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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210318 16 urba PLUI Pesch avis PPA CCEDA Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210318 16 urba PLUI Pesch avis PPA CCEDA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine, CCEDA

CC 18/03/2021

(16)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 18 MARS 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 12 mars 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

M. Alain COSSON (à Mme Catherine MORAND)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etaient absents :

M. Bruno BOSLOUP

Mme Bernadette RIOS

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° 07 M. Romain FERRIER - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Agnès TARTRY-LAVEST, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : URBANISME – MODIFICATION DU PLU DE PESCHADOIRES – AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEESCCEDA

CC 18/03/2021

(16)

2

URBANISME – MODIFICATION DU PLU DE PESCHADOIRES – AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

************

- Vu les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier,

- Vu la délibération du 16 juin 2014 arrêtant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,

- Vu l’avis favorable de l’Etat au Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier, en date du 10 octobre 2014,

- Vu la délibération du 05 février 2015 approuvant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,

- Vu l’article L. 132-7 du code de l’urbanisme,

- Vu le projet de modification du PLU de Peschadoires, reçu pour avis le 21/01/2021,

- Vu l’avis favorable de la commission urbanisme-habitat-PLH- du 03/03/2021.

Madame la Présidente explique à l’Assemblée que le PLU en vigueur sur la commune de Peschadoires a fait l’objet d’une approbation le 12/07/2012.

La commune souhaite apporter des modifications à son document d’urbanisme approuvé par délibération du 25/06/2019 et modifié par délibération du 28 Septembre 2020. Les modifications concernent :

- la mise à jour de la liste des emplacements réservés,

- l’adaptation mineure du règlement, notamment sur les dispositions en matière de clôtures, d’implantation des annexes et sur les destinations autorisées dans les zones e

- l’adaptation mineure aux orientations d’aménagement, notamment sur les destinations autorisées.

La communauté de communes étant animateur du PLH, l’avis doit porter sur le rapport de compatibilité du projet du PLU avec les objectifs du PLH. Etant donné que la commune de Peschadoires ne modifie pas son zonage, le rapport de comptabilité entre le PLU et le PLH reste inchangé.

A l’issue de cet exposé, Madame la Présidente propose de formuler un avis favorable au projet de modification simplifié n°3 du PLU de la commune de Peschadoires.

Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire APPROUVE la proposition de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 23 mars 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.