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Compte-Rendu - 16 février
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonny-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 février)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Médias,
COMPTE-RENDU
h
SEANCE
ORDINAIRE
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
16
FEVRIER
2023
PRESENTS
:
M
CHAILLOU
—-
M
MORIN
—
Mme
LANG
—
M
JOJON
—
Mmes
GAUDIN
—
SERRANO
—
MM
METAIS
—
LECHAUVE
—
Mme
LE
GALLOU
—
M
GOURON
—
Mmes
LEMELIN
— CORTET
-
M
CHEVALLIER
—
Mme
TIBERGHIEN
-
MM
PRÈETRE
-— DENIS
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
POULAIN
Véronique
a
donné
procuration
à
M
CHAILLOU
Michel,
M
CHAUMONT
a
donné
procuration
à
Mme
LE
GALLOU
Annick,
Mme
BERTRAND
Laurence
a
donné
procuration
à
Mme
LEMELIN
Arlette
SECRETAIRE
: M
MORIN
Jean-Michel
Avant
d'aborder
les
différents
points
mis
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
à
tous
les
Conseillers,
s’il
peut
être
exceptionnellement
rajouté
un
point,
à savoir :
-
Point
13
: Demande
d'aide
auprès
du
Conseil
Régional
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
du
Giennois
pour
la
rénovation
de
l'Eclairage
Public
2023.
L'assemblée
donne
son
accord.
| APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
|
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
15
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
| INFORMATION
DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
|
Monsieur
CHAILLOU
Michel,
Maire,
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
depuis
le
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022,
à
savoir :
2023
001
|
Demande
DETR/DSIL
2023
pour
les
travaux
d'aménagement
Eclairage
public
en
lanternes
à
LED
— Avenue
Leclerc
&
Hameaux
2023
002
|
Demande
DETR/DSIL
2023
pour
les
travaux
d'aménagement
Eclairage
public
en
lanternes
à
LED
—
Avenue
Leclerc
&
Hameaux
(annule
et
remplace
la
décision
n°
2023 001
2023
D001
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
FAIRE
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
MODIFICATION
DE
L’AGORESPACE/CITY
STADE
EN
TERRAIN
DE
FOOT
A
5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
CHAILLOU
Michel,
Maire
et rapporteur,
- AUTORISE
le
Maire
à
monter
un
dossier
de
demande
de
subvention,
- DONNE
son
accord
de
principe
pour
faire
une
demande
de
subvention
à
l’A.N.S.
pour
modifier
l'actuel
Agorespace/City
Stade
en
terrain
de
Foot
à
5.
2023
_D002
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
DU
TRESOR
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
COMMUNE
LOTISSEMENT
« LES
VARICHARDS
»
—
EXERCICE
2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
- APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
annexe
Lotissement
de
la
Commune
«
Les
Varichards
»
du
Receveur
Municipal.
2023
_D003
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
COMMUNE
LOTISSEMENT
DES
VARICHARDS
—
EXERCICE
2022
Parallèlement
au
Compte
de
Gestion
2022,
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
lotissement
«les
Varichards
»
de
la
commune
fait
ressortir
un
résultat
d'investissement
de
467.78
€
et
un
résultat
de
fonctionnement
de
26
593.42
€.
2023
D004
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
VARICHARDS
DE
LA
COMMUNE
DE
BONNY-SUR:-LOIRE
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
annexe
Lotissement
«
Les
Varichards
»
comme
suit :
- Article
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
=
0.00
€,
- Article
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
26
593.42
€.
2023
D005
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2023
ANNEXE
LOTISSEMENT
«LES
VARICHARDS
»
DE
LA
COMMUNE
DE
BONNY-SUR-LOIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
vote
le budget primitif 2023
du
Budget
annexe
Lotissement
«
Les
Varichards
»
qui
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
117
318.42
€ et en
section
d'investissement
à
la somme
de
6 479.11
€.
2023
_D006
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2023
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DONNE
son
accord
à la création
et à
la suppression
des
différents
grades
aux
1° juillet
2023
et
1e"
octobre
2023,
- PRECISE
que
ces
emplois
seront
pourvus
aux
1° juillet
2023
et
1°"
octobre
2023,
- APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
compter
du
1° janvier
2023,
- PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
Bonny-sur-Loire
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à
l'emploi
et
grade
ainsi
créé
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
2023
D007
ACCORD
DE
PRINCIPE
PROGRAMME
DE
VENTE
LOGEMLOIRET
DE
LOGEMENTS
SITUES
17-18-19-22-23-24-25-26-27
RESIDENCE
DES
PUISEAUX
&
1
A
7
ALLEE
DES
GERANIUMS
A
BONNY-SUR-LOIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'exposé
de
Madame
LANG
Valérie,
Adjointe
au
Maire
et
rapporteur,
- DONNE
son
accord
de
principe
pour
la
vente
de
logements
LogemLoiret
situés
17-18-19-22-
23-24-25-26-27
Résidence
des
Puiseaux
&
1 à 7 Allée
des
Géraniums
à
Bonny-sur-Loire.
2023_D008
APPROBATION
MOTION
OBJECTIF
ZERO
ARTIFICIALISATION
NETTE
« ZAN
»
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
(Treize)
voix
POUR,
2
(Deux)
voix
CONTRE
et 4
(Quatre)
ABSTENTIONS
: - APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
CHAILLOU
Michel,
Maire
et
rapporteur,
- PARTAGE
la
préoccupation
de
gestion
raisonnée
de
l'espace
mais
demande
que
l'application
de
ces
dispositions
par
les
services
de
l'Etat
s'effectue
de
manière
différenciée
suivant
la
réalité
des
territoires
concernés,
- DEMANDE
la
création
par
voie
législative
ou
réglementaire
d'un
compte
foncier
national,
voire
européen
pour
les
projets
supra-territoriaux.
Ceux-ci
ne
doivent
pas
venir
en
déduction
des
possibilités
de
consommation
foncière
attribuées
à
chaque
région.
En
l'absence
de
prise
en
considération
de
ces
exclusions,
toute
possibilité
de
développement
pour
notre
territoire
sera
freinée,
voire
impossible,
- DEMANDE
la prise
en
compte
des
efforts
déjà
consentis
par
les
territoires
dans
la
réduction
de
consommation
foncière,
du
traitement
des
friches
industrielles
et
du
renouvellement
urbain,
au
cours
de
ces
dernières
années
notamment
à travers
le SCOT,
- DEMANDE
la valorisation
des
projets
de
renaturation,
sans
délai,
ceux-ci
pouvant
donner
lieu
à
des
possibilités
de
consommations
foncières
supplémentaires,
-
DÉCLARE
qu'il
s'opposera
à
toute
application
anticipée
des
dispositifs
législatifs
et
réglementaires
du
ZAN
qui
priverait
immédiatement
les
territoires
de
toutes
possibilités
de
développement,
le
ZAN
devant
devenir
à
moyen
terme
un
outil
de
d'accompagnement
de
développement
responsable
du
territoire,
-
PRÉCISE
que
l'application
du
ZAN
ne
sera
pas
possible
sans
la
mise
en
place
d'outils
économiques,
juridiques,
fiscaux
et
d'apport
en
ingénierie
adaptés
à
ce
nouveau
modèle
d'aménagement
(simplification
de
l'appropriation
et
du
portage
foncier
notamment).
2023
_D009
VŒUX
PROJET
DE
CREATION
DE
GENDARMERIES
MOBILES
DANS
LE
LOIRET Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
JOJON
Jean-Claude,
Adjoint
au
Maire
et
rapporteur,
- SOUTIENT
le
projet
de
la
Compagnie
de
gendarmerie
de
Gien,
- EMET
un
avis
favorable
au
projet
d'implantation
d’une
future
unité
de
gendarmerie
mobile
dans
le
sud
de
l'arrondissement
de
Montargis
avec
des
permanences
assurées
une
fois
par
semaine
à
Bonny-sur-Loire.
2023
_D010
SOLIDARITE
TURQUIE
&
SYRIE
—
DON
FINANCIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
(Dix-sept)
voix
POUR,
0
(Zéro)
voix
CONTRE
et 2
(Deux)
ABSTENTIONS
:
- APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- AUTORISE
le
Maire
à
apporter
un
don
financier
de
1000
€
au
profit
du
FACECO
pour
motif
d'action
de
soutien
aux
populations
victimes
du
séisme
en
Turquie
et Syrie,
- CHARGE
le
Maire
d’ordonnancer
ladite
somme
sur
le
budget
communal
2023,
- INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
65138,
comptabilité
M57.
2023
_D011
DEMANDE
D'AIDE
AUPRES
DÙÜ
CONSEIL
REGIONAL
AU
TITRE
DU
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
DU
PAYS
DÙÜ
GIENNOIS
POUR
LA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
2023
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
CHAILLOU
Michel,
Maire,
- ADOPTE
le
projet
de
rénovation
de
l'Eclairage
Public,
- SOLLICITE
du
Conseil
Régional
au
titre
du
Conseil
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
du
Giennois
une
aide
pour
la
rénovation
de
l’Eclairage
Public
de
Bonny-sur-Loire,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier. QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
æ
Monsieur
CHAILLOU
Michel
+ informe
les
élus
que
suite
à
l'enquête
publique
pour
la
mise
en
service
du
forage
Val
3,
le
Commissaire
Enquêteur
a
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
pour
l'autorisation
environnementale.
> informe
que
le
terrain
proposé
en
face
de
la
poterie
à
la
Société
« Ages
et Vie
»
de
Besançon
ne
convient
pas
(surface
trop
petite).
Va
leur
proposer
les
3
lots
aux
Varichards
et
l'emplacement
au
Pilori
lors
d’un
rendez-vous
programmé
sur
place
le 8
mars
2023.
+ informe
les
élus
du
départ
en
retraite
de
l’agent
recruté
en
contrat
aux
Services
Techniques
à
compter
du
1°
mai
2023.
Un
saisonnier
sera
donc
recruté
du
1°
mai
au
31
août
2023.
> a
rédigé
une
lettre
conjointe
avec
la
commune
de
Beaulieu-sur-Loire
pour
demander
que
le pont
de
Bonny/Beaulieu
soit limité
à 3.5
tonnes
avec
la
pose
d’un
système
de
portiques
idem
à celui
de
Châtillon-sur-Loire.
pinforme
les
élus
de
travaux
sur
le
pont
autoroutier
sur
le
RD
965
pour
consolidation.
La
circulation
sera
donc
alternée
du
20
février
au
31
mai
2023.
> informe
les
élus
que
les
travaux
de
l'Eglise
se
terminent.
La
dépose
de
l'échafaudage
se
fera
la semaine
prochaine.
> a
reçu
une
demande
de
local
de
la
Mission
Locale
de
Gien
pour
recevoir
une
fois
par
mois
30
à 40
jeunes
de
16/25
ans
de
Bonny-sur-Loire
et
Beaulieu-sur-Loire
qui
ne
peuvent
se
déplacer.
©
Monsieur
LECHAUVE
Michel
pinforme
les
élus
du
lancement
d’une
consultation
publique,
menée
du
10
février
au
5
mars
2023
auprès
des
personnes
vivant
sur
le
territoire
des
vals
de
Loire
dans
la Nièvre,
le Cher
et le Giennois.
Elle vise
à recueillir
l'appréciation
des
habitants
sur
le
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI),
sur
la
période
2023-2029,
autour
de
7
axes
via
un
questionnaire
en
ligne
accessible
sur
la
page
dédiée
d'EP
Loire.
Cette
information
sera
mise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune.
æ
Monsieur
CHAUMONT
Philippe
> demande
à connaître
les
noms
des
participants
au
raid
Nature
de
Millau
en
2023
et
leur
relation
avec
la
commune
(2
équipes
de
4
personnes).
Monsieur
le
Maire
répond
que
le sujet
sera
abordé
lors
de
la Commission
des
finances
attribuant
les
subventions
2023,
réunie
le 2
mars
2023.
Madame
CORTET
Trinité
informe
que,
lorsqu'elle
était
Présidente
de
la
Maison
de
Pays,
le
montant
de
subvention
pour
le
raid
Nature
de
Millau
était
de
700
€,
puis
il est
passé
en
2021
à
la somme
de
1
000
€
pour
finalement
une
manifestation
annulée.
Elle
ne
voit
pas
pourquoi
les
noms
des
participants
doivent
rester
secret.
Les
conditions
pour
y
participer
sont
d’être
soit
élu,
soit
salarié
de
la
commune.
Monsieur
MORIN
Jean-Michel
est
d'accord
avec
les
dires
de
Madame
CORTET
tant
pour
avoir
le
nom
des
participants
que
pour
les
conditions
de
participation
à
ce
raid
Nature.
D'ailleurs,
il précise
à
l'assemblée
s'être
toujours
opposé
à
l'octroi
d'une
subvention
pour
cette
manifestation.
©
Madame
CORTET
Trinité
> s’insurge
du
procédé
sur
le point
qui
vient
d'être
abordé
et
se
demande
franchement
pourquoi
elle
est
élue
car
le
Conseil
Municipal
«
ne
sert
à
rien
».
Elle
pointe
du
doigt
le journaliste
pour
qu'il
précise
cette
information
dans
la
presse.
©
Monsieur
DENIS
Alain
> signale
que
le
panneau
d'entrée
du
Buisson
au
carrefour
de
la
RD
965
est
couché. ©
Madame
LANG
Valérie
> invite
les
élus
à
venir
voir
la
section
théâtre
du
Mille
clubs
lors
de
leurs
représentations
les
25
et 26
février
2023
et
les
04
et
05
mars
2023.
Leur
présence
serait
la
bienvenue.
La
séance
est
levée
à
21
h 45.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
CHAILLOU
Jean-Michel
MORIN
“Pour
le
Malre”