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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 083
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 083)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
DÉLÉGATION DE MA ÎTRISE D'OUVRAGE AU SIEG POUR LES TRAVAUX D'A MÉNAGEMENT D'ÉCLAIRAGE PUBLIC AUX ABORDS DE LA PISCINE M ARCEL BOUBAT À LEMPDES
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 8 3
Com mission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_083
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Service Mobilité et Tourisme / 2648
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION A MÉNAGE MENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, M OBILITÉ, TRANSPORT du 2 3 nov e m br e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Service Mobilité et Tourisme / 2648
Sybille MAZUEL
DÉLÉGATION DE MA ÎTRISE D'OUVRAGE AU SIEG POUR LES TRAVAUX D'A MÉNAGEMENT D'ÉCLAIRAGE PUBLIC AUX ABORDS DE LA PISCINE M ARCEL BOUBAT À LEMPDES
La requalification des espaces publics jouxtant la piscine Marcel Boubat à Lempdes sont en cours d'achèvement suite à de récents travaux sur les réseaux d'assainissement.
Le Syndicat Interco m munal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) a étudié la possibilité d'effectuer des travaux visant à rénover les ma tériels d'éclairage et à améliorer la mise en lumière de cet espace public. L'esti mation des dépenses, correspondant aux conditions écono miques actuelles, s'élève à 55 000 euros HT.
Confor mé ment aux décisions prises par son comité, le SIEG prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de :
50 % du m on tant HT pour les travaux d'éclairage public
60 % du m on tant HT pour les travaux de m ise en lu mière
La participation de Clermont Com munauté s'élève donc à :
50 % du m on tant HT pour les travaux d'éclairage public soit 26 145,02 euros HT 40 % du m on tant HT pour les travaux de m is en lu mière soit 1 083,99 euros HT
auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'écotaxe soit 3,06 euros.
Par conséquent, le total de la contribution com munautaire sur cette opération s'élève à 27 232,07 euros HT. Le m ontant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
N° DEL20161209_083
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Service Mobilité et Tourisme / 2648 Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'approuver l'avant projet des travaux d'éclairage public
de confier la réalisation de ces travaux au SIEG
de signer les conventions afférentes
de fixer la participation de Cler mont Com munauté au financement des dépenses à 27 232,07 euros HT et d'autoriser le Président à verser cet te som me, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du receveur du SIEG
de prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires correspondantes sur le BP 2017.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 7 6 = Pour : 7 6 + Con t r e : 0
Abstention : 4
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
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Service Mobilité et Tourisme / 2648