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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202307.2 Annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202307.2 Annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
ri ETUDE DE FAISABILITE - DEMANDE DE SUBVENTIONS ri
PAYSDE
~ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONÇAIS PAYSDE 3
TRONÇAIS REHABILITATION DES CAMPINGS TRONÇAIS
« Champ-Fossé » à Saint-Bonnet-Tronçais (03360)
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1 Table des matières
Présentation générale 3
Le cadre de la quasi-régie 3
Le camping du Champ Fossé 4
Le camping des Ecossais 5
Présentation technique et définition des besoins 6
Chiffrage des travaux 9
Plan de financement de l'opération 13
Annexe 1 : études de I'ATDA
Annexe 2 : études du Bureau VIC — Etudes Techniques
Annexe 3 : Divers devis
2 Cette étude a été réalisée par la communauté de communes du Pays de Tronçais via une aide de l'Agence Technique
Départementale de l'Allier ainsi qu'une aide du Bureau VIC — Etudes Techniques en bâtiment. Les éléments financiers
précisés sur cette fiche correspondent à une enveloppe financière d'une valeur correspond à janvier 2023. En effet,
le Bureau VIC — Etudes Techniques en bâtiment a effectué une actualisation des prix. Des nouveaux devis ont
également été demandés en janvier 2023.
I. Présentation générale
La communauté de communes du Pays de Tronçais regroupe 15 communes et 7 500 habitants. Elle dispose au titre de
ses compétences facultatives de la compétence touristique et notamment de l'entretien de deux centres de
tourisme.
En effet, dans le cadre de la dissolution du Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais (SMAT), la
communauté de communes du Pays de Tronçais a repris le 1" janvier les propriétés dudit SMAT :
- le camping de « Champ Fossé », classé 3 étoiles, situé au bord de l'étang de Saint-Bonnet-Tronçais. Il
comprend un peu plus de 120 emplacements, dont une partie est équipée d'hébergement locatifs (12
résidences mobiles et 10 gîtes). Des aménagements ludiques ont été construits et le camping se situe au bord
d'un vaste étant qui comprend une baignade surveillée ;
- le camping « Les Ecossais », classé 2 étoiles, est situé à l'orée de la Forêt de Tronçais mais aussi en bordure de
l'étang de Pirot, à Isle-et-Bardais, qui offre de nombreuses activités : pêche, randonnée ou encore sport de
pleine nature. Il dispose de de 50 emplacements nus et de 17 hébergements locatifs (7 gîtes, 8 mini-chalets et
2 résidences mobiles).
La gestion de ces deux établissements est assurée en quasi-régie par l'Association du Pays de Tronçais sur la base
d'un contrat établi avec la communauté de communes courant à compter du 01er mars 2020.
A. Le cadre de la quasi-régie.
L'Association du Pays de Tronçais a été chargée de la gestion pour le compte du SMAT des centres de tourisme de
Champ Fossé et des Écossais. Cette association fonctionnait sous un contrôle étroit dudit SMAT, pour lequel elle
rendait ce que la jurisprudence qualifie de prestations intégrées. En effet, l'Association du Pays de Tronçais est une
émanation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le SMAT été dissout le 31 décembre 2018.
Dès lors, la communauté de communes du Pays de Tronçais s'est substituée au SMAT. Elle a donc la propriété des
campings et du CAP Tronçais. Le 06 février 2020, le conseil communautaire a approuvé un nouveau contrat de quasi-
régie liant la communauté de communes et l'Association du Pays de Tronçais, à compter du 01er mars 2020, pour la
gestion des centres de tourisme de Champ Fossé et des Écossais.
Ce contrat de quasi-régie définit notamment :
- les conditions d'exploitation pour lesquelles la communauté de communes dispose d'un large pourvoir
d'intervention puisqu'elle détermine la politique commerciale de l'Association du Pays de Tronçais;
- les modalités de renouvellement et d'entretien des biens en distinguant les rôles respectifs de la
communauté de communes et de l'association :
- le régime du personnel : l'Association du Pays de Tronçais recrute et affecte au fonctionnement du service le
personnel en nombre et en qualification qui lui est nécessaire pour remplir sa mission, en accord avec la
communauté de communes. Ce personnel sera sous statut de droit privée ;
- les conditions financières : le contrat dispose notamment que l'association est rémunérée par l'ensemble des
redevances perçues sur les usagers ainsi que le produit de l'ensemble des activités mises en oeuvre sur les
deux sites. Les tarifs appliqués par l'association sont chaque année soumis à l'approbation de la communauté
de communes. Compte-tenu de la participation de l'association au développement touristique et des
exigences particulières du fonctionnement du service public sur les espaces publics liés à la plage de Saint-
Bonnet-Tronçais, la communauté de communes prend en charge sur son budget propre la différence entre les
recettes ainsi que les produits d'exploitation et l'ensemble des dépenses de fonctionnement dans la limite de
50 000 euros par an.
3 B. Le camping du Champ Fossé.
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Ce camping est situé au coeur de la Forêt de Tronçais, au bord de l'étang de Saint-Bonnet-Tronçais permettant la
baignade. Il s'agit d'un espace naturel sans nuisance, à l'exception de celles pouvant naître des activités de loisirs.
Le camping est classé 3 étoiles. Il comprend :
- 13 emplacements équipés RML;
- environ 20 emplacements mis à disposition de l'Association du Patronage Laïque de Montluçon ;
- environ 80 emplacements nus ;
- 10 gîtes.
Le positionnement retenu est celui du camping traditionnel, moderne, séducteur par une prestation conforme aux
attentes du marché. Il s'agit d'un camping de vacances, fonctionnant principalement sir la période de juillet août. Il
est doté d'une forte polyvalence permettant de touchers plusieurs segments de clientèles sur une saison allongée.
Par conséquent, il est identifié plusieurs clientèles :
- période d'été : séjour de vacances de clientèles de proximité (Allier élargi), mais aussi de clientèles distantes,
de toute la partie du Nord de la France et du Benelux;
- en dehors de l'été : courts séjours de motivations variées, du passionné de nature ou de forêt aux personnes
en déplacements professionnels pour un chantier local. A côté de ces clientèles, il est à ajouter les groupes qui
ont également des motivations très éloignées, passant du regroupement familial aux associations, ou encore
pour les rallies camping-cars, etc ... La clientèle résidentielle n'est pas à négliger.
Le camping apparaît en assez bon état et dispose des ingrédients attendus par les clientèles, à part pour certaines
parties des sanitaires. Ceci est le fruit régulier avec des investissements annuels mais aussi par de l'entretien effectué
en interne.
Concernant les éléments techniques, il est à noter deux points principaux :
- le système d'épuration des eaux est un tout à l'égout gravitaire ;
- le mode de production de l'eau chaude sanitaire est électriques.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il convient de poursuivre cet effort d'amélioration avec une attention
particulière sur les « détails », l'accessibilité, la rénovation thermique, la rénovation des toitures, la rénovation de
menuiseries extérieures, l'installation d'une borne de camping-car, le réseau électrique ou encore les cheminements. 4 ~.
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~ C. Le camping des Ecossais.
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Ce camping est situé à l'orée de la Forêt de Tronçais, presque en immersion et au bord de l'étang de Pirot. Il s'agit
d'un espace naturel de fort cachet sans nuisance.
Le camping est classé 2 étoiles. Il comprend :
- 2 emplacements équipés de RML ;
- 8 mini-chalet;
- 7 gîtes ;
- 74 emplacements nus.
Les fonciers du village de gîtes et camping sont distincts. Malgré leur proximité, ils présentent des caractéristiques
différentes :
- le village de gîtes se situe dans un environnement de campagne ;
- la camping possède une forte connotation nature en forêt et avec vue sur l'étang de Pirot.
Concernant les gîtes, l'extérieur a fait son temps mais ils sont aménagés avec goût. Un défaut apparait, les gîtes ne
possèdent qu'une seule chambre. Il s'agit de produits peu adaptés aux familles. Il convient donc d'effectuer des
travaux d'agrandissement pour aux moins deux gîtes afin de proposer une nouvelle offre.
Concernant le camping, il y a un équipement simple avec des points de vieillissement et une hétérogénéité dans l'offre
sanitaire. Des travaux de restructuration doivent être réalisés (douches à l'italienne, changement des menuiseries,
accessibilité, lasure extérieur, plafonds, etc ...).
Concernant les éléments techniques, il est à noter deux points principaux :
- le système d'épuration des eaux est un assainissement autonome ;
- le mode de production de l'eau sanitaire est électrique mais aussi au fuel.
Bref, il convient de développer l'offre en la qualifiant afin de répondre aux clientèles en recherche d'un espace de
nature au bord de l'eau. Les cibles peuvent être :
- des clientèles en recherche d'un espace de nature ;
- des passionnés de forêt, des randonneurs notamment avec les 27 circuits de la communauté de communes
du Pays de Tronçais ;
- des pêcheurs grâce au magnifique étang de Pirot.
5 Il. Présentation technique et définition des besoins.
Le camping est implanté sur la parcelle cadastrée OB 1096.
Plan cadastral
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Etat des bâtiments
Le camping comporte les locaux suivants :
- Accueil et bureau de 120 m2 ;
- 10 gîtes de 50 m2 ;
- Laverie et buanderie de 90 m2 ;
- Chaufferie de 20 m2 ;
- Sanitaires-douches de 40 m2 chacun.
Les bâtiments existants sont composés de structures bétons, pierre et des couvertures tuiles ou shingles. Ils sont en
bon état général mais ils nécessitent une réhabilitation et une mise aux normes en matière d'accessibilité.
6 II"
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1 ACCUEIL— EPICERIE - BAR
DESCRIPTIF ACTUEL ETAT
Toiture : étanchéité Correct
Toiture : isolation Aucun contrôle
Toiture : matériaux Correct
Chéneaux Bon état
Charpente Bois à vérifier
Façades Bon état
Menuiserie intérieure Bois à repeindre
Menuiserie extérieure (volets, fenêtres) Simple vitrage, à changer
Isolation intérieure Aucun contrôle
Isolation extérieure Aucune
Murs A repeindre
Plafonds A repeindre
Sols Correct
Réseaux : électricité A mettre aux normes
Réseaux : ventilation A contrôler
Réseaux : assainissement A contrôler
Réseaux : eau potable A vérifier
Réseaux : internet (bas ou haut débit) A contrôler
Chauffage Fioul
Sanitaires A revoir
Accessibilité A mettre aux normes
La réhabilitation du point d'accueil est concentrée sur la remise aux normes des menuiseries extérieures
et sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
GITES
DESCRIPTIF ACTUEL ETA T
Toiture : étanchéité Correct
Toiture : isolation Aucun contrôle
Toiture : matériaux Correct
Chéneaux Bon état
Charpente Bois à vérifier
Façades Bon état
Menuiserie intérieure Bon état
Menuiserie extérieure (volets, fenêtres) Simple vitrage, à changer
Isolation intérieure Plaque de plâtre
Isolation extérieure Aucune
Murs Bon état
Plafonds Correct
Sols Correct
Réseaux : électricité Correct
Réseaux : ventilation A contrôler
Réseaux : assainissement A contrôler
Réseaux : eau potable A vérifier
Réseaux : internet (bas ou haut débit) Aucun
Chauffage Radiateur électrique
Sanitaires Bon état
La réhabilitation des gîtes fera l'objet de remise en état des menuiseries extérieures.
7 LAVERIE — SANITAIRES — DOUCHES
DESCRIPTIF ACTUEL ETAT
Toiture : étanchéité Bardeaux fuites sur un sanitaire, à revoir
Toiture : isolation Aucune
Toiture : matériaux Bardeaux à nettoyer
Chéneaux Etat moyen
Charpente Bois à vérifier
Façades Crépi à repeindre
Menuiserie intérieure Bois moyen
Menuiserie extérieure (volets, fenêtres) Simple vitrage, à changer
Isolation intérieure Aucune
Isolation extérieure Aucune
Murs Bon état, à repeindre
Plafonds Etat moyen, à repeindre
Sols Correct
Réseaux : électricité A mettre aux normes
Réseaux : ventilation A contrôler
Réseaux : assainissement A contrôler
Réseaux : eau potable A vérifier
Réseaux : internet (bas ou haut débit) Internet
Chauffage Aucun
Sanitaires A changer
Accessibilité A mettre aux normes
La création d'accès aux sanitaires, laverie et douches répondront en matière d'accessibilité PMR, les bacs
à douche seront repris pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, les menuiseries seront
changées. Les murs devront être repeints sur l'ensemble des bâtiments.
Au regard de cet état des lieux, la communauté de communes souhaite réhabiliter les bâtiments afin d'offrir un lieu
agréable à la clientèle et permettre la rénovation énergétique des bâtiments. Les principaux besoins sont les suivants :
- réhabilitation des sanitaires et des douches;
- reprise des murs extérieurs ;
- remplacements des menuiseries extérieures ;
- mise en conformité des accessibilités aux personnes à mobilité réduite ;
- remise aux normes électrique du camping ;
- remise aux normes de la chaufferie ;
- station de vidange camping-car.
En adéquation avec ces besoins, de l'attente de la clientèle, de la rénovation énergétique, de l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite mais aussi de l'enveloppe budgétaire, des choix ont été opérés dans le cadre des travaux
envisageables.
8 III. Chiffrage des travaux.
TRAVAUX — CAMPING DU CHAMP FOSSE
ACCUEIL
Remplacement des menuiseries extérieures : 11 800,00 €
- Dépose des menuiseries bois existantes y - Fourniture et pose de portes neuves en bois
compris descellement dans maçonnerie exotique à peindre ouvrant à deux vantaux, avec
vitrage isolant adapté comportant cadre
dormant à joint étanche posé en feuillure de
maçonnerie et fixé par pattes de fixation traitées
anti-corrosion, ouvrant à recouvrement avec
feuillure drainée et parcloses, seuil en
aluminium, traverse formant plinthe basse,
ferrage en acier, serrure à mortaiser ) trois
points avec cylindre de sûreté, ferme-porte à
glissière en aluminium et butées de porte en
caoutchouc y compris joints d'étanchéité et
toutes sujétions pour calfeutrements
- Dim. 95/245 sur accès principal
- Dim. 300/325 sur accès salle de jeux
Fourniture et pose de volets roulants : 5 800,00 €
- Fourniture et pose volets roulants avec caisson - Dim. 87/245
enrouleur, lames en aluminium et commande à - Dim. 300/325
distance y compris toutes sujétions pour calage
et mise à niveau
Installation d'une climatisation : 6 400,00 €
- Fourniture et pose d'un groupe extérieur de - Fourniture et pose de split muraux de marque
marque DAIKIN de puisse appropriée y compris DAIKIN de puissance appropriée y compris
plots anti-vibratiles au sol et toutes sujétions toutes sujétions pour fixation
pour mise en service
- Fourniture et pose des liaisons frigorifiques en - Fourniture et pose des liaisons électriques par
tubes et raccord en PVC et siphon adapté y câbles souples de section appropriée y compris
compris toutes sujétions pour mise en oeuvre protection par disjoncteur différentiel et
interrupteur de proximité
- Mise en service et installation comportant mise
en charge du fluide frigorifique, réglage des
pressions et mise en service
SANITAIRES BLANC
Création d'une rampe d'accès extérieure : 3 600,00 €
- Création rampe d'accès extérieure en béton
armé avec finition en béton désactivé pour mise
en accessibilité des locaux
Remplacement des éviers existants (4 unités) : 3 000,00 €
- Dépose des éviers existants y compris - Fourniture et pose d'éviers neufs en résine
robinetterie, mécanisme, tuyauteries et comportant un bac et un égouttoir avec
neutralisation des alimentations et des robinetterie mélangeuse y compris vidage et
évacuations siphon
9 Fourniture et pose évier accessible : 1800,00 €
- Démolition socle en béton existant y compris - Fourniture évier adapté pour PMR comportant
dépose siphon et évacuation des gravois après un bac et un égouttoir avec robinetterie
coup facilement préhensible et manoeuvrable y
compris vidage et syphon
- Alimentation EF en tubes cuivre de section - Alimentation EC en tubes cuivre de section
appropriée depuis arrivée située dans local appropriée depuis chauffe-eau existant dans
technique local technique ;
- Vidange en tuyaux PVC pour branchement sur - Déplacement du robinet de puisage existant sur
évacuation existante au droit du siphon de sol paroi murale y compris toutes sujétions
déposé au préalable
Réfection couverture existante en shingle : 24 000,00 €
- Réfection bandes de rive en zinc sur fonçure en - Réfection chéneau encaissé en zinc sur fonçure
planches sapin y compris coupes, soudures, en planches sapin y compris coupes, soudures,
pattes d'agrafes, bandes, pinces, ourlets et pattes d'agrafes, bandes, pinces, ourlets et
toutes sujétions pour talons de dilatations et toutes sujétions pour talons de dilations et
recouvrement sur ouvrages existants recouvrement sur ouvrages existants
- Fourniture et pose tuyaux de descente en zinc, - Fourniture et pose dauphins en fonte de 2,00 ml,
de diamètre 80, avec colliers galvanisés, de diamètre 80, avec colliers galvanisés y
raccordement sur chéneau encaissé par compris couche de peinture antirouille, prises et
naissances, coudes et balanciers y compris scellement dans maçonnerie
coupes, soudures, bagues, prises et scellement
dans maçonnerie
SANITAIRES ROUGE
Création rampe d'accès extérieure : 3 000,00 €
- Création rampe d'accès extérieure en béton
armé avec finition en béton désactivé pour mise
en accessibilité des locaux
Réfection du parement extérieur: 3 600,00 €
- Application peinture à deux couches sur - Application peinture à deux couches sur
parement extérieur après travaux préparatoires menuiseries en bois existantes après travaux
préparatoires
Remplacement appareils sanitaires : 1500,00 €
- Dépose appareils sanitaires existants (déversoir - Fourniture et pose déversoir mural en
rural, évier) y compris robinetterie, mécanisme, porcelaine vitrifiée de teinte blanche avec
tuyauteries et neutralisation des alimentations robinetterie mélangeuse, vidage, siphon et grille
et évacuations porte-seau y compris tous accessoires et toutes
sujétions pour fixation et raccordement
- Fourniture et pose évier neuf adapté pour PMR
en résine comportant un bac et un égouttoir
avec robinetterie facilement préhensible et
manoeuvrable y compris vidage et siphon y
compris tous accessoires et toutes sujétions
pour fixation et raccordement
lo Remise en état huisseries extérieures : 900,00 €
- Reprise huisserie en bois dégradée sur porte - Reprise pieds des huisseries dégradées sur
coulissante par socle en aluminium y compris volets roulants par socle aluminium y compris
toutes sujétions pour fixation toutes sujétions pour fixation
Réfection enduit extérieur : 1800,00 €
- Piquage enduit existant dégradé sur mur de - Exécution d'un enduit traditionnel au mortier de
soutènement y compris mise à nu du support, chaux comportant couche de dégrossis et enduit
brossage et lavage du support et évacuation des dressé avec finition grattée
gravois après coup
- Fourniture et pose de gravillons type
mignonette pour protection au pied du mur
traité
ü!rtS INTENDANTS
Remplacement des persiennes sur les menuiseries extérieures : 30 000,00 €
- Dépose des persiennes existantes sur les - Fourniture et pose persiennes neuves en PVC
menuiseries extérieures y compris descellement avec lames verticales y compris scellement
et évacuation des éléments récupérés après charnières dans maçonnerie, calage et mise à
coup niveau
- Pour 2 bâtiments : Dim. 180/230 ; Dim. 120/230 - Pour 8 bâtiments : Dim. 180/230 ; 120/230 (2
(3 unités) ; DIM120/130 unités) et Dim. 120/130
BATIMENT LOGO
Configuration de douches à l'italienne (4 unités) : 5 600,00 €
- Dépose bacs à douche existant y compris - Démolition cloisons séparatives en briques y
descellement soigné compris évacuation des gravois après coup
- Obturation emprise bac à douche au mortier de - Fourniture et pose carrelage antidérapant en
ciment y compris façon de pente pour grès cérame sur emplacement réservé à la
configuration douche à l'italienne douche à l'italienne
- Fourniture et pose siphon de sol en acier - Reprise parement au droit de la cloison
inoxydable y compris toutes sujétions pour séparative démolie
raccordement sur évacuation existante
- Dépose ensemble de douche existant y compris - Fourniture et pose d'ensembles de souche neufs
neutralisation alimentations (flexible, poignée, support téléphone) y compris
toutes sujétions pour fixation et raccordement
sur alimentations
- Fourniture et pose de cloisons séparatives - Fourniture et pose de sièges adaptés sur accès
modulaires en matériau de synthèse aux douches
Réfection peinture sur menuiseries extérieures : 900,00 €
- Application peinture à deux couches sur
menuiseries extérieures après travaux
préparatoires
Remplacement des éviers existants (6 unités) : 4 500,00 €
- Dépose des éviers existants y compris - Fourniture et pose d'éviers neufs en résine
robinetterie, mécanismes, tuyauteries et comportant un bac et un égouttoir avec
11 neutralisation des alimentations et des robinetterie mélangeuse y compris vidage et
évacuations siphon y compris tous accessoires et toutes
sujétions pour fixation et raccordement
Nettoyage enduit extérieur : 1 400,00 €
- Nettoyage enduit extérieur existant pour - Application d'un produit approprié pour
démoussage au jet à haute pression y compris traitement des mousses végétales y compris
toutes sujétions pour protection des toutes les sujétions pour mise en oeuvre
menuiseries existantes conservées
Réfection bandes de rive en zinc : 2 400,00 €
- Réfection bandes de rive en zinc sur fonçure en
planches sapin y compris coupes, soudures,
pattes d'agrafes, bandes, pinces, ourlets et
toutes sujétions pour talons de dilatations et
recouvrement sur ouvrages existants
AIRE DE VIDANGE CAMPING-CAR
Installation d'une aire de vidange de camping-car sauf vidange des toilettes chimiques :8 076,60 €
- Dressage et compactage du fond de forme - Fourniture et mise en oeuvre de matériaux
concassés a) de granulomètrie 0/20
- Terrassement de toute nature a) en déblais, - Chargement et transport des déblais a) dans un
pour mise en profil du fond de forme, en vue de rayon de 0 à 5 kms
la réalisation de chaussées, aire de
stationnement, trottoirs
- Fourniture et mise en oeuvre de béton f) B35 - Fourniture et pose de grillage avertisseur
pour béton coffré
- Fourniture et pose de canalisations pluviales de - Fourniture et mise en oeuvre de textile non tissé
petit diamètre c) diamètre 200 mm
- Fourniture et pose de caniveaux b) de type - Fourniture et pose d'un avaloir avec grille
linedrain 150 articulée b) fourniture
- Construction d'un regard sourd - Arrachage d'arbre - de haies - débroussaillage
TENTE TYPE SAFARI (3 quantités)
Tente safari non compris frigo, micro-onde, chauffe-eau et 2 chauffages d'appoint de 500 W : 72 932,85 €
Terrassement : 10 488,00 €
- Abattage de 15 arbres - Terrassement de trois plate-forme de 70 m2
- Mise en place d'un géotextile et de sable de - Création d'un réseau EU/EP/électrique
rivière
- Création de trois massifs béton
Raccordement électrique du tableau général au trois tentes : 1 539,00 €
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
Gîtes : 22128,00 €
Camping : 7105,50 €
Mobil Home : 2 928,00 €
Terrassement : 5 000,00 €
12 ESTIMATION PREVISIONNELLE DES TRAVAUX — CAMPING DU CHAMP FOSSE
Accueil 24 0000,00 €
Sanitaires blanc 32 400,00 €
Sanitaires rouge 9 000,00 €
Piscine extérieure 1800,00 €
Gîtes indépendants 30 000,00 €
Bâtiment logo 14 800,00 €
Aire de vidange de camping-car 8 076,60 €
Tente type Safari 84 959,85 €
Mise en conformité électrique 37 161,50 €
Montant HT 242 197,95 €
TVA á 20 % 48 439,59 €
Montant TTC 290 637,54 €
13 IV. Plan de financement de l'opération.
L'estimation totale des travaux s'élèvent à 401 000 € HT et l'estimation de la maitrise d'oeuvre ainsi que des études
préalables s'élève à 39 000 € HT. Lors de sa séance en date du 15 septembre 2022 (D2022-128), le conseil
communautaire a décidé :
- « de fixer une enveloppe de 440 000 € HT (frais de maitrise d'oeuvre inclus) pour la réalisation des travaux
dans les campings de Champ Fossé et des Ecossais «;
- « de prévoir l'inscription de cette action dans le contrat d'aménagement touristique à intervenir avec le
Département pour un montant de 198 000 € » ;
- « d'autoriser le Président à procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché de
maitrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des campings ».
Le plan de financement présenté était le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 401 000,00 Etat (35 %) 154 000,00
Maitrise d'oeuvre et études préalables 39 000,00 Département (45 %) 198 000,00
Autofinancement (20 %) 88 000,00
TOTAL 440 000,00 TOTAL 440 000,00
Lors de sa séance du 13 décembre 2022 (D2022-149), le conseil communautaire a notamment décidé :
- «d'approuver le contrat d'aménagement touristique avec le Conseil départemental de l'Allier» où figure la
réhabilitation des campings;
- «d'approuver la fiche projet : Réhabilitation des centres de tourisme de la communauté de communes du
Pays de Tronçais, ci-annexé ».
Lors de sa séance du 08 février 2023 (D2023-07), le conseil communautaire a décidé :
- d'approuver l'étude de faisabilité — demande de subventions relative au camping du Champ Fossé, ci-
annexée (présentée lors du conseil) ;
- d'approuver l'étude de faisabilité — demande de subventions relative au camping des Ecossais (présentée
lors du conseil) ;
- d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation du camping du Champ Fossé
tel qu'il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 200 500,00 Etat (35%) 77 000,00
Maitrise d'oeuvre et études préalables 19 500,00 Département (45 %) 99 000,00
Autofinancement (20 %) 44 000,00
TOTAL 220 000,00 TOTAL 220 000,00
- d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation du camping des Ecossais tel
qu'il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 200 500,00 Etat (35%) 77 000,00
Maitrise d'oeuvre et études préalables 19 500,00 Département (45 %) 99 000,00
Autofinancement (20 %) 44 000,00
TOTAL 220 000,00 TOTAL 220 000,00
- d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 77 000,00 € au titre de la DETR 2023 pour la
réhabilitation du camping du Champ Fossé ;
14 - d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 77 000,00 € au titre de la DETR 2023 pour la
réhabilitation du camping des Ecossais ;
- d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 99 000,00 € au titre du Contrat d'Aménagement
Touristique auprès du Conseil départemental de l'Allier pour la réhabilitation du camping du Champ Fossé ;
- d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 99 000,00 € au titre du Contrat d'Aménagement
Touristique auprès du Conseil départemental de l'Allier pour la réhabilitation du camping des Ecossais ;
- d'inscrire les crédits nécessaires à la maitrise d'oeuvre au budget primitif 2023.
A noter qu'en fonction de la consultation de la maitrise d'oeuvre, certains travaux ne seront pas effectués afin d'être
dans l'enveloppe de 200 500,00 € de travaux.
Par conséquent, il s'agira de deux opérations différentes sur le budget et auprès de l'Etat mais d'une seule sur le
contrat d'aménagement touristique avec le Département. A noter que la maitrise d'oeuvre sera relative aux deux
campings et fera l'objet d'une consultation sur la plateforme www.marches-publics.allier.fr.
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