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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 008 Modification tableau emplois logement fonction)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°008 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Dé Reçu en préfecture le 07/02/2025 2025_008_DEL
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250204-2025_008_DEL-DE GEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS BÉNÉFICIANT D'UN LOGEMENT DE FONCTION (4.5)
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 24 janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 24 janvier 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme LUZZI donne pouvoir à M. SIGAUD,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO, M. MAZET donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS.
Absent: M. PELLETIER.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L721-1 à L721-3,
VU le code du domaine de l'État,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le départ d'un agent de police et le recrutement de deux nouveaux agents nécessitant l'octroi de logements de fonction,
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour la liste des emplois et logements concernés,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la mise à jour au 1° février 2025 du tableau des emplois bénéficiant d’un
logement de fonction, comme suit : Tableau des emplois bénéficiant d’un logement de fonction avec modifications :
FONCTION
. 143 rue des Vertes
àAgent de Police municipale F3 Police municipale Campagnes
Le 143 rue des Vertes %Agent de Police municipale F4
Police municipale Campagnes
Responsable du service | Police municipale 14 rue du Commerce E4 de Police municipale La Visitation
Responsable des Technique 94 rue des Artisans FA
manifestations Jeconique Zone Artisanale de l’Aiglette 1
Agent de police Police municipale | 50 rue Alexandre Reverchon F3
municipale —1ifétage
Agent de police Police municipale | 50 rue Alexandre Reverchon E3
municipale — 2° étage
Agent de Police Police municipale 116 rue du commerce du commerce F3 municipale La Visitation D
Agent de police Police municipale 29 rue de Parozet F3 municipale Ferme Crochat 2° étage
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer tout document se
référant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le O4 février 2025.
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 001-210101739-20250204-2025_008_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Nez
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le O7 février 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O7 février 2025.