Conseil Municipal - 01b Infos Financieres bp 2026

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Conseil Municipal - 01b Infos Financieres bp 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01b Infos Financieres bp 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Changement climatique, VILLE DE SAINT-HERBLAIN

M57 Budget Primitif Année 2026 Conseil Municipal du 2 février 2026

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INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES issues du ROB (Suite loi NOTRe)

Une situation financière saine qui se dégrade en 2025 conformément aux anticipations : quelques éléments rétrospectifs

Dans la continuité de 2024, la situation financière de la Ville reste saine. Néanmoins, l’épargne devrait se dégrader sous l’effet d’une dynamique des dépenses de fonctionnement qui reste soutenue + 2.8 % par rapport au CA 2024, liée notamment à l’augmentation des cotisations retraites CNRACL ainsi qu’à la mise en place du DILICO 2025. Les recettes de leur côté sont nettement moins dynamiques seulement + 1.38 % avec un ralentissement de la dynamique des recettes fiscales.

(Les données 2020 à 2024 sont basées sur les comptes administratifs et l’année 2025 sur le projeté).

En matière de recettes courantes, les produits des services connaissent en 2025 une baisse de 3.99 % due principalement à des ajustements techniques : en 2024 (facturation des familles, abandon de la régie au profit d’une facturation unique mensuelle).

Par ailleurs, il a été constaté un ralentissement des recettes, sur la petite enfance compte tenu des difficultés à recruter dans les structures, et d’une manière plus globale notamment à la direction de l’éducation, une baisse des quotients familiaux avec un impact direct sur le montant facturé. Sans augmentation du taux de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB, la dynamique sur la fiscalité locale est nettement ralentie du fait de la revalorisation des bases plus faible + 1.7 % contre +3.9 % en 2024 soit 47.2 M€ en 2025 contre 46.9 M€ en 2024 soit seulement une recette supplémentaire de 0.3 M€.

En 2025, la Ville a par ailleurs retrouvé une dynamique sur les droits de mutation avec une recette estimée à 2.5 M€ contre 2 M€ l’an passé.

Les dotations et participations connaissent une baisse également -1.92 % passant de 12.92 M€ à 12.67 M€ avec la baisse des participations de la région et du département notamment.

En matière de dépenses de fonctionnement, l’année 2025 marque une nouvelle dynamique de + 2.8 % masquant des situations différentes :

- Stabilité des charges à caractère général notamment du fait du ralentissement des fluides en 2025,

- Augmentation de la masse salariale de + 2.3 % par rapport au CA 2023 notamment du fait de l’augmentation de la cotisation retraite des fonctionnaires CNRACL qui va se poursuivre jusqu’en 2028, et la mise en place de la prévoyance obligatoire pour tous. - Intégration d’une nouvelle dépense (DILICO pour 0.27 M€)

- Dynamique des autres charges de gestion courante + 11.12 % (dont les subventions) avec l’augmentation du cout des berceaux de nos partenaires sur le volet petite enfance, le soutien au CCAS et aux associations partenaires.VILLE DE SAINT-HERBLAIN

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Les effets conjugués des dynamiques sur les dépenses et les recettes se traduisent par une baisse de l’épargne brute hors exceptionnel. Son taux passerait de 13.4 % en 2024 à 11.9 % en 2025 et reste néanmoins très positif en dégageant 9.1 M€ pour financer ses investissements

(Les données 2020 à 2024 sont basées sur les comptes administratifs et l’année 2025 sur le projeté).

La ville poursuit son désendettement

La Ville poursuit son désendettement. Le stock de dette est ainsi passé de 40.5 M€ (en 2014) à 4.2 M€ en 2024 soit un désendettement de 36.3 M€.

Fin 2025, la Ville avait 4 lignes d’encours, toutes à taux fixe. Il faudrait à la Ville moins d’une année d’épargne brute pour rembourser sa dette. A titre de comparaison et pour rappel, les communes de la même strate (+ 50 000 hab.) avaient en 2024 une capacité de remboursement de leur dette de 5.50 ans1 sachant que le seuil d’alerte à ne pas dépasser fixé dans la loi de programmation des finances publiques est de 12 ans.

Ce faible taux d’endettement ne résulte pas d’une absence de volonté d’investissement, bien au contraire. Nous avions une programmation d’investissements sur ce mandat bien supérieure aux Villes de la même strate. Marqué par un début de mandat chahuté par la crise du COVID et ensuite par de nombreux appels d’offres infructueux (en 2024 et 2025 notamment pour le GS de la Bernardière et pour les travaux de l’Hôtel de Ville), le niveau de réalisation de l’investissement est inférieur à notre volonté mais ne décroche pas de sa trajectoire.

L’absence d’endettement nouveau permet à la Ville de minimiser l’impact sur son épargne avec une augmentation des frais financiers dans un contexte de taux peu favorable depuis 2023 (taux d’emprunt entre 3 et 4 %).

Un taux d’épargne brute nettement supérieur à celui des Villes de la même strate, un niveau d’investissement conséquent, et un niveau d’endettement au plus bas, sont les trois marqueurs objectifs d’une Ville bien gérée.

(Les données 2020 à 2024 sont basées sur les comptes administratifs et l’année 2025 sur le projeté).

1 Source : collectivités locales.gouv.frVILLE DE SAINT-HERBLAIN

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Saint-Herblain a pratiqué au fil du temps une gestion active de sa dette ce qui lui permet d’avoir une dette très peu risquée. Selon la charte Gissler, 100 % des emprunts sont classés 1A2 fin 2025, soit le risque le plus faible.

2 Définition des emprunts classés 1A : Il s’agit de l’ensemble des contrats de prêt sans risque : Taux fixe simple, taux variable

simple ou Taux variable simple plafonné (taux maximum est défini dans le contrat) ou encadré (taux minimum et maximum défini dans le contrat). Ainsi que tous les encours renégociés au profit de contrat à taux fixe ou variable.

41%

2%

43%

14%

Répartition de notre dette par type de prêteur

au 31/12/2025

C2FIL, CAISSE FRANCSE FINANCEMENT LO

CAF

Crédit Mutuel

SOCIETE GENERALE

Aucun risque

A

B

C

D

E

F

1 2 3 4 5 6

Risque important

Risque sous jacent

Risque de structure

Typologie de la réparation de l'encours suivant la charte Gissler

100 %VILLE DE SAINT-HERBLAIN

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Un contexte budgétaire soumis à des incertitudes

En cette fin d’année 2025, la situation financière de la France est toujours sous tension et les discussions autour du PLF et du PLFSS 2026 nous laissent avec beaucoup d’incertitudes. Tout comme l’an passé la stratégie gouvernementale cherche une certaine forme de stabilité budgétaire pour montrer à la commission européenne et aux agences de notation que nous sommes en mesure de redresser les finances publiques car la contrainte liée à la procédure de déficit excessif est toujours en cours et peut nous rattraper rapidement.

Pour autant, face à ce contexte de grande incertitude et à l’expérience des années passées, si la Ville a toujours fait le choix de la sincérité dans l’exercice de l’élaboration de son Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), elle se heurte cette année, à un PLF et un PLFSS qui prévoient une importante participation des collectivités au redressement des comptes publics alors même que de nombreux amendements ont été déposés et les débats se poursuivent. C’est dans ce contexte que la Ville doit présenter son ROB, sans réelle certitude sur le montant du DILICO, mesure phare de ce PLF pour les collectivités et tout particulièrement pour les communes. Aussi, nous proposons de retenir un montant « moyen » du DILICO ramenant la participation des collectivités n’ont plus à 2 Mds mais plutôt à 1 Md conformément aux discussions en cours et aux annonces du 1er ministre qui entend rediscuter le niveau de participation des collectivités dans la trajectoire de réduction du déficit public. Les autres mesures du PLF seront quant à elles intégrées en totalité.

Ce choix aura pour conséquence de possibles ajustements entre la présentation de ce ROB et le vote du budget en février 2026 pour avoir un budget le plus sincère possible en intégrant les dispositions de la Loi de Finances votée nous l’espérons avant fin 2025.

Enfin, l’année 2026 sera marquée par le renouvellement de l’assemblée délibérante, il est donc difficile de se projeter sur les projets et orientations à venir. Un budget rectificatif pourra donc être proposé à l’issue des élections municipales.

Malgré ce contexte incertain, ce budget se veut le plus équilibré possible et responsable en consolidant l’action de la Ville en matière de solidarité, d’éducation et de transition écologique.

La Ville devrait être impactée en 2026 par trois tendances majeures :

- Le renouvellement du pacte de solidarité et de coopération avec la Métropole : en 2026, la dotation de solidarité communautaire a été gelée compte tenu du renouvellement des instances au montant perçu en 2025 soit 2.91 M€.

Lors de ce mandat, dans le pacte, l’axe solidarité avait été renforcé en intégrant un critère logement social et ce pour accompagner les communes qui assument les plus grandes charges de pauvreté.

Cela s’est traduit pour Saint-Herblain, (une des deux communes de la Métropole à être en règle avec le taux SRU, 25 % de logements sociaux) par une augmentation de cette dotation. Cela sera donc un enjeu important de 2026 de renégocier les critères de ce pacte alors même que la Métropole devrait également être fortement impactée par le PLF et que 19 communes sur 24 sont également concernées par les principaux dispositifs du PLF (DILICO et baisse de la compensation pour l’exonération à hauteur de 50 % des bases pour le calcul de taxe sur le foncier bâti pour les entreprises industrielles).

L’attribution de compensation sera minorée en 2026 car en 2025 la clause de revoyure sur la prise en charge des conventions de gestion et tout particulièrement sur l’entretien des espaces verts d’accompagnement de voirie (inflation - nouvelles surfaces entretenues) avaient également intégré des rattrapages, la méthode s’affinant avec le temps (soit 12.55 M€ contre 12.64 M€ en 2025)

Avec le renouvellement de mandat, certains dispositifs pourraient être requestionnés comme le fonds tourisme que par prudence nous n’avons pas réinscrit (- 20 k€ en 2026). Pour autant, il s’agit dorénavant d’un financeur important (15.77 M€ /an) et la consolidation des recettes métropolitaines sera un enjeu important du début de mandat.

Par ailleurs, au-delà des mécanismes financiers, Nantes Métropole s’est engagée dès 2001 dans une démarche de coopération et de mutualisation avec l’ensemble des communes de la Métropole. Ce pacte métropolitain 2021-2026 a été posé avec pour objectifVILLE DE SAINT-HERBLAIN

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l’approfondissement du schéma actuel autour de services communs confortés et complétés.

Pour sa part, la Ville de Saint-Herblain participe déjà :

o Au système d’Information Géographique (SIG) métropolitain et portail Géonantes, qui concerne la mise en commun des outils SIG de Nantes Métropole avec les Communes et la constitution d’un patrimoine commun de données géographiques, o A la gestion documentaire et des archives qui vise à co-construire une gestion commune de l’information avec la mise en place et la gestion d’une solution d’archivage électronique,

o A l’animation des Autorisations des Droits des Sols (ADS) dans un contexte de mise en œuvre du PLUm. Ce service commun concerne l’animation d’un réseau d’instructeurs,

o Au Centre de Supervision Urbaine (CSU),

o Au Centre de Réception des Appels Institutionnels et Organisation Logistique (CRAIOL),

o A l’animation du réseau de lecture publique,

o A l’animation de la relation à l’usager afin de déployer à l’échelle de la Métropole, des synergies entre communes sur les différentes dimensions de la relation usagers, o A l’hygiène et la sécurité de l’habitat et ainsi mieux répondre à ses obligations.

La contribution pour la Ville en 2026 serait de 178 473 € (dépenses courantes et charges de personnel) soit un montant légèrement supérieur par rapport à 2025 (173 600 €) notamment sur le CSU, sans nouvelle adhésion en perspective. Ce montant pourra être revu à la hausse dans les années à venir en fonction de la montée en puissance des services communs et du nombre de communes adhérentes.

Le contexte actuel peut inciter largement les communes à travailler sur les axes de mutualisation sous le prisme de l’efficience du service public. Enfin, avec la fin de mandat, la Métropole travaille sur un bilan de ces services communs.

- Des recettes fiscales toujours en hausse malgré un net ralentissement, alors même que la Ville n’a pas augmenté ses taux depuis près de 15 ans :, si l’inflation a eu un fort impact sur nos bases fiscales avec des revalorisations sans précédent en 2022 (+ 3.4%), en 2023 (+ 7.1 %) et même en 2024 (+3.9 %), la tendance est dorénavant nettement ralentie avec une hypothèse à seulement + 1.1 % (pour mémoire inflation glissante entre nov N-1 et nov N) en 2026 et des perspective d’inflation contenue dans le PLF pour les années futures. De plus, la poursuite de difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier, avec un recours à l’emprunt rendu compliqué pour les particuliers et les entreprises (effet taux important notamment même s’ils connaissent un léger reflux) ainsi que l’application à venir de la loi sur le Zéro Artificialisation Nette des sols, laisse à penser que la dynamique fiscale sur le bâti va diminuer dans les années à venir, rendant moins dynamique la fiscalité qui représente plus de 50 % de nos recettes de fonctionnement.

- La prise en compte de la transition écologique. le passage du seuil de 50 000 habitants a entrainé de nouvelles obligations pour la Ville qui sont venus conforter les efforts déjà produits : rapport de développement durable, Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), l’évaluation des projets au regard des enjeux de transition écologique, le programme d’actions intégré à l’obligation réglementaire Eco Energie Tertiaire sans oublier le numérique responsable avec la prise en compte de la loi REEN (loi Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique) et la présentation d’une stratégie numérique responsable en partenariat avec Nantes Métropole. De manière volontariste, la Ville a souhaité y intégrer également sa feuille de route des achats durables avec tout particulièrement l’intégration de la loi AGEC (loi anti gaspillage pour une économie circulaire) en travaillant sur l’ensemble des achats concernés en lien avec nos partenaires (Nantes Métropole et Réseco entre autres). Enfin, un axe autour de la biodiversité a également été intégré.

Il s’agit d’un véritable enjeu qui doit être conforté et intégré dans tous les projets de la Ville.VILLE DE SAINT-HERBLAIN

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Les orientations générales (base comptes administratifs projetés) :

Dans ce contexte qui reste encore très incertain et qui impacte nécessairement les habitants et usagers, la Ville fait le choix d’un budget prudent. Pour autant, c’est également un budget qui apporte un soutien au territoire en poursuivant l’ancrage des politiques publiques municipales dans des valeurs de solidarité et de proximité et en maintenant le programme d’investissement annoncé, tout en contribuant à l’effort indispensable de sobriété.

A noter que le renouvellement de l’assemblée délibérante en mars 2026 ne permet pas pour ce ROB de se projeter dans l’avenir. Cet exercice sera proposé dans le cadre du ROB 2027.

Une section de fonctionnement dynamique au service des habitants

En matière de recettes de fonctionnement les projections financières ont été réalisées avec des taux de fiscalité stables sur la période et en tenant compte des effets de la crise immobilière sur la livraison de nouveaux logements. Nous avons retenu une hypothèse de revalorisation des bases fiscales en lien avec celles de l’inflation, 1.1 % en 2026 et 1.3 % en 2027. Entre 2020 et 2026, les recettes réelles de gestion courante progresseraient en moyenne de + 1.77 % par an mais les anticipations de recettes pour 2026 seraient à la baisse à hauteur de 0.9 % (hors recettes exceptionnelles) sous l’effet notamment du PLF avec les dotations de l’Etat et les compensations fiscales qui connaitraient une baisse de 10.5 % alors que dans le même temps la fiscalité (locales, droits de mutation, TLPE et taxe sur l’électricité) n’augmenterait que de + 1.05 %

Pour les dépenses réelles de fonctionnement, le cycle 2020-2026 aura connu une croissance soutenue + 4.66 % en moyenne par an (+ 4.61 % en 2026 avec la prise en compte notamment de la poursuite de l’augmentation de 3 points de la cotisation CNRACL) ainsi la mise en place du DILICO depuis 2025 (montant 2025 = 270 k€ / montant prévu pour 2026 = 778 k€)

S’agissant de l’évolution des dépenses de fonctionnement en 2026, la trajectoire de redressement des comptes publics table sur une dynamique des dépenses de fonctionnement à seulement 1.2 % pour 2026, la dynamique herblinoise serait donc largement au-delà avec + 4.61 %.

Comme évoqué ci-avant, à effectif constant, les dépenses de personnel seraient dynamiques avec une augmentation de + 3.3 % du fait de la prise en compte dès le BP de la poursuite de l’augmentation de la cotisation CNRACL de 3 points et la reprise de la dynamique des fluides du fait de l’augmentation d’un certain nombre de taxes et de la disparition du dispositif de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique)

Enfin, le changement de périmètre du socioculturel à compter du 01/01/2026 suite à la dénonciation par la CAF de la convention cadre aura des impacts induisant de nouveaux flux financiers avec une recomposition à la fois en dépenses et en recettes (générant des flux croisés) du fait du transfert d’activités de la Ville vers les ASEC. En effet, la Ville va perdre la subvention CAF annuelle (327 k€) au profit des ASEC mais dans le même temps, il y aura dorénavant des flux financiers avec des refacturations de personnel qui seront compensées par de la subvention. La mise en œuvre effective interviendra au 01/09/26 et les discussions sur les flux financiers et notamment l’analyse sur les éventuels surcoûts sont en cours, aussi dans le ROB, ont été intégrés à la fois le nouveau mécanisme de ces flux financiers ainsi qu’une provision d’un éventuel surcoût.

La transition et la sobriété nécessaires pour tenir les engagements de la trajectoire carbone du pays et celle plus locale du PCAET auront dès 2026 et plus encore par la suite un impact sur l’élaboration du budget. Il ne s’agit en aucun cas de dépenser moins, mais de dépenser mieux. A terme, il s’agit collectivement de repenser comment l’allocation des moyens participe et contribue durablement à la transformation de nos politiques publiques ainsi qu’à l’intérêt général.VILLE DE SAINT-HERBLAIN

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Un programme d’investissement ambitieux en soutien au territoire

A ce jour, La programmation pluriannuelle des investissements anticipe 117.13 M€ sur la période 2020-2026. Ce montant a été revu à la baisse pour tenir compte des remarques de la CRC, des décalages et ajustements de certaines opérations au regard soit des difficultés de calendrier (GS Bernardière et l’impact des travaux du nouveau collège Anne Frank, portés par le département de Loire-Atlantique pour libérer le collège Ernest Renan et éviter les travaux en site occupé) ainsi que les difficultés liées aux appels d’offres (dossier requalification de l’Hôtel de Ville) dont les travaux ne commenceront finalement qu’en 2026 et se poursuivront en 2027.

Ce lissage de la traduction financière des travaux engagés ne remet nullement en cause la réalisation des projets tous lancés à ce stade. Il n’y a donc pas de renoncement ni de diminution des ambitions autour de l’impact écologique, qui reste le socle de la politique d’intervention sur les investissements.

Malgré ces adaptations nécessaires au regard de la sincérité budgétaire, le programme d’investissement vient accompagner les besoins liés à l’évolution du territoire et des services publics.

Entre 2020 et 2026, Les investissements sont structurés autour de 4 thématiques permettant de mieux identifier les efforts consentis par la Ville sur les différents champs d’action : - La maintenance courante : 15.60 M€,

- Les achats de matériels, véhicules, mobilier : 16.40 M€,

- Les obligations réglementaires liées à l’ADAP (accessibilité), le décret tertiaire et le SDIE (schéma directeur de l’immobilier et de l’énergie : 4.84 M€, - Les projets par politique publique (Education, Jeunesse, Sports, Action socioculturelle, Ville nature, Espaces publics, Patrimoine, Développement urbain, Administration générale, Vie associative, Solidarité, Culture) : 80.28 M€.

Plus globalement, la PPI montre une enveloppe moyenne annuelle estimée à 16.7 M€ qui représente un effort d’investissement important pour notre collectivité afin de répondre aux enjeux d’une Ville verte et solidaire, avec un effort important sur la fin de mandat (moyenne 2020-2023 : 13.4 M€ / moyenne 2024 – 2026 : 21.1 M€)

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Totaux 2020 - 2026

Informatique, Matériels, Mobilier et véhicules

Systèmes d'information 669 730,99 704 748,70 982 553,56 1 213 419,46 1 164 595 1 751 331 1 039 000 7 525 379

Matériels et Mobilier 446 963,74 599 005,48 570 506,57 644 856,22 525 629 1 071 384 1 241 182 5 099 527

Véhicules 230 489,43 411 754,81 400 571,95 588 507,95 1 382 132 582 494 171 000 3 766 950

Sous-total 1 347 184,16 1 715 508,99 1 953 632,08 2 446 783,63 3 072 357 3 405 208 2 451 182 16 391 856

Maintenance courante

Maintenance Patrimoine 573 024,41 982 419,31 843 952,15 1 160 354,97 834 902 1 494 639 2 918 520 8 807 812

Maintenance DNPE 876 540,87 960 713,29 793 550,26 943 694,51 829 603 992 116 1 400 800 6 797 018

Sous-total 1 449 565,28 1 943 132,60 1 637 502,41 2 104 049,48 1 664 505 2 486 756 4 319 320 15 604 830

Réglementaire -

ADAP 7 478,31 34 890,13 227 160,94 676 639,62 1 371 508 819 934 324 300 3 461 911

Décret Tertiaire - 43 312,54 72 211,07 145 436,70 383 157 337 959 398 648 1 380 725

SDIE -

Sous-total 7 478,31 78 202,67 299 372,01 822 076,32 1 754 665 1 157 893 722 948 4 842 636

Projets par Politiques Publiques -

Education 3 980 670,56 2 688 067,85 3 466 910,50 1 777 072,88 4 719 651 7 785 052 7 971 203 32 388 627

Jeunesse, sports et action socioculturelle 2 681 827,57 3 942 859,29 2 833 180,78 2 302 498,63 680 722 2 419 039 2 365 631 17 225 758

Ville Nature 231 629,07 587 387,67 418 382,90 1 863 135,11 768 376 3 048 760 1 167 638 8 085 309

Espaces Publics 732 803,57 5 279,48 158 705,69 245 853,31 412 682 118 910 569 750 2 243 984

Patrimoine 2 369,18 105 259,50 49 594,93 2 863,85 12 178 2 331 414 000 588 597

Développement Urbain 145 709,07 710 581,55 1 004 287,21 281 699,32 238 398 352 215 744 887 3 477 777

Administration générale 412 016,56 156 264,17 408 971,53 702 890,33 1 799 208 335 673 5 083 429 8 898 453

Vie associative - - - 815,00 350 000 - 20 000 370 815

Solidarité 451 318,21 2 192 501,05 115 990,09 673 762,26 316 490 173 155 146 000 4 069 216

Culture 53 250,20 1 649 581,98 585 144,51 298 059,17 70 572 - 285 100 2 941 707

Sous-total 8 691 593,99 12 037 782,54 9 041 168,14 8 148 649,86 9 368 276 14 235 136 18 767 637 80 290 244

Total général 11 495 821,74 15 774 626,80 12 931 674,64 13 521 559,29 15 859 803,11 21 284 993,02 26 261 087,68 117 129 566VILLE DE SAINT-HERBLAIN

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Financement de l’investissement

Pour financer ce programme d’investissement, la Ville va poursuivre sa recherche accrue de subventions d’investissement auprès de ses partenaires (Europe, Etat, Région, Département, Nantes Métropole). Toutefois, le Conseil départemental et le Conseil régional se désengagent déjà et réduisent les enveloppes de subventions à destination des collectivités. Il en va de même pour les subventions de l’Etat avec les annonces du PLF 2026 et la poursuite de la baisse des fonds verts et ce, malgré l’urgence de réaliser des travaux pour réduire notre impact environnemental ainsi que le regroupement des dotations de soutiens à l’investissement avec au passage une baisse de l’enveloppe globale.

Pour mémoire, entre 2020-2024. Nous avons perçu 8.9 M€ de subventions d’investissement, nous anticipons 0.5 M€ en 2025 et 2.5 M€ en 2026 avec seulement une provision de 0.12 M€ de subventions nouvelles compte-tenu du cycle budgétaire et de la finalisation des projets déjà lancés et donc déjà subventionnés (GS Bernardière / Hôtel de Ville par exemple).

Sur le volet FCTVA, si le PLF 2026 prévoit la suppression de la part fonctionnement, à ce stade, sur l’investissement les règles seraient inchangées pour les communes. Pour mémoire, il s’agit d’une recette qui se base sur le montant des investissements N-1 auquel nous appliquons le taux en vigueur de 16.404 %. Sur la période 2020-2025, la Ville a perçu 9.5 M€ et anticipe une recette de 2.1 M€ en 2026.

Par ailleurs pour financer ces investissements, la Ville peut également mobiliser son épargne nette (issue de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement). Cela a été le cas tout au long du mandat puisqu’entre 2020 et 2025, elle a pu mobiliser 70.8 M€ et mobilisera 4.6 M€ en 2026.

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La Ville pourra également avoir recours à l’endettement dans la mesure où ses ratios sont excellents. Pour mémoire, la Ville a adhéré fin 2023 à l’Agence France Locale. Il s’agit d’une banque qui officie seulement auprès des collectivités et de fait oriente ses financements vers des projets locaux. La Ville souhaite également s’engager dans une démarche de transition pour son endettement et entend contractualiser avec des établissements engagés en ce sens.

FOCUS sur l’évolution de l’endettement de la Ville

A compter de 2026, nous projetons un endettement à taux fixe de 3.5 % sur 15 ans.

La gestion saine et rigoureuse de la Ville de Saint-Herblain permettra de maintenir des ratios maitrisés jusqu’à la fin du mandat et de bénéficier de bonnes conditions dans la recherche de financement, même si l’instabilité politique actuelle et la dégradation de la note de la France pourraient dans les mois à venir avoir des conséquences sur les taux.

La Ville va donc poursuivre son désendettement en 2026 avec un encours de dette à 3.0 M€ et une capacité de désendettement inférieure à une année.

La capacité de désendettement restera maitrisée. Sous réserve, notamment du maintien des financements extérieurs de nos partenaires.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026

Les orientations retenues pour l’année 2026 reposent sur des choix sérieux dans un contexte de fortes incertitudes.

Comme nous l’avons évoqué un peu plus haut, l’instabilité politique actuelle rend l’exercice budgétaire 2026 encore une fois complexe et périlleux en l’absence de décisions gouvernementales claires sur la participation des collectivités au redressement des comptes publics. D’autant plus si l’on met en perspective les Lois de Finances 2024 et 2025 qui in fine, n’avaient pas retenu les propositions initiales les revoyant même très largement à la baisse.VILLE DE SAINT-HERBLAIN

M57 Budget Primitif Année 2026 Conseil Municipal du 2 février 2026

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C’est dans ce contexte que la Ville a élaboré son projet de budget 2026, qui au regard des données en notre possession, fait le choix de poursuivre son soutien au territoire tout en étant résolument tournée vers la transition.

- Les dépenses réelles de fonctionnement seront en hausse de 3.1 % par rapport au budget primitif de 2025.

• Une hausse de 0.7 % des charges de personnel (le projeté 2025 anticipe un taux de réalisation à 97 % ce qui explique la faible dynamique entre 2025 et 2026 mais en partant du projeté la dynamique réelle serait de + 3.3 % du fait notamment de la poursuite de l’augmentation des cotisations pour la CNRACL)

• Une hausse de 3.7 % des charges de fonctionnement des secteurs (notamment du fait de l’augmentation des fluides et de l’entretien des bâtiments communaux),

• Une hausse de 8.6 % sur les subventions et participations qui intègrent notamment les nouveaux flux financiers (flux croisés) du nouveau schéma socioculturel (augmentation des subventions pour financer le portage direct par les ASEC de la masse salariale, incluant notamment le remboursement à la Ville des mises à disposition de personnel),

• Une hausse des indemnités d’élus compte tenu du passage du seuil des 50 000 habitants, à fixer au conseil municipal d’installation,

• Une baisse de 21.7 % des charges financières.

- Des recettes réelles de fonctionnement qui progressaient de 0.3 % par rapport au budget primitif de 2025.

• Stabilité des taux de fiscalité votés par le Conseil Municipal, compte tenu de l’engagement pris sur le mandat, avec une revalorisation nationale des bases fiscales à + 1.1 %,

• Une évolution des tarifs municipaux dans la limite de l’inflation 2025, • Une stabilité des droits de mutation par rapport au BP 2025 mais une baisse par rapport au CA 2025 anticipée à 2.5 M€ (net ralentissement au second semestre)

• Un impact fort du PLF 2026 : suppression de la part fonctionnement du FCTVA, écrêtement de la dotation forfaitaire, baisse des compensations fiscales.

- Un programme d’investissement de 26.3 M€ (hors reports de crédits), avec la mise en chantier de deux opérations majeures (rénovation de l’Hôtel de Ville, rénovation – extension du groupe scolaire de la Bernardière).