Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 024
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 029
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 025
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 087
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 032
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 034
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 084
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 082
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 065
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 018
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 033
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 033)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
CO M M ISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE (CRE)
CANDIDATURE À UN APPEL D'OFFRES SUR L'AUTOCONSO M MATION
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 3 3
Com mission principale : 9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_033
1/3
Service Développe ment Durable / 2607
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION ENVIRON NE MENT, DÉVELOPPEMENT D URABLE du 2 1 nov e m b r e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Service Développe ment Durable / 2607
Henri MOREIGNE
CO M M ISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE (CRE)
CANDIDATURE À UN APPEL D'OFFRES SUR L'AUTOCONSO M MATION
Le soutien à la filière photovoltaïque en France repose depuis 2006 sur les mécanismes de tarifs de vente de l'électricité produite. Cette dernière est en effet injectée sur le réseau public, et le producteur d'électricité renouvelable est rémunéré pour cette production à un tarif garanti, per met tant d'assurer un amortissement de l'investissement.
Une modification substantielle de ce m écanisme est intervenue fin 2010, avec d'une part l'introduction d'appels d'offres nationaux, organisés par la Com mission de Régulation de l’Énergie (CRE), pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc, et d'autre part une révision à la baisse tous les tri mestres des tarifs d'achat, pour tenir compte du volu me des installations raccordées au réseau.
Ces mécanismes ont per mis de faire baisser de façon significative les tarifs de vente de l'électricité d'origine photovoltaïque, qui oscille désormais entre 5,65 €/kWh (cas des installations en surimposition) et 20,94 €/kWh (cas des petites installations de particulier, sous réserve d'une intégration architecturale au bâti), à comparer aux 60 €/kWh dont ont pu bénéficier les premières installations.
La « parité réseau », c'est-à-dire le croisement des courbes des prix de vente de l'électricité d'origine photovoltaïque avec le prix d'achat de l'électricité pour le consom ma teur, est proche.
C'est pourquoi l’État a introduit cet été une nouvelle modification importante du cadre législatif relatif à l'électricité photovoltaïque par l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016. Celle-ci fixe un cadre nouveau aux installations d’autoproduction et d’autoconsom mation d’électricité, en vue d'inciter à l'autoconsom mation, évitant les injections sur le réseau public.
Juste après la publication de l’ordonnance, le ministère a lancé le premier appel d’offres national sur l’autoconsom mation pour des projets de 100 à 500 kWc. La première vague de réponses était attendue pour le 30 septe mbre 2016, la date limite de remise des offres pour la 2ème vague est fixée au 2 février 2017.
Le m écanisme de soutien consiste désormais à at tribuer un « complé ment de rémunération » aux installations dont l'électricité produite serait auto-consom mée à plus de 50 %. Ce complé ment de rémunération per met trait, au-delà des écono mies de facture at tendues, de di minuer les te mps de retour sur investissement de ces installations.
Deux sites com munautaires au moins présentent un potentiel intéressant pour des installations de ce t ype : le centre aquatique de Chamalières, pour lequel une rénovation est déjà prévue, et les bâti ments de la station d'épuration des 3 rivières.
N° DEL20161209_033
2/3
Service Développe ment Durable / 2607 Dans la m esure où cet appel d'offres constitue une première, les contraintes restent relative ment faibles, nota m ment si ces installations se révélaient après étude plus approfondies i mpossibles ou non pertinentes, aucune pénalité ne serait appliquée.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
de soumet tre un dossier de candidature au no m de Clermont Com munauté, à l'appel d'offres pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable en autoconsom mation.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20161209_033
3/3
Service Développe ment Durable / 2607