Compte-Rendu - CR 18 février

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Compte-Rendu - CR 18 février Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 février)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 18 FEVRIER 2021

ABSENT : M GUILLOT Victorien

SECRETAIRE : Mme LE GALLOU Annick

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATION DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 15 décembre 2020, à savoir :

2020 006 | Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre d'Appel à

projets 2021 (volet 3 ter) pour les travaux de réfection de trottoirs et piste

piétonne Faubourg Villeneuve (annule et remplace la Décision n° 2020 003)

2020 007 | Demande d'aide au titre de la Dotation de Développement des Territoires

Ruraux pour les travaux de réfection de trottoirs et piste piétonne Faubourg

Villeneuve

2021 008 | Demande d'aide au titre de la Dotation de Développement des Territoires

Ruraux pour les travaux de mise aux normes handicapées des Bâtiments

communaux

2021_ 009 | Demande d'aide au titre de la Dotation de Développement des Territoires

Ruraux pour les travaux de mise aux normes handicapées des Bâtiments

communaux (annule et remplace la Décision n° 2021_ 008)

2021_D001 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION POUR L'INTERVENTION D'UN AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION (ACFI) DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET _ .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l'exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire et rapporteur,

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention pour l'intervention d'un Agent Chargé de la Fonction d'inspection (ACFI) avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Loiret,

- INDIQUE que les crédits nécessaires en fonctionnement seront inscrits, chaque année, sur le budget communal, article 6226.

2021 D002 REVISION

SENSIBLES .

PERIMÈTRE DE PREEMPTION DES ESPACES NATURELS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Î

- APPROUVE l'exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire et rapporteur,- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le fait de solliciter auprès du Département du

Loiret la création du périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur

la commune de Bonny-sur-Loire conformément au plan annexé ;

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le fait de donner tous pouvoirs à Monsieur le

Maire aux fins d’instruire ce dossier et de représenter la commune de Bonny-sur-Loire

dans l'ensemble des démarches et formalités y afférentes.

2021 D003 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE | INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES DE LA CHEUILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l'exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire et rapporteur, - APPROUVE les modalités précisées dans la convention d'objectifs et de moyens et AUTORISE le Maire à la signer avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

(SISA), sise à Bonny-sur-Loire, 27 Grande Rue,

- ACCEPTE de verser, à titre exceptionnel, la somme de 12 000 € (année 2020) sur l'exercice comptable 2021, puis une subvention annuelle dans la limite maximum de 12 000 € à partir de l'exercice 2021,

- INDIQUE que les crédits nécessaires en fonctionnement seront inscrits, chaque année, sur le budget communal, article 6745.

ECOLES SUR LE BUDGET COMMUNAL

2021 D004 REGLEMENT DEPENSES / RECOUVREMENT RECETTES CAISSE DES |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ APPROUVE l'exposé de Madame POULAIN Véronique, Adjoint et rapporteur, - _ DONNE son accord pour régler les dépenses et recouvrer les recettes de la Caisse des Ecoles sur le budget communal 2021,

- DONNE son accord pour l'inscription au budget communal 2021 des crédits nécessaires.

| 2021 _D005 ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZP 72 AU LIEUDIT LE PRESSOIR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ APPROUVE l'exposé de Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint et rapporteur, - _ DECIDE d'acquérir environ 200 m? de la parcelle cadastrée ZP 7 sise au lieudit Le Pressoir appartenant à Madame TISSIER Claudette domiciliée à Bonny-sur-Loire, 13 Route du Pressoir, moyennant le prix de 400.00 € (QUATRE CENTS EUROS), - AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Commune de Bonny-sur-Loire, en l'étude de Maître CAUQUY, notaire à Bonny-sur-Loire. L'ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la Commune de Bonny-sur-Loire, qui s'y engage expressément. - AUTORISE le Maire à procéder au bornage de la parcelle acquise et à la construction d'une clôture, et régler les frais s’y afférents,

- INDIQUE que le règlement des dépenses sera imputé sur le compte budgétaire 2111, - INDIQUE que les crédits budgétaires seront prévus dans le budget principal 2021 de la Commune.

| 2021_D006 VENTE DE GRES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en lavoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l'exposé de Madame GAUDIN Evelyne, Adjointe et rapporteur,- PREND ACTE et AUTORISE le Maire à vendre l'ensemble des grès à l'acheteur établi à Berkeley en Californie,

- _ LAISSE au Maire le choix de fixer le prix de vente de chaque objet à sa plus juste valeur,

- AUTORISE le Maire à se faire rembourser de tous les frais liés à cette vente,

- INDIQUE qu’une somme de 25 000 € sera inscrite sur le budget communal 2021, article 024.

| QUESTIONS DES CONSEILLERS

© Monsieur CHAILLOU Michel binforme que la boulangerie «Le Carré

Gourmand » est ouverte depuis mercredi 17 février 2021.

> informe que les résidents de la Maison de

Retraite ont reçu la 2°" dose de vaccin la semaine dernière (80 %). Aucun cas COVID n'a été

recensé depuis le début de la pandémie.

> informe du planning des travaux ENEDIS pour

l'immeuble Joly: Semaine 15, préparation du siphon, Semaine 17, les 26 et 27 avril 2021, ouverture de la tranchée devant les écoles pendant les vacances scolaires pour une mise en service du réseau le 29 avril 2021.

> demande aux élus de retenir des dates

importantes, à savoir : Commissions de Finances élargies à tous le Conseil les 11 mars 2021 à 19 h 00 pour l'attribution des subventions aux associations et 16 mars 2021 à 20 h 30 pour

l'élaboration du budget primitif 2021, Conseil Municipal le 25 mars 2021 à 19 h 00.

> informe les élus de la reprise des travaux de

l'Eglise, tranche conditionnelle 1 à partir du 15 mars 2021 pour une période de 8 mois y compris préparation et congés.

Monsieur LECHAUVE Michel pfait part de son inquiétude concernant la

situation du forage. Monsieur le Maire précise que l’hydrologue passe voir le forage mardi 23 février 2021.

> évoque une étude PAPI en cours où la

Commune doit recenser 2 ou 3 logements inondés en 2003 afin de voir quelles mesures peuvent

être mises en place pour limiter les inondations.

> Madame LANG Valérie > informe les membres d’une réunion CCAS le 3 mars 2021 à 18h 00.

> À des appels réguliers des personnes âgées

pour la vaccination. À reçu un courrier de la mairie de Gien qui propose de recenser les personnes éligibles à la première injection. Ensuite, c'est le Centre de vaccination qui les contactera.

> Monsieur JOJON Jean-Claude > précise que, lors de la Commission sécurité du magasin CHAUSSEA, une annonce a été faite du transfert du magasin de Bonny vers Cosne- cours-sur-Loire à partir d'avril 2021.

La séance est levée à 20 h 00.