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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 12 05 Renouvellement de l'adhésion à l'Association Initiative Landes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 12 05 Renouvellement de l'adhésion à l'Association Initiative Landes)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
A @ COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE D|rwisie 26/12/2024 DE COMMUNES
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Reçu en préfecture le 26/12/2024 \\as 7)
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DE - - à CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20241212-20241205-
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Séance du 12/12/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-12-05. En exercice : 41
Titulaires présents : 27
Titulaires absents : 14
- dont représentés : 5
- dont suppléés : 3
|Votant : 35
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres, sur convocation adressée le 09 décembre 2024, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Corine FAURE (suppléante de Jean-Louis FAUVERGUE), Michel BAREYT, Joëlle
ACHERON (suppléante de Richard CABANAC), Emmanuelle DEDIEU (suppléante de Patrick SABIN), Yves DUNOGUES, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel
SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Louis FAUVERGUE, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Mailis LAMOUROUX (ayant donné pouvoir à Jean MESPLEDE), Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Raymonde PIEDANNA), Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de l'adhésion à l'Association Initiative Landes.
Initiative Landes est une association créée en 2004 par les chambres consulaires des Landes, le Département, la Caisse des dépôts, des banques et des entreprises. Elle a pour objet de favoriser
l'initiative créatrice d'emplois, de biens et de services.
Elle apporte son soutien par l'octroi d’un prêt personnel (sans garantie ni intérêt, qui permet de renforcer l'apport personnel des porteurs de projet afin de créer un effet levier pour l'obtention du financement bancaire) et par l'accompagnement des porteurs de projets notamment avec un
parrainage par un cadre d'entreprise.
Par délibération n°2023-04-18 en date du 13 avril 2023, la CCCHL a adhéré à cette association
pour une cotisation annuelle de 6 000 €.
Pour lui permettre de développer son accompagnement, Initiatives Landes a porté la demande de cotisation à 7 500 €, à compter du 1e janvier 2025.
Il est donc nécessaire de renouveler l'adhésion au regard de ce nouveau montant de cotisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Association Initiative Landes, Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D|?wieie 2612202
_, LM CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20241212-20241205-DE
w be DU CONSEIL CUMMUNAUTAIRE
Vu la délibération n°2023-04-18 en date du 13 avril 2024, relative à l'adhésion à l'Association Initiative Lande,
Considérant que le montant de la cotisation annuelle pour les EPCI a été fixée à 7 500 €, à compter du 1® janvier 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= De renouveler l'adhésion à l'Association Initiative Landes, dans les conditions ci-dessus
exposées,
= D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
TE
AMURES x Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.