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Déliberation - 2026 03 02 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 25 02 03 liste deliberations
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 03 liste deliberations)
Thèmes du document : Humanitaire, Ruralité, Budget,
VILLE DE GEX
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° des
délibérations
Libellés des délibérations Statut
Approuvée/Rejetée
2025_001_DEL Versement d’un don en solidarité avec la population de
Mayotte
Approuvée
2025_002_DEL Rapport et débat d’orientation budgétaire (ROB) 2025 -
Commune
Approuvée
2025_003_DEL Rapport et débat d’orientation budgétaire (ROB) 2025 - Forêt Approuvée
2025_004_DEL Forêt : programme des coupes 2025 Approuvée
2025_005_DEL Forêt : affouages façonnés 2025 Approuvée
2025_006_DEL Communication du rapport social unique de l’année 2023 Approuvée
2025_007_DEL Présentation du plan de mobilité employeur commun à la Ville
de Gex, la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex et au
Centre Hospitalier du Pays de Gex
Approuvée
2025_008_DEL Modification du tableau des emplois bénéficiant d’un logement de fonction
Approuvée
2025_009_DEL Avenant à la convention d’occupation du domaine public par la société PICKUP STORE
Approuvée
2025_010_DEL Prise à bail de l’atelier B du bâtiment communal des Entrepreneurs par la société « Les Fermetures Gessiennes »
Approuvée
2025_011_DEL Signature d’un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Protection civile de l’Ain / Antenne
de Gex »
Approuvée
2025_012_DEL Mise à disposition des terrains de tennis extérieurs du Turet et de la toiture de la salle multisport du complexe sportif du Turet en
vue de l’installation et de l’exploitation de deux centrales solaires :
cession de la promesse de bail au profit de la société KOURBE
SPV4
Approuvée
2025_013_DEL Adhésion à l’association pour le développement de l’autoconsommation collective dans l’Ain (ADACCA),
Approuvée
2025_014_DEL Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour les travaux de remplacement des projecteurs du
terrain de football honneur du centre sportif de Chauvilly
Approuvée 2025_015_DEL Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de réaménagement et de
rénovation thermique de l’Hôtel de Ville
Approuvée
2025_016_DEL Convention de financement entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex et la Commune de Gex, relative à
la prise en charge des travaux d’enrobés des entrées nord et sud
de la zone d’activité économique de l’Aiglette
Approuvée
2025_017_DEL Fusion administrative de l’école maternelle et de l’école élémentaire du groupe scolaire des Vertes Campagnes
Approuvée
2025_018_DEL Avenant au protocole d’accord des centres musicaux ruraux pour les interventions musicales dans les écoles
Approuvée
2025_019_DEL Convention entre la Ville de Gex et l’association « Les ateliers de Gex » à l’occasion du Festival du Film Vert
Approuvée
Publiée sur le site internet de la ville de Gex le 07 février 2025 et affichée en mairie le 07 février 2025.