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Déliberation - DCM 2015 011 du 23 02 2015 Convention de mise à disposition de locaux communaux au SIVU Pays des Maures
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 011 du 23 02 2015 Convention de mise à disposition de locaux communaux au SIVU Pays des Maures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés:
33
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 16/02/2015
Date
d'affichage
: 17/02/2015
N°
2015/011
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2015
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2015
Affiché le
09
MARS
2015
x
ID
: 083-218300424-20150223-2015_011-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
23
FEVRIER
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt-trois
février
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-
-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
- Christelle
DUVERNET
- Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
terme
des
travaux
de
construction
de
l'immeuble
dénommé
Espace
ROSTROPOVITCH,
réalisés
en
2009,
Les
locaux
ont
été
gracieusement
mis
à
La
disposition
du
SIVOM
- Conservatoire
par
convention
en
date
du
02
novembre
2010.
IL
précise
que
suite
à
la
création
de
La
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
La
transformation
du
SIVOM
en
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
il
y
a
lieu
de
régulariser
les
termes
de
cette
convention.
Pour
cela,
La Ville
consent
à
mettre
à
disposition
du
SIVU
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
pour
une
occupation
permanente,
une
partie
des
locaux
du
bâtiment
sis
au
4h
Rue
Marceau,
se décomposant
comme
suit:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AU
SIVU
DU
PAYS
DES
MAURES
ET
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ N°
2015/011
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2015
Reçu
en
"09
05/03/2015
Alfiché le
MARS
201 Grace
|
ID
: 083-218300424-20150223-2015_011-DE CM
23/02/2015
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AU
SIVU
DU
PAYS
DES
MAURES
ET
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
-
Une
partie
du
premier
étage
pour
une
superficie
d'environ
115
m2
-
Le
deuxième
étage
pour
une
superficie
d'environ
117
m2
-
Le
troisième
étage
pour
une
superficie
d'environ
117
m2
La
mise
à
disposition
sera
consentie
à
titre
gratuit,
néanmoins
l'abonnement
et
la
consommation
électrique
concernant
les
3
étages
occupés
seront
pris
en
charge
par
le
SIVU
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
au
prorata
de
la
surface
des
locaux
mis
à
disposition,
soit
: 350
m2.
Le
SIVU
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez
assure
le
ménage
et
l'entretien
journalier
des
Locaux
occupés.
Le
SIVU
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez
fait
son
affaire
personnelle
des
abonnements,
réseaux
et
consommations
téléphoniques
et informatiques.
La
Commune
prend
à sa
charge
Les
factures
d'eau.
La
convention
de
mise
à
disposition
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
signature
sans
pouvoir
excéder
cinq
fois,
soit
jusqu'en
2020.
Elle
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
dans
la
limite
fixée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
passer
une
convention
d'occupation
permanente
avec
Le
SIVU
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
pour
une
occupation
permanente
d'une
partie
des
locaux
du
bâtiment
sis
au
44,
rue
Marceau.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
La
convention
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A l'UNANIMITE.
The fénne LANSADE