Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 006)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
ge RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2026-006
ST A ca à Portant signature d’un devis avec la société MSB pour l’acquisition de
: TERRE D'AUGE matériel audiovisuel pour le nouveau siège administratif de la Communauté de communes Terre d’Auge
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2024-081 du 12 septembre 2024 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis N° DE213149 de la société MSB d'un montant de 6 410€ HT, soit 7 692€ TTC,
Considérant la nécessité de l'acquisition de matériel audiovisuel pour le nouveau siège administratif de la Communauté
de communes Terre d'Auge,
DECIDE
De signer le devis N° N° DE213149 de la société MSB pour l'acquisition de matériel audiovisuel pour le nouveau siège administratif de la Communauté de communes Terre d'Auge, pour un montant de 6 410€ HT, soit 7 692€ TTC,
De dire que les crédits sont inscrits en section d'investissement
Fait à Pont l'Evêque, le 13 mars 2026
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de Le Président, M. Jérémy ROSEAU
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans fènescandiians do dis _—_— REÇU EN PREFECTURE
le 13/83/2826
L Application agréée E-legalte com n
39 _DE-014-241400575-20260313-CC _DEC _2026
13 03 2026