Conseil Municipal - compterendu cm 161115

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Conseil Municipal - compterendu cm 161115 Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Lacrouzette. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm 161115)Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL séance du 16 novembre 2015

Présents : Mmes ARMENGAUD, AZEMA, MM. BASTIE, BURATTO, CALVET, Mme COMBES, M. CROS, Mme GAU, MM. GIRBAS, LEFEVRE, LIFFRAUD, Mmes MAFFRE, MENOU, MM. PISTRE, SEGUIER.

Absents ou excusés : Mmes OULES Maryse, RECORD Nathalie, SEGUIER Valérie.

Madame AZEMA Céline est élue secrétaire de séance.

Attribution du marché public : travaux de maçonnerie : construction et aménagement des fosses du « nouveau » cimetière communal :

Procédure adaptée : Consultation pour l'attribution d'un marché de travaux de maçonnerie : construction et aménagement des fosses du « nouveau » cimetière communal.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le dépouillement et la vérification des candidatures et des offres ont été réalisés par la commission d’appel d’offres réunie le 09/11/2015 à 18h à la mairie. Après étude des offres et débat, la commission d’appel d’offres propose d’attribuer le marché à : « EURL SALVETAT FILS et CALVET FRANK Entreprise de Maçonnerie ». Monsieur le Maire expose que :

- concernant le critère prix : 40% : l’ « EURL SALVETAT FILS et CALVET FRANK Entreprise de Maçonnerie » a été « le mieux disant » avec un prix de 98 750 € HT inférieur à « SCOP.SO.LA.CO. T.P. » de 4 484 € et à « Terrassement 81 » de 7 780 €.

-concernant le critère valeur technique représentant 60% : la commission d’appel d’offres évalue comme très performantes :

- les réponses apportées aux exigences du cahier des charges,

- les engagements pris pour le respect des délais impartis,

- les résultats satisfaisants concernant les chantiers conduits sur la commune et les communes avoisinantes,

- la connaissance du « terrain » et la proximité locale,

de l’« EURL SALVETAT FILS et CALVET FRANK Entreprise de maçonnerie ».

Monsieur le Maire demande, suite à cet exposé et comparativement aux deux offres jointes, à l’assemblée de ce prononcer sur la proposition de la commission.

Après débat, les membres de l’assemblée présents votent unanimement en faveur de l’ « EURL SALVETAT FILS et CALVET FRANK Entreprise de Maçonnerie et :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à conclure ce marché avec l’ « EURL SALVETAT FILS et CALVET FRANK Entreprise de Maçonnerie. »,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la passation et à la réalisation de ce marché.

Schéma de mutualisation des services entre la communauté de communes « Sidobre val d’Agout » et ses communes membres :

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la loi NOTRE du 07 août 2015, le calendrier d’élaboration de schéma de mutualisation devait être transmis aux conseils municipaux avant le 15 octobre 2015 et être approuvé par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2015.Monsieur le Maire expose le projet de schéma de mutualisation proposé par le conseil communautaire joint en annexe.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, la Sous-préfecture n’a pas précisé les modalités d’établissement de ce schéma ni les éventuelles incidences financières, mais le schéma devant être élaboré et approuvé avant le 31/12/2015, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur le projet présenté.

Concernant le territoire « Sidobre-Val d’Agout » le schéma de mutualisation s’inscrivant dans le mode de fonctionnement adopté par la communauté de communes depuis sa création le 13/12/2001, la mutualisation dont les principes sont inscrits dans les statuts, fonctionne de façon active et organisée. D’importants moyens intercommunaux sont d’ores et déjà mis à disposition des communes.

Après débat, l’assemblée à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le schéma de mutualisation proposé.

Avis sur le projet de « schéma départemental de coopération intercommunale » :

Monsieur le Maire présente le projet de « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale » (SDCI) transmis par Monsieur le Préfet le 15/10/2015. Il précise que, dans le cadre de la loi NOTRE qui prévoit l’établissement d’un nouveau SDCI, la commune doit se prononcer sur la proposition de fusion avec celle des « Vals et Plateaux des Monts des Monts de Lacaune »soumise par Monsieur le Préfet.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PRECISE que sa volonté est de ne pas modifier le périmètre actuel de la communauté de communes « Sidobre-Val d’Agout », celle-ci étant majoritairement située en zone de montagne et largement au-dessus de 5000 habitants.

- REGRETTE que le SDCI mis en œuvre en 2015 impose la fusion du bloc entier de « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » avec celui du « Sidobre-Val d’Agout », excluant de fait, contrairement à ce qui est accepté sur certains secteurs de Département, la possibilité de rattacher individuellement certaines communes ; les communes membres de « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » étant ainsi incluses de fait dans un nouveau périmètre, sans aucune possibilité pour elles d’envisager un rattachement autre qu’à la communauté de communes « Sidobre-Val d’Agout ».

- RAPPELE que, lors du précédent schéma départemental arrêté le 28/12/2011, la communauté de communes « Sidobre-Val d’Agout » avait délibéré favorablement pour accueillir si elles le souhaitaient les communes de : Vabre, Ferrières, Castelnau de Brassac, Le Margnès, toutes quatre membres de la communauté de communes « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune ». Cette dernière, conformément à la volonté de son Conseil communautaire, avait au final obtenu que son périmètre ne subisse aucune modification.

- CONFIRME à ce jour son accord pour l’intégration, si elles le souhaitent, des communes de Vabre, Ferrières, Castelnau de Brassac, Le Margnès, conformément à ce qui avait été délibéré en 2011.

- N’EST PAS FAVORABLE à la proposition de dissolution du « SIVU de Montvals » et du « SMIX d’exploitation du minicar Anglés-Brassac ». Ces deux syndicats n’étant pas inactivés contrairement à ce qui est énoncé dans la proposition de SDCI.BAIL Maison de retraite /avenant N°2 :

Monsieur le Maire explique :

- qu’il convient, dans le cadre de la révision annuelle du loyer de la maison de retraite « « La résidence du Mailhol », de prendre un deuxième avenant concernant la situation de cet établissement pour l’année 2015 ;

- que cet avenant annule et remplace l’avenant N° 1 en date du 14 avril 2014 et modifie temporairement l’article 7 du bail de location de la Maison de retraite « Résidence du Mailhol » : changement temporaire du loyer 2015 ;

- que le preneur s’oblige à verser au bailleur une subvention d’un montant de 46 735 €, venant régler les travaux effectués et acquittés par le bailleur en 2015 pour cette résidence ; - qu’en conséquence, le loyer 2015 fixé à 0 € sera soumis à une révision annuelle ; - qu’étant Président du CCAS, il est de fait dûment habilité à agir pour le compte du Conseil d’Administration de la Maison de retraite et, en conséquence pour la signature de cet avenant, il y a lieu de désigner un élu différent dûment habilité à agir pour le compte de la commune.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur CROS 1er Adjoint cosignataire en qualité de bailleur.

Monsieur le maire donne lecture de l’avenant.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :

- AUTORISE Monsieur le 1er Adjoint à signer en qualité de bailleur et Monsieur le Maire en qualité de preneur l’avenant N°2 : changement temporaire du loyer 2015 de « La résidence du Mailhol » article 7.

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Monsieur le Maire informe que la phase diagnostic du PLUI est en cours d’investigation.

GAZ : Radon :

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la campagne prévue concernant la détection de ce gaz dans ou à proximité des habitations, l’ARS (Agence Régionale de Santé) propose des « kit » à placer judicieusement dans les habitations afin d’enregistrer les éventuels taux de présence de ce gaz. A ce propos, l’ARS cherche une dizaine de volontaires dont les conditions d’habitation seraient proches des souhaits de l’ARS pour cette campagne. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de lui indiquer s’ils sont candidats pour participer à cette « expérience ».

Séance levée à 19h45.