Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2e760fbkual7&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - k706218y67f3&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - gkm60pwbckp1&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - jhx5yugoecst&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - ol65z7ynrob9&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 41y60pwa9b2j&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 4aq5z7yog2bn&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - nsi62f2duceo&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 1o460mgleeh3&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 7k60gss9uww&mime=application%2Fpdf&originalname=AR
Arrêté - 1ee5yugouap8&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 121
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 1ee5yugouap8&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 121)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
BARCELSNNETTE apitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 121 /2023
en date du 4 mai 2023
Portant Réglementation du stationnement et de la circulation des
véhicules Chemin des Gentianes dans le cadre des travaux de
réparation d’un bloquant entre un poteau EDF et un bâtiment
effectués par l’entreprise XP FIBRE pour le compte de l’entreprise
AZURCONNECT TECHNOLOGIES du mardi 9 mai 2023 au
mercredi 31 mai 2023 inclus
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière :
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la
circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la demande de l’entreprise AZURCONNECT TECHNOLOGIES — 28 Avenue Paul
Cézanne 13470 CARNOUX EN PROVENCE -— en date du 28 avril 2023 tendant à obtenir
l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre des travaux de réparation d’un
bloquant entre un poteau EDF et un bâtiment réalisés par l’entreprise XP FIBRE — 399
Avenue du Club Hippique 13097 AIX EN PROVENCE — Chemin des Gentianes ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces travaux, il convient de réglementer le
Stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation piétonne au droit des différents chantiers réalisés par l'entreprise XP FIBRE ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures pour
prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique sur la commune ;
ARRÊTE
Article 1°:
À compter du mardi 9 mai 2023 jusqu'au mercredi 31 mai 2023 inclus, dans le cadre des
travaux susvisés, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier réalisé par l’entreprise XP FIBRE.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO :+ 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 - mairie@ville-barcelonnette.fr
| Article 2
Durant cette même période, la circulation des véhicules s'effectuera par demi chaussée avec
la mise en place d’une signalisation manuelle. La vitesse sera limitée à 30 km/heure au droit
du chantier.
Article 3
L'entreprise XP FIBRE susnommée sera chargée de mettre en place la signalisation routière
correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Une déviation piétonne devra également être mise en place par ses soins dans le plus strict respect des règles de
sécurité.
Article 4
L'entreprise XP FIBRE susnommée sera chargée de prendre toute mesure de signalisation du
chantier, de jour comme de nuit, et toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur. Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier.
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application «télérecours citoyen » à
l'adresse www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la
gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont
un exemplaire sera adressé au demandeur Entreprise AZURCONNECT TECHNOLOGIES en charge des travaux qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné ainsi qu'à
l'entreprise XP FIBRE.
Le Maire
Sophie VAGINAY RICOURT
Affiché le