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Déliberation - DEC36 2026 renouvellement adhesion Landes Attracti
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 21 Renouvellement de l'adhésion à l'Association Initiative Landes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 21 Renouvellement de l'adhésion à l'Association Initiative Landes)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
( Reçu en préfecture le 03/04/2026 (5 }
ä @ SOMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D ri 6 05042026 +
ÉŒUPHAUTE LANDE ID : 040-200069656-20260802-20260321-DE
bd DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. L | Séance du 02/03/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-03-21.
| En exercice : 41
Titulaires présents : 37
| Titulaires absents : 04
| - dont représentés : O0
- dont suppléés : 0
| Votant 287
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 février 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François
GASQUE, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline. LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis MAILLOT, Martine
LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE. Fe
Absents excusés : Yann BOUFFIN, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de l'adhésion à l'Association Initiative Landes.
Initiative Landes est une association créée en 2004 par les chambres consulaires des Landes, le Département, la Caisse des dépôts, des banques et des entreprises. Elle a pour objet de favoriser
l'initiative créatrice d'emplois, de biens et de services.
Elle apporte son soutien par l'octroi d’un prêt personnel (sans garantie ni intérêt, qui permet de renforcer l'apport personnel des porteurs de projet afin de créer un effet levier pour l'obtention du financement bancaire) et par l'accompagnement des porteurs de projets notamment avec un
parrainage par un cadre d'entreprise.
Par délibération n°2024-12-05 en date du 12 décembre 2024, la CCCHL a renouvelé son adhésion à cette association pour une cotisation annuelle de 7 500 €.
A compter du 1tr janvier 2026, l'Association a porté ce montant à 6 000€.
Il est donc nécessaire de renouveler l'adhésion au regard de ce nouveau montant de cotisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Association Initiative Landes,
Vu la délibération n°2023-04-18 en date du 13 avril 2024, relative à l'adhésion à l'Association
Initiative Lande,
Considérant que le montant de la cotisation annuelle pour les EPCI a été fixée à 6 000 €, à compter du 1° janvier 2026. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
A, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DE Pié 1 05/04/2026
PR. DUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20260302-20260321-DE
VŸ DU CONSEIL AUTAIRE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= De renouveler l'adhésion à l'Association Initiative Landes, dans les conditions ci-dessus
exposées,
= D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.