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Arrêté - ol65z7ynrob9&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 145
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - ol65z7ynrob9&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 145)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
BARCELÂNNETTE Capitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 145 /2023
en date du 8 juin 2023
Portant Réglementation de la circulation des véhicules sur la Digue des Colporteurs (rive droite de l’Ubaye) dans le cadre des travaux d’hydrocurage des réseaux effectués par l’entreprise MP3D du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la demande de l’entreprise MP3D -276 Rue André Boulle 30 100 ALES — en date du 08 juin 2023 tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public sur le territoire de la commune de Barcelonnette dans le cadre des travaux d’hydrocurage des réseaux ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces travaux, il convient de réglementer la circulation des véhicules Digue des Colporteurs (Rive droite de l’Ubaye) ;
ARRÊTE
Article 1°:
A compter du vendredi 9 juin 2023 jusqu'au vendredi 16 juin 2023 inclus, dans le cadre des travaux susvisés, la circulation des véhicules se fera par demi-chaussée au droit du chantier réalisé par l’entreprise MP3D avec la mise en place de feu tricolore.
Article 2
L'entreprise MP3D susnommée sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Une déviation piétonne devra également être mise en place par ses soins dans le plus strict respect des règles de sécurité.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 7900 + mairie@ville-barcelonnette.fr Article 3
L'entreprise MP3D susnommée sera chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, et toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur. Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean- François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé au demandeur Entreprise MP3D en charge des travaux qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Le Maire
Sophie VAGINAY RICOURT
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