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Déliberation - DCM 2015 014 du 23 02 2015 Convention de mise à disposition temporaire terrain comunal à Guy ESTRAN
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 014 du 23 02 2015 Convention de mise à disposition temporaire terrain comunal à Guy ESTRAN)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
:
33
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de La convocation
: 16/02/2015
Date
d'affichage
: 17/02/2015
N°
2015/014
snényé
en
préfecture
le
05/03/2015
Reçu
en
préfecture
le
ane
70
——
Affiché
le
0
ÿ
MARS
2
exe
ë
ID
: 083-218300424-20150223-2015_014-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
23
FEVRIER
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt-trois
février
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
- Christelle
DUVERNET
- Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Le
terrain
communal
repéré
au
cadastre
sous
Les
références
AR
N°
165
situé
face
au
COSEC,
à l'arrière
de
la
Chaufferie
Bois,
ne
présente
à
ce jour
pas
d'utilité
pour
la Ville.
Monsieur
ESTRAN
Guy,
propriétaire
d'une
maison
de
village,
sise
29,
rue
des
Mines,
cadastrée
section
AR
171/173
a
sollicité
la
Commune
aux
fins
de
bénéficier
d’une
partie
de
ce
foncier
situé
à
l'arrière
de
son
habitation.
L'utilisation
que
Monsieur
ESTRAN
souhaite
faire
de
ce
terrain
se
limitera
en
un
espace
d'agrément
et
il
s'engage
à
créer
un
aménagement
paysager
et
entretenir
régulièrement
le
terrain
mis
à
disposition.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
A
MONSIEUR
GUY
ESTRAN N°
2015/014
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2015
Reçu
en
préfecture
le
jAnC
70
Lo
Affiché
le
Û
ÿ
MARS
15
SA
1D
: 083-218300424-20150223-2015
014-DE
CM
23/02/2015
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
A
MONSIEUR
GUY
ESTRAN
Pour
cela,
La
Ville
consent
à
mettre
à
disposition
de
Monsieur
ESTRAN
Guy,
une
partie
de
la
parcelle
AR
165
pour
une
superficie
d'environ
300
m2,
située
à l'arrière
de
La Chaufferie
Bois.
La
présente
mise
à disposition
est
consentie à
titre
gratuit.
M.
ESTRAN
devra
assurer
l'entretien
paysager
du
terrain
mis
à
sa
disposition.
M.
ESTRAN
ne
devra
en
aucun
cas
modifier
La
disposition
des
clôtures
existantes. L'accès
au
terrain
est
uniquement
et
strictement
autorisé
par
la
propriété
privée
de
M.
ESTRAN.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
année
à
compter
de
sa
signature
avec
tacite
reconduction
possible
sans
pouvoir
excéder
cinq
fois,
soit jusqu'en
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
passer
une
convention
d'occupation
temporaire
d'un
terrain
communal
cadastré
AR
165,
d'une
superficie
de
300
m?
avec
Monsieur
ESTRAN
Guy,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
27
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI).
Le
Maire, (lon €
Etienne
LANSADE