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Déliberation - DCM 2015 034 du 02 04 2015 Convention de mise à disposition Locaux dexposition Demeure Sellier et Chapelle
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 034 du 02 04 2015 Convention de mise à disposition Locaux dexposition Demeure Sellier et Chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/034
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2036
Reçu
en
préfecture f
D
AVE
5
Affiché
le
AVR,
’el
ID
: 063-218300424-20150402-2015_034-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLI0
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
29
septernbre
2014,
Le
conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
demeure
Sellier
et
de
La
Chapelle
de
Cogolin
et adopté
une
convention
type.
Depuis
cette
date,
le
service
communication
de
La
commune
a
défini
sa
charte
graphique
qu'il
convient
donc
d'intégrer
dans
les
modalités
de
communication
(article
3 de
La convention].
D'autre
part,
la
commune
ayant
souscrit
un
contrat
d'assurance
pour
Les
expositions,
La
rédaction
de
l'article
5 de
La
convention
doit
être
modifiée.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
D'EXPOSITION
DE
LA
DEMEURE
SELLIER
ET
DE
LA CHAPELLE Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2015
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2015
Affiché
te
10
AVR.
20*
:
ID
: 083-218800424-20150402.2015
034-0E
CM
02/04/2015
N°
2015/034
CONVENTION
DE MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
D'EXPOSITION
DE
LA
DEMEURE
SELLIER
ET
DE
LA CHAPELLE
IL est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
cette
convention
modifiée
et d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
La
signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
des
salles
de
la
Demeure
Sellier
et
de
La Chapelle
ci-annexée,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la signer.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
à l'UNANIMITE.