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Compte-Rendu - CR Conseil Municpal du 4 avril
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municpal du 4 avril)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 31
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil en séance publique sous
la présidence de M. GATARD, Maire.
Étaient présents :
M. GATARD Christian, M. VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, M. SCAVINER Yves,
Mme BERHOUET Florine, Mme HALLARD Claudie, M.COUILLANDEAU Jean-Michel,
Mme PERIGNON Mélanie, Mme DUGUET Véronique, M. CHANDENIER Jacques, M. BEAN
Thibault, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès, M. BOUTET Kévin, Mme BEDET Anaïs,
Mme DUBOIS Florence, M. RUSSEAU Guy, M. CARRERE Laurent, Mme KHELIFI Chantal, Mme
BEIGNEUX Céline, M. LE SOURNE Philippe, M. CHOUTEAU Christian, M. LAMY Michel, Mme
CHAMPIGNY Marie-Martine, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel.
Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
- M. DELCROIX Yves à M. VALLEE Didier,
- Mme GALLMANN Delphine à M. BEAN Thibault,
- Mme BRAGOULET Marie-Noelle à Mme BERHOUET Florine,
- M. GARCIA Guillaume à Mme BEDET Anaïs,
- Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne à Mme HALLARD Claudie,
- M. FERY Patrick à M. LAMY Michel.
Etaient absents :
- M. GADRAT Antoine
- Mme GEORGET Anne.
M. BEAN Thibault est élu secrétaire de séance.
0000000000 ADMINISTRATION GENERALE
1 — Approbation de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024
M. le Maire
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Avez-vous des corrections ou des modifications à apporter ? Je mets donc le
compte rendu au vote. Existe-t-il des votes contre ou des abstentions ?
Je vous remercie.
FINANCES |
2 — État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de
l’année 2023
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
PREND ACTE
Le deuxième point de l'ordre du jour concerne une information qui doit vous
être donnée parce qu'elle est obligatoire. Il s’agit du détail des indemnités
perçues par les élus municipaux, dans le cadre de leurs délégations au sein
de la Commune, ainsi que de leurs frais de mission pour leurs différents
déplacements pour représenter la Commune. Cela ne nécessite pas de débat
sauf si vous avez bien entendu des questions particulières. Oui, M. LAMY, je
vous en prie.
Je vous remercie de vous conformer à la règle puisque l’année dernière, mon
côté juridique est arrivé pour vous dire qu’il est important et obligatoire de
le faire. Je vois donc que cette année, vous avez pris le pli de le remettre
systématiquement. J'espère que l'année prochaine, nous n’aurons pas
besoin de rappeler les douze jours ou les quinze jours entre les deux conseils.
Petit à petit, nous nous ressaisissons dans toutes les situations. Je vous
remercie.
Je vous remercie, M. LAMY. Vous êtes notre conseiller municipal délégué au
juridique, mais sans indemnité, bien entendu. Cela viendra un jour, ne vous
inquiétez pas. Il s’agit de prendre acte de ces indemnités perçues. Nous
allons ensuite rentrer dans tous les dossiers de finances. M. Grégory
MORANDEAU, notre directeur des finances, va nous les présenter les uns
après les autres, en commençant par l'approbation du compte financier
unique.
3 - Budget principal 2023 : approbation du compte financier unique
M. le Maire
M. MORANDEAU
Remarquez que nous ne sommes plus en compte de gestion. Il s’agit d’un
compte financier unique, nous n’aurons donc pas de vote séparé. Je me
retirerai, bien entendu, au moment du vote et M. VALLÉE procédera au vote
du compte financier unique. M. Grégory MORANDEAU, je vous donne la
parole.
Comme l’a indiqué M.le Maire, nous avons deux comptes financiers
uniques : un pour le budget principal et un pour le budget de l’écoquartier.
Nous allons donc commencer tout de suite par le budget principal. Dans
cette diapositive, vous avez un récapitulatif de toutes les dépenses
prévisionnelles, recettes prévisionnelles et puis les réalisées de l’année, ce
qui nous donne un résultat cumulé entre les sections de fonctionnement et
d'investissement, et un total cumulé. Il s'agit donc d’un tableau synthétique. Je reviendrai dessus sur plusieurs diapositives, entre les deux sections et puis entre les dépenses et les recettes.
Pour 2023 :
e les dépenses ont été de 24 047 942,32 euros,
dont 18 074 760,89 euros en fonctionnement et 5 973 181,43 euros
en investissement.
e Les recettes sont à 26 358 173,19 euros, dont 17 276 459,39 euros
en fonctionnement et 9 081 713,80 euros en investissement.
En termes de résultats comptables sur l'exercice, il s'agit de la différence
entre les titres et les mandats qui ont été émis pendant l'exercice.
+ Eninvestissement, nous avons un résultat de 3 108 532,37 euros ;
e et en fonctionnement, de - 798 301,50 euros, ce qui nous fait un résultat comptable de 2 310 230,87 euros.
En termes de résultat de clôture et de résultat final, des ajustements sont
effectués, notamment avec les restes à réaliser de l'exercice précédent. En ce
qui concerne les résultats de clôture 2023 :
e nous avons ainsi un excédent de la section d'investissement qui s'élève à 1 578 000 euros ;
° et un déficit de la section de fonctionnement, de - 798 000 euros, ce
qui nous fait un total excédentaire de 2 439 000 euros.
Le résultat final correspond à la somme de l'excédent de fonctionnement (+ 861 000 euros pour la section de fonctionnement, puisqu'il reprend les
résultats antérieurs de la section de fonctionnement) et de l'excédent
d'investissement (+1 649 000 euros). Cela nous donne un résultat final de 2 510 000 euros toutes sections confondues.
Nous allons maintenant partir sur la section de fonctionnement. Le montant
des recettes réelles qui ont été encaissées pendant l'exercice s'élève à
16 802 196,39 euros. Nous avons un taux de réalisation qui est de 97,91 %.
J'ai noté en bas quelques cessions qui avaient été réalisées, mais il s’agit de
petits montants. Cela concerne des ventes aux enchères de véhicules qui ont été réalisées en 2023.
Voici une présentation graphique de toutes les recettes que nous avons eues.
Nous voyons que les principales recettes en fonctionnement de la Commune
sont : les impôts et les taxes, avec une augmentation de 3,11 % par rapport
à 2022; les produits des services et les dotations et les participations. Je
reviendrai en détail sur ces points dans les diapositives suivantes.
Le chapitre 70 concerne les produits des services. Cela représente environ
7,60% des recettes réelles de fonctionnement, soit un total de
1 276 803,43 euros, avec un taux d'exécution de 92,32 % et une baisse de
0,06 % par rapport à 2022. Il s'agit de toutes les recettes générées par les services de la Commune, que ce soit les coupes de bois, les crèches, le sport,
la piscine, la culture, les écoles, les autres remboursements, le
remboursement de frais de la Métropole.
Les chapitres 73 et 731 correspondent aux impôts et taxes. Comme je le disais, il s’agit du chapitre le plus important en termes de volume au niveau
de la section de fonctionnement, puisqu'il représente 78,62 % des recettes réelles de fonctionnement. Cela nous donne un total pour2023 de
13 210 336,50 euros, avec un taux d'exécution légèrement supérieur aux
100 % qui avaient été prévus. Ces produits augmentent de 3,11 % par rapport à 2022.
Les principales évolutions concernent les contributions directes, à + 9,10 %
avec la revalorisation des valeurs locatives notamment, la taxe sur les pylônes
électriques qui a augmenté d’environ un peu moins de 5 %, et la taxe locale
sur les publicités extérieures à + 1,63 %. En revanche, nous avons une baisse
des droits de mutation d'environ 25 %, qui est en lien avec la dynamique du
marché immobilier.
En ce qui concerne le chapitre 74, les dotations, subventions et
participations, nous avons eu un total de 1 708 077,56 euros en 2023, avec
un taux de réalisation à 95,21 %. Ce chapitre représente un peu plus de 10 %
des recettes réelles de fonctionnement et il est en baisse de 8,46 % par
rapport à 2022. Dans ce chapitre, nous avons notamment l'allocation
compensatrice des taxes foncières sur les locaux industriels pour
232 000 euros environ, et sur le foncier bâti et non bâti, pour 15 687 euros.
Le principal financeur sur ce chapitre reste la CAF, qui finance les crèches et
les ALSH. Il existe donc une diminution entre 2022 et 2023, qui résulte
principalement des opérations de clôture, où des produits ont été moins
rattachés en clôture 2023 qu'en 2022. Ces recettes ne sont pas perdues, mais
seront imputées sur l'exercice 2024.
Dans le détail des dotations, subventions et participations, l’État a participé
à hauteur de 452 148 euros, dont :
e 104 860 euros pour la dotation de solidarité urbaine,
e 250 812 euros de compensation fiscale,
e 1707euros de compensation pour la cessation de fonds de
commerce,
e 1/734Seuros de remboursement dans le cadre du FCTVA de
fonctionnement,
e 45000,050 euros pour les fonds d'amorçage pour les rythmes
scolaires,
e 23 000 euros pour les titres sécurisés,
e 2233 euros de dotation forfaitaire de recensement,
e et7 137 euros d'aide pour le déploiement de la plateforme Comedec.
Le Département a participé à hauteur de 37 004 euros. Nous avons plusieurs petites sommes dont :
e 600 euros dans le cadre du FAL (Fonds d'Animation Locale),
300 euros pour la cérémonie d'entrée en sixième,
300 euros pour un stage de musique assistée par ordinateur,
881 euros dans le cadre du soutien à l'emploi des musiciens
intervenants,
600 euros pour le relais petite enfance,
19 500 euros pour le fonctionnement de l’école de musique,
885 euros pour les musiciens intervenant dans les écoles,
2 500 euros de subvention dans le cadre du festival Chambray en mai ;
e et 12 923,17 pour le fonds de péréquation de la taxe professionnelle.
La subvention de la Région s'élève à 27 200 euros, dans le cadre du contrat
de la saison culturelle. Il s'agit du solde 2022 et de l’acompte 2023.
La subvention de la Métropole s'élève à 178 812,50 euros. J'ai fait une erreur,
le montant est de 140 000 euros pour les frais de fonctionnement de la
piscine, et 38 812,50 euros pour les frais de fonctionnement du gymnase de
la Fontaine Blanche.
Nous avons 995 123,06 euros de subvention de la part de la CAF, qui sont les
aides financières destinées aux crèches, le multi-accueil et les ALSH.
Nous avons ensuite les subventions des communes extérieures avec
17 790 euros qui correspondent aux frais de scolarisation des élèves en
dehors de Chambray-lès-Tours.
Nous avons le chapitre 13 qui concerne les atténuations de charges, à
161 730 euros en 2023 avec un taux de réalisation à 107,82 %. Ce chapitre
couvre principalement les remboursements de rémunération pour maladie
{hors maladie ordinaire) pour 159 038,17 euros et puis un remboursement
de trop-perçu sur salaire pour 2 691,50 euros.
Le chapitre 75 concerne les autres produits de gestion courante pour
413 178 euros en 2023 avec un taux de réalisation assez bas, de 59,19 %.
Dans le cadre du sinistre du château de la Branchoire, des recettes avaient
été prévues au budget 2023, malheureusement, elles n’ont pas été réalisées
en 2023, nous espérons que cela va se faire en 2024.
Il existe également :
+ 50314 euros de location pour les salles municipales,
e 1301,52euros de refacturation aux propriétaires identifiés
d'animaux errants,
e 6 326 euros liés aux recettes des panneaux photovoltaïques :
e et 345 159 euros pour les loyers de la gendarmerie, de la Poste, des
locaux commerciaux et des maisons d’habitation dont la Mairie est propriétaire.
Pour terminer, nous avons le chapitre 77 qui concerne les produits
exceptionnels, s’élevant à 6 320,83 euros ; il s’agit d’annulations de mandat
sur exercice antérieur.
Je passe aux dépenses de fonctionnement. Les dépenses (hors opérations
d'ordre au cours de l'exercice) s'élèvent à 14 932 589,31 euros, nous avons
un taux de réalisation à 94,04 %, et une hausse de 8,40 % par rapport à 2022.
Même principe, nous avons deux graphiques qui nous montrent la
répartition des dépenses de fonctionnement.
Les principales dépenses sont les charges de personnel et les charges à
caractère général. Les charges à caractère général constituent le deuxième
poste de dépense de la section de fonctionnement, cela regroupe l’ensemble des charges liées à la structure. Il peut s’agir de l’énergie, de la maintenance,
des assurances, des impôts et taxes, des charges locatives. Cela inclut
également toutes les charges qui sont liées aux activités des services municipaux: les prestations de service, les achats de petits équipements,
l'alimentation, les frais d’affranchissement et de télécommunication.
Sur ce chapitre nous avons :
e un montant de dépenses de 4 765 489,12 euros,
° une hausse de 10,05 % par rapport à 2022 représentant 31,91 % des dépenses réelles de fonctionnement,
e un taux de réalisation par rapport au prévisionnel 2023 de 85,18 %.
Le chapitre 012 concerne les frais de personnel. Il s’agit du plus gros chapitre
dans les dépenses en fonctionnement et il s'élève à 8 265 328,20 d’euros en
2023. Cela représente 55,40 % des dépenses réelles de fonctionnement. I
existe une hausse de 485 000 euros environ par rapport à 2022 avec un taux
de réalisation de 99,28 %. L'augmentation est marquée notamment par la revalorisation du point d'indice de 1,5 % qui est intervenue à compter du
1er juillet, la revalorisation du SMIC de 2,2 % à compter du 1er mai et puis la
deuxième partie de la revalorisation du RIFSEEP qui est intervenue sur l'exercice 2023.
Le chapitre 65 concerne les autres charges de gestion courante :
e un montant s'élevant à 1603 311,24 euros, soit 10,74% des
dépenses réelles de fonctionnement ;
e une augmentation de 15,65 % par rapport à 2022 ;
e et un taux de réalisation de 98,06 %.
Ce poste de dépenses retrace les participations versées par la Commune aux
organismes intercommunaux, au SDIS. 11 prend également en compte :
e les frais de mission et les indemnités des élus,
+ la subvention de fonctionnement du CCAS,
e les subventions qui sont versées à certaines associations de la Commune,
e les licences de logiciels métiers et les admissions en non-valeur et
créances éteintes.
Des charges financières sont également contenues dans le chapitre 66 :
+ les dépenses s'élèvent à 283 728,55 euros en 2023, ce qui représente
un peu moins de 2 % des dépenses réelles de fonctionnement ;
e un taux de réalisation de 99,10 % ;
e une augmentation de 16,82 % par rapport à 2022, notamment du fait
de la souscription d’un nouvel emprunt en 2023 avec des charges
financières plus élevées que prévu.
Le chapitre 67 comprend des charges exceptionnelles pour 4 860,20 euros. Il inclut des annulations de titres sur les exercices antérieurs et certains frais
divers notamment pour les régies.
Le chapitre 14 comprend des atténuations de produits pour 9 872 euros qui
correspondent au dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements
vacants. Nous allons passer à la section d'investissement. Les recettes réelles
d'investissement encaissées sur 2023 s'élèvent à :
e 5631 219,25 euros avec un taux de réalisation à 93,63 % :
e 127 652,45 euros de restes à réaliser ;
+ 80 000 euros pour le F2D de 2033 ;
° 47 652,45 euros qui correspondent au solde de la subvention CAF
pour la crèche de la Guignardière.
Nous avons également le chapitre 10 qui concerne les dotations et fonds
divers qui s'élèvent à 1 262 012,87 euros. Nous avons principalement le
FCTVA 2023 pour 840 580,86 euros et le reversement par la Métropole de la
part de la taxe d'aménagement revenant à la Commune pour
421 432,01 euros.
Le chapitre 13 concerne les subventions, à 570 671,33 euros. Nous avons des
subventions qui proviennent de l’État pour 62 109,06 euros qui
correspondent à un acompte pour la crèche de la Guignardière. Le
Département a également versé 14 860 euros dans le cadre du fonds de
soutien à la transformation numérique pour l'école de musique. La
Métropole a versé deux fois 171 262 euros qui correspondent au fonds de
concours annuel de 2022 et de 2023 et 142 436 euros dans le cadre du fonds
de soutien affecté au château de la Branchoire. La CAF a versé
62 109,06 euros d'acompte concernant la crèche de la Guignardière et une
participation pour les voiries et réseaux pour un montant de 8 742,27 euros.
Nous avons le chapitre 16 qui correspond à l'emprunt de 2 millions d'euros,
souscrit en cours d'année 2023 auprès de la Caisse d'épargne pour une durée
de deux ans avec un taux fixe de 3,66 %. En ce qui concerne les dépenses
réelles d'investissement, elles s'élèvent à 5 190 595,46 euros avec un taux
d'exécution de 67,91 %.
Il existe également un montant de reste à réaliser en dépenses de 2023, à
56 674,62 euros dont :
e 24 500,22 euros pour le solde des travaux pour la crèche de la
Guignardière ;
° 19 454,40 euros qui est un solde de la phase 2 des missions d'études
et de conseil en architecture et urbanisme ;
° 12 720 euros de maîtrise d'œuvre pour le futur pump track.
Le chapitre 10 concerne les dotations et fonds divers, nous avons
19 693,38 euros de remboursement d’un trop-perçu sur la taxe
d'aménagement en 2022.
Dans le chapitre 16, emprunts et dettes assimilées, nous avons :
°e un taux de réalisation à 99,45 %;
e 856 933,20 euros pour le remboursement de la dette de la Ville ;
e et 60119,/1euros pour le remboursement du prêt de la gendarmerie.
Le chapitre 20 concerne les immobilisations incorporelles, et s'élève à
46 228,80 euros pour des missions d’études et de conseil en architecture et en urbanisme.
Le chapitre 204 concerne les subventions d'équipement en lien avec la Métropole, et s'élève à 1 117 320 euros :
+ 850000euros d'attribution de compensation d'investissement
versés à la Métropole pour les travaux de voirie,
e le versement pour le solde du fonds de concours 2022 à hauteur de 265 760 euros ;
° l'opération 2101 qui correspond à la crèche de la Guignardière où 116 379,31 euros ont été dépensés en 2023.
Nous avons enfin toutes les autorisations de programme qui sont votées.
Elles concernent les travaux au niveau des bâtiments, les espaces verts, les
équipements des services d'acquisition foncière. Nous avions
5 289 920 euros de crédits ouverts en 2023 et en réalisé, 2 973 921,06 euros.
I faut souligner notamment les acquisitions foncières qui étaient prévues
pour un montant de quasiment un million d'euros qui n’ont pas été réalisées
en 2023 et puis les travaux du château de la Branchoire qui ont été limités, suite au sinistre intervenu en fin d’année 2022.
Pour terminer, nous allons faire un petit focus sur la dette avec le capital
restant dû au 31 décembre 2022 et un point sur ce qui a été réalisé pendant
l'exercice 2023. Nous y retrouvons notamment le remboursement du capital et le remboursement des intérêts.
Le compte financier unique du budget annexe de l'écoquartier de la
Guignardière fonctionne sur le même principe que pour le budget
principal : il s’agit d’un tableau récapitulatif qui reprend toutes les recettes
et dépenses et qui nous indique un résultat cumulé en fin d'année 2023.
Nous avons en dépenses 14 190 316,03 euros, dont :
e 7357 146,57 euros en fonctionnement;
e et 6 833 169,46 euros en investissement.
Les recettes s'élèvent à 14 120 264,70 euros, dont :
° 7 266 261,57 euros en fonctionnement;
e et 6854 353,13 euros en investissement, ce qui nous donne un
résultat global de l'exercice de - 13 040 euros, avec les reprises des
résultats de l'exercice antérieur.
Au niveau de la section de fonctionnement, les dépenses hors opération
d'ordre se répartissent comme suit :
e Chapitre 011 :
° études pour 55 624,58 euros,
e travaux pour 305 054,54 euros,
frais divers: 10393,70 euros (logiciels, annonces, conseils
juridiques, frais de mission, etc.) ;
e Chapitre 66 : intérêts de la dette contractée sur le budget annexe de l'écoquartier,
° avec 35 185,60 euros d'intérêts sur l’année,
e des ICNE négatifs de 507,88 euros,
e et des frais de commission de 900 euros), Mme MONMARCHE-
VOISINE
M. LAMY
° Chapitre 70:
° vente des lots G1 pour 420 000 euros,
° H2 pour 490 000 euros ;
e et K5 pour 85 750.03 euros.
En ce qui concerne la section d'investissement, la seule dépense réelle est
le remboursement du capital de la dette pour 659 500,04 euros.
En dehors des opérations réelles, les opérations de stock vous sont
détaillées dans les tableaux de la diapositive en cours. Le stock à la
clôture 2023 s'élève à 6 173 669,42 euros, avec un détail entre les
différents items : terrain, études et prestations, travaux, frais accessoires,
frais financiers et terrains aménagés.
Pour terminer, nous allons faire un petit focus sur la dette avec le capital
restant dû au 31 décembre 2022 et un point sur ce qui a été réalisé
pendant l'exercice 2023. Nous y retrouvons notamment le
remboursement du capital et le remboursement des intérêts.
En annexe, nous avons un petit focus sur certaines opérations
d'investissement :
° Autorisation de programme 804 sur les équipements des services
pour 283 256,21 euros. Vous pouvez retrouver pour chaque service
destinataire, les opérations qui ont été réalisées :
e opération 801 sur les travaux des bâtiments pour 976 335,28 euros.
Vous avez les détails par opération réalisée au cours de
l'exercice 2023 ;
e autorisation de programme 803 sur les espaces verts et
l'environnement, avec 261 866,07 euros de dépenses pour l'exercice
2023.
Je vous remercie pour ce travail exhaustif, Je pense qu’une petite erreur
concernant les subventions du Département apparaît sur le compte
financier. J'ai vérifié, j'ai la délibération du Département. Cela survient à la
diapositive 13. Je pense qu’il s’agit d’un malheureux copier-coller : 600 euros
pour le FAL, je suis tout à fait d'accord, ensuite 880 euros, parfait, pour l’école
de musique, mais il s’agit de 3 000 euros pour le relais petite enfance et non
600 euros. Si vous revenez au rapport que vous venez de présenter sur le
budget prévisionnel, vous voyez à la diapositive 11, que vous avez bien mis
les 3 000 euros pour le relais petite enfance sur le budget 2024. Je pense qu'il
s’agit d’un report. Cela nous fait donc plus. Au lieu de 37 004 euros, cela
donne 39 404,17 euros de subventions pour 2023 pour le Département.
J'ai plusieurs remarques. Je reviens sur le sujet des charges à caractère
général. Dans les charges de personnel, nous sommes à 99 % d'exécution,
par contre sur les charges à caractère général, nous avons tout de même un
delta non neutre puisque nous ne sommes pas loin d’avoir un écart de
800 000 euros, si je ne me trompe pas. Les charges à caractère concernent
les assurances, tout ce qui est lié à l’eau, à l'énergie, etc. Cela inclut aussi des
dépenses, par exemple, quand nous demandons à une entreprise de venir
pour effectuer le nettoyage de la Commune. La location de la balayeuse
rentre également dans cette dépense. Je me demande pourquoi nous avons M. MORANDEAU
M. LAMY
M. MORANDEAU
M. LAMY
85 %. Je suppose que cela est lié à l'énergie. Il est possible que certaines
dépenses énergétiques aient considérablement diminué. Un budget étant
cependant alloué à ces charges, ce gain d'énergie aurait-il pu être redistribué
à d’autres postes, comme le nettoyage, le désherbage, par exemple ? Ce
sujet est récurrent, car il figure dans le même chapitre, même s’il ne s’agit
pas exactement du même type de dépenses.
Passons aux charges exceptionnelles. Je n'ai rien de particulier à signaler à ce
sujet, il s’agit d’un poste classique. Le taux d'exécution est de 85,18 %, nous
avions bien un décalage important. J'avais également noté la reprise des
travaux à la crèche de la Guignardière. Je constate que le solde de la
subvention a été reçu et que les travaux sont en partie terminés. Pouvons-
nous nous satisfaire pleinement de cette crèche ? Sommes-nous réellement
satisfaits de tout ce qui s’est passé concernant cette crèche ? J'ai l'impression
que nous pouvons être un peu plus exigeants. Par exemple, je ne sais pas où
en est l’histoire de l'interdiction d'accès à l'extérieur, imposée par la PMI. Ce
problème est-il enfin réglé ou le sera-t-il prochainement ?
S’il faut installer un grillage supplémentaire, je suis prêt à consacrer un week-
end à le faire moi-même, sans aucun problème. Si les enfants ne peuvent en
effet pas sortir librement à cause de l’inaccessibilité d’une partie de l’espace
extérieur, peut-être qu’il existe un problème plus profond que la simple
installation d’une barrière. Je ne sais pas exactement de quoi il s’agit, et je n'ai pas la réponse à cette question.
Dans cette partie consacrée aux charges à caractère général, il est par ailleurs
mentionné, et nous l'avons constaté, la grève des crèches. Si, à un moment
donné, il faut cotiser pour acheter des couches pour les crèches, nous trouverons des solutions.
Dans toutes ces démarches, ne devrions-nous pas toujours adopter une
vision globale, même si les moyens sont parfois limités, et porter un regard
plus attentif à toutes ces dépenses importantes ? Elles représentent en effet
un investissement dans la vraie qualité de vie de la Commune. Force est de
constater que, de plus en plus, nous ne sommes pas entièrement satisfaits.
Poursuivons sur les détails des recettes d'investissement, je remarque de
nombreux reports de 2022 à 2023. Je pense notamment au fonds de
concours, où le report de 2022, d’un montant de 171 000 euros, figure deux
fois. En 2022 et 2023, pourquoi un retard a-t-il eu lieu ? Cela se trouve à la page 23.
Je n'étais pas là, mais a priori, l'opération 2022 n’était pas terminée au cours
de l'exercice 2022. Pour demander la subvention, il faut que les opérations soient terminées.
D'accord.
En 2023, l'opération qui avait été prévue a bien été terminée, raison pour
laquelle nous avons eu les deux versements en 2023.
Concernant l'emprunt, nous avions une capacité de remboursement
d'emprunt d'environ un million d'euros par an, sans augmentation de la
charge ni de la dette. Je constate cependant qu’en 2023, nous avons
10 M. MORANDEAU
M. LAMY
M. MORANDEAU
M. LAMY
M. le Maire
emprunté deux millions d'euros. Cela a évidemment un impact sur la dette.
Parallèlement, le taux d'exécution des dépenses d'investissement n'est pas
très élevé, puisqu'il s'élève à 67,91 %. Je vous ai déjà fourni quelques
éléments en commission des finances pour me répondre, Monsieur le Maire,
mais je m'interroge tout de même. Je vous ai aidé la dernière fois en vous
expliquant que nous pouvons retirer la partie dépenses d'investissement des
immobiliers. Si je ne me trompe pas, il s’agit de l'immobilier qui n’a pas été
acheté. En tout cas, un taux de 67,91 n’est pas extraordinaire. Il faudrait le
remettre en réalité, en retirant à la limite l'immobilier, même si l'immobilier,
nous pouvons imaginer que vous y réfléchissiez quand même avant de le
mettre dans le budget, puisque cela fait tout de même partie des éléments
importants. Nous le retrouvons à la page 25 sur l'acquisition foncière. Nous
étions à 0,23 %, ce qui signifie qu'aucune acquisition n’a eu lieu, bien que
990 000 euros aient été potentiellement prévus. Même en retirant cela, le
taux d'exécution serait encore pire, à 56 %. Il est vrai que le projet du château
de la Branchoire a connu un arrêt, mais tout de même, à partir du moment
où nous le mettons dans le budget, à un moment donné, il faut peut-être aussi regarder de ce côté-là.
De plus, les crédits alloués à la réaffectation et à l'aménagement des cours
d'école et de l'ALSH n'ont été utilisés qu’à hauteur de 53 000 euros sur
150 000 euros. S'agit-il d’un problème de temps, de capacité à gérer les
budgets et à faire en sorte de les dépenser ? Ou peut-être avez-vous trop
d'argent et de ce fait, vous avez du mal à le dépenser entièrement ?
J'aimerais avoir des précisions sur la vente des lots G1, H2 et K5 de
l'écoquartier de la Guignardière (page 30, chapitre 70). Cette question
s'adresse à notre comptable. S'agit-il d’une vente définitive ou où cela peut- il revenir ?
Non, ils sont vendus.
Il s'agit toujours d’un sujet concernant le fonctionnement ?
Toutes les opérations qui se font au niveau de l’écoquartier sont sur le fonctionnement.
Je voulais seulement comprendre. Je crois qu'il s'agissait à peu près de tout
ce que je voulais vous dire. Il est sûr que nous apprenons aussi à gérer les
comptes financiers uniques, nous n'avions pas l’habitude de les traiter ainsi
auparavant, de ce fait, il s'agit toujours d’un nouvel exercice.
Merci, M. LAMY. Concernant les crèches, les services municipaux ont travaillé
d’arrache-pied depuis mars pour rattraper le retard accumulé dans les
travaux de rénovation. Ces retards, certains remontant à plusieurs années,
concernaient les crèches des quartiers existants. La crèche de l’écoquartier,
quant à elle, n'a pas pu ouvrir suite à des manquements constatés lors de visites de contrôle de la PMI.
En collaboration avec Jean-Michel COUILLANDEAU, j'ai donné des
instructions claires pour rattraper le retard et mis en place un comité de suivi
regroupant les directrices et le personnel des crèches, ainsi que nos
prestataires. Je suis confiant que nous sommes sur la bonne voie pour
1l finaliser les travaux. Je n'ai pas de détails précis ce soir, mais ce sujet pourra
être abordé lors de la commission petite enfance, où un état détaillé des travaux sera présenté.
Concernant le budget (dépenses de fonctionnement), des virements ont été
effectués du chapitre 011, dans le cadre d’une décision modificative votée
en décembre, vers le chapitre 012 en cours d'exercice, pour un montant total
de 320 000 euros. Ces fonds provenaient principalement des dépenses d'énergie et de chauffage, en particulier le gaz.
l'est important de considérer l'équilibre global du budget 2023. La section
de fonctionnement présente un déficit de près de 800 000 euros,
principalement dû à un manque de recettes. Ce déficit est notamment lié à
des remboursements d'assurance pour la couverture réalisée pour la
protection de la partie centrale au château de la Branchoire à
- 200 000 euros, - 200 000 des droits de mutation et - 200 000 de la CAF.
Nous allons rattraper ces recettes en 2024. Cela nous a malgré tout manqué
en 2023. Nous avions donc un excédent reporté de la section de
fonctionnement en 2022 qui s'élevait à 1,6 million d'euros, auquel,
comptablement, nous sommes tenus de déduire le déficit du budget de
fonctionnement de l'exercice 2023, soit 800 000 euros. II ne reste ainsi qu’un
excédent reporté de fonctionnement de 800 000 euros. Le budget 2023 se termine avec un excédent global de 2,5 millions d'euros grâce à la section
d'investissement, où nous avons eu plus de recettes que de dépenses. Cela
a conduit à cet équilibre global positif. Il faut malgré tout être extrêmement vigilant sur la section de fonctionnement.
Nous avons enregistré, sur trois ans, une augmentation des dépenses du
budget de fonctionnement de 20 % contre seulement 1 % pour les recettes.
Vous verrez tout à l'heure que nous avons rectifié le tir pour le budget 2024.
En ce qui concerne l'emprunt, il est vrai que nous avons contracté un emprunt important en 2023, alors que nous n’avons pas atteint un taux de
réalisation élevé, en partie à cause de l'arrêt des travaux à la Branchoire.
Même si cet arrêt était partiel, puisque les travaux ont malgré tout continué
dans les ailes, vous avez pu constater un écart de près de 600 000 euros.
Les acquisitions foncières n’ont pas été réalisées, notamment en raison du
contentieux de la rue de Joué. Nous avions obtenu gain de cause devant le
juge de l'expropriation pour un montant de 600 000 euros qui avait été prévu
au budget, mais un appel a eu lieu. Par conséquent, la cession n’a pas pu
avoir lieu en 2023. Une autre cession a été fortement retardée. Cela
concerne des terrains que nous avions envisagé d'acheter à la Vrillonnerie.
Ils ont d'ailleurs récemment été soumis au Conseil municipal. Il existait un
problème dans la succession, il s’agit d’un problème de tutelle et de curatelle
qui ont retardé cette acquisition. Cela aurait normalement dû être réalisé en
2023. Nous avons finalement effectué l’acquisition au début de l'année 2024.
J'ai signé l'acte il y a quelques semaines. Voilà les explications. Jai effectué
un petit calcul rapide. Si nous retirons les acquisitions qui n’ont pas été
réalisées et les travaux du château de la Branchoire qui n’ont pas pu être
réalisés comme prévu, nous atteignons un taux de réalisation de 87 %. Les
13 % restants correspondent au plan pluriannuel de travaux sur les espaces verts et l'environnement. Il existe toujours un retard sur ce sujet.
12 M. LAMY
Nous rencontrons toujours des retards dans les acquisitions de véhicules,
que ce soit des véhicules légers ou des véhicules lourds pour le service des
espaces verts. Cela est dû à des raisons administratives, notamment les
procédures du Code des marchés publics, les consultations et surtout les
délais de livraison, notamment par l'UGAP, les fournisseurs et les
concessionnaires.
Concernant la dette et l'emprunt, comme je vous le disais, nous avons
contracté un emprunt de 2 millions d'euros. Néanmoins, la situation de la
dette reste globalement bien maîtrisée. Je rappelle souvent les différences
entre 2001 et les années qui ont suivi. En 2001, certains d’entre nous avaient
été élus. La plupart d'entre vous n'étaient pas là. En 2001, le capital de dette
sur le budget de la Commune s'élevait à 2,5 millions d'euros. Vous constatez
qu’en 2023, au compte de financement unique, ce montant est passé à moins
d’un million d'euros. Une différence significative est également observable
dans les intérêts de la dette, inscrits au budget de fonctionnement. En 2001,
au compte administratif, le remboursement des intérêts de la dette s'élevait
à un million d'euros sur le budget de fonctionnement. Actuellement, il n’est
que de 116 000 euros. Ainsi, vous voyez que la dette a considérablement
diminué malgré une légère augmentation ces dernières années, mais nous
allons faire le maximum pour éviter qu’elle ne remonte en 2024, comme en
2025.
Le budget de fonctionnement de l’écoquartier est complexe à comprendre
du fait d’une distinction artificielle entre fonctionnement et investissement,
alors que ces éléments sont essentiellement similaires. Les chiffres sont
identiques tant pour le fonctionnement que pour l'investissement en raison
de la nouvelle nomenclature comptable spécifique à ce budget annexe de
lotissement.
Malgré un petit déficit de seulement 13 000 euros, qui est anecdotique, la
deuxième tranche est quasiment à l'arrêt et la troisième tranche, notamment
les lots libres, a rencontré des difficultés à démarrer en 2023. Toutefois, le
budget 2023 a été équilibré grâce à l'honnêteté de certains promoteurs,
notamment Touraine Logement, qui ont honoré leurs promesses avant la fin
de l’année 2023 grâce à l'appui de Mme RIOLET. Ils ont alors versé plus de
400 000 euros pour le lot d’habitats inclusifs destiné aux personnes âgées et
aux personnes handicapées. La situation n’est facile pour personne
aujourd’hui, elle est difficile pour tout le monde, mais certains font quand
même plus d'efforts d’autres. Nous ne pouvons pas incriminer les autres
parce qu'ils subissent quand même la dégradation très forte de la
conjoncture. Je vous en prie M. LAMY.
Oui, il existe aussi un aspect qui influe sur la dette. Ces dernières années, des
taux extrêmement bas ont aussi été observés, ce qui n'était pas le cas en
2001 jusqu'à certaines années. Nous remarquons que les taux remontent de
manière importante. Ce double effet va donc jouer. D'un côté, nous avons la
remontée des taux et puis d’un autre, l'usage important des crédits. Cela a
effectivement baissé de 2000 jusqu'en 2020. Nous observons après une remontée qui a été réellement aussi aidée par...
En 2020, je crois que nous avions emprunté à 0,30. Je ne me souviens pas du
13 M. le Maire
M. VALLÉE
montant exact, mais c'était presque en dessous de 0,5. Nous sommes
cependant montés à environ 4,30 actuellement, ce qui fait qu'évidemment, ce double effet joue aussi.
Pour être plus précis et compléter votre intervention, si la dette a connu une baisse importante pendant près de 20 ans, cela n’est pas lié à la baisse des
taux d'intérêt. Cette baisse s'explique en réalité par le fait que pendant cinq
ou six années consécutives, la Commune n’a plus eu recours à l'emprunt.
Cette situation s'explique par le doublement de la capacité
d’autofinancement. La capacité d’autofinancement se décompose en deux
éléments clés essentiels pour la compréhension des questions budgétaires
et financières de la Commune. Le premier élément porte sur les
amortissements. En raison d’investissements importants, les
amortissements ont augmenté. Leur financement a pu être assuré par le
budget de fonctionnement, car il s’agit d’une dépense relevant de ce budget.
Le deuxième élément est le virement à la section de fonctionnement. Ce
virement vient s'ajouter aux amortissements. Ce chiffre a doublé, grâce au
sérieux budgétaire et aux efforts de gestion et d'organisation déployés au sein de la Commune.
Cette situation se dégrade cependant, aujourd’hui, en raison d’une
augmentation simultanée de 20 % des dépenses et de 1 % des recettes. Le
virement à la section de fonctionnement est particulièrement affecté. Nous
pouvons rétrospectivement considérer que le sérieux budgétaire dont nous
avons fait preuve a été providentiel, car il a permis d’atténuer l'impact de la
dégradation de l’autofinancement, qui se concentre essentiellement sur le
virement à la section de fonctionnement. Sans cette marge de manœuvre importante, nous aurions pu nous trouver confrontés à des difficultés bien
plus compliquées à régler. En complément de ce qui a été dit, je vais me
retirer en l'absence d’autres questions, je cède la parole à M, Didier pour le vote.
Avons-nous d’autres remarques ou d’autres questions ? En l'absence d’autres
questions, je cède la parole à M. Didier VALLÉE pour le vote.
Bonsoir à tous. Juste pour rappel dans la délibération, en juin 2021, la Ville de Chambray-lès-Tours s'était portée candidate à l’expérimentation du
compte financier unique. Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la
nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa
mise en place, comme l’a indiqué M. le Maire tout à l'heure, vise plusieurs
objectifs :
e favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
e améliorer la qualité des comptes,
e et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le
comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
La convention relative à l’expérimentation du CFU à compter de
l'exercice 2023 entre la Ville de Chambray-lès-Tours, la Préfecture et la DGFIP
a été approuvée lors du Conseil municipal du 6 octobre 2022. Vous êtes donc
invités à vous prononcer sur le compte financier unique 2023. Vous avez eu
en annexe le rapport de présentation des comptes financiers.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
14 Vu la délibération du Conseil municipal du 6 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission des finances du 19 mars 2024,
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023,
Vu le CFU de l'année 2023,
Considérant que celui-ci se substitue au compte administratif et au compte
de gestion par dérogation aux dispositions législatives, réglementaires, régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats,
du bilan et du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L21-21-14 du CGCT, qui prévoit que
dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil
municipal élit son président, dans ce cas, le Maire, même s’il n’est plus en
fonction, peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote, ce qu'il a fait,
Considérant dès lors que l’article susvisé interdit formellement au Maire de
voter son propre compte administratif, et qu’il ne peut donc pas donner et
recevoir une procuration à l’un de ses membres de sa majorité,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, M. le Maire étant sorti et
n'ayant pas pris part au vote, approuve sous ma présidence, premier adjoint,
le CFU 2023 de la Commune, donne pouvoir à M. le Maire pour prendre
toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Je vais
d'abord écouter les votes contre et abstention. Je vous remercie, la
délibération est approuvée.
ADOPTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-
Martine, M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel).
3 — Budget annexe de l’écoquartier de la Guignardière 2023 : approbation du compte financier
unique
M. VALLEE Nous allons passer maintenant à la deuxième délibération qui traite de
l'écoquartier. Je ne vais pas vous relire tout le passage sur le CFU. Les
comptes, bien évidemment, ne sont pas les mêmes, mais vous avez le
tableau devant vous. Sur cette délibération liée à l’écoquartier, le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, M. le Maire étant sorti et n’a pas pris part
au vote, approuve sous ma présidence, premier adjoint, le CFU 2023 du
budget annexe de l'écoquartier de la Guignardière et donne pouvoir à
M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS {M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-
Martine, M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel).
15 4 - Budget principal 2023 : affectation du résultat
M. le Maire Mes chers collègues, je vous remercie. Passons maintenant au vote
concernant l'affectation du résultat du budget principal. Il vous est proposé
d'affecter l'excédent de l'investissement de 1,5 million d'euros à la section
d'investissement et le solde de l'excédent de fonctionnement de
861 000 euros à la section de fonctionnement du budget 2024. Je précise
que les 861 000 euros correspondent à l'excédent reporté de 2022, déduit
du déficit de 2023. I! ne faut pas en conclure que nous avons réalisé un
excédent sur le budget de l’exercice 2023 en soi.
Existe-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-
Martine, M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel).
5 — Budget annexe de l’écoquartier 2023 :affectation du résultat
M. le Maire S'agissant du budget annexe de l’écoquartier, je vous propose d’affecter :
e le déficit de 2,5 millions d’euros à la section d'investissement ;
e le solde de la section de fonctionnement, qui est de 2 477 000 euros,
à la section de fonctionnement de ce budget.
Existe-t-il des votes contre ou des abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-
Martine, M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel).
6 — Budget principal et de l’écoquartier 2024 : adoption du budget primitif
M. le Maire
M. MORANDEAU
Nous pouvons passer à la présentation du budget primitif prévisionnel 2024. M. MORANDEAU, je vous donne la parole.
Nous allons maintenant vous présenter les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget de l'écoquartier de la Guignardière. Comme vous le
savez, ces éléments ont déjà été présentés lors du débat d'orientation
budgétaire. Quelques modifications ont été apportées à la section d'investissement.
Le budget principal 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes, tant au niveau global que par sections.
e Le montant total du budget s'élève à 27 878 680,09 euros.
e La section d'investissement représente 9 284 789,63 euros,
° et la section de fonctionnement 18 593 890,46 euros.
Un schéma illustre l'équilibre du budget. La partie verte représente la section
de fonctionnement, avec ses 18 593 890 euros de dépenses et de recettes.
La partie violette représente la section d'investissement, qui s’équilibre à 9 284 790 euros.
En ce qui concerne la section de fonctionnement et en particulier les
recettes, vous avez un tableau qui reprend toutes les prévisions des recettes
16 de fonctionnement par chapitre.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 17 173 332 euros pour
2024. Cela représente une hausse de 260 000 euros par rapport au budget
prévisionnel 2023, soit une augmentation de 1,5 %. Par rapport au compte
financier unique, la hausse anticipée est de + 2,2 %. La majorité des recettes
de fonctionnement proviennent des recettes fiscales, qui représentent
environ 77 % du total.
Le chapitre 70 regroupe les recettes générées par les activités des services
municipaux, tels que les crèches, la restauration, les accueils de loisirs,
l'école de musique, etc. |! comprend également le remboursement des frais
par Tours Métropole pour le ramassage scolaire et la mise à disposition
d'agents, pour 67 321 euros. Le montant total du chapitre 70 pour 2024 s'élève à 1 378 370 euros.
Sur les impôts, taxes et fiscalité locale, nous avons un double chapitre qui s'élève à 13 216 463 euros. Cela représente environ 77 % des recettes réelles
de fonctionnement. Les contributions directes, qui sont les taux municipaux et impôts locaux, n’augmentent pas en 2024.
Les bases prévisionnelles pour 2024, établies à partir des bases définitives
de 2023, augmentées d’un coefficient de revalorisation et d’une évolution physique, concernent la taxe foncière. Le reversement de la Métropole
concerne l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire, la taxe sur les pylônes électriques, un prélèvement sur les
paris hippiques de l’hippodrome, et la fiscalité locale indirecte. Cette
dernière se compose de la taxe locale sur la publicité extérieure
(470 000 euros), des droits de mutation à titre onéreux (570 000 euros) et
des droits de place de marché (2 700 euros pour 2024). Nous avons fait un léger focus sur les taux qui seront délibérés.
S'agissant des impôts directs locaux, les taux restent inchangés par rapport
à 2023, ils n’ont pas évolué depuis une quinzaine d'années. Le taux de la taxe
d'habitation s'élève ainsi à 11,39 %, celui de la taxe foncière sur les
propriétés bâties, à 33,83 %, et celui de la taxe foncière sur les propriétés
non bâties, à 47,92 %. L'augmentation prévue correspond au coefficient
forfaitaire appliqué aux valeurs locatives en 2023, qui est de + 3,9 %.
Le chapitre des dotations, subventions et participations s'élève à
1 888 493 euros pour 2024, avec une participation de l’État à hauteur de 435 292 euros :
e 45 000 euros dans le cadre du fonds d'amorçage pour les TAP,
+ 10 792 euros pour la dotation de recensement de la population,
e 250 000 euros de compensation au titre de la taxe foncière,
e 15000 euros au titre du FCTVA sur les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie,
e 17 500 euros pour les titres sécurisés,
e 97000 euros pour la DSU, qui fera éventuellement l’objet d’un
ajustement lors de la notification du montant définitif.
Pour le Département, nous avons 38 885 euros, répartis comme suit :
17 3 000 euros pour la petite enfance,
2 500 euros pour le festival Chambray en Mai,
20 385 euros pour le fonctionnement de l’école de musique,
13 000 euros d'attribution du fonds départemental de péréquation
de la taxe professionnelle.
En ce qui concerne Tours Métropole Val de Loire, nous avons 230 000 euros :
e 155 000 euros pour le remboursement des frais de fonctionnement de la piscine,
+ et le reste au fonctionnement du gymnase de la Fontaine Blanche,
° 27 000 euros sont prévus pour le contrat de la saison culturelle,
e 15316euros pour les frais de scolarité des élèves extérieurs scolarisés à Chambray-lès-Tours.
Nous avons également 1 142 000 euros pour la CAF :
e dont 1 024 000 euros pour les prestations de service des crèches et du relais petite enfance,
e et 118 000 euros pour les prestations de services et les accueils de loisirs.
Concernant les autres produits, les atténuations de charges se trouvent au
chapitre 013 pour un montant de 120 000 euros. Il s'agit du remboursement
des indemnités journalières sur rémunération dans le cadre du contrat
d'assurance des risques statutaires, du remboursement de l'indemnité de régie de police et du remboursement d'avoirs.
En ce qui concerne les autres produits de gestion courante, il s’agit du
chapitre 75. Nous avons 395 899 euros pour les loyers perçus par la Ville,
pour les locaux commerciaux, la gendarmerie, les maisons et les locations
de salles. De plus, nous avons prévu 150 000 euros pour l'estimation du
remboursement par l'assurance des frais engagés pour le sinistre survenu au
château de la Branchoire. Nous espérons que c’est une estimation basse.
Nous avons 5 000 euros sur les produits spécifiques, au chapitre 77, pour les
annulations de titres sur exercice antérieur et les remboursements divers.
Pour terminer, les opérations d'ordre s'élèvent à 474 264 euros. Ceci
comprend 162626 euros pour l'amortissement des subventions
d'investissement et la neutralisation des amortissements de l'attribution de
compensation d'investissement qui est versée à la Métropole pour 396 662 euros sur l'exercice 2024.
En ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement pour 2024, elles
s'élèvent à 15 286 073 euros. Cela correspond à une baisse de 2,23 % par
rapport au budget prévisionnel 2023 et à une augmentation de 2,79 % par rapport au compte financier unique 2023.
S'agissant des charges à caractère général, l'enveloppe pour 2024 est de
4 967 810 euros. Cela représente une baisse de 12,74 % par rapport au
budget prévisionnel 2023, mais une hausse de 3,94 % par rapport au réalisé
2023. Ce chapitre comprend notamment une enveloppe de 218 828 euros
pour les frais engagés à la suite du sinistre survenu au château de la
18 Branchoire en décembre 2022. Ce montant comprend :
e les frais d’huissier, d'honoraires d'avocat et d'expert d’assuré pour un montant de 96 500 euros,
e _etles mesures conservatoires pour un montant de 122 328 euros.
Les dépenses d'énergie sont par ailleurs, revues à la baisse par rapport au
budget prévisionnel 2023, pour un montant de - 670 000 euros.
Le budget primitif 2024 prévoit une enveloppe de 8 361 701 euros pour les
frais de personnel, ce qui en fait le premier poste de dépense de la section de fonctionnement.
Nous observons une augmentation de 402 000 euros, soit environ + 5 % par
rapport au budget prévisionnel 2023 et + 1,17 % par rapport au réalisé 2023.
Comme je l'ai déjà évoqué, une décision modificative de 365 000 euros a été votée en fin d'année 2023.
Cette augmentation s'explique par plusieurs facteurs :
e la revalorisation du point d'indice de 1,5 % pour faire face à la hausse
de l'inflation, appliquée au 1er juillet 2023, calculée en année pleine
en 2024,
° même mécanisme pour l'augmentation du SMIC, intervenue au
1° mai 2023,
les augmentations d'échelon et grade et les promotions internes,
e le versement du dernier tiers de la revalorisation du régime
indemnitaire, calculé sur la base des bornes minimales en vigueur à
Tours Métropole Val de Loire.
Le chapitre 65, intitulé « autres charges de gestion courante », diminue de
4,17 % par rapport au budget prévisionnel 2023 pour un montant total de 1 595 522 euros. || comprend notamment :
e la participation au contingent du SDIS,
e la participation au CCAS d’un montant de 370 000 euros,
e une enveloppe de 18 300 euros pour les pertes sur créances,
e la participation de la Ville au financement de l’école privée Marie de lincarnation d’un montant estimé à 60 680 euros,
e la participation aux frais de scolarité des élèves chambraisiens,
versés aux communes extérieures pour un montant estimé à
11 230 euros,
° une enveloppe dédiée aux indemnités des élus et aux autres frais
pour un montant de 244063 euros, dont 29000euros sont
consacrés à la formation.
En ce qui concerne les charges financières, c’est-à-dire les emprunts souscrits par la Commune, le montant s'élève à 332 862 euros, soit + 2 % du
total des dépenses réelles de fonctionnement. Cette augmentation de
24,20 % par rapport à 2023 s'explique par les intérêts de l'emprunt contracté
en 2023, dont les taux d'intérêt sont un peu plus élevés que ceux des
emprunts contractés précédemment. Ces 332 000 euros comprennent :
e 173 518 euros pour la dette propre de la Ville,
e 147 344 euros pour les prêts de la gendarmerie,
e 10 000 euros pour les ICNE,
19 e 2 000 euros pour d’autres frais.
Le chapitre 76 concerne les crédits relatifs aux annulations de titres sur
exercice antérieur, d’un montant de 8 000 euros pour 2024.
Le chapitre68 concerne les provisions semi-budgétaires, avec une
enveloppe de 10 000 euros pour le risque de non recouvrement de créances
auprès de débiteurs et pour des frais de contentieux.
Le chapitre 014 concerne les atténuations de produits pour un montant de
10 178 euros en 2024. Ce montant comprend le dégrèvement de la taxe
d'habitation sur les logements vacants et le fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales. Les dépenses d'ordre, qui
correspondent aux dotations aux amortissements, s'élèvent à 3 307 817 euros.
Comme nous l'avons évoqué précédemment, l’autofinancement de la
Commune est prévu à 2 748 529 euros pour 2024. Pour calculer ce montant,
il faut prendre en compte le solde des opérations réelles de fonctionnement, qui est de 1887 259 euros en 2024, ainsi que le total du résultat
excédentaire de l'exercice 2023 et des années précédentes, qui s'élève à
861 270,46 euros. Le nouveau besoin d'emprunt est estimé à 1,8 million d'euros pour 2024. Il sera mobilisé en fonction des besoins réels et de la
réalisation des projets d’investissement prévus, en particulier les acquisitions foncières.
En ce qui concerne la section d'investissement, les recettes réelles pour 2024
s'élèvent à 4 121 238,78 euros, soit une baisse de 2,27 % par rapport au BP 2023.
Au chapitre 16 consacré aux emprunts, comme je vous le disais, l'emprunt
prévisionnel s'élève à 1 823 668,78 euros en 2024. Nous avons ensuite les
recettes d'ordre pour 3 307 817,46 euros, qui correspondent aux dotations
aux amortissements. Ces amortissements, initialement des charges en
fonctionnement, deviennent des recettes en investissement. À cela
s'ajoutent les restes à réaliser 2023 dont nous parlions tout à l’heure : les
80 000 euros du fonds F2D 2023 du Département et un solde de subvention de 4 752,45 euros de la CAF pour la crèche de la Guignardière.
Le chapitre 10 regroupe les dotations et fonds divers. Nous y trouvons le
fonds de compensation de la TVA qui est estimé pour 2024 à 540 000 euros
et la taxe d'aménagement sur les déclarations de travaux et permis de construire pour 250 000 euros.
Le chapitre 13 concerne les subventions d'investissement, qui s'élèvent à
563 370 euros. || comprend :
+ 171 262 euros du fonds de concours annuel pour 2024,
° 10 650 euros du Fonds vert de l’État,
+ 194 037 euros du Fonds vert de la Métropole,
e 144 921 euros dans le cadre du versement du solde de la DSIL pour la crèche de la Guignardière,
+ 42S00euros du Département dans le cadre du F2D pour la
20 réparation du gymnase Camille Danguillaume et l'étude pour la
réalisation d’un nouveau gymnase.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les dépenses réelles
s'élèvent à 8 518 827,01 euros, soit une hausse de 19,02 % par rapport au
budget prévisionnel 2023 et de + 64,12 % par rapport au réalisé 2023. Les
dépenses d'ordre comprennent la contrepartie des mouvements d'ordre des
recettes de fonctionnement avec l’amortissement des subventions
d'investissement et la neutralisation de la CI pour 396 662 euros et les
opérations patrimoniales à hauteur de 150 000 euros.
Le chapitre 16 totalise 1 075 083 euros et porte sur le remboursement du
capital de la dette. Ce chapitre comprend :
° 1011887 euros pour le remboursement de la dette propre de la
Ville,
° 63 196 euros pour le remboursement de la dette de la gendarmerie,
° 3 000 euros pour le remboursement de caution de loyer.
Nous avons également le chapitre 204 qui correspond à la participation
versée par la Ville à la Métropole pour les travaux de voirie et espaces publics
estimés à 850 000 euros. À cela s'ajoutent des restes à réaliser qui ont été
présentés tout à l'heure pour le compte financier unique :
e le solde de la crèche de la Guignardière pour 24 500,22 euros,
° le solde de la période 2 pour la mission d’études et de conseil pour
19 454,40 euros,
+ 12720 euros correspondant à une maîtrise d'œuvre engagée pour le
pump track.
Sur cette diapositive, nous voyons l'actualisation du tableau des
autorisations de programme qui vont de 2024 à 2026. Aucune nouvelle
autorisation de programme n'est prévue pour l’année 2024. Par rapport au
rapport d'orientation budgétaire, les acquisitions foncières ont
principalement bougé puisqu’une acquisition foncière d'environ
1 500 000 euros a été ajoutée.
En ce qui concerne la dette, sur le graphique du haut, nous avons l’évolution
du capital restant dû et des charges d'intérêt au 31 décembre pour le budget
principal. Sur le graphique du bas, il s'agit de la dette cumulée entre
l'écoquartier et le budget de la Ville. Sur les deux graphiques, nous avons le
capital restant dû (ligne bleue) et la charge entre le capital et les intérêts
(ligne rouge). Nous remarquons un fort remboursement de capital et
d'intérêts en 2024, notamment dû à l’écoquartier puisqu’un emprunt de
1,8 million d'euros est remboursé.
En ce qui concerne le budget de la Guignardière, nous ne notons pas de
modification par rapport à la dernière présentation. Le budget s’équilibre en
dépenses et en recettes pour 23 480 133,71 euros, avec une section de
fonctionnement à 11 293 949,17 euros et une section d’investissernent à
12 186 184,54 euros.
Pour 2024, les principales dépenses sont :
e le paiement d'honoraires, de maîtrise d'œuvre et d'assistance
21 Mme MONMARCHÉ
-VOISINE
M. MORANDEAU
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
juridique,
e la poursuite des démarches de communication et de démocratie
participative,
e le remboursement des emprunts,
+ les travaux pour le réaménagement des espaces gardiens de fossé,
e et le démarrage des travaux pour le parc urbain.
Le remboursement total de la dette est estimé à 2,76 millions d'euros en
2024, pour un montant total estimé à 3,57 millions euros de dépenses.
En ce qui concerne les recettes, nous avons une prévision de vente sur les
tranches deux et trois pour 1 782 000 euros et la réalisation d’un nouvel
emprunt pour 1,8 million euros, en adéquation avec le rythme des ventes
prévues sur la fin du programme. Vous trouverez le détail des opérations de
programme du bâtiment avec les principales opérations qui ont été prévues
en 2024 en annexe.
Nous observons la même chose pour les «espaces verts et
environnement », pour le PPI 0803 et les acquisitions foncières. La Porte des
Arts a en particulier été ajoutée pour un montant de 1 558 000 euros par
rapport au rapport d'orientation budgétaire.
Je vous présente mes excuses, Gregory, car cette année, au moment où vous
reprenez les dossiers, il manque 1 240 euros de la part du Département.
Cette somme concerne l’école de musique. Comme vous vous en souvenez
peut-être, Mme BERHOUET, nous avons en effet acheté une batterie. Une
cérémonie a d’ailleurs été organisée pour la remise virtuelle de cet
instrument, à l'initiative conjointe de la Ville et du Département qui ont bien
entendu financé cet achat. Comme vous l’avez expliqué tout à l'heure, il
existe un décalage pour le versement de cette subvention. Cependant, je ne
le vois pas figurer sur l'exercice 2023. Bien que le vote ait eu lieu en
septembre, je ne sais pas à quel moment le versement a été effectué par le
Département. Nous devrions en tout cas le voir apparaître sur le budget
prévisionnel de 2024.
Je ne l'ai effectivement pas intégré. Je l'ai vu passer effectivement, mais cela
n'a pas été intégré.
Je vous remercie, Mme MONMARCHE-VOISINE. Il ne faut rien oublier
concernant l'effort et concernant le Département. Avez-vous d'autres
questions ou des remarques mes chers collègues ? Mme Champigny, je vous
donne la parole.
Je remarque une diminution de 5 000 euros de la subvention au CCAS. Cette
subvention représente déjà environ 1,25 à 1,30 % de l’ensemble du budget.
De plus, des frais d'achat de matériel pour la parentalité ont été
subventionnés par le non réalisé de l’année 2023 du budget du CCAS.
Vous avez récemment évoqué votre engagement social et le fait que la Ville
compte 26% de logements sociaux mais cela implique également des
besoins en services complémentaires qui s’accroîtront avec des
complications à plus ou moins longue échéance. Vous vous êtes quelque peu
moqué du taux de 13 % de logements sociaux de Cédric de Oliveira. J'oserais
22 M. le Maire
M. LAMY
dire qu’il est peut-être plus prudent que vous, car 26 % de logements sociaux
sans augmentation significative des services peuvent poser problème.
J'ai d’ailleurs suggéré, alors que vos services indiquent prendre des mesures
pour lutter contre l'isolement des personnes âgées et autres, et j’insiste
depuis trois ans sur la nécessité d’un service de sortie d'hôpital le week-end.
Je pense que j'ai une fonction importante de rappel à ce sujet, mais rien n’est
fait. Il faudrait relancer le service que nous avions mis à l'étude en 2007, pour
assurer une intervention à domicile auprès des personnes isolées sortant de
l'hôpital. J'ai contacté l'ADMR, l'ASAD et aux SSIAD, Ils me répondent tous
qu'aucune intervention n’est possible avant trois semaines, voire un mois,
pour les week-ends. En revanche, pour la semaine, il n’y a pas de problème.
Je trouve donc presque inconscient de ne pas renforcer le CCAS. Comme
d'habitude, je ne voterai pas le budget, car je considère que 1,25 % ou
1,30 % pour le CCAS est notoirement insuffisant dans une Ville comme
Chambray-lès-Tours.
Je vous remercie, Mme CHAMPIGNY. Qui souhaite encore s'exprimer ?
J'ai attentivement étudié le rapport de présentation du budget primitif 2024.
Je partage votre préoccupation concernant la maîtrise du budget de
fonctionnement. En effet, il est essentiel de maintenir un haut niveau
d'investissement tout en veillant à la rigueur budgétaire. Je ne comprends
pas tout à fait comment vous comptez concrétiser certains des objectifs
énoncés dans le rapport. Par exemple, vous évoquez une deuxième
opération de désherbage renforcée sur la Ville en date du 7 octobre 2021,
ainsi qu’une intention de désherber tout au long de l’année, formulée le
25 novembre 2022. Je n'ai cependant pas constaté de traduction concrète
de ces engagements ni dans le budget de fonctionnement proposé ni dans
les faits. Je n'ai pas identifié d'augmentation de crédits pour l'entretien des
espaces verts dans le budget de la M57.
En ce qui concerne l’environnement, vous mentionnez l'investissement de
25 000 euros dans de nouveaux équipements électriques pour les agents, ce
qui est louable.
Si l'obtention de la troisième fleur pour Chambray-lès-Tours en 2020 avait
mis en lumière la qualité de l'entretien par les équipes municipales, il me
semble que nous sommes aujourd’hui loin de ce niveau d'excellence. Des
opérations de rattrapage régulières sont en effet nécessaires pour
compenser des lacunes dans l'entretien courant.
Un autre point important à souligner est que le budget de fonctionnement
doit être géré de manière proactive, à l'instar d'un cycliste qui prend soin de
son vélo. En effet, si un pneu crève, il ne faut pas attendre que le vélo soit
hors d'usage pour le réparer. Nous avons vécu une situation similaire avec,
par exemple, le gymnase Danguillaume. Il s’agit de dépenses de
fonctionnement et non d'investissement. Lorsque les montants deviennent
certes importants, ils peuvent être considérés comme des investissements.
Dans le cas du gymnase Danguillaume, il me semble qu’il s'agissait de petites
réparations qui auraient dû être effectuées régulièrement. Pour moi, un bon
budget de fonctionnement implique également de prendre le temps
23 d'évaluer l’état de nos bâtiments municipaux afin d'éviter qu'ils ne se
dégradent au point de devenir irréparables. Cela nous éviterait des coûts
beaucoup plus élevés par la suite. Si jamais l’idée était de se débarrasser du
gymnase Danguillaume, à la limite, pourquoi pas, cela peut être un projet
municipal, nous en créerons un autre, bien que cela ne me paraisse pas cohérent. Dans ce cas précis, nous subissons la situation.
Prenons l'exemple des comptes 611 et 615-21. Si je ne me trompe pas,
32 000 euros sont alloués au balayage mécanique des rues de Chambray-lès-
Tours pour l’année entière. J'aurais aimé avoir une facture, mais je
comprends que vous n'avez pas pu me la fournir ce soir. Je la redemanderai
de toute façon afin de mieux comprendre. Par exemple, pour le budget de
6 453 euros relatif au balayage des voiries le 16 janvier 2023, j'aimerais
savoir si cette prestation a permis d'améliorer la propreté de la Ville et à quoi
cela correspond. Je pense que sur ces choses-là, nous méritons de faire plus
à Chambray-lès-Tours, nous méritons d’avoir une ville plus propre.
Autre chose, quand nous faisons le désherbage correctement, cela
représente 75 000 euros, l'entretien représente quand même beaucoup
plus. Compte tenu de notre budget (75 000 euros et 32 000 euros), il est
indispensable de ne pas lésiner sur ces budgets-là afin de répondre aux
attentes des Chambraisiens, de respecter l'engagement pris lors de
l'obtention de la troisième fleur et de concrétiser les discours que vous tenez
régulièrement. J'aurais souhaité que le budget primitif 2024 accorde une place plus importante à ce point précis.
De même, je serais intéressé de connaître les critères d'attribution des
subventions aux associations. Si je comprends bien, les associations doivent
remplir un document spécifique pour formuler leurs demandes. Pourriez-
vous préciser vos critères ? Existe-t-il une commission chargée d'examiner
les demandes de subvention ? Il ne me semble d'ailleurs pas que des
membres de l'opposition fassent partie de cette commission. Je pense qu’il
serait légitime qu’un élu de l'opposition soit présent au sein de cette
commission. En analysant les subventions allouées entre 2020 et 2023, je
constate une certaine cohérence dans les montants attribués. Je remarque
cependant que la Tite Compagnie n’a pas formulé de demande de
subvention en 2024, Il est possible qu’elle n’en ait pas besoin, mais je n’ai
pas pu vérifier cette information en l'absence de données. En tout cas, je n’ai pas remarqué de demande de la part de la Tite Compagnie.
Pareil et là, je trouve cela un petit peu dommage, les Perriers en action, ont
formulé une demande. Nous en avons parlé, et cette demande n’a pas été
retenue, si j'arrive à lire le budget, à moins que je me trompe. Or, quand je
lis la publicité que vous faites également sur le site Internet, vous louez les
mérites des Perriers en action. Ils organisent un carnaval, ils réalisent
plusieurs actions importantes. J'ai vu plusieurs élus aller à la fête de la
musique l’année dernière, qui était organisée par les Perriers en action.
J'aimerais comprendre les critères, pour garder une certaine équité et
transparence sur les demandes de subvention, parce que des personnes
travaillent derrière, elles font tout ce qu'elles peuvent aussi pour essayer, en
complément de la Mairie, d'apporter quelque chose.
J'ai cru de même comprendre qu'il était prévu de mettre fin aux TAP, peut-
24 être pas cette année, je n'ai pas toutes les informations, mais d'arrêter les
TAP après le passage à la semaine de quatre jours dans les écoles. J'ai consulté l'ensemble des factures des TAP pour plusieurs associations
chambraisiennes, et une rémunération était bien prévue, ce qui était tout à fait légitime dans le cadre de ces TAP. M. le Maire, je vous ai entendu parler
à la télévision au moment des débuts des TAP. Vous avez expliqué
l'importance de ce passage et la nécessité d’en faire un projet politique. Vous avez d'ailleurs porté ce projet jusqu'à présent. Concernant le projet
politique, il me semble que nous allons perdre une subvention de
45 000 euros. Ce projet politique doit-il pour autant s'arrêter à une
subvention, à l'acquisition au nom d’une subvention ? Voilà ma question.
Je tiens à vous féliciter de ne pas augmenter les impôts, en tout cas le taux de la taxe d'habitation. Il est cependant important de rappeler qu’il y a eu
une hausse de 7,1 % en 2023, comme nous l'avons déjà signalé. Si le taux
reste fixe et relativement bas, nous ne pouvons quand même pas dire que cela ne représente rien pour la Commune, mais dans un moment aussi
délicat, évidemment pour tous les Chambraisiens, je considère qu’il est important de poursuivre dans cette voie.
Nous avons effectivement évoqué la question de la hausse des dépenses
énergétiques en 2022 et 2023, notamment en ce qui concerne le gaz et
l'électricité. J'ai proposé, il y a quelque temps, de réaliser des audits
énergétiques au niveau de nos bâtiments. Vous m'avez alors indiqué que
cela avait déjà été effectué. J'ai pourtant l'impression que cela n’a pas donné
lieu à des investissements concrets sur certains bâtiments en disant par
exemple: « Nous allons effectuer une isolation par l'extérieur de tel
bâtiment ».
Je l'ai entendu pour la salle Yves Renault, et il est important de préciser
qu'elle n’est pas la seule salle concernée. Cependant, ces travaux ne sont pas encore d'actualité, car nous sommes actuellement en phase d'étude et cela
prendra un certain temps. Néanmoins, je me dis qu’au vu des 800 000 euros
supplémentaires investis dans le domaine de l'énergie, il aurait été possible
d’allouer une partie de cette somme dans une véritable volonté
d'économiser de l'énergie. Attention, je ne dis pas de faire de la magie, bien sûr. ll ne faut pas oublier que demain, nous risquons de nous retrouver dans
la même situation. Heureusement, la situation s’est améliorée. Comme une
expression l'indique : toute l'énergie qu'on ne dépense pas, représente de l'énergie que l’on ne paiera pas, même si je ne me souviens plus de
l'expression exacte. D'après ce que j'ai pu voir dans votre budget
prévisionnel, j'ai l'impression que cette démarche n’est pas encore une
priorité.
Nous pouvons également noter l’évolution de la charge financière. Comme vous l’avez bien rappelé, en 2001, elle s'élevait à 1 045 milliers d'euros. Nous
observons un net recul jusqu'en 2016. En 2016, la charge financière était de
180, 158, 138, 121, 112, 99, 90, 117 et 174. Je me concentre uniquement sur
la partie Ville, en excluant l’écoquartier qui dispose de son propre budget.
Ceci dit, nous voyons quand même une augmentation réelle des dépenses.
Je n'ai aucune objection à l'investissement, car je considère que l'emprunt
est justifié lorsqu'il est utilisé de manière modérée et intelligente. Il est cependant important de veiller à ne pas se précipiter et tout finaliser dans
25 les deux années restantes. Certains investissements peuvent être repoussés
de six mois, mais en principe cela ne devrait pas, à mon avis, être le plus
important.
Je ne reviendrai pas sur les tableaux d’autorisations de programme, car je
considère que ces éléments font partie intégrante de votre programme et
relèvent donc de l'investissement. Nous pouvons plus facilement discuter du
fonctionnement plutôt que de l'investissement en lui-même. La décision
finale vous appartient.
Je souhaiterais cependant revenir sur un point. Étant donné l'absence de
pause entre l'examen du budget primitif général et celui du budget primitif
de l'écoquartier de la Guignardière, j'ai remarqué dans votre prévision de
dépenses pour le budget annexe de l’écoquartier de la Guignardière le
réaménagement des espaces verts Diane Fossey et le démarrage des travaux
pour le parc urbain. Soyons clairs sur le sujet. Je pense, je suis même certain
que le parc urbain est une bonne chose, mais les deux bâtiments prévus,
c'est-à-dire la guinguette et le. Je vais vous expliquer, allons quand même
jusqu’au bout du raisonnement. Je pense qu’il s’agit d’une mauvaise idée.
Pourquoi ? Parce que cela a été appelé « guinguette », j'ai peut-être mal
compris. Je relis simplement ce que vous avez écrit, je ne peux pas être plus
clair. Vous avez écrit: « De nouvelles installations répondront à ce besoin
d'un espace festif et convivial comprenant un kiosque d’une superficie de
30 m?, pouvant accueillir une animation de quartier, et d’une guinguette
avec son espace de restauration de 100 m2. » Vous avez tous vu la vidéo,
j'imagine. Même si demain, nous considérons que le mot « guinguette »
n'était pas approprié, parce que quand nous entendons « guinguette », je ne
sais plus où nous pouvons retrouver une guinguette, par exemple à
Montbazon, avec une restauration courante et régulière, etc. même si tel
n’est pas le cas pour votre projet actuel... Il faut par conséquent choisir entre
construire un bâtiment utile ou ne pas en construire du tout. Je suis
convaincu qu’un bâtiment inutilisé n’a pas sa place. Il est hors de question
de gaspiller les fonds de l’écoquartier de la Guignardière. Je veux dire qu'il
s'agit d’un budget à part. Après, qu'allons-nous avoir? La fête de
l'écoquartier, du printemps, de Pâques, etc. Je vous le fais savoir en toute
honnêteté, je pense qu’il s’agit d’une très mauvaise idée.
Autre point important, nous attendrons lundi pour connaître les détails. Une
réunion est prévue lundi pour en discuter, et tout sera expliqué. Il faut quand
même savoir que ce projet d'écoquartier devait se construire en
collaboration avec les habitants. La co-constrution a pourtant été emmenée
sur un support appelé Méridiennes, avec une information qui sera donnée
lundi, et auquel les habitants de l’écoquartier n’ont pas accès. Je vous invite
à vérifier mais les habitants n’ont jamais reçu Méridiennes depuis deux ans.
Je vous le confirme. J'essaie de comprendre pourquoi. Peut-être qu'ils ont
du mal à rentrer dans l'écoquartier, maïs le fait est qu’ils ne reçoivent pas le
magazine. Envoyez un SMS à vos amis de l’écoquartier, vous verrez qu’ils ne
le reçoivent pas. J'ai vu les immeubles, j'ai discuté avec les habitants : tous
confirment ne pas recevoir ce magazine. Communiquer un projet via un
document non reçu par les habitants est contre-productif.
Les habitants ont réagi d’une manière négative lorsqu'on leur a présenté le
projet et tout ce qui se passe, avec le journal. Aujourd’hui, une majorité
s'oppose à ce projet, et je les comprends parfaitement. Ils ne s'opposent pas
26 M. Scaviner
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme RIOLET
au parc en soi, mais à ces deux bâtiments qui entraîneront inévitablement la
création d’une guinguette sinon il n’y a pas d'intérêt à les construire.
Autre point important : expliquez-moi comment les habitants vont se garer ?
L'écoquartier est une excellente initiative. J'ai relu les discussions qui ont eu
lieu lors de sa conception. Lors de la conception de l’écoquartier, il était mis
en avant la priorité donnée aux liaisons douces telles que le vélo. 11 s’agit
effectivement d’un point important. Avez-vous rendu visite aux habitants de
l'écoquartier récemment ? Certains peuvent certes y aller à pied, mais pas
tous. Où se garer concrètement dans l’écoquartier ? Si la guinguette n’est
pas réservée aux habitants, où se gareront les visiteurs ? Je vais vous le dire,
ils se gareront au plus proche. Il s’agit d’un comportement naturel : dans un
parking, on se gare toujours au plus près, quitte à empiéter sur les
commerces. Quelle sera la situation si cette guinguette est construite dans
l'écoquartier ? Où se gareront les visiteurs ? De quelle rue parle-t-on
exactement ? S'agit-il de la rue Laennec ? Une entrée se trouve-t-elle bien à
l’autre bout de la rue Laennec ? Un accès permet donc aux habitants de se
garer et d'entrer directement dans l’écoquartier Je maintiens donc
fermement qu'il s’agit d’une très mauvaise idée. J'ajouterais même que dans
le cas d’un quartier co-construit avec ses habitants, il serait intéressant de
demander leur avis avant de lancer des projets d'envergure, comme celui de
la guinguette, qui risque de ne pas faire l'unanimité. Vérifiez également
Méridiennes, car les habitants n’ont pas reçu l'information. Certes, elle est
téléchargeable sur Internet, mais ce n'est pas la solution idéale. Je m'excuse pour la longueur de mon intervention. Je vous remercie.
J'ai un message d’un habitant qui me dit qu’il reçoit le magazine.
Voulez-vous compléter, Mme Champigny ?
Ne serait-ce que par les nuisances sonores que votre projet risque
d'engendrer, je ne parle pas du reste, je tiens à souligner que l'allée des
Fontenelles, où j'habite, est directement concernée. Les habitants du
quartier ne sont pas d'accord avec ce projet. Je voudrais aborder la question
du stationnement. Depuis quelque temps, des personnes en provenance de
la rue Guillaume Louis viennent se garer dans l'allée des Fontenelles. Nous
ne savons pas pourquoi elles viennent là. Cela va créer, à plus ou moins longue échéance, des perturbations.
J'aimerais revenir sur la question des subventions. Lors des discussions
budgétaires du CCAS, les subventions étaient auparavant présentées en
détail : montant, attribution, bénéficiaires, etc. Depuis trois ans, je ne note
plus aucune discussion sur ces subventions. Il est pourtant important que les
habitants sachent comment sont utilisés les 400 000 euros alloués à ce budget.
Merci, Mme CHAMPIGNY. Je vais d’abord laisser Murielle répondre
concernant l'écoquartier, le parc urbain et ensuite Yves SCAVINER concernant les subventions.
Pour répondre à Michel, je voudrais d’abord lui poser deux questions. Il me
semble que tu as fait partie du jury pour le choix de l'architecte paysagiste
du parc urbain. I| me semble que tu as été le premier membre du jury à
27 valider le projet qui apparaît partiellement dans Méridiennes. Il me semble
également que si tu avais pensé que la guinguette évoquée dans le
programme pouvait ressembler à des établissements comme ceux à
Montbazon ou à Saint-Avertin, avec des nuisances sonores et un afflux
important de véhicules, et une centaine de personnes qui font la fête, tu
n'aurais peut-être pas validé ce projet. Nous avons effectivement bien écrit
« guinguette » mais il s’agit d’une guinguette de quartier, c’est-à-dire un parc communal. Je reviendrai plus tard sur le bâtiment en lui-même.
L'esprit de cette guinguette est de créer un espace de partage où les
personnes se rencontrent de temps en temps, notamment lors de festivités
organisées par la Ville, au travers d'expositions, d’où l'intérêt d’avoir cette
petite maison. Si tu as bien regardé les documents qui t'ont été transmis, tu
verras qu'en fait, cette maison d'accueil fait en somme une petite centaine
de mètres carrés, avec des sanitaires. Je ne veux pas rentrer dans les détails
techniques. Les détails techniques, mon ami Jean-Michel s’en occupe. Les
sanitaires font à peu près 20 à 25 mètres carrés. Quand tu réduis tout cela,
c'est un petit espace. Il est donc bien évident que sur une petite surface
comme cela, nous n’allons pas amener des foules de toute la Métropole pour
venir faire la fête à Chambray-lès-Tours. L'esprit de cet espace consiste
justement à pouvoir en disposer, en tant que Ville, pour organiser des
animations culturelles, des expositions, etc. Le but est aussi d’avoir un point
de chute pour les habitants du quartier et les riverains, parce que, dans cette
affaire, ceux qui ont manifesté leurs inquiétudes sont essentiellement les
riverains des rues Laennec et Claude Bernard. Ces inquiétudes sont bien
légitimes. J'ai eu, comme tout le monde, de nombreuses personnes qui se
sont inquiétées suite à la vidéo que tu as évoquée. le l’évoque donc
également, tout comme énormément de personnes qui habitent
aujourd'hui l'écoquartier.
En ce qui concerne Méridiennes, je ne sais pas mais je pense que le magazine
est bien diffusé. Je sais qu’un certain nombre de personnes le reçoivent,
puisque les personnes m'ont justement appelée sur la base de ce magazine.
Ceci dit, tu as raison, en cas de problème de diffusion, nous allons voir avec
la communication, et nous rediffuserons. Je sais que les personnes du
centre, de la tranche une, l'ont, parce que nous avons échangé, et il est vrai
que je connais beaucoup de monde là-bas, mais il est possible que tout le
monde ne le reçoive pas. Il faut donc se rassurer, il ne s’agit pas de faire la
fête tous les soirs avec une multitude de personnes. Il s’agit d’un espace qui
est là pour les habitants de l'écoquartier prioritairement, mais aussi pour tous les Chambraisiens.
Nous sommes aujourd’hui dans des logiques d’enjeux environnementaux. Je
pense que vous y adhérez aussi, puisque vous évoquiez tout à l'heure des
audits énergétiques au niveau de nos bâtiments, etc. Nous sommes donc
vraiment dans cette dynamique, moi, personnellement, et au nom de
l'équipe, bien évidemment, nous y sommes engagés. Pour se rendre sur
place, le vélo est donc privilégié. Les habitants du quartier n’ont de toute
façon pas besoin de prendre leur voiture pour aller au parc urbain et à
l'espace guinguette, car tout est accessible à vélo ou en bus. Je considère
d’ailleurs que cet espace est avant tout destiné aux Chambraisiens, et nous
sommes là pour eux. Les mobilités douces sont la priorité. Il est important
que nous changions nos modes de vie de manière culturelle. Voici ce que je
28 voulais dire à ce sujet.
Tu las effectivement mentionné, j'ai organisé une réunion qui était d’ailleurs
bien organisée avant la diffusion de la vidéo. Je tiens à le préciser, car il ne
faut pas que les personnes aient l'impression que nous avons organisé cette
réunion en réaction aux mécontentements exprimés. Nous avons organisé
cette réunion, car, comme je vais vous expliquer le contexte, nous nous
sommes réunis avec mes collègues pour tenir une première réunion
technique concernant le parc urbain. Comme vous avez pu le constater, il
s'agissait de l’esquisse issue du concours d'architectes. Il ne s'agissait que
d'une esquisse, je précise. Cette esquisse servira de base de travail pour
élaborer le projet final. Ainsi, nous allons travailler avec les riverains et les
habitants du quartier pour faire avancer sereinement ce projet.
Vous évoquiez la concertation, et justement, le 8, il s’agit bien d’une
concertation et d’un échange. Nous nous baserons sur l’esquisse réalisée par
notre architecte, nous expliquerons et montrerons ce que tu as pu voir, de
manière plus détaillée. Nous inviterons les habitants à s'exprimer, voilà en
quoi consiste la concertation. Par ailleurs, pour te rassurer également, une
concertation a déjà eu lieu concernant ce parc urbain. Elle était peut-être
moins formalisée, nous n’y avions peut-être pas associé les riverains de la
rue Claude Bernard et d’autres, situés un peu plus loin, je le reconnais. Nous avons tout de même eu des échanges avec un groupe d’habitants de
l’'écoquartier que nous connaissons. Des échanges ont donc eu lieu.
La réunion du 8 a pour objectif de poursuivre la concertation et d'écouter les propositions des habitants. Je suis consciente que certaines personnes ont
exprimé des réserves concernant la proximité de la maison avec les
habitations de la rue Claude Bernard. Nous examinerons la question et
déterminerons s’il est nécessaire de modifier l'implantation afin de trouver une solution satisfaisante pour tous. Il s’agit d’un point essentiel. Nous
sommes résolument engagés dans une démarche de concertation. Nous progressons concrètement. Ce que nous présenterons lundi soir est plutôt
un avant-projet. Ensuite, au fil du temps, nous aboutirons à la prochaine
phase, qui nous permettra de lancer une consultation auprès des entreprises intéressées par le projet. Voilà ce que je souhaitais dire. Ai-je omis quelque
chose ? Je ne crois pas.
Il s’agit donc d’un projet véritablement co-construit. Il existe certes différents
niveaux de co-construction, mais il y est. Vous aviez de plus souhaité vous
intégrer au projet, ce que nous avons concrétisé. Je me souviens qu’au cours
d'un Conseil municipal, M.le Maire a évoqué la question de votre intégration, et nous avons décidé de la concrétiser.
La problématique du stationnement se pose. Nous sommes en train de
réfléchir à ce sujet mais pas spécialement sur le parc urbain car comme vous
avez pu le voir sur le plan, une zone de stationnement est dédiée aux
personnes à mobilité réduite. De mémoire, quatre places sont dédiées, mais
ce nombre peut évoluer. Le reste du parc ne dispose pas de stationnements
car les personnes ne vont pas arriver avec des centaines de voitures d’un peu
partout. Cela étant, il est vrai que nous avons pu constater des améliorations, nous progressons constamment. Le parc n'était à l’origine, constitué que de
constructions. Nous avons cependant avancé. Le Covid-19 nous a poussé à
29 M. le Maire
M. SCAVINER
réfléchir à la nécessité de créer davantage d'espaces verts. Voilà pourquoi
nous sommes en constante évolution. S'agissant du stationnement, j'ai bien
ce sujet à l'esprit et nous explorons des pistes afin d'en générer un peu plus.
Il ne faut pas non plus en créer un nombre excessif, car il faut que les
habitudes changent. Nous sommes donc en train de travailler sur ce point et
des espaces de stationnement restent disponibles dans l’'écoquartier. Nous
constatons en effet les stationnements à l'entrée du quartier. Quand tu
t'arrêtes, tu as le Pôle Léonard de Vinci en face, tu as toute une zone de
stationnement juste en bordure de route. Pour cette zone de stationnement,
la question se pose : qui l'utilise ? Il s’agit principalement des étudiants de la
Croix-Rouge, des visiteurs et des patients du Pôle Léonard de Vinci. Jusqu'à
présent, nous n'avons pris aucune mesure pour remédier à ce problème,
mais je compte bien m’y attaquer. Nous avons en effet besoin de plus de
places de stationnement pour les visiteurs. Nous étudions actuellement un
autre espace qui pourrait également générer des places de stationnement
supplémentaires. Nous n'allons pas faire du stationnement un peu partout.
Nous avons globalement, résolu les problèmes rencontrés ici et là. Il faut en
effet souligner que les parkings souterrains sont sous-utilisés. À ce sujet, il
est nécessaire de prendre des mesures, comme nous en avons déjà discuté
en commission. Des places de stationnement sont disponibles, mais il faut
qu'elles soient bien utilisées. Je suis d'accord avec vous sur la nécessité
d'engager une réflexion globale sur la question du stationnement. Je ne sais
pas si j'ai répondu à toutes vos questions.
Merci. Je vais donner la parole à M. Yves SCAVINER pour les subventions puis
après à Mme Agnès et puis vous, Mme GAULTIER-BRAULT.
Oui, je vais dire quelques mots sur les subventions. Toutes les associations
de Chambray-lès-Tours peuvent effectivement formuler une demande de
subvention sans aucun problème. Il faut envoyer sa demande avant la fin de
l’année, auprès des services financiers. Faire une demande de subvention
est assez simple. Il faut produire quelques éléments. il faut d’abord avoir un
numéro SIRET. Je crois que tout le monde l’a maintenant, il s’agit d’une
obligation sinon, le trésorier payeur ne paye pas de subvention. || faut
ensuite produire un compte précis de la situation, validé l'assemblée
générale de l'association. Il faut avoir des statuts à jour. Je pense aussi qu’il
est indispensable d’avoir une bonne vision de la trésorerie de l'association
et des projets. Les associations nous présentent en général des projets. Il
arrive qu'elles ne fournissent pas les documents nécessaires, tels que les
comptes rendus de l'association ou les comptes financiers à jour. Je leur
demande donc de me les transmettre. Je peux tout à fait proposer au Conseil
municipal de voter une subvention, à condition que les documents
nécessaires soient fournis dans les meilleurs délais. Si ces documents ne
nous parviennent pas, nous ne pouvons pas verser la subvention, car il s'agit
de l'argent public. Nous risquerions par ailleurs, d'être mis en cause par les
autorités de contrôle.
Le point positif est que les associations peuvent nous inviter à leur
assemblée générale. Cela nous permet de mieux comprendre leurs activités
et leurs projets, il s’agit d’un élément important que nous prenons en
compte. M. le Maire, Agnès, Jacques et moi-même participons
régulièrement à ces assemblées générales. Nous ne sommes pas toujours
invités, ce que je trouve dommage, étant donné que nous apportons un
30 Mme CHAMPIGNY
M. SCAVINER
soutien financier à ces associations. Lors de la réception des comptes, nous
organisons une réunion avec les agents concernés. Cette réunion réunit
Mélanie Pérignon, Claudie Hallard, Jacques Chandenier, Florine Berhouet et
moi-même. Notre équipe couvre l’ensemble des subventions, y compris
celles attribuées aux établissements scolaires. Nous examinons notamment
les subventions accordées aux coopératives et projets scolaires.
Nous évaluons tout d’abord le réalisme du projet et son intérêt pour la Ville
et ses habitants. Ce point est crucial, car il existe de nombreuses associations
qui ne touchent pas un large public chambraisien. Nous nous penchons
ensuite sur la situation financière de l’association et sur sa trésorerie. Il arrive
en effet que des demandes de subvention soient formulées par des
associations disposant déjà de fonds propres importants. Nous tenons
compte de cet élément, car les subventions servent avant tout à financer le
fonctionnement des associations. Comme vous le comprenez, il est essentiel
de veiller à une gestion rigoureuse des fonds publics, surtout dans le contexte économique actuel.
Une fois l'analyse des dossiers terminée, nous validons les demandes de
subvention et formalisons des propositions. Ces propositions sont ensuite
soumises à la commission des finances pour approbation. Vous devriez donc
trouver, dans les dossiers de la commission des finances, le détail des
propositions concernant chaque association.
Nous avions, auparavant, une commission spéciale et nous discutions de la
validité. Nous savons ce que vous venez de dire.
Mme CHAMPIGNY, je tiens à préciser que je suis en charge du suivi des
associations depuis 2014. Nous avons toujours procédé de cette manière au
cours des dix dernières années. |l s’agit de la première fois que j'apprends la
suppression de la commission des subventions. Nous essayons d'être justes,
équitables. Je pense que si une association rencontre des difficultés, non pas
parce qu’elle aurait une mauvaise gestion, nous sommes toujours là pour les
épauler. Je tiens aussi à dire que les associations n’ont pas qu’une aide
financière. Elles peuvent obtenir des aides logistiques importantes, que ce
soit en salles, elles ne payent pas. Vous avez cité tout à l'heure les Perriers
en action. Nous donnons beaucoup pour eux en matière d'organisation de
leurs fêtes : des barnums, les équipements électriques, le service culturel qui
fournit des équipements au moment de Noël ou des salles. Vous avez cité la
Tite Compagnie. Elle a effectivement demandé une subvention qui relève
plutôt du culturel, pour de la création. Le financement de ce projet n’est pas
à prendre dans l’enveloppe des subventions associatives. Comme vous le
savez, il sera prochainement hébergé à Marsin 2. Les travaux commenceront
dans les prochains jours. Je parle sous le contrôle de M. COUILLANDEAU. II
devra s'acquitter d’un loyer pour ces locaux car il sera à demeure comme
d’autres associations. Il pourra néanmoins continuer à bénéficier
gratuitement d’autres salles. Cependant, pour les mois d'occupation des
nouveaux locaux cette année, nous ne lui demanderons pas de loyer. Nous
ne donnerons pas de subventions pendant les cinq mois d'occupation
prévus. Il s'agit d'une approche similaire à celle appliquée pour les locaux de
la rue des Écoles. Ils occupent gratuitement ces locaux depuis plus de six ans.
Par ailleurs, nous tenons à souligner que la communication est un élément
31 M. le Maire
Mme MONMARCHÉ
-VOISINE
important. Voilà pourquoi nous accompagnons les associations dans leurs
démarches de communication, en particulier à travers la lettre
hebdomadaire et le site Internet de la Ville, un peu moins dans Méridiennes,
mais nous valorisons aussi leurs actions par rapport à cela. Nous essayons
donc d’être le plus juste possible et de bien gérer les ressources de la Ville à
ce sujet.
Je vous remercie. Agnès prendra la parole et ensuite Mme GAULTIER- BRAULT.
Je vous remercie, M. le Maire. Je souhaite faire une réponse partielle à
Mme Champigny concernant les aides le week-end. Je vais faire une réponse
via le Conseil départemental qui a été sollicité par la Caisse nationale pour
l'autonomie pour justement enrichir et soutenir les SAAD. Dans le
Département, nous en dénombrons 57 qui sont aussi bien publics que
privés. Ils ont donc lancé un appel à projets qui répond à 6 critères. Cela
s'appelle une dotation complémentaire qualité et voici les six critères :
° accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités,
e intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés,
contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire,
apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées,
améliorer la qualité de vie au travail des intervenants,
et lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.
Cet appel à projets a donc été lancé en 2023 et 13 réponses ont été reçues, si je me souviens bien. Je faisais partie du groupe de travail. Nous avons
retenu six SAAD et toujours concernant ce projet, des appels à projets seront
organisés de 2024 jusqu'en 2030. Nous, au Département, sommes aussi
dans l’opposition. Sur le fond, nous étions tout à fait d'accord, bien entendu
mais nous avons contesté le délai d'attente de six ans. Tel était l’objet de
notre intervention. Sur le fond, nous avons trouvé la proposition plutôt
intéressante. Je ne partage pas tout à fait votre avis. Je comprends votre volonté de répondre aux besoins des personnes en difficulté le week-end,
mais je pense que la Caisse de retraite a raison de soutenir les dispositifs existants plutôt que de créer un nouveau dispositif qui pourrait être bancal.
Voilà mon point de vue. D'autre part, le Département est actuellement en
train de revoir le schéma unique des solidarités. J'ai participé à un groupe de travail la semaine dernière. Nous avons travaillé sur la situation des
personnes âgées à leur sortie d'hôpital, car il s’agit également d’un problème
important. Lorsqu’elles retournent en EHPAD, c'est plus simple car elles
seront prises en charge par un service de soins de l'établissement. Lorsqu'elles rentrent chez elles et qu’elles vivent seules, avec des risques de
sorties la nuit, sans personne pour les surveiller, cela est inadmissible, et nous sommes tombés d'accord sur ce point.
Le groupe de travail était composé de directeurs d'EHPAD, de résidents de la
Maison de l'autonomie, de représentants des familles, ainsi que de
personnels des MDS et des services sociaux du Département. Nous avons
proposé la mise en place de protocoles de sortie dans les hôpitaux, publics
comme privés, afin d'éviter qu’une personne âgée ne soit renvoyée chezelle
32 M. CHANDENIER
Mme MONMARCHÉ
-VOISINE
M. CHANDENIER
Mme MONMARCHÉ
-VOISINE
M. CHANDENIER
Mme MONMARCHÉ
-VOISINE
M. CHANDENIER
Mme MONMARCHE
-VOISINE
M. le Maire
Mme GAULTIER-
BRAULT
sans s’entourer de précautions. Je ne sais pas si ce type de protocole existe
déjà, Jacques et si notre proposition sera retenue.
Cela existe déjà. Nous sommes en relation avec plusieurs familles dont les
parents âgés sont hospitalisés et avec l’assistante sociale du CHRU de Tours.
Je parle du CHRU de Tours car je n’ai pas de contact avec le Pôle Santé
Léonard de Vinci. Il en existe peut-être, mais je n’en ai pas eu récemment.
On ne met pas les personnes âgées qui sont seules à domicile ou qui ont
besoin d’une aide sur le trottoir.
Je peux témoigner personnellement que ma mère est sortie à 90 ans à 5 h 30
du matin. Elle sortait des urgences.
Sans que tu sois prévenue ?
Voilà, il ne s’agit pas d’un cas isolé.
Des cas particuliers existent certes, mais nous maintenons une relation
régulière avec l'assistante sociale. Cette dernière nous a justement demandé
si nous pouvions envisager la mise en place d'aides spécifiques. Ces aides
permettraient la prise en charge de la sortie et interviendraient dès qu'elles
auront été mises en place et que l’assistante sociale aura pu...
Lorsqu'un patient est hospitalisé, sa sortie n’est pas programmée de manière
automatique. En cas d’urgence ou d'hébergement d’urgence, des difficultés
peuvent survenir pour organiser la sortie du patient.
En cas de sortie des urgences, le suivi n'est effectivement pas toujours
optimal. L'assistante sociale ne dispose pas d’un accès aux urgences.
Revenons aux deux axes de travail que nous avons définis au niveau du
Département. Je ne peux pas encore prédire les résultats, mais voilà ce qui
est prévu.
Merci beaucoup. Je vais donner la parole à Mme GAULTIER-BRAULT et
ensuite à Mme CHAMPIGNY. Mme GAULTIER-BRAULT l'avait demandée
depuis un moment.
Merci. Je tenais à répondre à Murielle. Avant d'envisager l'aménagement de
places de stationnement pour la guinguette, il serait préférable de
commencer par régulariser le stationnement rue Guillaume Louis. Une
étude a été réalisée en collaboration avec Cédric, qui prévoyait la création
de stationnements en épi, rue Guillaume-Louis, du côté de l’écoquartier. Où
en est-il de ce projet ?
Concernant les vélos dans l'écoquartier, un investissement considérable a
par ailleurs été consacré à la piste cyclable. Je ne vois pourtant aucun vélo,
tandis que je remarque des voitures roulant à vive allure qui sortent de
l'écoquartier et empruntent la rue Guillaume Louis, ignorant les
ralentisseurs. Cela me fait assez rire d'investir dans un écoquartier pour cela.
Quant aux stationnements prévus rue Guillaume Louis, où en est-il de leur
aménagement ?
33 M. le Maire
Mme GAULTIER-
BRAULT
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Concernant les motos, l'écoquartier est calme le soir, mais dès que le temps
est favorable, des rodéos y sont régulièrement organisés. Ces motards
circulent à grande vitesse dans ma rue, ce qui ne manquera pas de
provoquer un accident grave un jour ou l’autre. Malheureusement, nous ne
pouvons pas demander une présence policière constante dans la rue. Voilà, j'ai dit tout ce que j'avais à dire.
Je vous remercie.
Quant aux associations, j'ai oublié, je m'excuse, concernant les attributions
de subvention, effectivement au début du mandat, M. GATARD, lorsque
Marie-Martine était adjointe, nous avions une commission spéciale chargée
d'étudier les dossiers et d'attribuer les indemnités aux associations. Pour ce
qui est des attributions actuelles, vous devez le faire entre vous, mais il serait
logique qu'une personne de l'opposition fasse partie de cette commission, comme tel est le cas pour les autres commissions.
Merci beaucoup Mme GAULTIER-BRAULT. Mme Champigny, vous avez la parole.
Je voulais vous dire qu’effectivement, vous discutez des subventions, mais
nous ne sommes pas informés de ce sujet, à aucun moment. Cela me paraît
un petit peu douteux quand il s’agit d'attribuer un peu plus de
400 000 euros. Je vois ensuite que le Département prend des dispositions
tout à fait intéressantes. S’il faut par contre attendre 2030, je serai morte
d'ici là. Le délai me paraît franchement long. Lors de nos échanges avec les
intervenants en santé de la Commune, il ressort unanimement un besoin
réel en matière de prise en charge durant les week-ends, et ce, quelles que
soient les conventions existantes avec l'hôpital Trousseau ou le Pôle Santé
Léonard de Vinci. Nous savons très bien que des suppressions de lits ont eu
lieu et que les services d'urgence sont saturés. Lorsque j'entends affirmer
que tout se déroule sans encombre concernant les sorties durant les week-
ends, j'ai le sentiment que l’on se moque de nous. Lors des discussions avec
les acteurs directement impliqués auprès des personnes en difficulté, il
ressort clairement un besoin réel dans la Commune. Bien que l'étude menée
en vue de la mise en place d’un dispositif départemental d’ici 2036 me
semble intéressante et louable, il est urgent d’agir. En six ans, il est possible
de mener plusieurs actions. Pour le reste, il faut bien admettre que le
traitement des dossiers ressemble beaucoup à ce que nous observons dans
d'autres domaines au sein de notre Commune. Le secteur social semble,
hélas, souvent relégué au second plan, je suis désolée de le dire.
Madame Champigny, merci. Avons-nous d’autres interventions ? Je ne
voudrais pas abuser de votre temps en prolongeant outre mesure, mais je
tenais à souligner que ce débat a été très enrichissant. Cela démontre la
richesse de nos échanges et je suis convaincu que vos remarques seront
prises en compte lors de la réunion qui aura lieu prochainement concernant
l'aménagement du parc urbain.
En soi, l'écoquartier constitue déjà un très joli parc. En tant que riverain, tout
comme certains d’entre vous, j'aime particulièrement me promener dans ce
parc, car il est doté de nombreuses allées piétonnes. Il est fréquenté par des
habitants en provenance de la Fontaine Blanche, de l’écoquartier lui-même,
34 ainsi que des quartiers voisins de Joué-lès-Tours et de la Vallée Violette. Il est
très plaisant de s’y promener. Récemment, lors des week-ends prolongés, il
faisait beau, et on y voyait énormément de personnes. Les visiteurs,
essentiellement des habitants du quartier, se déplaçaient principalement à
pied. Tel est précisément l'objectif du parc urbain: apporter un plus. Le
projet initial prévoyait un lotissement à cet endroit. Aujourd’hui, l'ambition
est d'y aménager un parcours de santé, des aires de jeux dédiées aux enfants
et de permettre l'organisation d'animations ponctuelles dans l'esprit d’une
guinguette, sans en faire une structure permanente. Cela constituera un
atout supplémentaire pour le quartier. L'objectif est que les habitants du
quartier et de la Fontaine Blanche ainsi que les habitants de Joué-lès-Tours
en profitent et s’y rendent à pied ou à vélo, comme ils le font déjà
aujourd’hui. Il faut que vous expliquiez ces points lors de la prochaine réunion de quartier.
S'agissant du budget, il est vrai que les collectivités locales font face à un
contexte budgétaire particulièrement contraignant. Chambray-lès-Tours
n'est en effet, pas la seule Commune à devoir composer avec une
augmentation des dépenses de 20% sur les trois dernières années.
Nombreuses sont les communes qui, à l'instar de la nôtre, constatent une
stagnation, voire une légère baisse, de leurs recettes. La dynamique des
recettes se dégrade dans la conjoncture que nous avons, notamment sur le
plan immobilier. Dans ce contexte particulier, nous essayons de maintenir la
qualité de nos services municipaux et publics. Nous n'avons pas baissé la
qualité des services, en particulier ceux relevant du chapitre 011 « charges à
caractère général ». Nous avons fait le nécessaire pour maintenir les moyens
pour garantir le bon fonctionnement de tous les services municipaux. Nous
aspirons toujours à faire mieux, comme vous me le rappelez régulièrement.
Dans le contexte actuel, le challenge est de maintenir l’ensemble des moyens
alloués aux services municipaux pour leur fonctionnement, sans les mettre
en péril ni en compromettre la qualité actuelle. Il est donc compréhensible
que vous puissiez considérer que cette qualité ne soit pas encore suffisante.
Les services municipaux continueront malgré cela, d'assurer des prestations telles que le désherbage, entre autres.
La dynamique d'investissement est maintenue. Certains investissements
permettront de réaliser des économies d'énergie. Des travaux intéressants
seront réalisés à la Maison des jeunes. Au centre de loisirs La Pinède, les
travaux de la maison du gardien débuteront cette année, permettant d'y
transférer le réfectoire. Des travaux d'économie d'énergie y seront
également effectués. Une étude thermique est budgétée à 36 000 euros
dans le budget bâtiment. L'objectif est d'établir un programme pluriannuel
d'investissement à partir de l’année prochaine. Les travaux de la salle Yves
Renault, véritable passoire thermique, démarreront également l’année prochaine.
Toutes ces actions visent à maintenir une qualité du service public dans un
contexte budgétaire contraint, sans pénaliser le portefeuille des
Chambraisiens. La revalorisation des bases d’imposition résulte de la loi de
finances votée par le Parlement sur proposition du Gouvernement. La
municipalité n’a pas augmenté les taux. Vous devez également être
conscients de la situation financière précaire de la Commune. Le virement
de la section de fonctionnement à la section d'investissement est, en effet,
35 nul cette année. Il s’agit d’un élément crucial pour l'équilibre du budget. Ce
virement doit impérativement être de zéro euro, il ne peut en aucun cas être
à - 80 000 euros car cela s'appelle de l’autofinancement négatif. Nous avons donc, je dirais, utilisé nos réserves jusqu’à la limite.
L'enjeu majeur des années à venir consistera à redresser progressivement la
situation financière de la Commune. Pour ce faire, il sera essentiel
d'améliorer le virement en le rendant positif par le biais de leviers à réfléchir
et à anticiper. La dynamique des recettes du château de la Branchoire jouera
également un rôle. Il ne s'agit pas uniquement de maîtriser les dépenses et de réaliser des économies, mais également de dynamiser les recettes. À cet
égard, un montant de 200 à 300 000 euros de chiffre d’affaires pour le
château de la Branchoire en 2024 aurait permis de générer un virement de
200 à 300 000 euros au profit de la section de fonctionnement. Cela aurait pu également être utilisé pour améliorer certaines prestations à la
population ou renforcer les moyens des services municipaux. Nous ne
disposions malheureusement pas de cette marge de manœuvre. La
dynamique des recettes, qui constitue évidemment un levier essentiel, est
actuellement en berne. Ce budget se veut par conséquent prudent et
pragmatique. Notre souci a été de préserver la qualité des services publics sans pénaliser le portefeuille des Chambraisiens, tout en maintenant une
dynamique d'investissement.
Lorsqu'on additionne l'ensemble des investissements prévus, même si
certaines acquisitions foncières sont soumises à des problématiques de
préemption, notamment une acquisition importante, nous arrivons à un
total d'environ 6 500 000 euros en dépenses d'investissement. À cela
s'ajoutent les 850 000 euros de dépenses de voirie et les 500 000 euros
consacrés à l'écoquartier, pour un total de 8 millions d’euros. Je ne dis pas
que la totalité des 8 millions d'euros sera dépensée, car deux dossiers, la
préemption IVECO et la préemption rue de Joué, qui représentent à eux
deux un peu plus de 2 millions d'euros d’acquisitions foncières, font l’objet
d’une inscription budgétaire obligatoire pour garantir la sincérité du budget. L'aboutissement de ces dossiers n’est cependant pas garanti à ce jour. Les
vendeurs concernés par les préemptions peuvent tout à fait décider de
retirer leurs biens de la vente, ce qui est leur droit. Voilà ce que je souhaitais
vous dire avant de passer au vote du budget, en vous remerciant de cet échange. Je vais maintenant passer au vote, avons-nous des votes contre ou
des abstentions ? Pour le budget annexe de l'écoquartier avons-nous des
votes contre? Cela fait donc cinq abstentions à chaque fois, je vous remercie.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 5 CONTRE (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel).
7- Budget 2024 : Vote du taux des trois taxes locales pour 2024
M. le Maire
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Nous allons poursuivre avec les autres délibérations. Le vote des taux,
comme on vous l'a dit, nous vous proposons de ne pas augmenter les taux
et de les maintenir. Je vais le mettre au vote, existe-t-il des votes contre ou
des abstentions ? Je vous remercie.
36 8- Actualisation du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement
M. le Maire Je vais mettre aux voix l’actualisation des autorisations de programme,
même si cela a été présenté dans le budget. Existe-t-il des votes contre ou
des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 5 CONTRE (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel).
9 - Neutralisation des amortissements des subventions d'investissement versées pour l’année 2024
M. le Maire Il s'agit d’une délibération technique. Cela concerne les 850 000 euros de
travaux de la part de Tours Métropole Val de Loire. Existe-t-il des votes contre
ou des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10 - Demande de fonds de concours de droit commun 2024 auprès de Tours Métropole Val de Loire
M. le Maire Comme vous le voyez, il s'agit des travaux prévus cette année à la Pinède
pour un montant de 548 000 euros. Pour ce projet, nous sollicitons une
subvention de 171 000 euros du fonds de concours de Tours Métropole Val
de Loire, en complément du Fonds vert de la Métropole qui est de
150 000 euros. Le financement restant, soit 226 000 euros, sera assuré par
nos fonds propres. Existe-t-il des questions ? Non ? Je vais donc le mettre au
vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
11- Demande de fonds de concours de fonctionnement pour la piscine municipale auprès de Tours
Métropole Val de Loire
M. le Maire Chaque année, la Métropole accorde une subvention supplémentaire de
15 000 euros aux piscines municipales. Le montant s'élève à 155 000 euros.
Les recettes sont de 122 000 euros. Nous avons encore 415 000 euros à
notre charge. Avez-vous des questions ? Je passe au vote. Existe-t-il des
votes contre ou des abstentions ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POLE JEUNESSE
12 — Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire
M. le Maire Concernant maintenant le passage à la semaine de 4 jours, je vais laisser
Mme Mélanie PÉRIGNON vous présenter la délibération.
Mme PÉRIGNON Bonsoir, la Ville souhaite proposer, dans le cadre de son projet éducatif de
territoire 2023-2026 et suite à l'arrêt des temps d'activité périscolaire, à
compter de la rentrée scolaire 2024-2025, un nouvel aménagement des
rythmes scolaires des élèves chambraisiens. La première proposition est
repasser à une semaine scolaire de quatre jours, on supprimerait donc le
mercredi matin. La deuxième proposition porte sur de nouveaux horaires.
37 M. le Maire
Mme MONMARCHÉ-
VOISINE
Pour les écoles élémentaires :
e ce serait 8 h 30 — 11 h 45, puis 13 h 45-16 h 30:
e et pour les écoles maternelles de Paul-Emile Victor et Maryse Bastié,
8h 30-11 h 50, puis 13 h 40 — 16 h 20 pour l'après-midi ;
e pour l'école maternelle Jean de La Fontaine, 8h35 —- 11h55, puis
13h35-16h 40.
La troisième proposition est d'allonger la pause méridienne de 10 à
30 minutes, ce qui permettra de proposer un véritable temps de pause au
milieu de la journée et contribuera à l'amélioration du climat scolaire, en
proposant des activités permettant aux enfants de se socialiser et de créer
une dynamique de groupe et une ouverture culturelle. Il s'agit également de
travailler sur la question de la qualité de vie à l’école, à travers la question
des normes, des relations interpersonnelles, des pratiques éducatives et de l'aménagement des espaces.
Vu le Code de l'éducation,
Vu le décret numéro 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et écoles élémentaires publiques,
Vu les articles D521-10, D521-12 du Code de l'éducation,
Vu le projet éducatif territorial de la Ville de Chambray-lès-Tours, approuvé lors du Conseil municipal du 5 juillet 2023,
Vu l'avis favorable de la commission petite enfance éducation jeunesse du 12 février 2024,
Considérant la fin du financement des temps d'activité périscolaire à partir de la rentrée 2024,
Considérant que l'ambition du projet éducatif de territoire 2023-2026 de la
Ville de Chambray-lès-Tours est de contribuer au plus près des besoins à
l'action de la communauté éducative pour faciliter l'insertion et
l'épanouissement des enfants en les aidant à poursuivre leur parcours éducatif dans les meilleures conditions possibles,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
° déroge à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques concernées,
° approuve l'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours comme indiqué ci-dessus,
e propose au directeur académique des services de l'Éducation
nationale d'organiser la semaine scolaire comme proposée,
e propose dans le cadre du COPIL du projet éducatif de territoire
« plan mercredi » de rédiger un avenant tenant compte de cette
nouvelle organisation de la semaine scolaire, avenant qui sera
soumis au Conseil municipal du mois de mai et aux cosignataires du
projet que sont la CAF, jeunesse et sport et l'éducation nationale.
Qui souhaite prendre la parole ?
Je tiens à exprimer ma profonde tristesse face à la cessation des TAP, un
projet auquel nous croyions et continuons de croire fermement. Pour des
raisons financières, nous sommes malheureusement contraints de mettre
38 M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
fin à ce programme. Nous étions les premiers à le mettre en place, des
pionniers en la matière. Vous m'aviez même envoyée au Congrès des maires
à Paris pour le présenter. Cet arrêt du projet m'attriste profondément.
Oui, nous étions les derniers à proposer les TAP dans notre Département,
avec une seule autre Commune si je me souviens bien. Chambray-lès-Tours
était donc la dernière Commune de Tours Métropole Val de Loire à maintenir
ce programme. M. Lamy, je vous donne la parole.
Je vous remercie de votre honnêteté sur le sujet, sur le fait d'admettre qu’il
s'agit d’un échec. Le fait que cela s'arrête, c’est dommage. J'étais au début
plutôt interrogatif quant à la nature des apports que nous pouvions proposer
aux jeunes. || faut en effet rester vigilant, sur le fait de mettre des jeunes en
face de personnes qui sont assurément très compétentes dans leur
domaine. Je dois admettre que j'ai parfois eu des réserves sur ce que l’on dit
et ce que l’on montre à nos enfants. Tout cela se résume finalement à une
question financière qui conduit à l'abandon d’un projet politique. Un
montant de 45 000 euros en moins aura suffi pour cela. Cela n’est pas de
votre faute, cependant, je trouve cela regrettable. Je m’abstiendrai.
Le projet politique était porté par le Gouvernement. À l’époque, M. Vincent
Peillon avait mis en place les temps d'activité périscolaire. Cette mesure a
été imposée aux communes dans un premier temps. Certaines communes
ont refusé de s’y plier, proposant de simples garderies à la place des TAP.
D’autres communes, comme Chambray-lès-Tours, ont joué le jeu en
s'efforçant d'offrir des TAP de qualité. Voilà pourquoi nous avions été
sollicités dès les premières années pour présenter notre expérience à
Chambray-lès-Tours, car nous avions respecté les règles du jeu, alors que de
nombreuses communes freinaient des quatre fers. Par la suite, le nouveau
Gouvernement a permis aux communes d'obtenir des dérogations pour les
TAP. Elles se sont alors toutes engouffrées dans la brèche, et seules deux ou
trois communes en Indre-et-Loire ont conservé les TAP. En plus des 45 000 €,
il existait également une subvention complémentaire de la CAF d’environ
35 000 €. Qu'en est-il du vote de la dernière loi de finances ? Comme vous le
savez pertinemment, le Gouvernement a supprimé le fonds de concours. Par
conséquent, le Gouvernement lui-même remet en cause sa propre politique.
Chambray-lès-Tours n’a fait que suivre les directives gouvernementales en
mettant en place les TAP, et nous avons été d'excellents élèves en la matière.
Il serait donc injuste de nous reprocher d'abandonner ce projet alors que les
moyens nous sont coupés, car il s’agissait d’une condition à sa mise en
œuvre. Le Gouvernement avait conditionné la mise en place des TAP dans
les communes, à l'attribution d’une subvention. Il n’a cependant pas honoré
ses engagements, ce qui constitue une situation grave. Nous sommes en
conséquence contraints de mettre fin à ce dispositif. Nous allons rouvrir le
centre de loisirs le mercredi matin. Je compte d’ailleurs sur les services
municipaux pour mettre tout en œuvre afin que l'accueil des enfants s'y
déroule dans les meilleures conditions possibles. Mme Champigny, je vous
donne la parole.
Je tiens à préciser que la subvention dont vous parlez était, à l'époque, en
réalité de 50 000 euros, mais peu importe. Chambray-lès-Tours était en effet
en bonne position pour mettre en place les TAP grâce à des associations
prêtes à s'impliquer, ce que de nombreuses petites communes ne pouvaient
39 M. le Maire
se permettre. Celles-ci ont donc dû se contenter de proposer des garderies.
Il serait donc injuste de leur reprocher de ne pas avoir obtenu les mêmes
résultats que Chambray-lès-Tours, dont le travail était effectivement
remarquable. Si nous avions dû faire face à une suppression de la subvention
de 45 000 euros et de la contribution de la CAF, soit un total d'environ 70 000 euros, Chambray-lès-Tours aurait pu faire des choix, comme
subventionner le dispositif pour le poursuivre. Nous avons cependant choisi
de ne pas le faire. Je reconnais toutefois que la mise en place des TAP était
un défi majeur pour de nombreuses communes. Nous avons certes obtenu
de bons résultats, mais il faut tenir compte du contexte favorable dont nous bénéficiions.
Je suis d'accord avec vous concernant les petites communes. Il existe cependant de nombreuses communes de la taille de Chambray-lès-Tours qui
n'ont pris aucune initiative en la matière. Dès que l'obligation a été levée,
elles ont également mis fin à ce dispositif. Notre priorité a toujours été
l'intérêt de l’enfant. Nous continuerons à privilégier cet intérêt dans le cadre
de la semaine de quatre jours, en maintenant un éventail important d'activités périscolaires.
Que ce soit les intervenants musicaux dumistes, les professeurs de musique
dans les écoles, ou encore l'orchestre à l'école, lorsque nous rencontrons les
enseignants, les directeurs d'établissement et les parents d'élève, et qu'ils
comparent les activités périscolaires et l'intervention dans les écoles de
Chambray-lès-Tours à celles d'autres communes, je crois que nous n’avons
pas à rougir. Je ne prétends pas que nous sommes les meilleurs, loin de là
mais en ce qui concerne l'enfance et nos enfants scolarisés, y compris dans les écoles privées, que nous associons volontiers au Conseil municipal des
enfants et à qui nous offrons un soutien logistique lorsqu'ils en ont besoin,
je pense que nous pouvons affirmer que Chambray-lès-Tours dispose d’un
tissu scolaire de grande qualité. Il faut nous en féliciter. Je vais donc soumettre cette proposition au vote. Existe-t-il des votes contre ou des
abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-
Martine, M. FERY Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel).
URBANISME |
13- Approbation du règlement cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc auprès de
Tours Métropole Val de Loire
M. VALLÉE Cette délibération a pour but premier, une simplification administrative. Il
s’agit d’une bonne nouvelle parce que cela sera effectivement simplifié. La
loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR), encadre la
location des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes qui doivent être
déclarés au Maire de la Commune où est situé l’hébergement touristique via
un CERFA. Il s’agit de la situation actuelle. Les CERFA déposés en Mairie sont
transmis ensuite au service financier de Tours Métropole Val de Loire qui,
sur la base des informations renseignées par les hébergeurs, alimente les
bases de données nécessaires à l'émission des titres de recettes pour la taxe
de séjour. Afin de faciliter la déclaration de l’activité d'hébergement
40 M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
touristique, Tours Métropole Val de Loire propose aux communes de mettre
gracieusement à disposition de ses communes membres, le service Déclaloc.
Ce téléservice permet aux hébergeurs de procéder à leur déclaration
d'activité depuis la plateforme www.declalocfr et de recevoir
automatiquement un récépissé de déclaration. Les communes peuvent ainsi
à tout moment être informées de chaque déclaration et disposer d’une liste
actualisée des hébergements proposés au sein de leur périmètre.
Conjointement, les informations sont accessibles au service financier de
Tours Métropole Val de Loire qui dispose ainsi d’une base de données
complète et actualisée pour émettre les titres de recette relatifs à la
perception de la taxe de séjour. Pour assurer la mise en place de ce service,
Tours Métropole Val de Loire a approuvé en Bureau métropolitain le
27 novembre 2023 un règlement cadre, en définissant les modalités. !| est
donc proposé d'approuver ce règlement cadre afin de disposer de ce service.
Ilest en conséquence proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante.
Vu la délibération du Bureau métropolitain du 27 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme et vie économique du 21 mars 2024, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e autorise la mise en place gracieuse du service Déclaloc par Tours Métropole Val de Loire,
e approuve le règlement cadre relatif à la mise à disposition du service
Déclaloc de Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres,
° approuve l'ouverture d’un compte Déclaloc pour la Commune
permettant le déploiement de cette solution à l'attention des
administrés.
Je rajouterai que ce serait peut-être bien de rédiger un article dans
Méridiennes pour préciser cette simplification administrative. Je ne suis pas
persuadé que tous les habitants qui ont des Airbnb et/ou chambres d'hôtes soient forcément informés.
Je vous remercie, Didier.
Je souhaitais souligner que les avantages des locations de type Airbnb et
autres vont être très sérieusement modifiés. Nous devrions donc constater
une diminution rapide de ce type de location. Même à Tours, les jeunes
éprouvent des difficultés à trouver des logements, en particulier des petits
logements. À titre d'exemple, les remplaçants de l'Éducation nationale sont
logés dans des chambres au Lycée Grandmont. Je pense à une diminution
future de ces locations Airbnb, qui bénéficient d'avantages considérables par rapport aux locations permanentes.
Tout à fait, vous avez raison. En l'absence d’autres demandes d'intervention,
je passe au vote. Existe-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.
41 14- Acquisition de la parcelle AD 164 située 12 rue Claude Chappe
M. VALLÉE
M. le Maire
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Il s'agit d’une délibération pour une acquisition de la parcelle AD 164 située
au 12 rue Claude Chappe. Vous avez la photo ci-dessous avec le petit rond
rouge qui vous indique la parcelle. Afin de mener à bien un projet
d'aménagement et d'extension du groupe scolaire Claude Chappe, à but de
réserve foncière, la Commune a décidé de se porter acquéreur de la parcelle
cadastrée AD 164 située au 12 rue Claude Chappe appartenant à M. Frémin
et Mme Zoubinou. Cette parcelle représente une superficie totale de
801 m°. Il est proposé au Conseil municipal d'acquérir à l'amiable la parcelle
susmentionnée. Vous avez en annexe le projet de promesse de vente et l'avis
des domaines.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis des domaines du 11 janvier 2024 à 238 000 euros,
Vu l'avis de la commission urbanisme et vie économique du 21 mars 2024,
Considérant que cette acquisition permet de constituer une réserve en vue de mener à bien un projet d'aménagement et d'extension du groupe scolaire
Claude Chappe,
Considérant que cette acquisition permet de participer à la poursuite de
l'aménagement du groupe scolaire Claude Chappe,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e approuve l'acquisition de la parcelle,
e autorise M. le Maire à signer les actes et tous les documents y afférents,
e demande à ce que Maître GRIGUER, notaire à Chambray-lès-Tours,
soit chargée de représenter la Ville de Chambray-lès-Tours.
Merci, Didier. Avez-vous des questions ? Mes chers collègues, il s'agit d’un
projet important. Nous possédons déjà la maison mitoyenne adjacente, cela
va donc être deux maisons accolées, ce qui nous permettra de disposer
d'une parcelle assez grande derrière l'école Claude Chappe, plus
précisément derrière le restaurant scolaire. L'objectif est de démolir ces deux
maisons en 2025, afin d'y construire un grand bâtiment dédié à l’ensemble
des activités périscolaires de l’école Claude Chappe, maternelle et primaire.
Ce bâtiment répondra à la réglementation RE2020 qui correspond aux normes thermiques actuelles. Il s’agira d’un bâtiment moderne, à l'instar de
l'extension qui a permis la création de quatre classes. Quelques places de
parking seront aménagées rue Claude Chappe, et un jardin sera créé au fond
de la parcelle. La végétation actuelle sera préservée et une petite aire de jeux végétalisée sera aménagée pour les enfants dans le cadre des activités
périscolaires. Ce projet d'envergure nécessite l’implication immédiate de
nos services municipaux et des élus concernés. La préparation d’un tel projet
prend en effet du temps. Si nous souhaitons que le bâtiment soit achevé à la fin du premier trimestre 2025, ce qui serait l'idéal, il est impératif de nous
mettre au travail dès maintenant. Je soumets donc ce projet au vote. Existe-
t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.
42 15- Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune
M. VALLÉE Il s’agit d’une délibération très importante, un peu précipitée, parce que
nous l'avons présentée en commission urbanisme un peu au pas de charge
la dernière fois. Une certaine urgence et un temps relativement court pour
traiter ce sujet se sont présentés. L'objectif actuel est de multiplier les
énergies renouvelables (EnR) dans l'avenir. Actuellement, la production
d’EnR dans la région s'élève à 15 %, l'objectif étant d'atteindre 50 % d'ici
2050. Il s’agit d’un projet ambitieux, avec un palier de 30 % fixé pour 2030.
L'objectif est donc d'explorer toutes les possibilités de développement des
énergies renouvelables. Il a été demandé à chaque Commune de la
Métropole de réfléchir à l'implantation d'énergies renouvelables sur son
territoire et au type d'énergie adapté. Il est évident que l’éolien à Chambray-
lès-Tours semble compliqué et difficile à mettre en œuvre, tandis qu’il est
plus facile à installer en zone rurale. Il faut bien sûr tenir compte des
nuisances potentielles pour les riverains. Il est important de les entendre.
L'objectif de cette identification est de recenser dans chaque Commune
toutes les zones propices à l'implantation d'énergies renouvelables. La
Commune dispose d’une zone évidente : la zone commerciale, qui offre un champ d'action important.
Concernant les zones agricoles, la commission à émis un avis favorable à
l'installation d’ombrières et sur les bâtiments agricoles, mais était plus
réticente à l'implantation au sol, parce que notre priorité est l’agriculture et
pas forcément des panneaux photovoltaïques. Le travail de la commission
d'urbanisme a fait l'objet d’une unanimité et la cartographie des zones a été mise à disposition sur le site communal.
Trois remarques ont été recueillies de la part des habitants. Un habitant
propose l'installation d’une chaufferie biomasse, notamment au niveau de
l'hôpital Trousseau, mais préférerait son implantation à l'entrée de la rocade
pour des raisons de transport des poids lourds. Un autre suggère de créer
une synergie entre les plantes sauvages et l'efficacité énergétique. Un
dernier habitant a marqué le projet, le qualifiant de « pharaonique » et dicté par une « écologie bien-pensante ». Nous avons aussi le droit de critiquer
l'écologie et les écologistes. Il disait également que le solaire au sol était
ridicule car cela artificialise les sols et a des impacts l’agriculture. Nous sommes justement d'accord avec cela.
Je vais maintenant vous lire la délibération. Je commence à la moitié.
«La zone d'accélération illustre la volonté de la Commune d'orienter
préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces
projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche,
pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis (...) »
il s’agit d’un point important. Des simplifications administratives auront cependant certainement lieu.
« Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires
applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération (...) »
43 Nous n’en avons pas énormément parce qu’en définitive, nous en avons mis
pratiquement sur toute la Commune, sauf sur le territoire agricole.
« Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les
différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie
renouvelable dans les communes limitrophes. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 8 mars au 21 mars inclus (...) »
Nous l'avons fait, je reconnais que le délai est un peu court.
« Via la plateforme de concertation dématérialisée de la Commune et une
consultation proposée des documents en Mairie. Les zones identifiées
comme zones d'accélération pour le développement des énergies
renouvelables sont listées dans le tableau ci-après et représentées dans la cartographie en annexe (...) »
Je ne vais pas relire le tableau, vous l’avez sous les yeux.
« En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir
délibérer sur les zones d'accélération des énergies renouvelables proposées.
Vous avez en annexe les zones APER de la Commune. »
Vu la loi du 10 mars 2023,
Vu l'avis de la commission transition écologique du 14 février 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme et vie économique du 15 février 2024,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
° DEFINIT comme zone d'accélération des énergies renouvelables de
la Commune de Chambray-lès-Tours les zones figurant dans le
tableau ci-après et dans la cartographie annexe à la présente
délibération :
° en bois, énergie, biomasse : toute la ville,
° en géothermie : toute la ville,
° biogaz, biométhane : pas adapté dans le contexte de densité du
territoire,
° hydroélectricité : nous n'avons pas le potentiel, cela reste à
construire,
e éolien : pas de zone favorable identifiée,
° solaire: toute la ville hors bâtiment classé, patrimoine
remarquable, donc cela nous a aussi semblé important,
s au sol : les zones de délaissés autoroutiers et ferroviaires, et nous
avons pensé à notre zone de délaissé ferroviaire, le long du
périphérique,
e ombrières : tous les parkings aériens d’au moins 500 mètres carrés
existants et projetés, nous avons déjà commencé d'ailleurs sur la
zone commerciale,
° solaire thermique : toute la ville sans toiture,
° au sol: zone de délaissé autoroutier et ferroviaire, hors terre
agricole,
e APPROUVE la transmission de la cartographie de ces zones aux
référents préfectoraux à Tours Métropole Val de Loire, aux syndicats
mixtes de l’Agglomération Tourangelle, autorise M. le maire ou
44 M. LAMY
M. VALLÉE
M. LAMY
M. VALLÉE
M. le Maire
M. LAMY
l’adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Voilà le récapitulatif du travail de la commission. Je remercie d’ailleurs le
travail qu'avait réalisé Séverine Raynaud à ce sujet, parce qu'elle a identifié
avec la Métropole tous les endroits, cela nous a bien aidés pour travailler le
jour de la commission urbanisme. Vous avez la cartographie qui est juste en dessous.
Une question et une remarque ont été soulevées. Nous avons effectivement
travaillé ensemble en commission sur ce sujet, ce qui était important. Je
pense que le travail qui a été réalisé est intéressant. J'aimerais toutefois
apporter une précision concernant les panneaux photovoltaïques « plug and
play » installés au sol. Ces derniers, d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre et
d'une puissance inférieure à 3 kW, ne font pas l’objet d’une déclaration. Il
serait utile de préciser ce point dans le document afin d'éviter toute
confusion. La lecture actuelle pourrait en effet laisser penser que ce type
d'installation n’est pas autorisé. J'ai moi-même ce type de panneaux chez
moi. Leur installation est tout à fait légale et ne pose aucun problème. De
plus, je ne suis pas le seul à en avoir, et de plus en plus de personnes optent
pour cette solution. Vous voyez de plus en plus de publicité sur ces
panneaux. Ils permettent aux particuliers de produire leur propre électricité
pour leur consommation personnelle. I! faudrait peut-être rajouter une
mention (moins de 1,80 m et moins de 3 kW). Cela permettrait d'éviter tout
débat. La législation indique, par ailleurs, qu’une déclaration n’est pas
nécessaire dans ce cas, ni en Mairie, ni ailleurs, sauf chez Enedis qui doit
savoir l’existence potentielle d’une réinjection d'électricité.
J'ai juste une question, M. LAMY, parce que j’envisageais d'en mettre un aussi chez moi. Cela fonctionne-t-il très bien ?
Je confirme que ce système fonctionne vraiment très bien. Il faut cependant
être vigilant quant au prix d'achat. il faut l'avoir à moins d’un euro le watt
pour que ce soit rentable. Un retour sur investissement peut être atteint en
seulement trois ans. L'installation est très simple, il suffit d’assembler les
panneaux et de les brancher sur une prise électrique. Outre ces bénéfices, cela va dans le sens de l’éco-consommation.
J'étais surpris, parce que depuis notre débat sur la loi APER, effectivement, j'ai vu beaucoup de publicité pour ce type d'installation. Cela s’est développé
énormément.
Très bien. Je vous remercie M. Vallée. Je vais passer au vote. Existe-t-il des
votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie. La dernière délibération
est retirée de l’ordre du jour. Nous en avons donc terminé avec notre Conseil
municipal, mais M. Lamy m'a demandé à dire un petit mot.
Je vous laisse la parole, M. LAMY.
Vous savez tous maintenant que notre chère amie Geneviève GAULTIER-
BRAULT s'apprête à prendre sa retraite de conseillère municipale. Je tiens donc à la remercier officiellement pour toutes ses années de travail, pour les
21 ans durant lesquels elle a œuvré au service de la population. Je pense
qu’aujourd’hui, dans une société où il est de plus en plus difficile de trouver
des bénévoles, nous savons combien d'associations manquent cruellement
45 M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. LAMY
M. le Maire
de trésoriers ou de secrétaires. Je trouve que dans ce monde où les
personnes ont de plus en plus de mal à s'engager, avoir quelqu’un qui a
toujours été présent, sans être élu de la majorité, pendant 21 ans est une véritable prouesse qui mérite toute notre reconnaissance.
Pour la petite anecdote, elle avait été élue pour la première fois le 21 mars,
jour du printemps, avant que cette date ne soit avancée au 20 mars il y a
quelques années. J'avais prévu quelque chose de spécial pour toi. Tu le
mérites bien évidemment, en tout cas, j'aimerais, si vous êtes tous d'accord,
que nous l’applaudissions tous ensemble pour la remercier de ses 21 années de travail acharné.
Je vous remercie, M. LAMY.
Je voudrais ajouter qu'il est rare que des élus de l’opposition, lorsqu'ils ne
sont pas en charge de responsabilités particulières, maintiennent leur
engagement sur le long terme comme l’a fait Geneviève GAULTIER-BRAULT.
Ils continuent à s'investir pleinement, même s'ils ne siègent pas au sein de
la majorité municipale. Ils représentent tout de même un nombre non
négligeable d'électeurs et de citoyens dans la Commune. À ce titre, je pense
que la constance dont Geneviève GAULTIER-BRAULT a fait preuve tout au long de son mandat mérite d’être saluée.
Juste une dernière chose. Je voulais ramener, mais je n’ai pas eu le temps,
pour la petite anecdote, un jeu de Monopoly parce que je sais très bien que
tel est le jeu préféré entre Mme GAULTIER-BRAULT et vous, M. le Maire. Merci, en tout cas.
Je tiens à vous remercier pour cette initiative de rendre hommage à
Mme GAULTIER-BRAULT. Je vais également dire quelques mots en mon nom
personnel, et je pense que mes collègues de la majorité partagent mon
opinion. Mme GAULTIER-BRAULT est ce qu’elle est, avec sa personnalité et
ses idées, qui ne sont pas toujours exactement les nôtres, bien entendu,
mais nous la respectons. Comme vous l'avez souligné, et je le partage
entièrement, elle s'est investie dans son mandat, ce qui n’est pas toujours
facile lorsqu'on est dans l'opposition. Elle a d'abord tenu à aller jusqu’au bout
de son mandat, dans toute la mesure de ses possibilités, malgré ses
problèmes de santé. Elle a toujours été présente aux moments forts de la vie
de la Commune, que ce soit les cérémonies commémoratives, les
inaugurations ou les conseils municipaux. Elle n’a jamais manqué un Conseil,
sauf pour des raisons impérieuses. Je pense que vous avez eu raison de
l’honorer ce soir en soulignant ses mérites. Je pense également qu'il est rare de voir aujourd’hui des élus s'engager sur le long terme comme l’a fait Mme GAULTIER-BRAULT. La vie politique municipale demande beaucoup
d'investissement et un sens aigu du devoir, et il n’est pas évident que les
jeunes générations soient prêtes à s'y consacrer aussi durablement. Cette
longévité et ce sens du devoir trouvent sans doute leur source dans
l'éducation qu’elle a reçue dans son enfance et sa jeunesse. Cette éducation
est aujourd’hui plus que jamais, précieuse, car elle transmet des valeurs
essentielles comme le sens du devoir, l'engagement et l’esprit civique. Même
si nous avons des différences d'opinion, Mme GAULTIER-BRAULT, je
reconnais qu'à certains égards, nous avons également des points communs.
Je tenais donc à le dire en mon nom, mais je sais qu’un bon nombre de mes
46 collègues de la majorité partagent mon point de vue. Je m’associe donc à
l'hommage rendu par M. Lamy. Le prochain Conseil municipal aura lieu le
jeudi 23 mai, comme vous le savez, à 20 heures.
Clôture de la séance à 22h46.
Le Maire,
Ad
Christian GATARD
47