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Déliberation - DCM 2015 118 du 15 07 2015 Convention Mise à Dispo de locaux Cnaux au SIVU
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 118 du 15 07 2015 Convention Mise à Dispo de locaux Cnaux au SIVU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
ENVOYyE en DreIECIUrE 16 Le AU ID Reçu en préfecture le 2270712015 REPUBLIQUE FRANCAISE amener 2 4 JUIL. 201 DEPARTEMENT DU VAR | ID: 083-218300424-20150715-2015_118-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de la Commune de COGOLIN Séance du MERCREDI 15 JUILLET 2015 En exercice : 33 L'an deux mille quinze et le quinze juillet à 19 heures 15, Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué, s'est réuni au Centre Maurin Qui ont pris part à la délibération :33 des Maures, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Présents ou représentés : 33 Date de la convocation : 01/07/2018 PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy Date d'affichage : 07/07/2015 FÉLIX - Laëtitia PICOT - Pascal CORDÉ - Maria De Fatima FIANDINO - Patrick GARNIER - Patrick CLAUDEL - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Christelle DUVERNET - Anthony GIRAUD - René LE VIAVANT - Jean-Francois FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - POUVOIRS : Aimé GARNIER à Patrick CLAUDEL / Élisabeth CAILLAT à Marc Etienne LANSADE / Jean-Jacques GABERT à Régine RINAUDO / Monique LEBLANC à Rémy FELIX / Sébastien MACREZ à Laëtitia PICOT / Johan TOUCAS à Eric MASSON / Marie-Ly GARCIA à Pascal CORDE / Jonathan LAURITO à Maria de Fatima FIANDINO / Jeanne LAURITO à Patrick GARNIER / Renée FALCO à Audrey TROIN / Malika OUAREZKI à Michel DALLARI SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération N° 2015/011 du 23 février 2015, laquelle prévoyait les conditions de mise à disposition des locaux situés dans l'espace ROSTROPOVITCH au bénéfice du SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez. Considérant que Les termes de la convention ont appelé de la part du SIVU quelques observations, notamment en ce qui concerne le nombre et la dénomination des salles utilisées, Le nombre d'heures de ménage devant être effectuées sur Le site ainsi que la prise en charge des frais de fluides, IL est proposé d'abroger La délibération du 23 février 2015 et revoir Les nouvelles modalités de mise à disposition comme suit : N° 2015/118 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU SIVU DU PAYS DES MAURES ET DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ N° 2015/118 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU SIVU DU PAYS DES MAURES ET DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ Envoyé en préfecture le 22/07/2015 Reçu en préfecture le 22/07/2015 afichéte 2 4 JUIL, 2015222 ID : 083-218300424-20150715-2015_118-DE CM 15/07/2015 La Ville consent à mettre à disposition du SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez, pour une occupation permanente, une partie des locaux du bâtiment sis au 44, rue Marceau, 5e décomposant comme suit : - Une partie du premier étage pour une superficie d'environ 115 m2, - Le deuxième étage pour une superficie d'environ 117 m2, - Le troisième étage pour une superficie d'environ 117 m2. La mise à disposition sera consentie à titre gratuit, Les frais de fluides concernant Les 3 étages resteront à La charge de la Ville. Le SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez dédommagera la Commune des frais de ménage et d'entretien des locaux occupés. Le SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez fait son affaire personnelle des abonnements, réseaux et consommations téléphoniques et informatiques. La convention de mise à disposition est conclue pour une durée de un an à compter de sa signature sans pouvoir excéder cinq fois, soit jusqu'en 2020. Elle se renouvellera par tacite reconduction d'année en année dans la limite fixée ci-dessus. Le Conseil Municipal, oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide : -_ d'abroger la délibération N° 2015/011 du 23 février 2015, - de passer une convention d'occupation permanente avec Le SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A L'UNANIMITE. Le Maire, 2 lenne ue