sur le marché en proposant notamment des loyers en adéquation avec les tarifs du marché.

Cette taxe est calculée sur le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (cf. article 1388 du Code Général des Impôts), à savoir 50 % de la valeur locative cadastrale. Sont imposables à cette taxe les surfaces commerciales qui ne sont plus affectées à une activité depuis au moins 2 ans et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.

M. Le Maire propose de mettre en place cette taxe à partir de 2017 sur la base des taux prévus, soit 20 % la 1 ère année, 30 % la 2 ème année et 40 % la 3 ème année.

M. COLSON observe que si l'idée est bonne dans son principe, il faut prendre en compte le contexte issoldunois et plus particulièrement la désertification de la rue de la République. La piétonisation de cette rue a accéléré la dévalorisation des biens commerciaux qui manque d'acquéreurs faute de demande avec l'extension des grandes surfaces. Elle considère que cette taxe va pénaliser les propriétaires de ces locaux déjà en vente pour la plupart. Elle demande à ce que la taxe s'applique uniquement aux immeubles qui ne sont ni mis à la vente, ni à la location.

M. Le Maire rappelle que ce dispositif fiscal a vocation à inciter à la remise sur le marché de biens gelés pour diverses raisons ou proposés à des tarifs largement supérieurs à ceux du marché. Il observe que ces biens peuvent être transformés et affectés à d'autres usages.

Mme RENAULT-SABLONIERE considère que cette taxe constitue une «double peine» pour les propriétaires.

Après en avoir délibéré et par 27 voix pour, Mmes Brigitte COLSON, Sabine RENAULT-SABLONIERE, MM. BOGGIO + procuration M. Jean-Luc ROUSSEL votant contre, le Conseil Municipal décide de mettre en place cette taxe sur les friches commerciales.

Dossier 4 – Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2016 - Participation de la Ville

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que le FSL est destiné à soutenir les usagers en difficulté dans le cadre de leur accès ou au titre de leur maintien dans un logement, suite à la constitution de dettes.

Au cours de l’année 2015, 143 usagers de la commune d’Issoudun ont pu bénéficier de ce dispositif pour un montant total de 61 301,04 €.

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Pour l’année 2016, il est demandé la reconduction de la participation financière de la Ville au dispositif FSL.

Le financement demandé, s’établit à un montant de 1,66 € par résidence principale.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette participation de la Ville au FSL pour 2016.

Dossier 5 – Rapport d’information sur l’exécution des marchés publics 2015

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la communication de ce rapport conformément à l’article 133 du code des marchés publics en vigueur.

Dossier 6 - Admission en non valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal de la Ville d’Issoudun

Suite à la demande de Mme La Trésorière municipale, M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter l'admission en non valeurs de titres irrécouvrables pour un montant de 512,30 €, (impayés de droits de place de l'aire d'accueil des gens du voyage).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise cette admission en non valeurs des titres irrécouvrables précités.

Dossier 7 – Opération de réhabilitation de l’Ensemble Loisirs Sportifs (ELS) – Demande de subvention à l’Etat

M. Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'autoriser à déposer un dossier de demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention.

Dossier 8 – Projet de Réseau de Chaleur – désignation d’un jury

M. le Maire au Conseil Municipal de valider la désignation d’un jury dans le cadre de la procédure de marché de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance (CREM) composé de la manière suivante :

l les membres de la commission d’appel d’offres soit :

Le Président : André LAIGNEL

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Michel BOUGAULT Didier CHAMPION

Carol LE STRAT Jean-Charles PAILLARD

Jacques PERSONNE Gérard SADOIS

Dominique ROULLET Patrick SOIDET

Régis BONNIN Jean-Luc ROUSSEL

l 2 maîtres d’œuvre qualifiés désignés par le Président du Jury (le Maire, Président de droit).

Mme RENAULT-SABLONIERE évoque d'autres projets de réseaux de chaleur et de chaudières bois qui pourraient être implantés sur d'autres sites de la Ville. Elle souhaite également une réflexion sur un projet de méthanisation.

M. Le Maire lui précise que ce type de projet doit être économiquement viable, ce qui suppose des études préalables solides.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide la désignation de ce jury selon la composition précitée.

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Dossier 9 – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Opération Façades – versement d’aides à divers bénéficiaires

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l'OPAH et du programme «Habiter mieux», la Ville d’Issoudun s’est engagée à majorer l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) octroyée par l’Etat pour les dossiers de travaux de rénovation thermique.

Les bénéficiaires qui réunissent les conditions pour obtenir cette prime, peuvent se voir attribuer par la Ville une somme de 500 € venant en complément de l’ASE de l’Etat et de la subvention ANAH.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder cette prime de 500 € aux personnes suivantes : - Mme GERBAUD Nathalie et M. Frédéric JOLIVET demeurant 119 avenue du Général de Gaulle, - M. DUMAITRE Roger demeurant 11 rue des Glycines,

- M. et Mme FRIQUET demeurant 25 rue des Castors,

- M. Frédéric FUJURA et Mme Stéphanie GELFI.

Opération Façades :

Dans le cadre de l'OPAH, la Ville d'ISSOUDUN a engagé une opération Façades sur son centre-ville pour une durée de cinq ans.

Les propriétaires suivants, dont l'immeuble est situé dans le périmètre de l'opération et qui ont bénéficié d'une convention, ayant achevé leurs travaux, acquitté les factures et reçu l'attestation de conformité du PACT de l'Indre, peuvent recevoir de la Ville, la subvention de 30 % prévue, plafonnée à 3 600,00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder cette subvention de 1 617,00 € à :

- M. et Mme CHAUDRON (convention du 20/04/2015) : façade rue Pierre Semard.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement des primes et subvention précitées aux personnes désignées.

Dossier 10 – Forêt communale d’Issoudun – martelage et vente des bois désignés par l’ONF

M. Le Maire demande au Conseil Municipal en prévision de la campagne de martelage 2016, d'approuver la demande de marquage et la vente des bois qui seront désignés par l’ONF en application du document d’aménagement.

Il s’agit d’une coupe d’amélioration pour les parcelles 10 et 15 sur 12,45 hectares.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette demande de marquage et de vente des bois.

Dossier 11 – Conventions de servitudes entre la Commune et ERDF – approbation

M. Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation des 3 conventions suivantes :

l La première a pour objet le passage d’un câble souterrain pour le raccordement individuel C4 48Kva «Pôle Emploi».

Il s'agit d'établir à demeure dans une bande 0,40 m de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 7 mètres (BTA 400 Volts) ainsi que ses accessoires, sur la parcelle cadastrée section BE n° 551 appartenant à la Commune d'ISSOUDUN, située rue Georges BRASSENS.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 € sera versée à la Commune.

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l La deuxième a pour objet la mise en conformité du réseau basse tension (BTA - 230/400 Volts) rue de Champagne.

Il s'agit d'établir à demeure dans une bande 0,60 m de large, une à trois canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 6 mètres ainsi que ses accessoires, et de poser un coffret de raccordement sur la parcelle cadastrée section BE n° 421 appartenant à la Commune d'ISSOUDUN, située rue de Champagne.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 € sera versée à la Commune.

l La troisième a pour objet le raccordement collectif des 14 logements de la rue des Rossignols.

Il s'agit d'établir à demeure dans une bande 3 m de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 8 mètres ainsi que ses accessoires et de poser un coffret, sur la parcelle cadastrée section BT n° 358 appartenant à la Commune d'ISSOUDUN, située rue des Terres Rouges.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 € sera versée à la Commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la conclusion des conventions de servitudes précitées entre la Commune et ERDF.

Dossier 12 – Vente d’une parcelle de jardin à Mme Muriel CLEMENT

M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la vente à Mme Muriel CLEMENT d’une parcelle de jardin avec un petit garage de 15 m². Cet ensemble cadastré section BP n° 7 sise lieudit «Les Poulies» pour une surface de 291 m² serait cédé au prix de 4 200,00 € hors taxes et frais à la charge de l’acquéreur suite au désistement du précédent acquéreur M. Daniel LOUSTAUD.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal la vente de cette parcelle de jardin aux prix indiqué.

Dossier 13 – Acquisition de parcelles de jardin auprès du Centre Hospitalier d’Issoudun

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition d'un ensemble de 23 parcelles cadastrées BR n° 275 à 297 (jardins) d’une superficie totale de 4 247 m². Les parcelles sont situées à l’arrière des bâtiments du Musée de l’Hospice Saint Roch.

L’acquisition de ces parcelles s’inscrit dans le cadre du projet futur de parc de sculptures. Le prix envisagé est de 10 000 € hors frais et taxes à la charge de la Ville.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise cette acquisition de parcelles de jardin aux prix indiqué.

Dossier 14 – Musée de l’Hospice Saint-Roch – acceptation de dons

M. Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour se prononcer sur l’acceptation de dons d’œuvres d’artistes, selon la liste suivante :

l Don de Jacques Gillard

Jacques Gillard 7 rue des jardins 36700 Châtillon-sur-Indre

Etching with aquatint, 1986

Estampe offerte à M. Jacques Gillard en 1986 dédicacée par Zao Wou-ki

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l Don de Patrick Pion

1 peinture sur toile et bois de 1989 «de penser à son nom sur certaines tablettes lui faisait broyer du noir» 8 x 75 x 275 cm, acrylique et glycérophtalique

1 sculpture en papier représentant une tenaille réalisée en 2015 de format 19 x 71 x 120 cm issue de la production commune avec son épouse Paule Combey

l Don de Vladimir VELICKOVIC

1 peinture, Blessure 2008, 225 x 165 cm

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les dons d’œuvres précités.

Dossier 15 – Dénomination de rues

M. Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver de nouvelles dénominations de rues.

Il ‘s’agit des sites suivants :

1) Espace Marie MERCIER

L’espace proposé à la dénomination, est composé d’une voie d’accès avec place-parking devant les locaux du Centre Jardon (Maison des associations) sis rue du 4 Août.

M. le Maire propose le nom «Espace Marie MERCIER».

Marie MERCIER est née en 1850 à Issoudun rue Beaumont dans un quartier où vécurent nombre de membres de sa famille : rue des Bouchers, rue du moulin de la Ville.

Lors de la Commune de Paris, elle est la seule femme issoldunoise (2 dans l’Indre) qui monte à Paris. Elle vit avec un Communard très engagé Maurice GARREAU, directeur de la prison de MAZAS, qui sera fusillé le 28 mai 1871.

S’exilant au Luxembourg, elle rentrera en contact avec Victor HUGO qui la prend comme servante et lui dédiera plusieurs poésies

C’est un journaliste Gaston STIEGLER, qui la retrouvera dans sa modeste boutique de parapluies rue de Crimée à Paris, puis gérante d’un kiosque à journaux place Blanche.

C’est à sa dernière demeure, au 16 rue de Lille qu’elle décède seule et abandonnée, dans une chambre à Paris le 29 août 1921 dans un total oubli puisque les «déclarants» de l’acte de décès étaient deux habitants de l’immeuble.

2) rue Maurice LACHÂTRE

Situé devant le Collège Diderot et le Dojo, cette voie n’a pas encore fait l’objet d’une dénomination.

M. le Maire propose le nom «rue Maurice LACHÂTRE»

Maurice LACHÂTRE (1814 – 1900)

A Issoudun, il a donné son nom à une rue. Celle de l'Avenier. Mais elle a été débaptisée sous le régime de Vichy.

Il eut une vie passionnante et originale.

Le premier à traduire " Le Capital " de Marx

Fils de Pierre-Denis de LA CHÂTRE, colonel et baron d'Empire, Maurice LACHÂTRE est né à Issoudun, en 1814.

C'est dans le monde de l’édition que LACHÂTRE laissera la plus forte empreinte, notamment avec son Dictionnaire universel. Il a été le premier à traduire en français Le Capital de Karl Marx en 1872. Sa version française a été reconnue, par Marx lui-même, meilleure que la version allemande d'origine.

Au fil de sa carrière, il croisera la route de grands noms de la littérature, à l'exemple d'Alexandre Dumas, Eugène Sue ou encore Victor Hugo. Éditeur au milieu du XIX e siècle de Louis Napoléon Bonaparte qui allait devenir empereur, il finira par s'opposer aux idées de celui-ci. Son engagement tout au long de sa vie lui vaudra de passer plusieurs années en exil. En Espagne, en Belgique, en Suisse et en Italie.

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3) rue des Villages

Au sein de la zone industrielle de la Limoise, il s’agit de la voie reliant les 2 giratoires situés l’un à l’extrémité de la rue Robert MARECHAL Senior, l’autre sur la RN 151 route de Bourges. Cette voie dessert les nouvelles implantations économiques et plus particulièrement les Villages d’Entreprises.

M. le Maire propose le nom «rue des Villages».

Mme RENAULT-SABLONIERE suggère la prise en compte de la dénomination «Général Pershlng» pour une future dénomination.

M. Le Maire lui suggère de faire cette proposition au Comité d'organisation du centenaire de la présence américaine à Issoudun qui sera commémorée en 2017.

Après en avoir délibéré et par 27 voix pour, Mmes Brigitte COLSON, Sabine RENAULT-SABLONIERE, MM. BOGGIO + procuration M. Jean-Luc ROUSSEL s’abstenant, le Conseil Municipal approuve les dénominations précitées.

Dossier 20 – Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2015-21,22 et 23 à 2016-01 à 05. Ces dernières sont communiquées au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun du 08 avril 2016 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 15 avril 2016.

Le Maire,

André LAIGNEL