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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 065 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 065)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2 CLERMONT COMMUNAUTÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16

ZAC DE CLAVELOUX - APPROBATIO N DU CO MPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ AU 3 1 DÉCEMBRE 2 0 1 5

DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 6 5

Com mission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE

Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO

Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND

Conseiller ( e )s excusé ( e )s :

Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS

N° DEL20161209_065

1/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673

CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE

CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5

Conseillers en

exercice :

8 9

Conseillers

présents :

5 6

Conseillers

représentés :

2 4

Total votants :

8 0CLERMONT COM M U NAUTE

CO M M ISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONO M IQUE, U N IVERSITÉ, RECHERCHE, IN NOVATION,

ATTRACTIVITÉ du 2 2 nov e m br e 2 0 1 6

BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6

CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6

Direction Générale du Développe ment Écono mique / 2673

Nadine BARTHOMEUF

ZAC DE CLAVELOUX - APPROBATIO N DU CO MPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ AU 3 1 DÉCEMBRE 2 0 1 5

Vu l'article L1523-3 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article L300-5 du Code de l'urbanisme

Vu le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'activité économique de la ZAC de Claveloux

La Zone d'Aménage ment Concerté (ZAC) de Claveloux a été créée par délibération du Conseil de Clermont Com munauté réuni le 31 mars 2005. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil Com munautaire en date du 11 mai 2012. Cette ZAC est aménagée par la Société d'Équipe ment de l'Auvergne dans le cadre d'une convention publique d'a ménage ment en date du 27 février 2004. La concession d'une durée initiale de 8 ans, a été prorogée par avenant n°3 au 31/12/2017.

Située sur la com mune de Clermont-Ferrand, l'emprise foncière est de près de 6 hectares ( 59 292 m ²) dont environ 5,3 hectares com mercialisables. Ce secteur a vocation à accueillir des activités artisanales, industrielles, com merciales et tertiaires.

1 – Bilan pr évisionn el ac t u alisé a u 3 1 d éce m b r e 2 0 1 5

D é p e nses e n K€ Rece t t es e n K€

Acquisitions

foncières 632 Subventions -

Études 152 Participations 55

Travaux 2677 Cessions 4312

Frais financiers 361

Rémunération de la

Société 530

Frais divers et de

com mercialisation 53 Produits financiers 16

Frais et impôts non

taxables 13 Produits divers 36

Fonds de concours

versés

Fonds de concours

reçus 0

TOTAL 4 4 1 8 TOTAL 4 4 1 8

N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673A la lecture du document ci-dessus établi par le concessionnaire, le total du bilan prévisionnel tant en dépenses qu'en recettes est fixé à 4 4 1 8 K€ avec une p a r ticipa tion de Clermont Com munauté de 4 5 0 K€ que le concessionnaire prévoit de rembourser à hauteur de 395 K€ à la fin de l'opération.

En annexe figure l'historique des bilans prévisionnels fournis par la SEAu dans chacun des CRAC ainsi que le prévisionnel des dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l'opération d'a ménage ment.

2 – Réalisa tions a u 3 1 d éce m b r e 2 0 1 5 (cu m ul é es d e p uis 2 0 0 4 )

D é p e nses e n K€ Rece t t es e n K€

Acquisitions

foncières 632 Subventions 0

Études 152 Participations 450

Travaux 2525 Cessions 2690

Frais financiers 331

Rémunération de la

Société 416

Frais divers et de

com mercialisation 47 Produits financiers 16

Frais et impôts non

taxables 11 Produits divers 36

Fonds de concours

versés 0

Fonds de concours

reçus 0

TOTAL 4 1 1 4 TOTAL 3 1 9 2

%

r é alisé/ pr é visionne

l

9 3 7 2 . 2 5

A- D é t ail d es d é p e nses

Les dépenses ont pu être réalisées grâce à plusieurs emprunts pour un montant de 3,8 M€, garantis par Clermont Com munauté.

Acquisitions foncières

L'ensemble des terrains a été acquis. Les dernières acquisitions ont été réalisées en juillet 2012.

Travaux

N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673unt

Les travaux ont consisté essentiellement en la dépollution du site avec mise en confine ment des terres polluées sur la partie haute, à l'ouest du site, soit un volu me de 125 000 m 3. Les équipements suivants ont été réalisés : réseau d'AEP et de défense incendie, réseau d'eaux pluviales, réseau d'eaux usées, génie civil des réseaux secs, pose et raccordement HT du transfor mateur par ERDF, réalisation de la voirie phase provisoire, réalisation du carrefour giratoire d'entrée de zone, en phase définitive rue Rodolphe Diesel.

Les travaux de finition ont été réalisés devant les entreprises Avenir Nautic, Loxam et le long du Leclerc drive rue Diesel, en coordination avec Clermont Com munauté qui a procédé au réaménage ment de cet te voie d'intérêt com munautaire. Les trot toirs de la rue Claude Burdin, côté nord, ont été réalisés.

Frais financiers (SEAu)

Ils s'élèvent à 323 K€ dont 37 K€ sur court ter me et 293 K€ sur e mprunt mobilisé.

Rémunération

Les calculs sont établis selon des taux contractuels fixés dans le cahier des charges de la convention et par l'avenant n°2.

B- D é t ail d es r ece t t es

Surface totale cessible en m ² : 53 002 m ².

Montant prévisionnel des cessions en € HT : 4 312 000.

Au 31/12/2015, les prix de cession sont les suivants :

Terrains en façade : 110 € HT/m²

Terrains en arrière : 76 € HT/m²

Terrains avec contraintes et servitudes : 28,76 € HT/ m ²

Talus : 20 € HT/m²

Soit un taux de com mercialisation au 31/12/2015 de 62%.

Cf a n n ex e : pl an d e co m m e rcialisa tion

La liste précise des cessions réalisées figure au CRAC ci-joint.

3 – Res tes à r é aliser 2 0 1 6 – 2 0 1 7

2016 2017 Total 2016-2017

D é p enses e n K €

Acquisitions foncières

Études

Travaux 77 75 152

Dont Archéologie

Frais financiers 16 15 31

Rémunération de la Société 10 86 96

Frais divers et de com mercialisation 1 5 6

Frais et impôts non taxables 1 1 2

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Fonds de concours versés

Rémunération de liquidation 19 19

TOTAL 1 0 5 2 0 1 3 0 6

Rece t t es e n K €

Subventions

Participations -395 -395

Cessions 1622 1622

Produits financiers

Produits divers 0

Fonds de concours reçus

TOTAL - 1 4 2 8 1 4 2 8

Sur le plan des travaux, il reste à réaliser, au fur et à mesure des implantations, le revête ment des trottoirs.

4 - Trésore ri e d e l'op ér a tion

Au 31/12/2015, la trésorerie est très légèrement positive : + 139 K€

En K€ Au

3 1 / 1 2 / 2 0 1 5

2 0 1 6 2 0 1

7 TOTAL

Avances reçues Cler mont-Com munauté 650

650

Remboursement avances Clermont

Com m unauté

150 500 650

Emprun t mobilisé (garanti à 80% par

Clermont Com munauté

3800 3800

Remboursement emprunt mobilisé 3300 500 3800

Recettes à encaisser

Dépenses à régler travaux TTC 1

Dépenses à régler autres 12

Avances sur marché

TVA sur d é p e ns es 512 16 16 544

TVA pondérée 16 16 32

TVA sur recettes 474 758

TVA sur m arge taux nor mal 283 283

TVA sur m arge taux réduit

Mouve ments de TVA -47 2

Remboursement crédit TVA fin

d'opération

15

Trésorerie réelle solde période 915

Trésorerie corrigée TVA solde période

TRÉSORERIE CORRIGÉE SOLDE

CU MULÉ

1 3 9 -5 2 6 0

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673L'avance de 500 K€ versée par la Collectivité en 2014 sera remboursée au ter me de la concession.

Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :

 d'approuver ce comp te rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2015 par la Société d'Equipe ment de l'Auvergne, concessionnaire de l'opération.

TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non

par ticipation

TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0

Abstention : 0

Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,

Le Pr ésid en t ,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673ZAC DE CLAVELOUX Signature convention : 27/02/2004 surface : 6 hectares historique des bilans prévisionnels de la SEAu source des données : CRAC - ZA Fin prévue : 311217 de dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l'opération d'aménagement

Prévision 2004

KE / année (27/02/2004) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Dépenses 2877) 3523 2970, 3139 3151 3696] 3258 4054] 4590 4538] 4345 4418 4418] acquisitions foncières 686 1455) 600! 700 678 GE 614 615) 628 631 632 632) 632 portage et frais 34]

études 130] 130 153 153] 129] 129] 144 144] 166 188l 189] 182) 152 (travaux 1650 1648 1682 1691 1827. 2380) 1959) 2453] 2810) 2814] 2588] 2653] 2677) frais financiers 155) st 222 302 232) 225 147 350) 435) 333] 344 355) 361 frais société — Rémunération de l'aménageur 203] 237 285) 270 279) 326 367 459 515 526) 532 532) 530 frais sur ventes 17] 17 17 15 4 17 19] 25 27 36) 52 55) 53 Frais & impôts non taxables (impôts fonciers / terrains portés par aménageur) 2] 5 1 8 2] 6 8 8 9) 8l 9) ol 13

Fonds de concours versés 0! 0 0 0 0 0 0 0 Recettes 2877) 3523 2969 3139 3150, 3698] 3257 4052] 4591 4539] 4345 4418 4418] (subventions (CG/ CR) 379] 329 150) participations de Clermont Communauté 625 450) 450 450) 450 450) 450 450) 207 55 55 (Aide de la collectivité sur cossion 3062 (cessions tx 19.6 % 2487| 2557 2514 2688 2687. (cessions tx 5,5 %

(cessions TVA sur marge 2781 3536 4084| 4307] 4312) 4312] 4312 produits financiers 1 12) 5) 1 13] 36) 26) 6e) 26) 18l 18l 16 16) (divers 31 7 15) 36) 36) (fonds de concours reçus

(% participation de la collectivité / total dépenses 0! 18) 15] 14 14] 12) 14] 1 10] sl 12) 12 (% couverture dépenses par les cessions 8e) 73] 85 8) 85 0 0 0 0 0 97] 97 (% frais de société sur le total des dépenses 7) 7 10] 9 9 9 1 1 1 12] 12] 12] 12

2004 / | prévision

ÉVOLUTION 2004 _ |2005/2004| 2006/2005 | 2007/2006 | 2008/2007 | 2009/2008 | 2010/2009 | 2011/2010 | 2012/2011 | 2013/2012| 2014/2013 |2015/2014 Dépenses en % 22% 16%] 6% 0% 17% 12%| 24%) 13%] 1% 4%] 2% 0%] (dont acquisitions foncières 112% -59%| 17% -3%| -10%l 0% 0% 2%] 0% 0% 0% 0%) (dont travaux 62%| 0% 2%| 1%l 8% 30%) 18%] 25%] 15%| 0% -8%| 3% 1%l (dont frais financiers 183%] -80%| 616% 36%) -23%| 3% -35%| 138%] 24%) -23%l 3% 3% 2%) Subventions en valeur (K€) -379) 50) 329) 0 0 150) 150) 0 0 0 0 0 0 Participation Clerco en valeur (K€) -55l 175) 0 0 0 0 0 0 243] -450| Ü 0A, <:!: L” Société d'Équipement

de l'Auvergne

OP 465 — ZAC de CLAVELOUX

CLERMONT COMMUNAUTE

Compte Rendu Annuel à la Collectivité

Sur comptes arrêtés au 31 décembre 2015

octobre 2016

N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673SRE TI

l- RAPPEL

Il- OBJET

Ill- FISCALITE DE L'OPERATION

IV- PRESENTATION DE L’OPERATION

À < Situation générale

Etudes et travaux programmés

La commercialisation

&

+

+

Les prévisions financières

s La trésorerie

“ Les dépenses

“ Lesrecettes

# Les moyens de financement

“ Les avances remboursables

“ Les participations

” Les emprunts

Etat des acquisitions “+

© Etat des cessions

© Plan de commercialisation

KA Etat cumulatif des dépenses

V OP46S — ZAC DE CLA EL OUX — EKAL où ST/ 12f LUS

w = Société d'Equipement TO et

ETTY

N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Par délibération en date du 27 février 2004 le Conseil Communautaire a désigné la Société d’Équipemnent

de l’Auvergne comme aménageur de la ZAC de CLAVELOUX et a approuvé la concession d'aménagement.

La durée initiale de la convention était de 8 années, prorogée par l’avenant n°3 au 31 décembre 2017.

| +

Conformément à l’article 18 du cahier des charges de la convention publique d'aménagement et l’article

5.1.1. de la loi n°83-597 du 07 juillet 1983 sur les SEM locales, l’aménageur doit fournir à la collectivité un

compte rendu annuel d'activité qui comprend le bilan de l’année passée et les prévisions pour les années à

venir.

La fiscalité de l'opération se réalise ainsi :

- cette opération fait l’objet d’un droit à récupération de la TVA de 100 % tout au long de l’année,

- la déclaration de TVA est mensuelle

- le plan de trésorerie tient compte de l’augmentation du taux de TVA à 20% au 1er janvier 2014.

- Le prévisionnel tient compte de l'instruction du 15 mars 2010 (3A-3-10) : depuis le 11 Mars 2010,

les ventes de lots, pour des terrains qui ont été achetés sans TVA devront être effectuées en TVA

sur Marge. De ce fait, toutes le ventes à venir, ne faisant l’objet d'aucune promesse de vente signée

avant le 11 mars 2010 seront soumises au régime de la « TVA SUR MARGE » et sont intégrées sous

cette forme dans le bilan prévisionnel, estimées pour le prévisionnel au coût moyen.

NB : les chiffres présentés dans le bilan prévisionnel ci-joint pourront subir des ajustements fiscaux lors de la

liquidation de l'opération.

+ SLI OP465 — ZAC DE CI AVE OUR CRAC a 37/12/2075 34 17

N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Fiche descriptive de l'opération

Wir OP4bS — ZAC DE LEAVE QUX — CRAL au 51/12/2075 4/1!

N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Compte Rendu Annuel à la Collectivité

Comptes Arrêtés au 31 Décembre 2015

- Présenté en 2016-

Br L 300-5 du Code de | Jrbarisme - Art L. 1523-2 et L. 1523-3 ju Code Géré al des Cellectivités Te ritorialas,

Nam de l'opération :

æ Respansabie Projet - Patrick EUZFT Société d'Équipement de l'Auvergne | Nature de la convention : CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT

Délibération

Séance Dépôt Préf. Signature Dépôt Préf. Notification Expiration

Convention 12-déc.-03 19-déc.-03 27-févr.-04 17-mars-04 27-févr.-12 27-févr.-12

Avenant n°1-Phasage 20-céc.-05 09-'anv.-06 26-janv.-06 27-janv.-06

[Avenant n°2 - Prorogation et Rémunération de com. de 1 à 3,5 % 20- uin-11 20- uir-11 11-oct.-11 31-déc.-15 31-déc.-15

[Avenant n°3 - Prorogation 17-oct.-14 24-oct.-14 22-céc.-14 22-céc.-14 31-déc.-17 31-déc.-1/

Convention Avance de |résorerie n°1 : 15UKe 31-mars-05 11-avr.-05 09-uir-05 15-juir-05

Avenant - |ransformation de l'avance en participation 150K£ 15-juin-D6 11- uil.-06 28-auût-D6 28-août-06

Délibération CRAC 2007 - Participation 30DK£ 27-juin-08 08-;uil.-08

Délibération CRAC2N08 Participation Cumulée 4S0K£ 30-cct.-09 09-nov.-09

Convention Avarce de Trésorerie r°2 : S00K€ 17-oct.-14 24-oct.-14 17-déc.-14 17-déc.-14

Fin de validité de la convention 31 décembre 2017

ZAC. — ZAC. JE CLAVELCUX

Dossier ce Création de la ZAC.

Dossier ce Réalisation de la LA.C, 22-mai-12

lAVANCES REMBOURSABLES

Montart conventionnel des avances de trésorerie 650 000 €

Montart ce la rouvelle avance de trésorerie à approuver par le collectivité 0€ (E+ cimuté]

|PARTICIPATIONS

Montant convertionnel des participations initiales U£

Montant conventionnel des participations au titre du derrier CRAC approuvé 55000€ |':ncumu €}

Montant de la nouvelle participation à approuver par la collectivité 55000€ |2n-umie}

EMPRUNTS

Montant des emprunts garantis par la collectivité (capital d'origine) 3 800 000 €

Montant des emprunts garantis bar la collectivité (capital restart dû) 500 000 €

Montant des rouveaux emprunts à garantir par la collecavité DE

7 Conpte Rereu Annuel à à Lo lectivité sur Cortes Arrères au 31 décembre 2015

N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673EP Société d'Équipement de l'Auvergne

OP N° 465 - Z.A.C. DE CLAVELOUXBLERMONT-FERRAND

Clermont Communauté

Surface totale de l'opération {en m°)

acquise à acquérir totale

Surface à acquérir dans le périmètre de l'opération 59 292 mi O m°? 59 292 m*

Surface à acquérir extérieure au périmètre de l'opération Om

Surface oôlie dans le périmètre de l'opération | Om

(Surface d'acquisition à réaliser (en m°) | 59 292 m° 0m 59 292 m°?

Surface d'acquisition {en m°) non sournise à la TVA 59 292 m°

(Surface d'acquisition {en m°) soumise à la TVA 0 m°

Régularisation d'alisnement du périmètre de la Z.A.C {en m’} 1 233 m°

Surface totale de l'opération après réunion de parcelles - Arpentage - D.A. (en mé} 59 292 m°

de viabilisée à viabiliser totale |

Surface totale de l'opération (en m°} 58 059 m° 0 m° 59 292 m?

on os ouvrages assi autres (EDF, RIS,

réparer (bassins, fossé...) espaces verts elc,] Le d'alignement Ê a ei ;

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Le Curnpte Rerdu Annuel à la Collectivité sur Comptes Arrêtés au 31 cécembre 2016

N° DEL20161209_065

13/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Bilan financier

Fiche de détails et plan de trésorerie actualisés

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14/42

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N° DEL20161209_065

16/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673P Société d'Équipement de l'Auvergne

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FINITIONS CO JDERT

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À OPBES — ZE DE CLAVEL OUX — CRAC 20 SVP 12/2075 By 11 N° DEL20161209_065 18/42 Direction Générale du Développe ment Économique / 2673Situation générale

La Zone d'Aménagement Concerté de CLAVELOUX a été créée dans la commune de Clermont-Ferrand, par

Clermont Communauté, en vertu d’une délibération en date du 12 décembre 2003.

Elle est située à l'Est de l'agglomération Clermontoise, en accès direct par le giratoire de l’avenue de

l’agriculture depuis le boulevard Bingen et la bretelle autoroutière A711 (Clermont-Ferrand / Lyon).

La zone s'étend sur 6 hectares, elle doit être aménagée en 2 phases. Une première phase dite provisoire,

une deuxième phase dite de finition.

Elle est destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales.

Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics modificatifs ant été approuvés par une

délibération du Conseil Communautaire en date du 21 juin 2012.

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N° DEL20161209_065

19/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673“Etudes et travaux programmés

1- Lesétudes:

-& Les intervenants

Pour la réalisation de cette ZAC, l'équipe suivante a été constituée, désignée selon les procédures de mise

en concurrence prescrites par le Code des Marchés Publics :

= Maîtrise d'œuvre: EGIS France Villes & Transports

SD rue Louis Blériot

CS50402

63017 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

“ Coordonnateur SPS : GALLETI Patrick

27 rue Victor HUGO

63300 THIERS

= Géomètre-expert: BISIO & associés

33 avenue de l’Europe

63541 BEAUMONT Cedex

“ Architecte conseil: Cabinet SECONDE NATURE

15 rue du Pré la Reine

63100 CLERMONT FERRAND

L'avancement

Toutes les études pré-opérationnelles sont terminées.

La ZAC est, quant à elle créée. Le dossier de réalisation comprenant le programme des équipements publics

est fait. || a été approuvé au vote du Conseil Communautaire du 11 mai 2012.

“ Dossier d'utilité publique :

Un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique est réalisé.

La ZAC est déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 21 mai 2007.

Les acquisitions amiables et par expropriation sont réalisées.

“" Dossier pollution :

La ZAC a fait l'objet de l'élaboration de nombreux rapports géotechnique et hydro géotechnique afin

d'appréhender au mieux la pollution du site, la traiter, tout en préservant un équilibre de bilan réaliste. Le

choix du terrassement et du confinement de plus de 125 000 m3 de terres polluées a donc été pris.

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N° DEL20161209_065

20/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

26732- Les travaux :

Après consultation de la D.R.A.C., les fouilles archéologiques sur ce secteur n’ont pas été nécessaires.

Mais les matériaux du site, pollués par des hydrocarbures, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et

des éléments métalliques ont nécessités de gros travaux de terrassement. Un confinement de 125 000 m°

de ces terres fut créé.

La consultation des entreprises pour la réalisation de la première tranche de viabilisation a eu lieu au

premier trimestre 2010. Les travaux ont commencé au second semestre 2010 et se sont terminés début

2012.

Travaux réalisés au 31/12/2015 = 2 525 K€ HT environ

“ Dépollution du site avec mise en confinement des terres polluées (partie haute à l’ouest de

la zone) pour 1 000 K € HT environ;

“ Réseau d’AEP et de défense incendie;

=“ Réseau d'eaux pluviales avec bassin de stockage et séparateur d’hydrocarbure;

“ Réseau d'eaux usées avec pose d’un poste de relevage:

“ Génie civil des réseaux secs (télécommunication y compris pour fibre optique, Basse

Tension, Gaz);

s Pose et raccordement HT du poste de transformation par ERDF:;

s Réalisation de la voirie phase provisoire (couche de forme et couche de grave bitume);

" Réalisation du carrefour giratoire d'entrée de zone en phase définitive rue Rodolphe DIESEL

y compris l'aménagement paysager de l'anneau central.

” Réalisation des trottoirs le long de la rue Claude Burdin, côté nord.

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N° DEL20161209_065

21/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Un marché de finitions à bon de commande est notifié à l’entreprise COUDERT. Il permet au fur et à

mesure de l'avancement des projets de terminer les trottoirs.

Les travaux de finitions se sont réalisés devant l'accès Avenir Nautic, Loxam, le long du Leclerc Drive rue

Rodolphe Diesel en coordination avec les services de Clermont Communauté qui réalisaient le

réaménagement de cette voirie. Les bordures et l’engravement des trottoirs le long de la rue Claude

Burdin, côté nord sont également réalisés.

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N° DEL20161209_065

22/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673& La commercialisation

Le plan masse de commercialisation est acté. || comprend 16 ou 17 lots suivant la demande.

Le secteur Ouest de la ZAC comprenant 5 lots est situé sur une plateforme haute (confinement des terres

polluées).

En application des articles L 125-1 et suivants du code de l’environnement, les bénéficiaires sont informés

que l’opération d'aménagement de la ZAC « CLAVELOUX » a fait l’objet de mesures de dépollution.

A cet effet, des matériaux ont été confinés en sous-sol. L'ouvrage de confinement est un équipement public

au sens de l’article R 311-7 du code de l’urbanisme, dont la propriété et la gestion relève de Clermont

Communauté. Les bénéficiaires sont informés que l’ouvrage se situe sous la parcelle objet des promesses et

que Clermont Communauté pourra demander la constitution d’une servitude afin d'assurer l'entretien de

cet équipement. La localisation et les principales caractéristiques de l’ouvrage sont jointes en annexe des

promesses de vente. Les bénéficiaires devront intégrer la présence et les contraintes de cet équipement à

leur projet de construction.

11 cessions ont eu lieu, dont 3 en 2015. Il s’agit des entreprises :

" POLYNOV le 05/03/2015

“ SNM le 07/05/2015

” CMRle 17/12/2015

% Promesses de ventes signées au 31/12/2015 : Aucune

# Promesses de ventes envisagées en 2016 : 2 à 3.

Prix de cessions délibérés :

affectations | Surfaces totales Prix HT/m?

Terrain en façade 21521 110,00 €

Terrain arrière 23 107 m? 76,00 €

Terrain avec contraintes et servitudes 4754 m° 28,76€

Talus 2 386 m° 20,00 €

Surfaces estimatives — à préciser après bornages des terrains

À 0465 — ZAC DE CIAVELOUX — (RAC au sp 1252010 MY Ti N° DEL20161209_065 23/42 Direction Générale du Développe ment Économique / 2673Nr Les prévisions financières

ls LA TRESDRERIE

Au début de l'opération, en l'absence de recettes provenant de cessions, la Collectivité a versé une avance

remboursable de 150 000 € permettant de réaliser les dépenses nécessaires aux études. Cette avance a été

transformée en participation par délibération le 28 août 2006.

Pour faire face à la réalisation des travaux, il a été décidé, en 2010, pour maintenir une trésorerie

globalement positive, de mobiliser un emprunt de 1 300 000 £. (Une participation de 3090 000 € a également

été versée par Clermont Communauté).

Au vu de l'importance des travaux de terrassement dus à la dépollution, un nouvel emprunt de 1 000 000 €

a été mobilisé en 2011. En 2012, suite au retard sur la commercialisation et la trésorerie fortement

négative, un emprunt de 1 500 000 € est mobilisé.

Fin 2014, suite au ralentissement des cessions, par convention d'avance de trésorerie n°2, la collectivité a

versée une avance remboursable de 500 K£. Son remboursement est prévu au terme de la concession.

La trésorerie est légèrement positive au 31/12/2015 mais très légèrement : + 139 K£

Elle redevient fortement négative en début d'année 2016 (-442 K£) du fait de la dernière échéance du

remboursement de l'emprunt de 500 K€.

“® LES DEPENSES

Les principaux postes sont les suivants :

" les acquisitions foncières, 59 292 m° pour 631,60 K£.

= les études, pour 54 K€, qui comprennent le levé topographique et les études d'urbanisme

et de paysage permettant de définir les prescriptions de l’Architecte conseil.

2 Îles travaux pour 2 653 K€, qui ont été terminés pour leur première phase dite

« provisoire » au début de l’année 2013 pour 2478 K€. La deuxième phase dite de

« finitions » sera réalisée en plusieurs temps de 2014 à 2017 au fur et mesure des cessions.

“ les frais divers et de commercialisation, pour 55 K€, qui comprennent pour l'essentiel les

frais de géomètre pour le bornage des lots et les documents nécessaires aux cessions.

“ les frais et impôts non taxables pour 9 K£, qui représentent les impôts fonciers sur les

terrains portés par l'aménageur.

= [es rémunérations du concessionnaire, calculées suivant les taux contractuels fixés par le

cahier des charges de la convention.

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N° DEL20161209_065

24/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673% LES RECETTES

Les recettes proviennent des cessions de terrains réalisées dans le périmètre de la ZAC.

Le montant des cessions s'établit à 4 311 7755 € HT en tenant compte des prix de cessions suivants :

= Terrains en façade : 21 631 m° à 110 € HT/m°

= Terrains en arrière : 22 997 m° à 76 € HT/m°

= Terrains avec contraintes et servitudes : 4 754 m° à 28,76 € HT/m°

= Talus : 2 387 m? à 20 € HT/m°

Surfaces estimatives — à préciser après bornages des terrains

Aucune subvention n’est inscrite à ce jour en recette pour cette opération

2. LES MOYENS DE FINANCEMENT :

“ Les avances remboursables :

À ce jour, une avance de 150 K € a été faite par la collectivité. Cette avance a été transformée en

participation par délibération le 28 août 2006

Une avance de 500 k€ a été versée par la collectivité fin 2014. Son remboursement est prévu au terme

de la concession.

# Les participations :

L’avance de 150000 € versée en 2005 par Clermont Communauté pour financer les études pré-

opérationnelles a été transformée en participation par délibération le 28 août 2006

Une participation de 300 000 € a été versée par Clermont Communauté en 2010 conformément à la

délibération du 30 octobre 2008.

Le présent CRAC prévoit un remboursement en fin de concession d’une partie de la participation (395 K€

sur les 450 K€).

Les emprunts :

Trois emprunts de 1 300 000 €, 1 000 000 € et 1 500 000 € ont été mobilisés. Ils sont garantis par la

Collectivité à hauteur de 80%, suivant la législation en vigueur.

“ CA CAYLON de 1 300 OOCE£ : remboursé

= CA de 1 000 000 € : remboursé depuis janvier 2016.

# CREDIT COOPERATIF de 1 500 000 € : remboursé

% FE OPEES — ZAC BE CIAYELDUN CRAL ag S7/72/2078 Va T7

N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

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N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

2673| CARACTERISTIQUES ET ETAT D' AVANCEMENT

Opération : OP 465 - CLERMONT COMMUNAUTE

Dossier : 01 / 0033 / 01 - ZAC DE CLAVELOUX

Code :

Commune : CLERMONT-FERRAND

Situation au : 31 décembre 2915

Réf. cad. N° cad.| Surfaces | N° cad.

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N° DEL20161209_065

27/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

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Page 2 de 2

N° DEL20161209_065

28/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

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N° DEL20161209_065

30/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673PF |!

Plan de commercialisation

Vire ÜP4OD — ZAC DE CLAVELOUX — CRAL au 57/12/2075 167 14

N° DEL20161209_065

31/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

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N° DEL20161209_065

32/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673nu

{au 31 décembre 2015 — données financières qui pourront faire l’objet

d’un réajustement au moment de la liquidation)

GP46E — ZAC DE CEAVELOUX — CRAC au 31/12/2075

N° DEL20161209_065

33/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Dannées financières données à titre indicatif et qui pourront faire l'objet d'un réajustement au moment de lo liquidation

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Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2015

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EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEFENSES MONTANT €TIC

2007

2007

2007

2007

2007

2007

2907

2907

2907

2097

2097

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2008

2008

2008

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2007

2008

2008

2908

2908

2998

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2098

2093

2003

2009

2014

2013

2008

2CC8

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2008

200€

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2005

2009

382 500 - Acquisitions à la caliectivité

28/97/2907

28/09/2007

382 000 1 - Frais sur acquisitions

19/19/2007

19/19/2007

29/10/2007

29/19/2007

09/11/2007

03/11/2007

03/11/2007

15/11/2007

29/11/2007

04/04/2008

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16/05/2008

15/07/2008

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15/02/2013

24/04/2007

11/05/2007

05/09/2007

19/10/2007

19/10/2007

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15/11/2007

20/11/2007

24/04/2008

24/04/2008

12/04/2008

13/05/2008

15/07/2008

20/09/2008

20/06/2008

07/01/2009

13/05/2008

12/05/2005

C2/12/2012

12/02/2013

1382 000 8 - Autres frais sur acqwsitions

14/04/2008

09/06/2008

09/06/2008

24/11/2008

24/11/2008

10/96/2909

10/96/2909

06/28/2999

25/11/2999

10/02/2010

HUIT ANAI

EPF SMAF

VILLE BF € FRMONT-FFRRAN D

Maître MARTIN

Maître MARTIN

Maitre MARTIN

Maître MARTIN

Maît-e MARTIN

Maitre MARTIN

Maître MARTIN

Maitre MARTIN

Maître MARTIN

Maître MIARTIN

Maître MARIN

Maîlre MARTIN

CHAFREIFR VENNAT

Maitre MARTIN

Maître MARTIN

382 000 3 - Frais sur acquisitions non taxobles

BARD JEAN-LOUIS

BARD JEAN-LOL!S

TRESOR P JELIC

Maïtre MARTIN

Metre MARTIN

Maître MARTIN

Maîire MARTIN

fiaîrre MART N

Maïtre MARTIN

Maître MARTIN

Maître MARTIN

Maïtre MARTIN

Maître MARTIN

Maître MARTIN

CHERRIER VENNAT

Maître MARTIN

CHCRRICR YCMNAT

Maitre (MARTIN

Maitre MARTIN

SCHRAM

Maître MARTIN

CHECRR CR VENNAT

VILLE CLERMONT

VILLE CLERMONT

THON

OPAGE - Eraï des dévenses au 31.12.2015

AYPOTHECJES CLERMONT

HYPOTHECUES CLERMONT

DGTP DOSSICRN* 2012264879

SERVICE EAU ET ASSAINISSCMENT

SER'/ CE EAU ET ASSAINISSEMENT

SERY CE EAU FT ASSA NISSFMENT

SERV! CE CAU CT ASSA NISSEMENT

SERVICE EAU ET ASSA, NISSEMENT

TRESORFRIE MUNICIPALE

TRÉSORERIE MUNICIPALE

:IPALE

Acguisilion parcelles : C5 135/211/213

Araulaiton parcelles : NS 71/232/224/236/237/204

Frais notariés

Frais notariés

Frais notariès

Frais notariés

Frais notariés

Frais notariés

Frais notariés

Frais notanés

Frais nularigs

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Frais notartés

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Frais pracédure expro

Frais notariés

Sraïs rotariés

Enquête oarcellaire

Commisuer enquêteur

D5140/206/208/209 =BA19CA

Frais notariés

Frais nerarlés

tre s nétariés

Frais nulariés

Frais notariés

Frais notariés

Frais notaries

Frais notariés

Frais notaries

Frais not: riés

Frais nota-ies

Frab procédure expro

Fraks notariés

trais 2récéd jre expro

Exbrails cadastraux

Furraits cadastral:

Frais notariés

Frais nolariés

frais juge supra

-rais échange état

Frais rular és

rails procédure expro

Compteur des u rue W. HIC4ARC

Campteur d'és 1 rue W. HOCHAEC

Consommation eau corr 5teur 250633

Consommation eau compteur 50060C4

Consonmation eau compteur 250633

Co1scnmat on eau compteur 5006004

Joint plein rue W. HOCHARD

Censcmmation eau 174 AV DJ BREZCT

Brancierner : AV AGRICULTURE 2EBOTIER

Carsommation cau :74 AV CU RI

Leué emprise - RC 20710/-02/51

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SEA - PE le 20/10/29:6

N° DEL20161209_065

34/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Données financières données à titre indicatif et qui pourront faire l'objet d'un rénjustement au moment de la lquidarinn

ZAC DE CLAVELOUX

AE Me UT EIRE EE RU Pa PAF

EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIABRE NATURE DES DEPENSES dal TVA pre €HT eTrc

381 000- Etudes tiers

2005 11/02/2005 BOSSER Etude d'urbanisme - 05-07 7 631,34 1 496,11 S 129,47

2006 29/03/2006 SOCOTEC INDUSTRIES Etude hitorique - FRE 6220159 1 020,00 139,92 1219,92

200€ 28/06/2006 SOCOTEC INDUSTRIES Fha5e À diagnostic sol FRE 6220348 2 380,00 456,48 2 846,48

2011 06/10/2911 SECONDE NATURE Ctude d'urbanisme - FR2 2012-09-92 3 810,00 728,07 4562,7)

2012 25/95/2912 BIOBASIC ENVIRONNEMENT Diagnostic pollution des suis 9 602,00 138:,99 11 183,99

EXERCIŒ | DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES PONS ra CSST EHT £TIC

387 000 1 - Rémunération sur études

2904 29/12/2002 SEAU F2E 2004 491 Ftude d'urbanisme 20 000,00 20 GON,91

2995 24/10/2005 SCAU FAC 2005-2421 Etudes d'impact ét p:ysagèrs SU 000,00 « SU UUU,UU

2996 27/12/2005 SEAU FRE 2006-175 Cussier DL? 20 000,C0 - 20 0C0,00

2011 25/10/2011 SFAL FRF 2011-3086 Cahier des rharges ress nn de terrairs 19 000,60 - 10 Q0C,00

2011 20/12/2011 SEAU FRE 4021-411 Dessier de realisasion 28 UUO,CC - 28 OUC, 00

EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES ORNE TVA TENTE CHT €TTC

384 000 - Travaux

2004 30/07/2004 DIAZO FRE 0407196 Tirages 23,11 4,53 27,64

2010 30/09/2010 GUINTQOLI M10-33 AC 1 Voirie et réseaux divers 221 544,81 43 501,18 255 445,39

2010 31/10/2020 GUINTOLI M1C-33 AC 2 Voirie el réseaux divers 176 703,32 34 633,85 211 337,17

2010 15/12/20°0 GUINTOL! M1G 33 AC 3 Valrle ot réseaux divers 312 RR7,27 51 325,9C 374 213,17

2011 31/92/2011 GUINTOL V10-33 AC 4 Voir et réseaux divers 477 107,80 33 573,13 579 520,93

2011 14/93/2911 GJINTOL 10-33 AC 5 Voirie el réseaux divers 143 865,92 è8 197,72 172 063,64

2011 30/06/2901: GEJINTOL! M10 33 AC À Mairie et réseaux divers 129 975,:0 25 298,72 154 373,82

2011 31/07/2012 CUINTOLI M10-33 AC / Voie et réseaux divers 60 977,03 11 351,50 72 228,53

2011 30/09/2011 GUINTOLI M10-33 AC 8 Vo rie et réseaux divers 252 898,92 49 568,19 302 467,12

2011 19/19/2011 FHTP 22F CFRÔONOA Paste de refoulement des 25ux Jsées 3€ 815,90 7 215,74 44 C10,7£

2021 31/19/2011 GUINIO.I M20-33 AC 9 Voirie et réseaux divers 71758,29 14 054,62 85 822,91

2051 12/12/2011 GUINTCLI M10-33 AC 10 Voirie et réseaux divers 202 625,45 32 715.7 242 353,19

2011 15/12/2011 CFGEI FC 10-32 AC 1 Ecla rage public 35 347,55 6 926,14 42 275,79

2912 15/12/2011 ALPHA BIP NORD NHN 11407 Sondages géotechaiques 5 587,00 1095,05 6 682,05

291: 13/12/2011 TREYVE PAYSAGES M10-31 AC 1 Espaces verts 11 143,85 2 184,19 13 328,4

201: 22/12/2011 CNFT 63 FRE 1112017390 Netcyage terrain 20££,80 400,78 2 245,54

2012 U3/01/201é cHTP FRE CF30007 2* ACOMPTE Poste de relevage des e2Jx Jsées 6 915,90 2355,34 8 270,34

2012 29/02/2012 CNET63 F3E 120200093 Abattages d'arbres 4 135,25 810,51 4 945,76

2012 25/04/2017 GUINTOU 19-33 AC 1 Voir e et réseaux divers 33 935,25 6 474,91 33 520,16

2012 14/05/2012 TREYVE PAYSAGES 1110-31 AC 2 Espaces verts 17 781,53 3 485,18 21 266,71

2012 22/06/2012 CNET 63 FRE 1206005535 Débroussaillage 3 476,56 681,41 4157,97

2012 24/07/2017 EROF TRE 67518541 Mise en service du poste ce relevage des saux usse: 861,00 158,87 1039,4/

2012 C2/1u/2012 TRIYVE PAYSAGES M10-51 4C 3 Espaces verts 9 255,99 1 814,17 11 970,16

2012 07/11/2012 GUINTOLI FRE fMCCODL7 Voirie ct réseaux divers 12 009,00 2 352,00 14 352,00

2012 26/11/2012 CNET 63 FRE 12110129€ Netrovage terrair 486,70 95,39 582,09

2012 31/22/2012 EHTP FRE CFCDO05 Poste de relevage des eaux usées 6 540,C0 1251,84 7821824

2013 16/04/2013 L'ECLAIR FRE 3943784 Bee tension FDF 12 760,09 2 499,90 15 249,90

2013 aime ane | fourniture et 20se d'un TPC FU TT 771,29

2013 DANCES ©RE 934 Débruussaillage 17,10

2013 30/11/2913 AUVERGNE TRAVAUX FRE 170: Terrassements 13 178,00 ? 582,89 15 7€0,33

OP4ES - Elat des oévenses au 77,12,2015 2:9 SEAu PElkc 219016

N° DEL20161209_065

35/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Données financières données à titre indicatif et

2013

2013

2074

2914

2914

2014

2012

2014

2014

2014

2014

2014

2014

2074

20:4

2915

2915

2015

2015

405

2915

2015

2015

2015

2015

2015

2015

2015

2007

2007

2007

2008

2910

2010

2019

2019

2C10

2010

201C

201C

2011

3-/12/2013

31/12/2013

17/01/2014

03/02/2012

01/05/2014

26/06/2014

16/07/2014

16/07/2014

13/11/2014

27/11/2024

02/12/2914

07/12/2014

18/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

20/01/2015

30/01/2015

30/01/2015

30/01/2015

16/02/2015

20/02/2015

26/02/2025

27/92/2015

2//02/2015

19/03/2015

29/03/2015

31/03/2015

20/04/2015

20/04/2015

30/04/2015

40/04/2015

36/04/2015

15/05/2015

29/05/2015

27/96/2915

27/06/2015

22/06/2015

30/05/2015

31/07/2015

03/08/2015

10/08/2015

cs/09/2a16

14/10/2015

26/10/2015

02/11/2015

04/12/2015

384 209 - Honoraires sur trovaux

28/02/2097

32/07/2007

30/11/2007

02/12/2609

31/01/2010

31/05/2010

21/08/2010

30/09/2010

19/:0/2010

31/10/2020

2j Léf LJIU

32/01/2011

TREYVE M1C-31 AC 4

TREVVE PAYSAGES (19-31 AC 4 RG

BIOBA3IC FRE 140107

AUVERGNE TRAVAUX FRE 1708

EADF FRE 0328-67 243819

CNETE3 FRE 1405600824

COULERT M14-15 AC 1

COUDERT M14-25 AC 1 (RG)

RDF FRE 0325-675259552

COLAS GERZAT FRE 25209087

FRDF FRE 0328-675261273

ERDF FRE 0328-575261301

CEGELEC RESEAUX M10 32 AC?

TAPIR FRE 02/12/16

SOLUC FRE 14129844

DUBUISSON FRE 15

3IO8ASIC FRE 150126

SIGNAUX GIROD FRE 2857

SOLOC FRE SCL15010615

TAPIR FRE 01/02/15

CEGELEC RESEAUX 1110-32 AC 2

GRAPHIC FRE 11502224

SOLOC FR£ SC+ 15020822

BIOBASIC FRE 15C215

BIOBASC FRE 150309

PAYSAGES DUBUISSON FRE 29

GUINTOLI FRE MCF3C63

SOLOC FRE 15031173

DIRICKX FRE 63003168

SOLOC FRE SCF1504131:

B'OGASIC FRE 6E/F150230

EIOBASIC FRE B2/F150431

SAUAC FRE 8515050137

BIDBASIC HRE 150510

SOLOC FR2 15951156

CURUISSON FRE 57

CI LA LORRA NE FRE 001

SOLOC FRE SCF15051787

SOLOC TRE 15071885

DUBUISSON FRE 68

BICBASIC FRE 150802

NUALI5SON FRE 85

SOLOC FRE SCF 15091559

DUBUISSON FRE : 19

BIDRASIC FRE 151031

“REYVE PAYSAGES M10-31 SOLLC=

ECIS FRANCE M2096-44 HKE/90176

DG CONSEILS FRE 1 071 97

EGIS FRANCE MC6 84 AC 731365

GS FRANCE MOEG-84 AC 3

2GIS FRANCE 1106-84 AC 4

ÊGIS FRANCE MO6 R4 AC €

EGIS FRANCE MOG-84 AC &

EGIS FRANCE M06-84 AC 7

EISIO FRE 1889

EGIS FRANCE MIL-84 AC 8

lAC9

ec rave mince AC 10

ECIS FRANCE MUd-84 AZ 11

OP468 - Eiai des déaonses ai: 31 12 PGTS

PA An 21):

Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2015

Payvsager

Pavssser

Cussier Police de | zu

Terracsements

Alimentation B7 Tramph

Débroussailage

Faitions voiries et trottcirs

-inhons voiries et trelluirs

AMimentatior HT ET BT de la zone

Renfarcement de so

Alinentation ET Lecler. Drive

Amentation ET

Ecairage public

Suivi geomernbrant

Balayage

Lébroussaillige

Surveillance piézométre

Panneau de rue

Balayage

Cont-dle géurmiembrane

Éclairage oublic

Dépose panneau de coninercialisation

B3 ayage

Analyse puit de contréle

Vidange puit de contrôle

Aménagement paysager anrezu giratoire

Surlargeur sté onnement giratoire

Balayage

Clotire

Balayage

Sonde puir de contrôle

Maintenance sonde

Inspection vidéo

Surveillance pléznmét-e

Ga ayage

Entretien giratoire

Prise en charge plus ve ue raccord. au & 25sainiss.

Balavage

Baliyage

Déh-aussail age

Maintenance sonde

Entretien girstoir2

3alayage

Régarnissage gazon

Maintenance sonde

Aménagement paysager

Maitrise d'œuvre

Bar iment d'arpentage - division

Maitrise d'œ ivre

Maîtrise d'œuvre

Maîtrise d'œuvre

Maïtrise d'œuvre

Maitrise d'œuvre

Maîtrise d œuvre

Géor ètre : Canevas Jolygunal section DS

Maîtrise d'œuvre

Maitr se d'œuvre

Maïlise d'œuvre

Metrise d'œuvre

2171,10

102,00

2 975,00

11 820,25

ñ353RI

2 51,92

14 552,18

776,57

40 278,38

25 C12,50

1 848,16

2 541,00

86,44

5 160,00

229,00

1 835,00

1 U45,00

1 379,90

220,00

5 440,00

6 196,23

688,00

220,0C

520,00

550,00

1 461,04

2 515,00

220,90

5 915,00

260,00

2 900,00

250,C0

94b,U0

1045,C0

180,00

550,00

1811,25

229,00

220,90

1 339,50

250,00

650,00

220,C0

1 077,18

250,00

8,26

15 133,96

509,00

10 988,57

13 83:,99

6 165,29

4 203,56

538228

2 592,65

1 300,00

2 298,75

1 310,93

1 310,93

3 570,00

1£ 184,30

10 036,57

2 498,30

17 474,62

931,88

48 334,96

20 015,10

222/,78

1 849,20

103,73

à 132,00

264,00

2 202,90

1254,00

1 644,00

264,00

652809

743548

325,60

264,00

624,00

780,00

5 353,25

3 234,90

264,00

7098,

312,00

3 48C,00

300,00

1 228,00

1 254,00

216,00

780,00

2 173,50

264,00

264,00

1 596,69

300,CC

780,0C

264,00

1 292,62

390,00

9,79

2 956.26

98,00

2153,/6

271107

1 208,9

823,90

2 055,12

508,16

254,80

254,56

256,92

256,04

2 696,99

121,89

6545,99

26 006,55

18 400,38

4 580,22

32 03€,80

170845

88 612,44

55 027,50

4 055,95

3 299,20

199,27

11 352,00

484,00

403,00

2295,00

3 014,00

484,00

12 968,cc

13 631,71

1 513,60

454

1 142,90

1 430,90

814,29

5 929,00

484,00

13 011,00

372,00

5 280,00

520,00

2 058,00

? 299,00

396,00

1 430,90

3 984,75

484,00

484,00

292710

350,00

1 430,00

484,00

2 259,80

550,09

17,95

12 100,22

598,00

13 142,33

16 543,04

7 374,84

5 227,46

5 438,40

2 109,81

155280

1553,31

56

1 567,87

1567,87

SEA - PE le 20/10/2016

N° DEL20161209_065

36/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673ZAC DE CLAVELOUX

Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2075

2011 03/05/2011 EISIO FRE 2493 Géomètre : Bornage OS 308 et 310 1360,99 264,60 1 514,60

2011 03/05/2011 BISIO FRE 2509 Géomètre . Levé topo sectior DS 925,00 181,30 1 196,30

2011 18/05/2011 FRANCE TFLFCOM FRE 211222003368 Enfouissement ligne FT existante 756,C0 148,18 S0é,18

2011 25/07/2021 BISIO FRE 2C119/7-U2/01 Géorrêtre : ?lan masse d'ensemble 900,C0 176,40 1976,40

2011 31/97/2911 EG!S =RANCE M96-84 AC 12 Maitrise d'œuvre 2682,71 525,81 3 298,52

2011 30/29/2911 FG5 RANCE M96-84 AC 13 Maîtrise d'œuvre 1324,34 259,57 1 583,9:

2011 31/10/2012 EG 5 FRANCE MOB-84 AC 14 Maitr se d'œuvre 3 993,€2 782,75 4 775,37

ZU11 30/11/2912 EGI5 FRANCE 06-84 AC 15 Maïlr' se d'œuvre 2 660,81 521.52 3 182.33

2012 3:/01/2m12 FGIS FRANCE M06-84 AC 76 Maîtrise d'œuvre 1371,79 248,87 1649.66

2012 30/03/2012 EGIS FRANCE M05-84 AC 2 / Maitrise d'œuvre 1977,03 337,50 2 364,53

2022 26/05/2012 SECONDE NATURE M2021-18 AC 1 Architecte d'opér
2072 23/08/2012 GAL. FTTI M10-15 AC 1 Cenrdenareur $PS 1 382,04 270,88 1662,99

2013 19/04/2013 GRANGE FRE 2132220032092 Sum trave Jx rue R. Diesel 1 432,06 252,44 1 /84,59

2913 25/07/2013 ECONDE NATURE M11-18 AC 2 Suivi architec ural 3 990,00 588,90 3 588,00

2914 29/03/2014 FGIS AULNAT MD6-84 AC 18 Maîtrise d'œuvre 2 155,63 2 598,76 4 764,29

2914 23/03/2014 EGIS AULNAT M96-84 AC 18 Maîtrise d'œuvre 23,53 28,75 52,76

2014 01/10/2014 SECCNDE NATLRE 112911-18 AC 3 ârchitecte d'ooération 2 850,00 3 420.90 627C,C0

2h15 30/02/2015 =GIS FRANCE MCE-B4 AC 19 Maîtrise d'œuvre 2 487,95 2S63,54 5 471,42

2015 30/0S/2015 £GIS FRANCZ VI06-B4 AC 20 Maïtrise d'œuvre 569,13 682,96 125205

EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DÉPENSES

384 000 3 - Travaux non taxoble

RAS FINANCIERS SUR COURT TERME

EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES mt TVA Are €HT €TTC

386 000 - Frals financier sur court terme

2004 31/12/2994 Frais financier 2004 €,79 0,79

2005 3/12/2006 Frais financier 2005 691,55 7 601,55

2021 31/14/2011 Frais finarcier 2011 10 213,93 - 10 215,33

2072 31/12/2012 Frais financier 2022 18 930,55 18 920,59

2n:2 31/12/2013 Frais financier 2023 4 381,72 - 4 881,72

2915 31/12/2C15 Différenticl 2015 104,56 4 8A1,72

FRAIS DIVERS ET DEF COMMERCIALISATION

EXERCICE | DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES PEN Tva PPNIENT €CHT €TTC

387 200 - Frais de commercialisation

2004 15/06/2006 MASSIF CENTRAL FRE 59600212 Annonse nublicitairs 76,54 15,90 91,54

2005 16/10/2006 GRA311 BANC RE 1016-5154/3/9-5 Concept'on graphique - affichage 227,10 24,92 152,91

2C05 16/10/2006 GRAPH BANC RE 1026-5154/379-6 Conception graphique - affichage 260,54 51,97 311,51

2008 05/02/2008 MASSIF CENTRAL FRE 7120090€ Annerte piblicitaire 51,15 11,99 73,14

2011 03/21/2011 BISI0 M11-14 AC 1 Géorr ètre 738,00 122,65 882,55

2011 09/11/2011 BISIO M11-11 AC2 Géorrètre 372,00 72,91 444,01

2011 15/12/20: 1 BISIO 1411 14 AC3 Géomètre 510,00 99,95 609,26

2012 06/92/2012 BISIO M11-14 AC 4 Géométre 414,98 81,34 496,32

2012 08/33/2912 G?APHIC FRE 11203033 Par eaux publicitaires 4 133,53 810,17 4942.79

201? 13/93/2912 BISIO M11-14 AC 5 Géomètre 790,35 546,91 333/,25

2012 120326 Fiches eaux scuter-aines É 6,40

2012 Géomètre 16,79

2012 31/05/2012 BISIO M111-14 AC 7 Geometre 429,12 142,21 572,03

OPAGE - Eiai des dévenses au 31.12.2018 49 SEAL - PE ic 20192016

N° DEL20161209_065

37/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

26732922 28/08/2012

2912 5/09/2012

2912 12/11/2012

2013 22/01/2013

2013 21/02/2013

2013 25/04/2013

2013 12/06/2012

2013 17/09/2013

2013 25/10/2013

2014 18/02/2014

?C14 25/02/2014

2014 29/04/2014

2014 08/07/2014

2014 23/07/2014

2014 /12/2014

2015 02/04/2915

2015 05/95/2015

2015 29/97/2915

387 500 - Frais divers

387 500 8 - Autres frais divers

2004 22/19/2004

2004 23/11/2004

2005 16/02/2005

2005 31/03/2005

2905 39/09/2005

2905 28/10/2605

2095 30/11/2005

2995 30/12/2005

2006 31/05/2006

2006 29/09/2006

2006 20/08/2006

2005 31/10/200€

2007 31/01/2007

2007 14/02/2007

2007 15/02/200/

20C7 28/02/2007

?û67 28/02/2007

2uu/ 28/01/2007

2007 30/23/2907

200? 28/99/2907

2008 30/94/2908

2010 29/93/2910

2010 19/03/2010

2010 32/03/2010

2010 21/04/2019

2020 30/07/2019

2021 31/05/2011

2021 39/09/2011

2911 31/10/2011

2911 31/12/2011

2012 23/08/2012

2012 30/11/2012

2012 31/12/2012

2013 16/01/2012

2013 16/01/2011

2013 C1/03/2013

2013

2013 Day og ms

2C13 01/05/2013

Données financières données à titre indicatif et qui pourront faire J'abjet d'un

BISIO M111-14 AC &

BISIO M111-14 AC 9

BISIC 411-14 AC 19

BISIQ M2011- 4 AC 11

31510 M11-12 AC 12

31510 M11-1* AC 13

BISIO Mi1-14 AC 14

BISIO M11-14 4C 15

1B/5 9 M11-14 AC 1€

BISIQ M: 1-14 4C 17

SOLCC FRE 2314005

EISI0 M12-14 AC 18

BISIO MI:-14 4C 19

EISI0 M11-14 AC 20

[BISIO M11-14 AC 21

BISIO M11-14 AC 2?

BISIO M11-14 AC 23

BISIO M11-14 AC 24

LE PAYSAN D'AUVERGNE 04100302

HYPOTHEQLUES CF RELEVE 10/D4

DGI CLERMONT FRE 669

DIAZO FR£ 593262

DIAZO FRE 599270

DIA7Q FR£ 619224

DIAZO FRE 511252

DIAZO FRE 512272

HMAZO TRE 605250

DIAZO FRE 509223

CENTRE FRANCE PUB FRF 1029

DIA2O FRC 610283

DIAZO FRE 7C1216

LFSEMELUR FRE20070204 AN | FGAIF

CENTRE FRANCE HREU /02C50049/00BE2

DIAZO FRE 0702170

CENTRE FRANCE FRE1767/00878

SEMEUR HEBDO FREZ0U7/02b5

D AZO FRE 0703223

Di470 FRE 709194

DIAZO FRE 804212

LE ?AYSAN D'AUVERGNE FRE 1003027

LE AYSAN D'ALIVERGNE FRE 1003027

CENTRE FRANCE PUB FRE 2554

DIAZC FRE 1904120

DIAZQ FRE 1907191

DIAZO FRE 119529C

DIAZO FR2 1199271

DIAZQ TR2 1110221

DIAZO FRE 1112258

3ERTHERAT HUISSIERS FRE C11713

ZOT TRE 20705333

DIAZO FRE 1212164

EDF FRE 21817549 RUE R. DIESEL

CDF FR£ 21817529 RUE R. DICSEL

EDF FRE 22963958 CONSO RUE DIESEL

2ONSO RUF D F5=.

EDF °2E 24630893

OP455 - Etat oes dépenses au 91.12.2015

FEV A EN AE IL Ti

ustement ou moment de la laquidotion

Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2015

59

Géomètre 1 663,47

Géometre 428,41

Géometre 1754,70

Céomètre 1 921,14

Céomèétre 1 395,69

Géomètre 2 091,97

Géonètre 1 707,56

Gécrnètre 21:9,59

Géomètre - bernage 495,95

Gécrmètre 1 504,43

Balayeuse zspiratrce 313,42

Gécrièlre 527,49

Géamètre 459,24

Géorètre 2 011,74

Géorèlre 412,23

Géorêtre 797,43

Géomètre 541,19

Géomëtre 538,36

Annonce légale 108,75

36,90

Bxtraits cadestraux 3,00

lirèges dossier de créston 639,15

Tirages 62,22

Tirages 83,48

Tirages 154,26

Tirages 121,08

Tirages 4,17

Tirages 8,70

Avis consultation maîtrise d'œuvre 267,92

l'-ages 573,35

Tirages 16,93

nsertion 316,00

Enquêtes puo2liques 322,45

Tirages 22,86

Enquêtes publiques 312,48

Annonce légale 316,0C

Tirages 121,59

Tirsses 82,56

Tirzses 15,33

Avis CONCUTTCNCC 296,48

Ayis concurrence 1,55

Avis consultation 653,30

Tirages DCE 1 208,22

Tirages marches 344,29

Tirages 62,25

Tirages 18,30

Tirages 404,45

Tirages 455,91

Procés verba gens du cirque 12/07/12 230,11

Consommatiar poste de releve 21,44

Tirages 609,86

Consommation électrique poste de re évège 67,97

Consommstion électrique pôs=e de re evage 2,52

Consomureliun élecl'ique poste de relevage 57,02

Consommation électique poste d

Consommaon électrique poste de relevage 3U,US

Consommation électrique posts de relevage 18,78

345,88

376,54

256,92

392,33

334,68

421,52

97,21

200,84

75,88

105,50

91,85

202,35

82,45

159,49

108,24

197,67

33,08

7,C€

0,59

125,27

12,20

16,36

36,11

23,73

1,41

1,71

52,51

112,38

3,32

61,94

63,21

4,28

61,25

€1,94

22,83

1L,15

3,CC

97,21

U,aU

130,91

226,81

2,31

22,20

2,59

19,23

89,36

45,10

3,42

119,53

15,31

0,23

1118

1 989,51

512,16

211053

2 297,68

1 561,61

2394,35

2 042,24

257211

593,17

1 806,22

455,30

532,99

551,09

2214,09

492,68

955,92

619,43

645,93

201,53

43,06

3,59

764,42

74,42

99,84

220,37

144,81

8,255

10,41

320,43

585,74

20,25

377,94

335,69

27,14

473,73

377,94

146,4?

98,/3

18,33

593,70

1,85

793,31

1 445,04

24,60

74,45

21,89

283,43

545,27

275,21

20,56

723,39

81,23

3,01

68,20

1,81

29,8€

22,46

SEAu - PE ie 29/*O/2C1€

N° DEL20161209_065

38/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Données financières données à titre indicotif et qui pourront faire l'objet d'un réajustement au moment de la liquidation

ZAC DE CLAVELOUX

Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2075

203

20°3

2023

2913

2913

2913

2013

2013

2014

2014

2014

2012

201:

7014

2014

2014

2014

2014

2014

2014

205

2075

2925

2115

2915

2915

2915

2915

2015

2015

2015

32/05/2013

25/07/2013

25/07/2013

31/08/2013

31/05/2013

01/11/2013

01/11/2013

31/12/2013

04/01/2014

04/01/2014

31/01/2014

28/02/2014

c1/03/2014

01/03/2014

01/05/2014

01/05/2014

02/07/2014

02/07/2014

03/07/2014

10/07/2014

31/97/2914

01/99/2914

01/09/2014

31/10/2014

02/11/2014

3°/12/2014

07/01/2015

97/01/2015

28/02/2015

28/02/2015

23/02/2015

01/05/2015

01/05/2015

03/07/2015

03/07/2015

01/09/2015

C1/09/2015

DIAZC °RE 1305176

EDF AVOIR 26667558

EDF AVOIR 26687558

EDF FRE 28724838

CDF FRC 26724834

EDF FRE 31294409

EDF FRF 31294409

CENTRE FRANCE PJB FR2 5577/5368

EDF AVCIR 34377053

EDF AVOIR 34377663

DIA20 FRC 1401148

DIAZO FRE 1402117

EDF FRE 37267575

CDF FRE 37297375

EDF FRE 100019839875

EDF FRE 0001989875

CDF FAC 200052833257

[EDF FRE 10005283257

MARTIN NOTAIRF 03/07/14

MARTIN HUO! 3/20/12 AU 31/12/14

D AZO FRE 1407164

FDF FRE 190008437054

EDF FRE 190908437054

CIAZO F2E 1410002

EDF FRC 199217843597

DIAZO RE 1412168

EDF FRF 100915466270

EDF FRE 100154600270

EDF FRE 10018388402

FDF FRE 100183884902

EDF FRE 100183884527

EDF FRE 1021625760

ZI TRE 100216257€0

2OF FRE 10C2496537C

EDF FRE 100249652370

CDF FRE 100273993341

EDF FRE 100279393341

Tircges

Consonmaton électrique paste de “elevage

Conscmmat on electr que poste de relevage

Consommation electrique poste ce relevage

Consommation électrique poste de relevage

Consommation électrique poste de relevage

Consommation électriase poste de relevage

Annonce legale

Consommation électrique poste de relevage

Consommation él2crique 2oste de relevage

Tirages

Tirages

Consommation é'ectrique poste de relevage

Consommatiar & ectrique poste de re svase

Consommation éerlrique pose de re evege

Consommation électrique pose de re euage

Consommation électrique poste de relevage

Consummalion électrique poste de relevage

Frais dénôt de nière

Frais déJôt de pièce

Tirages

Consomma:ion électrique poste de relevage

Consommarion électrique poste de relevage

Tirages

Consommation électrique poste de relevage

Tirages

Fonsommaton électrique poste de relevage

Ccnscmnmat on électr que poste de “elevage

Conscmmaton électr que poste de relevage

Consommation electrique poste ce relevage

Consommation électrique poste de relevage

Corsommation électrique paste de relevage

Corsammation electrigis posté de relevage

Consur malion élecirique poste de relevage

Cansor natien élesrrique noste de relevage

Consommaticn éléctrique 20ste de relevage

Consommaliur é ectrique poste de relevage

FRAIS ET IMPOTS NON TAXABLFS

354,83

91,52

16,62

34,95

4,25

42,22

36,56

355,38

53,01

19,44

107,87

59,00

19,44

5,69

19,44

5,82

19,44

3,25

486,80

860,E0

<00,80

13,42

3,82

220,58

19,20

50,48

19,20

8,42

5,62

1,44

5,31

6,1

36,18

19,20

7,55

19,21

4,59

3,76

1,48

3,77

0.50

23,25

3,89

582,22

1029,28

120,56

23,21

4,57

263,81

22,36

72,33

22,96

10,07

6,72

1,72

OP46s - Ctat ces dépenses au 51.122075 y

EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES TEE TVA PATENT €HT ETIC

1387 500 3 - Frais non toxæbles

2007 28/02/2007 HYPOTHEQUES 92/07 22,00 - 24,C0

201C 19/03/2910 LE PAYSAN D'AUVERGNE FRE 1003027 AVIS CUNICUITETILE 0,30 ë 0,90

2012 29/98/2912 BERTHERAT HUISSIERS FR£ C1:719 Procés verbal gens du cirque 12/07/12 9,15 - 9,15

2013 16/21/2913 ED TRE 2181764 AUC R. DICSCL période d 1 28/11 su 16/12/12 ù/,32 67,92

2013 26/91/2913 ECF FR2 21827642 RUE KR. DIESEL période du 28/11 zu 16/12/12 2,52 2,52

2013 01/93/2013 ECF FRE 22963958 CONSO RUE DIFSEL période du101/02 #1 20/04/13 57,02 57,02

2013 01/03/2013 ECT TRE 22963958 CONSO RUC DICSCL période du U1/02 2 4 30/02/13 26,51 26,61

2013 02/05/2013 EDF FRE 24530893 re Diesel période du C1/05 au 30/06/13 50,05 50,05

2013 21/05/2013 EDF FRE 24530892 rar Diesel périade du 1/05 au 30/06/13 18,78 18,78

2023 31/05/2013 DIAZO TRE 1305170 Tirages 352,83 354,83

2053 25/07/2013 EDF AVOIR 26687558 période du C1/07 au 31/08/13 21.52 91,52

29°3 25/07/2013 EDF AVOIR 26687558 période du 61/07 au 31/C8/13 15,62 16,62

2913 31/08/2013 COF FRE 28722838 rue Diesel periode du 02/07 au 25/08/13 34,95 34,95

2913 21/nS ra FDECDE 29774020 rue Diesel période du 02/07 au 29 #0 7-3 47€ - 4,25

2013 rue Dies2| période du 30/08 au 0! V2,24

2013 U1/11/2012 EDF FRE 31354209 rue Diesel oéricde du 30/08 au 01/11/13 36,56€ 36,55

SEAu - FE le 20102015

N° DEL20161209_065

39/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Données financières données à titre indicotif et qui paurrant faire l'objet d'un réajustement au m ni de io liquidation

ZAC DE CLAVELDUX

Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2015

31/22/2013 CENTRE FRANCE PUB FRE 6677/5358 Consultation finitions trottoirs 365,33

03/07/2014 MARTIN NOTAIRF 03/07/14 Zrais déoût de pièce 167,50

10/97/2024 MARTIN HUO! 3/20/12 AU 31/12/14 Frais déaôt de pièce 325,00

12/02/2015 LE BOUF FRE DU 12/91/15 Copies de trois clés portail bassin 21,60

EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES RER TVA ET

287 000 Z - Rémunération sur acquisitions

2007 11/06/2007 SEau REM APPRO JLIN 07 27,98 - 27,08

2907 12/09/2007 5=Au REM APPRO 08/C7 764,52 - 1764,52

2907 39/C9/2C07 SEfu REM APPRC 09/C7 676,52 676,52

2097 23/10/2007 SE AU REM APFRO 10/07 £ 148,90 - 4 148,99

2097 25/11/2007 5EAu REM APPRC 11/07 97,55 = 97,56

2097 25/12/2007 SEAu REM APPRO 12/07 4 850,65 = 485065

2007 21/12/2007 SEAu REM 4PPRO 12/07 22ù,33 - 226,33

2008 31/03/2008 SEAU REIN APPRO 03/08 4 725,30 - 4725,30

2008 22/05/2008 SEAu RFIM APPRO 05/08 261,43 - 201,43

2008 10/06/2008 SCAU REM APPRO OC/U8 42,80 - 42,80

2008 06/08/2008 SEAu REM APPRO 07/08 64,42 64,42

2008 30/09/2008 ISFAu RER APPRO 09/08 6,48 - L,48

2008 30/21/2004 SEA 4 REM APPRO 11/08 67,2C - 67,29

20C8 31/2/2008 SEA SEAU REGUL REM 2908 1:42 - 1,1?

200 25/03/2009 SEA REM APPRO 03/99 10,61 - 10,51

20US 31/08/2909 SEAU REM A ?PRO 08/99 31,83 = 31,83

2010 28/92/2910 SEAU REM A9PRO 01 et (2/10 29,46 - 29,46

2010 31/95/2910 SCAu REM APPRO 05/10 0,22 - 0,22

2011 31/98/2912 SEAu R2M APPRO 98/11 15,84 18,84

2012 31/07/2012 SFAu REM AP?PROQ 07/12 552,30 552,3)

2012 32/12/2012 SEAU REM AFPRO 12/12 1,53 1,58

2013 32/03/2013 SEAu REM APPRO 03/13 16,46 1646

387 000 3 - Rémunération sur investissements

2904 39/11/2002 S£Au RFM àPFRC 11/G4 16,25 - 10,25

2904 27/12/2004 SEAu RCM APFRC 12/64 10,25 10,25

2995 23/C2/2C05 3EAu REM APPRO C2/05 319,53 319,53

2095 20/C4/2005 SEAu SFA 26,75 26,75

2005 28/12/2005 SCAu REM APPKO 14/05 3,55 3,55

2096 22/05/2006 SEAu RE! APPRO 05/06 48,25 48,29

2006 24/07/2006 SEAU RAM APPRO 07/06 102,83 102,83

2005 26/10/200€ SCAu RE APPRO 10/06 :8,8€ 18,86

2005 C7/12/2006 SEAu REM APPRO 11/06 37,81 17,81

2005 27/12/2006 SEAY SFAL FRE 2006-48? 12 92:,88 12 021,88

2006 31/12/2006 SCA SEAU REA JS1 REM INVESTISSEMENT 482,43 482,43

20C7 06/04/2007 SEA REM APPRO 03/07 1C60,52 1 099,62

2007 01/06/2007 SFAU RFM À ?PRO 06/97 26,69 26,09

2007 12/09/2007 SCAU REM APPRO 08/97 391,3€ 351,36

2007 30/09/2007 SEAU REM AP?RO 09/07 562,79 562,79

2007 23/10/2007 SFA R©M APPRO 10/97 3027,92 3 027,32

2007 28/12/2907 SCAU R£VM4 AP?RO 12/07 123,36 123,35

2007 26/12/2997 SEAu SEAJ FRE 2007-397 11 200,00 11 309,00

2007 26/12/2097 SFAu REM APPRO 12/07 4 829,09 4 429,93

2007 32/12/2097 SEau REM 4PP3C 12/07 92,49 92,40

2007 32/12/2097 SEAu REM APF20C 12/07 187,85 187,86

2008 29/02/2008 SEau RIM 4PPRC 01 et 02/08 414,75 414,75

2008 AT in2/2nnu Er du REM A4PPRO 03/C& 235% nn - + 422,00

2008 RFM 4PPRO C5/08 6,17

2108 19/66/2C08 SF Au REM APPRO C6/08 36,05 35,05

OP46S - Ftar des dépenses au 81.19.2015 79 SEAL - PC te 26/10/2916

N° DEL20161209_065

40/42

Direction Générale du Développe ment Économique /

2673Données fmancières données à titre indicatif et qui pourront faire l'objet d'un récjustement au mament de Îa liquidation

TT ART VS RD)A

Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2015

2008 6/08/2008 SEA RER APPRO 07/08 338,23 238,23

2C08 30/09/2008 SEA 4 REM APPRO 09/08 1/1,/0 171

2008 31/0/2008 SEA REM APPRO 10/08 164,42 164,42

20C8 30/11/2008 SEAU REM APPRO : 1/08 1R9,€4 189,54

200€ 23/11/2008 SEAu REM A?PRO 22/98 119,15 119,15

2008 31/12/2908 SEAU SEAU R2GUL REN 2998 244,80 144,80

2005 06/93/2909 SEAU REM APPRO N1 et 62/05 139,78 139,78

2009 25/03/2099 SEAu RE APPRO 3/09 52,62 62,62

2009 15/05/2099 SEAu REM APDRO 94/09 37,70 37,70

2003 32/05/2099 SEAU REM AP?RO 95/03 31,12 31,12

2009 32/08/2009 SEAu REM AP?RO 98/09 52,57 62,57

2009 26/19/2009 SEAu REM APP2O 19/09 24,97 24,97

200 26/11/2009 SEAu REM APPRO 11/09 15,28 15,44

2909 17/12/2009 5=Au REM APP20 17/12/09 15,87 15,87

2909 31/12/2009 SEAu REM 4PFRO 12/CS 978,66 978,66

2019 31/12/2009 5CAu SCAU REGUL 2009 EU,28 60,48

2910 28/02/2010 5EAu REM APPRO C1 21 02/10 483,08 483,08

2010 27/04/2010 SEAu REM 4PPRO 04/10 54,50 54,50

2010 21/05/2010 SCAu REM APPRO CS/10 57,05 57,05

2019 30/06/2010 SEAu REM APPRO 06/10 483,94 483,94

2019 20/09/2010 SFAu RER APPRO 08/10 648,33 648,83

2010 25/10/2010 SEAU REM APPRO 10/10 180,15 180,16

2019 15/11/2010 SEAu RER APPRO 11/10 15 422,42 1542249

2010 08/12/2010 SEAu REM APPRO 8/12/19 180,58 180,58

2C10 30/22/2010 SEA J EM APPRO 12/10 12 723,06 12 729,0€

2010 31/22/2010 SEA 4 REM APPRO 12/10 21741,78 22 741,78

2010 31/12/2010 SCAU BEM APPRO 22/10 92,10 91,19

2010 31/12/2020 SEAu SEAU CONTROLE 2010 15,91 15,91

2011 28/92/2911 SFAu REM ASPRO 02/11 33 153,98 33 153,04

2011 16/33/2911 SEAU R£M APPRO 02/11 252,61 232,61

2011 31/93/2912 SEAu R2M APPRO 03/11 10 160,21 1916071

2011 27/95/201: SEA REM APPRO 95/11 158,08 158,98

2011 28/07/2011 SEAU REM AF?RO 97/11 52,54 52,54

2011 3/08/2011 SEâu REM APP2O 08/11 9 236,87 9 215,87

2011 23/09/2011 SEAu RCM APP2C 09/11 4 425,20 4 425,29

2021 27/19/2011 SzAu REM APFRC 19/11 133,24 133,24

2011 39/11/2011 SEAu REM 4PPRO 11/11 25 539,98 25 539,98

2911 16/12/2011 5CAU REM APPRO 12/11 153,31 163,31

2912 24/02/2012 5EAu REM APPRO 02/12 132,22 132,21

2012 21/02/2012 SEAu REM APPRO 63/12 1 288,74 1 288,74

2012 30/04/2012 SCAu REM APPRO 04/12 368,98 368,98

2912 21/05/2012 SEAu REM APPRO 05/12 425438 4.254,38

2012 22/06/2012 SEAu REM APPRO 06/12 506,25 506,25

2012 21/07/2012 SCAu REM APPRO 07/12 1112,24 1112,24

2012 25/09/2012 SEAu RER APPRO 09/12 315,25 315,36

2012 41/10/2012 SFAU RER APPRO 10/22 774,92 774,92

2012 28/11/2012 SEAu REM APPRO 11/22 1 004,54 1 994,61

2c12 31/12/2012 SEA REM APPRO 12/12 1 841,14 184:,14

2012 31/:2/201? SFAU REM APPRO : 2/12 1 235,62 1 235,02

2012 31/12/2022 SEAU RESUL REM 2012 . 18,84 - 18,84

2013 31/01/2023 SEAu APPRO 01/23 ‘07,94 107,92

2012 28/02/2913 SFAU APPRO 02/13 135,08 135,03

2013 31/93/2913 SEAU K:M AP?RO 93/13 19,83 19,83

2013 30/94/2913 SEAu A2PRO 04/13 : 192,24 112,34

2013 31/05/2013 SEAU REM APPRO 95/13 182,90 182,80

2011 30/06/2013 SLAU REM 06/13 86,33 86,33

2013 32/07/2013 SEAu REM 07/13 381,04 | 380,C4

2013 RCM 99/13 9,29

2073 avçsarauau ss REM 11/13 23,83 23,89

2023 27/12/2013 S£Au RFM 12/13 2 934,38 2 034,36

ODP465 - Etat des déoénses au 31.12.2015 8/9 SEAL - PE le 20/19/2016

N° DEL20161209_065

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Direction Générale du Développe ment Économique /

26732014

2074

20°4

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2015

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2015

2015

2015

2015

2012

2012

2012

1012

2012

2012

2022

202

2972

2913

2914

2014

2914

2014

2014

2013

2013

2013

2013

2013

2014

2014

2015

2015

2015

31/12/2073

31/12/2913

04/93/2914

30/04/2014

20/06/2014

21/08/2014

20/09/2014

31/19/2014

93/12/2014

18/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/01/2015

23/02/2015

15/04/2015

29/05/2015

30/06/2015

31/07/2015

28/08/2015

30/09/2015

29/0/2015

24/22/2015

28/93/2012

28/93/2912

24/94/2012

09/05/2012

11/19/2012

12/19/2012

25/19/2012

19/12/2012

19/12/2012

26/03/2013

14/04/2014

25/C&/2C14

09/07/2614

15/10/2014

15/12/2014

387 000 4 - Rémunérotion commerciole

16/03/2013

16/05/2013

12/08/2013

09/-2/2013

26/12/2013

26/06/20:4

21/07/2014

24/12/2914

02/94/2915

27/95/2915

30/12/2915

SCAu

SEAu

SFAU

SCAu

SEAu

SFAU

SEAU

SEAu

SFAU

SEAJ

SEAU

SEAU

SEAU

SEAu

SEAu

SCAU

SEAu

SFAU

5=Au

S=Au

SE At

3EAu

SEAu

SEAu

SEAU

SEAU

SEAU

SEAU

SEAU

SEAU

SEAu

Données financi

pe 009 41 - Rémunération forfaitaire {à la promesse de vente)

Cr46s - Ctat des dépenses au :1.12.2015

ZAC DE CLAVELOUX

REA ER CET UE ER PR F7 AE

REM 12/13

REM 12/13

REV O1 ET C2/14

REM 04/4

RM OS ET 0L/2014

REM 08/14

RFM 09/14

REM 10/14

REM 1°/14

RFM 18/12/14

REM 12/14

REM REGUL 12/:4

REM 01/15

REM 92/15

REIM 04/15

REM 05/15

REM 05/15

REÏM 07/15

REA 08/15

REIM CS/15

RFM 10/15

REM 12/15

PV SODICLER 5/03/22

PV TECHNIELEC 29/02/12

PV CLAIR NET DU 22/12/21

PV AVENIR NAUTIC 17/04/12

PV AVENIR NALTIC 10/10/12

BY TAUVPF AMSA 11/10/12

PY MASNGANELL! 4/1C/12

PV NEYR:4l 19/12/12

PV VERNAY 19/12/22

PV AL?HA B DU 19/03/13

PY FEUX (PROJET STO) =8/92/14

PV SOC CLER 16/96/14

PY SCI POLYNOV IMMO 93/07/14

PV SMN 13/10/14

PY CMR 15/12/2

ACTE FGAH 1/19/12

ACTE TRUMPH AMSA 13/02/12

ACTE KER LUCE OÙ 28/Uu/13

ACTE SODIC.ER 39/11/13

ACTE SCI LES LOULQUS 7/1:/13

ACTE SODICLER 15/06/14

ACTE FINAMUR/STE FELIX 2OUR STO)

ACTE SCI VERNAY CU 24/12/14

ACTE POLYMOV IMKO

ACTE SCI LA LORRA NE {SMN) 7/05/15

ACTE LES VOLCANS {CM} 17/:2/15

33

nnées à titre indicati; i pourront faire l'ol d'un réajustement au moment de la liquidation

1 280,42

290,32

1 305,29

203,29

725,64

182,51

1 489,07

239,40

3 393,55

3 759,30

435,98

7,23

135,20

1 130,30

1037,2

505,96

3 000,00

3 000,00

3 000,00

3 000,C0

3 000,00

3 000,00

3 D00,0C

3 000,00

3 200,00

3 900,00

3 090,00

3 090,00

2 009,00

34 UUJ,UU

3 009,90

3 305,27

11037,60

543,13

27 619,90

4 661,92

6 ŒAE,ES

13 957,51

15 126,47

5 424,30

6 226,25

:1 295,65

1 289,42

199,32

1 395,29

203,29

725,8B

182,51

1 439,07

235,40

32363,55

3 759,30

435,58

7,23

255,20

1180.30

1037,11

305,06

309,61

42,12

33,48

336,10

120,88

70,83

3 020,00

2 00,00

3 UOD,00

3 009,00

3 009,00

3 C00,90

3 C00,90

3 000,09

3 0C0,09

2 ant

3 OUU,UU

3 00C,C0

3 0ac,en

3 DOU,CC

3 000,0€

3 305,27

11 027,60

5849,

27 6°9,90

4 653,97

L U4b,B8

13 357,61

15 126,47

5 414,36

6 226,25

11 295,65

SEA - PE le 20/10/2916

N° DEL20161209_065

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