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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 12 urba aire valorisa° archi et site remarq Billom avis CCEDA Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 12 urba aire valorisa° archi et site remarq Billom avis CCEDA)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CCEDA

CC 27/05/2021

(12)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 27 MAI 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 21 mai 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Bruno BOSLOUP Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)

Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

M. Yannick DUPOUÉ

M. Antoine LUCAS

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 3 Votants : 32

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : URBANISME - AIRE DE VALORISATION ARCHITECTURALE ET PATRIMONIALE - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BILLOM AVIS DE LA CCEDACCEDA

CC 27/05/2021

(12)

2

URBANISME

AIRE DE VALORISATION ARCHITECTURALE ET PATRIMONIALE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BILLOM

AVIS DE LA CCEDA

************

- Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLU H) de Billom Communauté approuvé le 21/10/2019 ;

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.132-7, L.132-9 relatifs à l’avis des Partenaires Publics Associés ;

- Vu la délibération N°66 du conseil communautaire du 7 novembre 2016 engageant la transformation de la ZPPAUP de Billom en Site Patrimonial Remarquable (SPR) et Projet de Valorisation du Patrimoine et de l’Architecture (PVAP) ; - Vu la délibération du conseil communauté de Billom Communauté en date du 22 février 2021 arrêtant le PVAP de Billom ;

Madame la Présidente explique à l’Assemblée que Billom Communauté a engagé une procédure de révision de leur « Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » (ZPPAUP) de Billom en « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) et « Projet de Valorisation du Patrimoine et de l’Architecture » (PVAP).

Le règlement du PVAP se caractérise par une recherche d’une plus grande robustesse et de précision du règlement, l’actualisation de ce règlement, d’une approche plus fine des typologies architecturales et une identification du patrimoine plus poussée passant 192 éléments en 1999 à 347 en 2020 à périmètre constant.

Aussi, conformément à l’article L153-40 du code de l’urbanisme, la CCEDA doit émettre un avis sur ces modifications préalablement à l’enquête publique.

Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire de prononcer un avis favorable à l’arrêt du PVAP - SPR de Billom de la Communauté de communes de Billom Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire EMET un avis favorable à l’arrêt du PVAP-SPR de Billom de Billom Communauté, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 31 mai 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.