Procès Verbal - PV 23 06 2020

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Procès Verbal - PV 23 06 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aleyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, L'an deux mille vingt et le vingt-trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNAUD Dominique, le Maire.

Date de convocation : 16/06/2020

Nombre de membres en exercice : 7

Présents : Mmes BLAYN Suzanne, GIRY Thérèse et SERRE Jeannine MM. ARNAUD Dominique, BLAYN Julien, GIRY Ulysse et SERRE Jérôme Lesquels forment la totalité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. SERRE Jérôme

_________________

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 26 mai 2020, après lecture.

1 - Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2020 (Délibération n°2020-04-01) :

Sur proposition faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

▪ décide de maintenir les taux des taxes directes locales pour l'année 2020, à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,69 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,20 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

▪ charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

2 - Vote du Budget Primitif de l’exercice 2020 (Délibération n°2020-04-02) :

Sur présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

▪ opte pour la comptabilité détaillée et la présentation budgétaire des communes de 500 à 3 500 habitants,

▪ accepte les propositions au niveau du chapitre pour les deux sections, telles que portées sur les documents budgétaires,

▪ adopte le Budget Primitif 2020, à savoir :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 127 898 € 127 898 €

Investissement 154 514 € 154 514 €

3 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (Délibération n°2020-04-03) :

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

du 23 juin 2020 à 19 h

N°2020-04Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

▪ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

▪ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

▪ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; ▪ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ▪ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ▪ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; ▪ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

▪ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

▪ De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; ▪ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 €.

4 - Désignation des délégués pour siéger au S.I.E.A. du Pays de Dieulefit Bourdeaux (Délibération n°2020-04-04) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5212-6 à L. 5212-10, Considérant que conformément à l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit Bourdeaux, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de ce syndicat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne :

▪ Délégué titulaire : ARNAUD Dominique

▪ Délégué suppléant : SERRE Jérôme

5 - Désignation du « correspondant défense » (Délibération n°2020-04-05) :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense pour la commune,

Considérant que le rôle du correspondant défense est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense ;

DESIGNE, à l’unanimité des membres présents, M. GIRY Ulysse en tant que correspondant défense de la commune.

6 - Désignation d’un référent « Ambroisie » (Délibération n°2020-04-06) :

Monsieur le Maire,

Considérant le plan départemental de lutte contre l’ambroisie, initié en 2010 par la Préfecture de la Drôme avec le pilotage de l’ARS-DT de la Drôme, qui prévoit la nomination d’un référent ambroisie par commune, pour assurer la cohérence des actions locales mises en place,

Propose de nommer le référent communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, et en accord avec l’intéressé, nomme M. SERRE Jérôme en qualité de référent « ambroisie ».7 - Nomination des membres de la C.C.I.D. / Liste de proposition (Délibération n°2020-04-07) :

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux par le Directeur des Finances Publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, propose une liste de 24 contribuables annexée à la présente délibération, parmi laquelle, le Directeur des Finances Publiques désignera les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.

Fin de la séance : 21 h 45

Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse Impositions directes locales

M. BLAYN Julien 11/05/1935 680 chemin de Sauveton - 26770 ALEYRAC TH / TF

M. SERVIAN Henri 24/08/1955 160 chemin de Sauveton - 26770 ALEYRAC TH

Mme SERRE Jeannine 27/09/1938 1615 route de Taulignan - 26770 ALEYRAC TH / TF

Mme ARNAUD Malika 26/08/1956 95 chemin des Voltes - 26770 ALEYRAC TH / TF

M. GIRY Laurent 26/04/1978 1755 chemin Bouvet - 26770 ALEYRAC TF

M. SERRE Jérôme 20/05/1975 1515 route de Taulignan - 26770 ALEYRAC TF

Mme GIRY Thérèse 30/10/1955 1755 chemin Bouvet - 26770 ALEYRAC TH / TF

Mme BLAYN Suzanne 22/07/1938 680 chemin de Sauveton - 26770 ALEYRAC TH / TF

M. DELAHAYE Mathieu 05/02/1979 870 route de La Bégude de Mazenc - 26770 ALEYRAC TH / TF

Mme LEGENDRE Claire 01/12/1980 870 route de La Bégude de Mazenc - 26770 ALEYRAC TH / TF

M. CHARBEY Aurélien 04/05/1979 165 chemin de Serre-Long - 26770 ALEYRAC TH / TF

Mme CURY Christiane 05/12/1950 270 chemin de Clos Barret - 26770 ALEYRAC TH / TF

M. CHARBEY Aude 03/09/1978 165 chemin de Serre-Long - 26770 ALEYRAC TH / TF

Mme MORENT Myriam 28/03/1959 115 chemin de Clos Barret - 26770 ALEYRAC TH / TF

M. GOTTI Alain 22/01/1970 525 chemin de Riahle - 26770 ALEYRAC TH / TF

Mme GOTTI Catherine 24/11/1968 525 chemin de Riahle - 26770 ALEYRAC TH

M. RAVEL Michel 02/01/1946 215 chemin des Jouncas - 26770 ALEYRAC TF

M. MORENT Bernard 21/08/1955 115 chemin de Clos Barret - 26770 ALEYRAC TH / TF

Mme PALIX Charlotte 06/12/1984 875 chemin des Alliers - 26770 ALEYRAC TF

Mme ROJAS Antoinette 15/12/1961 2 place Pontillac - 26770 ALEYRAC TH

M. BAUMEL Gérald 12/07/1946 125 chemin de Serre-Long - 26770 ALEYRAC TH / TF

M. BLANCARD Daniel 28/09/1952 440 route de La Bégude de Mazenc - 26770 ALEYRAC TH / TF

Mme BLANCARD Pierrette 13/01/1958 440 route de La Bégude de Mazenc - 26770 ALEYRAC TH

Mme BAUMEL Monique 04/06/1949 125 chemin de Serre-Long - 26770 ALEYRAC TH / TFNom et prénoms Signature ou cause d’empêchement

ARNAUD Dominique

GIRY Ulysse

BLAYN Julien

BLAYN Suzanne

GIRY Thérèse

SERRE Jeannine

SERRE Jérôme