Déliberation - Compte Rendu cm 19 10 2016

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Déliberation - Compte Rendu cm 19 10 2016 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Lacrouzette. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm 19 10 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL séance du 19/10/2016.

Présents : Mme ARMENGAUD N, MM. BASTIE B, BURATTO A, M. CALVET B, Mme COMBES C, MM. CROS D, GIRBAS P, LIFFRAUD M, Mmes MAFFRE S, MENOU I, OULES, MM. PISTRE JL, SEGUIER M, Mme SEGUIER V,

Absents ou excusés : Mmes AZEMA C, GAU F, RECORD N,

M LEFEVRE N : pouvoir de vote donné à M Cros Dominique.

Mme MENOU Isabelle est élue secrétaire de séance.

Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif 1ere classe :

Considérant le départ à la retraite fin septembre de la secrétaire de mairie actuelle Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste afin de procéder au recrutement d’un (e) secrétaire de Mairie.

Monsieur le Maire explique que ce recrutement ne peut être effectué qu’une fois le poste ouvert. Monsieur le Maire propose de positionner ce recrutement sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial 1ere classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE : Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement d’un (e) secrétaire de mairie sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial 1ere classe, à procéder aux démarches et procédures, et à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce poste.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Tableau des effectifs :

Monsieur le Maire explique, que, concernant le recrutement prochain sur le poste de secrétaire de mairie d’un Adjoint Administratif 1ere classe afin de finaliser l’ouverture du poste sur ce grade il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs avec effet au 01/11/2016.

Monsieur le maire propose à l’assemblée le tableau des effectifs suivant :

Filière Cadre Emploi Grade Code

Grade

Catégorie Temps /

Travail

Nombre

Agents

Administrative Adjoint

Administratif

Principal

2eme

classe au

2/06/2015

TAJ 2 C 35H 1

Adjoint

Administratif 1ere classe TAJ2 C 35h 1

1ère classe TAJ 2 C 29H 1

1ere classe

au

TAJ 1 C 32H 12

01/11/2015

2eme

classe

TAJ1 C 19h30 1

Technique Adjoint

Technique

Principal

1ère classe

TTH4 C 35H 4

Principal

2ème classe

TTH3 C 35H 1

2ème classe TTH1 C 35H 1

2ème classe TTH1 C 32H 2

2ème classe TTH1 C 30H 6

2ème

classe

TTH1 C 25H 1

2ème

classe

TTH1 C 20H 2

Animation Adjoint

d’animation

1ere classe

au

13/12/2015

TNT 1 C 35H 1

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

 VALIDE le nouveau tableau des effectifs.

SARL CARRIERE du SIDOBRE : Convention entretien du chemin rural n° 16 : Monsieur le Maire informe l’assemblée que, concernant l’entretien du chemin rural n° 16 il convient de signer une nouvelle convention avec : SARL CARRIERE du SIDOBRE, représentée par Monsieur Jean- Marc BOST, siège social : Lieu-dit Lac Haut 81100 BURLATS, cette SARL se substituant à la SARL CARRIERE les VERGNES, lieu-dit « les VERGNES » suite au transfert d’une autorisation d’exploiter : arrêté Préfectoral n° ICPE 2014/0209 du 29 juin 2015.

Monsieur le Maire rappelle que, agissant en vertu de la délibération n° 7-51/2013 en date du 19 décembre 2013, prise en conseil municipal, séance du 12 décembre 2013, il avait signée le 17 septembre 2014 une convention concernant l’utilisation et l’entretien de ce chemin avec la SARL carrière des VERGNES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, concernant l’entretien de ce chemin, une nouvelle convention dans des termes identiques avec la SARL CARRIERE du SIDOBRE ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la signature de cette convention.3

Règlement BNP PARISBAS : location mobilière :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à accepter :

- un chèque d’un montant de 1 398,00 € concernant la non reconduction aux dates d’échéances les leasings pour les photocopieurs dont les contrats étaient passés avec COPY SUD.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- AUTORISE le Maire à accepter ces versements et à inscrire ces sommes au budget communal en recettes.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Règlement AXA : Sinistre Société de Transport ROUCAYROL :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à accepter :

- un chèque d’un montant de 500 € concernant le règlement de la franchise suite à l’obtention du recours.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à accepter ces versements et à inscrire ces sommes au budget communal en recettes.

DM 3 – Budget Communal :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants:

En dépenses : Compte 2111: - 40 000,00 €, (terrains nus),

Compte 2313 : + 40 000,00 €, (immos en cours – constructions), opération 241 : aménagement du nouveau cimetière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- DECIDE de voter cette décision modificative.

DM 4 – Budget Communal :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants:

En dépenses de fonctionnement :

- Compte 6182: - 244,00 €, (documentation générale et technique)

- Compte 6718 : + 244,00 €, (autres dépenses exceptionnelles),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de voter cette décision modificative.

DM 5– Budget Communal :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants:

En dépenses de fonctionnement :

- Compte 023: - 9 882,00 €, (virement à la section d’investissement),

- Compte 673 :+ 9 882,00 €, (titres annulés exercices antérieurs),

En recettes d’investissement :

- compte : 041 : - 9 882,00 €, (virement section de fonctionnement),4

- compte 1323 :+ 9 882,00 €, (subvention du département),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- DECIDE de voter cette décision modificative.

DM 6 – Budget Communal :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants:

En dépenses de fonctionnement :

- Compte 615231: - 4 331,00 €, (entretien voirie),

- Compte 615221 : - 4 331,00 €, (entretien des bâtiments publics),

En dépenses de fonctionnement :

- compte : 73925 : - 8 662,00 €, (fond de péréquation communal et intercommunal),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- DECIDE de voter cette décision modificative.

BERGER LEVRAULT : résiliation des contrats Magnus :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la fusion au 1er janvier 2017, entre les communautés de communes « Sidobre Val d’Agout » et « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » compte tenu du fait que de nombreuses communes ont déjà contracté, concernant la gestion de l’Etat Civil, la Facturation, et les Payes avec la société AGEDI (Agence de gestion et Développement Informatique) et afin d’uniformiser, de rendre plus efficientes et plus simples les pratiques et le service moins onéreux à court terme, il est souhaitable pour la commune de résilier les contrats passés avec BERGER LEVRAULT , résiliation avec effet au 01/01/2017.

Monsieur le Maire précise que cette perspective étant adopté par la plupart des communes actuellement sous contrats avec BERGER LEVRAULT, les coûts de formation et d’équipements demandés à AGEDI seront étudiés au vu de ces regroupements.

Ouïe cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Maire à résilier les contrats actuels avec BERGER LEVRAULT, - AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire de nouveaux contrats avec AGEDI et à signer l’ensemble des documents nécessaires.

PEYRO- CLABADO : location d’un bâtiment communal :

Monsieur le Maire après avoir demandé à Monsieur CROS Dominique de quitter temporairement la séance, expose à l’assemblée la demande faite par Monsieur CROS Dominique, à savoir louer un « hangar » désaffecté, faisant partie d’un ancien chantier d’exploitation de granit sis sur le site de Peyro –Clabado et propriété de la commune. Monsieur le Maire rappelle les restrictions particulières afférentes à ce site et précisées dans le règlement du PLU (Plan Local d’urbanisme) approuvé le 24/09/2013. Monsieur le Maire précise également que, par délibération prise en séance du Conseil Municipal séance du 17 juillet 2013, le tarif de location appliqué aux locations de terrains communaux est de 36 € les 100 m2.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que, dans l’hypothèse ou cette demande est acceptée, ce tarif soit appliqué et établi au prorata de la surface de mesurée.

Ouïe cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à accepter cette location dans les conditions ci-dessus évoquées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer l’ensemble des documents nécessaires.5

Monsieur CROS Dominique est invité à reprendre place au sein du Conseil.

Voies communales classées dans le domaine communal :

Monsieur le Maire expose que les voies communales sont des voies publiques affectées à la circulation générale, certaines ont fait l’objet d’un classement dans le domaine public routier par le Conseil municipal. Elles sont revêtues, inaliénables et imprescriptibles.

.

Monsieur le Maire explique que le classement est l’acte administratif qui confère à une route son caractère de voie publique, la soumet au régime juridique (obligation d’entretien, exercice des pouvoirs de police du Maire, obligation d’ouverture à la circulation publique…), du réseau auquel elle se trouve ainsi incorporée et détermine la collectivité publique en charge de l’entretien. L’acte de classement concerne la voie et toutes ses dépendances sans exception.

L’affectation à l’usage public d’une voie étant le caractère obligatoire, Monsieur le Maire précise que le classement est effectif une fois cet usage avéré.

La connaissance du linéaire réel de voies classées permet d’ajuster la part de la D.G.F. (dotation globale de fonctionnement) attribuée par l’Etat, qui revient à la commune et dont une partie lui est proportionnelle.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’actuellement seulement :

- 23 kms de voies sont portées sur l’inventaire des voies recensées pour l’établissement de la D.G.F.,

Or, Monsieur le Maire précise qu’après re-mesurage précis de la totalité des voies de la commune concernées par le dispositif D.G.F., ce sont 38,879 kms qui doivent être répertoriés.

En conséquence, Monsieur le Maire expose le tableau récapitulatif de l’ensemble des voies à inscrire et propose à l’assemblée de délibérer ce jour afin de rétablir la liste de voies à inscrire au dispositif D.G.F.

Ouï cet exposé, après avoir pris connaissance du tableau et débat, l’assemblée à l’unanimité  VALIDE le tableau,

 AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ce tableau récapitulatif aux services Préfectoraux afin d’intégrer la totalité de la voirie classée « voies communales » dans l’inventaire soumis au dispositif : D.G.F.

Annexe : tableau des voies classées dans le domaine public communal.

Objet : DM 6 – Budget Communal :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants:

En dépenses de fonctionnement :

- Compte 615231: - 8 862,00 €, (entretien voirie),

En dépenses de fonctionnement :

- compte : 73925 : +8 662,00 €, (fond de péréquation communal et intercommunal),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- DECIDE de voter cette décision modificative.

Annule et remplace la délibération n° 9-40/2016 en date du 21/10/2016 séance du Conseil Municipal du 19/10/2016 erreur de compte.6

FUSION des Communautés de communes : « Sidobre Val d’Agout » et « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » : Elections des Conseillers Communautaires:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L 5211-6-2 1° fixant les règles applicables à la désignation des Conseillers Communautaires d’un EPCI à fiscalité propre né d’une fusion intervenue entre deux renouvellements généraux des Conseils Municipaux,

Considérant que la commune de Lacrouzette dispose actuellement de 5 sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Sidobre Val d’Agout, et disposera après la fusion au 01/01/2017, de 4 sièges au sein du futur Conseil Communautaire,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l’élection des représentants de la commune de Lacrouzette au sein du futur conseil communautaire,

Considérant que cette élection s’effectue au sein du conseil municipal, qu’il s’agit d’un scrutin de liste à un tour, à partir de la liste des représentants sortant sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation,

Considérant que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, et que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes,

Considérant que messieurs François BONO, Dominique CROS, Michel SEGUIER, et Madame Nicole ARMENGAUD.ont été présentées pour l’élection,

Monsieur le maire rappelle la fusion des communautés de communes « Sidobre Val d’Agout » et « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune », à la demande des services de l’Etat. Il précise qu’elle sera effective au 01/01/2017.

En conséquence, Monsieur le Maire explique qu’il convient d’élire les nouveaux conseillers qui siègeront au conseil communautaire.

Monsieur le Maire présente la liste des conseillers et il est procédé à l’élection à bulletin secret.

Le Conseil Municipal après voir procédé au vote au scrutin secret,

La liste est votée à l’unanimité dans l’ordre :

- Monsieur BONO François,

- Monsieur CROS Dominique

- Monsieur SEGUIER Michel

- Madame ARMENGAUD Nicole.

Objet : Régime indemnitaire – Taux Indemnité d’Administration et de Technicité: Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi visée ci-dessus,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Considérant la délibération du 20 décembre 2005 portant attribution du régime indemnitaire au personnel communal,

Considérant la création de poste d’un(e) secrétaire générale de mairie sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial 1ere classe,

Monsieur le Maire explique qu’il convient de compléter le régime indemnitaire actuel. Monsieur le Maire propose d’attribuer le taux de 8 sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial 1ere classe pour le poste de secrétaire générale de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité pour le poste de secrétaire générale de mairie sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial 1ere classe au coefficient de 8, montant annuel moyen 467,08.7

DIT que les modalités de versement restent identiques à la délibération du 20 décembre 2005, versements mensuels,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Objet : DM 1 – Budget Eau :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative concernant les comptes suivants:

En dépenses de fonctionnement :

- Compte 61521: - 1 800,00 €, (bâtiments publics),

En dépenses de fonctionnement :

- compte : 6688 : +1 800,00 €, (autres charges financières),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- DECIDE de voter cette décision modificative.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Cabinet médical :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la communauté de communes « Sidobre Val d’Agout » se propose pour acheter le cabinet médical moyennant une participation de la commune non définitivement fixée à ce jour. Monsieur le maire évoque son montant aux environ de 80 000 €.

Monsieur le Maire explique que cette initiative de la communauté des communes s’inscrit dans le projet de la Maison Médicale sur la commune de Roquecourbe, créant ainsi deux pôles médicaux importants sur la communauté des communes, d’autant que le cabinet médical existant sur la commune de Lacrouzette est actuellement fonctionnel et immédiatement opérationnel. Cette démarche devrait considérablement faciliter l’installation de nouveaux intervenants médicaux. En effet les risques financiers étant moins importants, les futurs médecins, …n’ayant à s’acquitter que d’un loyer, auraient plus de facilités, plus de liberté et donc moins de contraintes.

La communauté des communes demeurant propriétaire aurait également davantage de « marge de manœuvre » quant au choix des intervenants et aux montants des loyers.

Travaux de l’Eglise :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de peinture de l’Eglise nécessaires suite à des fuites au toit qui avaient considérablement endommagés les murs, ont été réalisés. Monsieur CALVET Bernard, explique les difficultés auxquelles il a été nécessaire de faire face, la conception de la construction ayant pour conséquence : que « les murs travaillent » créant de ce fait des fuites importantes, .200 litres d’eau ont été récupérés au moyen d’un déshumidificateur. Le paiement de ces travaux onéreux sera pris en charge pour partie par le Diocèse au vu d’une convention passée entre ce dernier et la Commune et pour autre partie par la collectivité. (Délibération n° 13-13/2016 de la 18/04/2016 séance du Conseil Municipal du 14/04/2016).

Conservatoire : Musique et Danse du Tarn :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier transmis par un administré faisant part de sa demande d’entrer au « Conservatoire Musique et Danse du Tarn » à Castres, n’ayant pas sur la commune de Lacrouzette la possibilité de pratiquer l’instrument de son choix, et ne pouvant pas, en conséquence, accéder au niveau auquel il peut prétendre.

Monsieur le Maire explique que, l’inscription au « Conservatoire Musique et Danse du Tarn » implique que les communes dont dépendent les élèves inscrits, soient conventionnées par cet organisme moyennant une participation financière d’un montant annuel approximatif de 400 € par élève.8

Après débat, l’assemblée à l’unanimité se prononce défavorablement à ce conventionnement. En effet, il s’agit d’un coût financier qui ne pourrait pas être supporté par la collectivité si de nouvelles demandes se faisaient connaître sachant que la commune subventionne l’association « Sidobre musique » et que pour des raisons d’équité toutes les demandes devraient être honorées.

Commissions :

Travaux :

Monsieur CROS Dominique 1er Adjoint, informe :

- que le goudronnage au cimetière a été réalisé,

- que, Monsieur BONAFOUS ne va tarder à intervenir et que la rampe des escaliers sera posée très prochainement,

Monsieur CROS Dominique propose à l’assemblée d’organiser une commission travaux le samedi 05 novembre 2016 à 9h. Le Rendez-vous est fixé au cimetière afin de « voir » les travaux effectués et de réfléchir à la mise en place d’une rampe de sécurisation des escaliers permettant l’accès du cimetière n°1 au cimetière n° 2 réputés être « dangereux », de plus cela constituerait une continuité de style.

Monsieur CROS propose d’étendre la visite aux ateliers municipaux du « Sidobre » et « Ferdinand », et de clôturer la rencontre par un déjeuner collectif au Bon Accueil.

Monsieur CROS Dominique informe également que les travaux de sécurisation aux ateliers du Malous, suite au cambriolage ont été effectués. Le portail sera également refait prochainement.

Sociale :

Monsieur Jean-Luc PISTRE informe que les toitures des chalets n° 3 et n° 4 ont été refaites, les deux toitures restantes des chalets n° 1 et n° 2 sont programmées.

Un point sur les travaux à effectuer aux chalets sera également fait.

Monsieur PISTRE souligne que la commission sociale se mobilise actuellement pour mener à bien les fêtes de fon d’année.

ADMR :

Madame OULES Maryse, Conseillère municipale, demande la possibilité d’obtenir une participation de la Mairie pour l’organisation d’un apéritif à l’occasion des 60 ans de cette association.

Foyer Rural :

Madame ARMENGAUD Nicole 4eme Adjoint, rappelle l’ouverture du Salon « Art en Sidobre » et précise que « tout le monde est invité ».

Madame ARMENGAUD informe que les rideaux ignifugés ont été posé dans la salle du haut.

Il est également précisé qu’une lettre concernant l’utilisation du gymnase a été envoyée à l’ensemble des utilisateurs afin de rappeler certaines règles, et la nécessité d’adopter dans ce lieu des attitudes et des comportements adaptés aux activités sportives, à la vie en société et en collectivité.

Madame ARMENGAUD Nicole rappelle la nécessité de prévoir et de matérialiser un emplacement de stationnement pour handicapé au foyer rural.

Monsieur SEGUIER Michel 2eme Adjoint, informe que la réparation du toit au foyer rural va être réalisée.

Il souligne que, concernant les travaux à effectuer pour « combler » le toit terrasse de cet établissement occasionnant de nombreuses dégradations par infiltration des eaux de pluie sur les murs et les peintures, il est souhaitable de se prémunir des services et compétences d’un architecte. Rendez vous est pris pour le vendredi 28 octobre 2016 à 17h au foyer rural.9

Monsieur SEGUIER informe également de la tenue le vendredi 21/10/2016 d’une réunion avec le cabinet d’études URBA 2D concernant le PADD en vue de l’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) remplaçant à terme le PLU local. Monsieur SEGUIER explique l’intérêt qu’il y a à être présent à ces rencontres afin d’être vigilant sur la prise en compte des volontés communales quant à la mise en œuvre de l’urbanisation locale.

Scolaire :

Madame ARMENGAUD informe que le premier conseil d’école ayant eu lieu récemment, la Directrice Madame SEMBLAS a remercié la commune pour les travaux effectués.

Communication :

Madame SEGUIER Valérie 5eme Adjoint informe que la parution du bulletin municipal est imminente.

Divers :

Monsieur SEGUIER Michel informe avoir été contacté par des habitants :

- gênés et parfois empêchés de se rendre au cimetière du fait de véhicules stationnés sur le passage, à priori par des joueurs de pétanque. Il est demandé de bien vouloir être vigilant sur ce fait, d’informer les personnes concernées et de les inviter à respecter ce passage. - Pour envisager la mise en place de toilettes sur le site de Beyriés particulièrement en été du fait de la fréquentation importante sur ce lieu ; une possibilité d’installation de toilettes mobiles pourrait être envisagée,

- Que Monsieur Pierre Alain lui a signalé que le chemin de Tarriman pour se rendre à son domicile était impraticable. Une vérification sera effectuée.

Séance levée à 21h30