Conseil Municipal - compterendu cm 151015

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Conseil Municipal - compterendu cm 151015 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Lacrouzette. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm 151015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15/10/2015

Présents : MM. BASTIE, BURATTO, CALVET, Mme COMBES, M. CROS, Mme GAU, MM. GIRBAS, LEFEVRE, LIFFRAUD, Mmes MAFFRE, MENOU, OULES, M. PISTRE, M. SEGUIER, Mme SEGUIER.

Absents ou excusés : Mmes ARMENGAUD Nicole, AZEMA Céline, RECORD Nathalie.

Madame SEGUIER Valérie est élue secrétaire de séance.

CIMETIERE : Consultation pour l'attribution d'un marché de travaux pour la construction et l’aménagement des fosses du cimetière communal :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le montant des travaux de maçonnerie pour la construction et l’aménagement des fosses de ce module : environ 40 fosses étant estimé à un montant supérieur à 90 000,00 euros et inférieur à 5 186 000,00 euros, il convient de passer un marché public selon la procédure adaptée : article 28 du code des marchés publics.

Monsieur le Maire explique que ce marché :

- implique l’élaboration d’un avis de publicité diffusé dans un journal d’annonces légales et qu’il sera également transmis sur la plateforme des marchés publics à l’association des Maires et Elus du Tarn, - deux semaines seront laissées aux candidats pour présenter leur offre à compter de la date de diffusion,

- à l’issue de la réception des offres, la commission d’appel d’offres réunie procèdera au dépouillement et à l’étude des offres ainsi qu’à l’attribution du marché au vu des critères précisés dans le cahier des charges,

- les candidats seront informés par écrit des suites données à leur proposition. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal

- De l’autoriser à souscrire le marché,

- De l’autoriser à signer l’ensemble des documents qui y sont afférents, et à prendre les décisions nécessaires à la publicité concernant ce marché et à sa réalisation,

Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré : - AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire ce marché,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents qui y sont afférents, et à prendre les décisions nécessaires à la réalisation de ce marché.

VEOLIA : convention pour l’occupation domaniale des répététeurs M2O : relevé à distance des index des compteurs d’eau :

Monsieur le Maire explique que, suite à une rencontre avec le responsable de service VEOLIA du Tarn, il a été convenu de signer une convention avec M2O : Société Anonyme, dont le siège social est 6, rue de Saint Petersburg, 75008 PARIS, représentée par Monsieur Nicolas POURIEUX, Directeur des Opérations, pour l’occupation domaniale des répététeurs M2O pour le relevé à distance des compteurs d’eau potable.

Monsieur le Maire explique que le télé relevé des compteurs d’eau est un système fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système informatique centralisé. Ce système utilise une technologie avancée coulant la radio et internet.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des documents afférents à la mise en place de ce nouveau dispositif.Transfert au SDET de la compétence optionnelle « infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » :

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L : 2224-37 qui stipule :

« Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale…, aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31,… »

- Vu la délibération du Comité Syndical du SDET en date du 19 juin 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article : 4-2-3 habilitant le SDET à exercer la compétence optionnelle « Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques (IRVE) » ;

Le Conseil municipal,

- APPROUVE le transfert de la compétence « Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques (IRVE) » au SDET,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence.

CAF : renouvellement du contrat Enfance Jeunesse : Engagement de principe :

Le contrat Enfance-Jeunesse cosigné avec la CAF du Tarn est échu au 31 décembre 2014.

Afin de maintenir l’engagement financier de la commune en faveur de la petite enfance et de la jeunesse, il est nécessaire de le renouveler.

Dans cette perspective, il est proposé de :

- solliciter auprès de la CAF le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse pour une durée de 4 ans : 2015-2018,

- maintenir les services existants pendant la durée du contrat,

- accompagner les actions nouvelles retenues au vu des critères d’éligibilité fixés dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse.

Une réflexion partenariale a été engagée au niveau local pour établir un diagnostic territorial et élaborer de manière concertée un projet éducatif de territoire qui réponde aux besoins des enfants et des jeunes, aux attentes des familles dans le contexte socio-économique actuel.

Au vu des éléments exposés, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:

- APPROUVE le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018, - AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents.

DM 1 – Budget Communal.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants:

- Compte 2313/250 : - 449,90 €

- Compte 2115/240 : + 449,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de voter cette décision modificative.DM 2 – Budget Communal : opération 241 : cimetière :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants:

- Compte 2313/23 opération 241 : + 140 000 €

- Compte : 2115 terrains bâtis : - 140 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de voter cette décision modificative.

DM 1– Budget de l’eau :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants:

- Compte : 66111 : - 1 500,00 €

- Compte : 626 : + 1 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de voter cette décision modificative.

Indemnités du percepteur :

- Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, - Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des

prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- D’accorder l’indemnité de conseil,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribué à SIRINE Pascale Receveur Municipal,

Objet : Création de poste : Adjoint Administratif 1ere classe /Tableau des effectifs :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’avancement d’un agent au grade d’adjoint administratif 1ere classe à compter du 01/11/2015 il convient de créer ce poste, cette décision porte le nombre d’adjoint administratif 1ere classe à 2 et le nombre d’adjoint administratif 2eme classe à 1.

Monsieur le Maire propose que soit fixé comme suit le nouveau tableau des effectifs :Filière Cadre Emploi Grade Code Grade Catégorie Temps / Travail Nombre Agents

Attaché Attaché TAT 1 A 35H 1

Administrative Adjoint Administratif Principal 2ème classe TAJ 3 C 35H 1

Adjoint

Administratif

1ere

classe TAJ1 C 29H 1

Adjoint

Administratif

1ere

classe TAJ 1 C 32h 1

Adjoint

Administratif

2ème

classe TAJ 1 C 19H30 1

Adjoint

Technique

Principal

1ère classe TTH4 C 35H 4

Adjoint

Technique

Principal

2ème classe TTH3 C 35H 1

Adjoint

Technique 2

ème classe TTH1 C 35H 1

Adjoint

Technique 2

ème classe TTH1 C 32H 1

Technique Adjoint Technique 2ème classe TTH1 C 30H 7

Adjoint

Technique 2

ème classe TTH1 C 25H 1

Adjoint

Technique 2

ème classe TTH1 C 20H 2

Animation Adjoint d’animation 2ème classe TNJ 1 C 35H 1

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE le nouveau tableau des effectifs.

Remboursement AXA dégâts des eaux de l’église :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à accepter le chèque d’un montant de 6 982,20 € correspondant au remboursement de la compagnie d’assurance AXA pour les dégâts des eaux survenus à l’église.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE le Maire à accepter ce versement et à inscrire cette somme au compte 7788 « Produits exceptionnels ».ACHAT par la commune de la parcelle N° 117 section BC, à Belherbette, propriété de Monsieur BEL Lucien :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à procéder à l’achat du terrain cadastré section BC parcelle N° 117 d’une superficie de 0ha 05a 72ca, propriété de Monsieur BEL Lucien 12 Belherbette 81210 LACROUZETTE, conformément au document d’arpentage vérifié et numéroté le 25/10/2015 par SARL GEO SUD OUEST jouxtant les parcelles N°20, 107,100 et 21 à Belherbette au prix de 2,457 euros le mètre carré.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur BEL Lucien s’est engagé à prendre à son compte l’ensemble des frais inhérents à cet achat : frais d’arpentage, notariés …

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à cet achat conformément à l’exposé ci-dessus au tarif de 2,457 euros le mètre carré.

Elections Régionales 2015 :

Nouvelles régions : les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre. Monsieur le Maire demande que chacun s’inscrive sur le tableau pour la tenue du bureau de vote. Le tableau définitif sera transmis à chaque conseiller.

11novembre 2015 :

Cette cérémonie sera célébrée à la date du 11 novembre. La messe dont l’horaire sera confirmé après contact pris avec Monsieur le curé sera suivie d’une cérémonie au monument aux morts. Les affiches et les courriers seront transmis à l’ensemble des personnes, associations et institutions concernées et habituellement conviées.

Dégâts des eaux à l’Eglise :

Monsieur CROS Dominique 1er Adjoint explique que, suite au passage de l’expert, une partie seulement des dégâts a été prise en compte par l’assurance.

Les travaux de réparation peuvent donc être effectués au plus tôt.

Au cours de cette visite, des fuites d’eau ont été constatées au presbytère. Un constat sera fait et transmis à l’assureur.

O.P.A.H : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat :

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pilotée par la Communauté de Communes Sidobre Val d’Agout, la commune a la possibilité, dans le cadre des actions d’accompagnement, d’intervenir financièrement.

Plusieurs types d’aides seraient proposés par la communauté de communes : - le type de classement : insalubre, habitat indigne, adaptation et maintien à domicile ; - la catégorie des demandeurs : modestes, très modestes ;

- le type de classement : vacant et transformation d’usage, occupé

- la catégorie des logements : très dégradé, moyennement dégradé, transformation d’usage, insalubrité, précarité énergétique ;

Monsieur le Maire explique que les communes peuvent, si elles le décident, intervenir sur les « opérations façades » et « primo-accédant ».

A l’unanimité des membres présents il est décidé de ne pas prévoir d’intervention actuellement.Accès handicapé HLM du Malous ;

Madame Combes Catherine, conseillère municipale demande si la mise aux normes concernant les accès handicapés est envisagée pour les HLM du Malous et si ces travaux pourraient être éligibles dans le cadre d’O.P.A.H.

Il est répondu qu’un accès a été réalisé après d’importantes « discussions » avec Tarn Habitat. Les HLM n’appartenant pas à la mairie, la question sera à nouveau posée.

Maison de retraite du Mailhol :

Le devis pour le goudronnage prévu pour la maison de retraite a été transmis et des travaux sont prévus pour le sous-sol.

Monsieur le Maire explique que le montant des travaux pourra éventuellement compenser le montant du loyer. Cette éventualité sera examinée une fois ces travaux terminés.

Taxe d’aménagement :

Monsieur le Maire explique que la taxe d’Aménagement est instaurée de plein droit sur la commune dotées d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Cette taxe est constituée d’une part départementale dont le taux actuel est fixé à 1,8% et d’une part communale dont le taux varie généralement de 1 à 5%.

Sans délibération spécifique prévoyant un taux différent, c’est le montant de 1% qui s’applique par défaut. Le Conseil Municipal décide de laisser le taux à 1% et donc de ne pas prendre de délibération.

PLUI : Plan Local Urbanisme Intercommunal :

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, un registre d’observation est mis à disposition de la population aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public.

- Les observations seront collectées au fur et à mesure de l’avancement de l’étude ; - Les courriers seront insérés dans le registre. Un numéro de demande sera attribué et le tableau sera complété par l’identification du requérant ;

- Les courriers sont à adresser au Président de la Communauté de communes ou au Maire de la commune ; - La localisation des demandes doit être précise, références cadastrales : section et numéro, - La nature du projet doit être précise : construction, réhabilitation, changement de destination, annexe, terrain à bâtir… ;

- Les observations doivent être en rapport avec la procédure d’élaboration du PLUI ; - Ce registre de concertation ne remplace pas l’enquête publique et se situe en amont de l’élaboration du PLUI.

Hautes Terres d’Oc : commune nouvelle : FONTRIEU : fusion de 3 communes :

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE), à partir de janvier 2016 les communes de Castelnau de Brassac, de Ferrières et du Margnès vont se regrouper en une seule et même commune baptisée FONTRIEU.Commissions :

Commission Travaux :

Monsieur CROS Dominique, 1er adjoint informe que :

- les employés communaux après avoir désherbé pendant plusieurs semaines repeignent actuellement les bandes blanches : stops, passages cloutés …

- Les employés ont également participé sur le domaine public à enlever les branches sur la chaussée lors des journées d’élagage organisées par ERDF et menées par l’entreprise COTTERAM ; - La réparation de l’embrayage du tracteur RENAULT a couté 5 000 Euros, - La conduite par un employé d’un véhicule (seul ou avec remorque) dont le PATC total est supérieur à 3,5 tonnes nécessite qu’il soit en possession d’un permis poids lourds.

Commission Sociale :

Monsieur PISTRE Jean-Luc 3eme Adjoint informe qu’un four a été acheté pour l’école publique. En effet l’effectif enfant ayant augmenté, le four en place d’une capacité insuffisante ne permettait pas de réchauffer tous les repas nécessaires au service.

Madame MAFFRE Sylvie demande que soit réparée la stabilité du banc situé sur la pelouse à l’entrée de la maison de retraite.

Commission information /communication :

Madame SEGUIER Valérie 5eme Adjoint informe de la parution fin octobre du bulletin municipal.

Divers :

Circulation :

Monsieur LEFEVRE Nicolas conseiller municipal signale pour les automobilistes le manque de visibilité au stop de l’Eglise. Cette sortie en « angle » est en effet délicate. Il est difficile de voir les véhicules qui arrivent route de Roquecourbe en direction de la rue Charles de Gaulle.

Il est signalé que : Monsieur Claude GASTOU a demandé la possibilité de fixer un miroir en haut du chemin de pierre.

Chalets :

Monsieur PISTRE informe, dans le cadre de la promotion et de la publicité faite pour les chalets, de la mise en œuvre pour l’année 2015/2016 du dispositif « Tarn à la carte » : tarifs préférentiels (81 euros) pour deux nuits et trois jours pour les périodes :

- 1er week-end d’avril au dernier week-end de juillet inclus ;

- Dernier week-end d’août au dernier week-end d’octobre inclus ;

Ce dispositif avait également mis en place en 2013 et 2014.

Monsieur PISTRE Jean-Luc propose d’augmenter la caution pour la location des chalets actuellement fixée à 300 euros. Après débat le nouveau montant est fixé à 350 euros à compter du 01/01/2016.

Réseaux :

Monsieur PISTRE informe l’assemblée qu’un devis a été demandé concernant un projet de renforcement et de dissimulation de réseau à l’entrée du village. (la CALMEETE, garage MONTES, MAFFRE, ..). Il est proposé d’envisager également au cours de ces travaux le passage du numérique. Le devis est en attente.Redevance ordures ménagères :

Monsieur SEGUIER Michel 2eme Adjoint expose que la « taxe ordures ménagères » sera abandonnée au profit de la redevance. Le dossier est actuellement à l’étude et le règlement en cours d’élaboration. Cette redevance comprendra une part fixe : abonnement et une part variable fixée selon des critères et fonction du nombre de résidents dans chaque habitation.

Concernant les entreprises et les logements vacants, un montant spécifique sera établi.

Parking du cimetière :

Il est signalé qu’il est parfois difficile de se garer sur le parking du cimetière pour se rendre sur les sépultures, ceci du fait que les joueurs de pétanque utilisent également ce parking.

Il est proposé d’informer ces derniers de ces difficultés et de leur demander d’être vigilants afin de laisser l’accès au parking et au cimetière disponible.

Exposition photos :

Monsieur le Maire informe que la maison de retraite a un projet d’expo photos organisé et conduit par une artiste. 20 portraits « géants » de résidents consentants seraient exposés sur les murs de la poste ou sur un lieu plus adapté…

Séance levée à 23H15