Déliberation - 16 SEPTEMBRE

Documents similaires

Déliberation - 23 JUILLET 2020?v=1&inline=1

Déliberation - 10 JUIN 2020?v=1&inline=1

Procès Verbal - 31 mai?v=1&inline=1

Arrêté - ar ban des vendanges?v=1&inline=1

Déliberation - 26 septembre 2024?v=1&inline=1

Compte-Rendu - CR 18 février 2021?v=1&inline=1

Déliberation - 2 juin 2022?v=1&inline=1

Compte-Rendu - 10 janvier?v=1&inline=1

Compte-Rendu - 15 septembre 2023?v=1&inline=1

Compte-Rendu - 29 Septembre 2022?v=1&inline=1

Déliberation - 16 SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 16 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Banque, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020

ABSENTS : Mme LE GALLOU Annick à M CHAUMONT Philippe, M JOJON Jean-Claude à M CHAILLOU Michel, M GUILLOT Victorien

SECRETAIRE : Mme GAUDIN Evelyne

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2020

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, apporte des réponses aux différents points abordés le 23 juillet 2020. Il annonce aux élus la liste des membres titulaires et suppléants qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Après les différents échanges, le compte-rendu de la séance du 23 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

2020_D055 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZD 46 AU COUDRAY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir environ 200 m² de la parcelle cadastrée ZD 46 sise Rue du Gré du Vent, hameau Le Coudray appartenant à Monsieur MARTIN Christian, domicilié à Bonny-sur-Loire, 6 rue du Gré du Vent, hameau Le Coudray, moyennant le prix symbolique d’UN euro (1 €), - AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Commune de Bonny-sur-Loire, en l’étude de Maître BEDU, notaire à Gien. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la Commune de Bonny-sur-Loire, qui s’y engage expressément.

- AUTORISE le Maire à procéder au bornage de la parcelle acquise et régler les frais s’y afférents,

- INDIQUE que le règlement des dépenses sera imputé sur le compte budgétaire 2111, - INDIQUE que les crédits budgétaires ont été prévus dans le budget principal 2020 de la Commune.

2020_D056 ACQUISITION IMMEUBLES 14 RUE DU CHATEAU CADASTRES AB 354 & AB 657

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir les immeubles cadastrés AB 354 & AB 657 sis 14 Rue du Château appartenant aux consorts JOLY, moyennant le prix symbolique d’UN euro (1 €), - AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Commune de Bonny-sur-Loire, en l’étude de Maître CAUQUY, notaire à Bonny-sur-Loire. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la Commune de Bonny-sur-Loire, qui s’y engage expressément. - INDIQUE que le règlement des dépenses sera imputé sur le compte budgétaire 2138, - INDIQUE que les crédits budgétaires ont été prévus dans le budget principal 2020 de la Commune.2020_D057 CESSION TERRAIN ZA LA CHAMPAGNE CADASTRE ZP 416 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de céder la parcelle cadastrée ZP 416 sise à la zone d’activités « La Champagne » à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye au prix de 68 558 € nets de taxes. - AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de l’acquéreur, qui s’y engage expressément, en l’étude de Maître BEDU, notaire à Gien.

2020_D058 ACCORD DE PRINCIPE CESSION CHEMIN RURAL AUX ZODORS – OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE – DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSTATE la désaffectation du chemin rural sis aux Zodors entre les terrains cadastrés ZI 36 et YH 15, YH 16,

- DECIDE de lancer la procédure de cession dudit chemin rural par l’article L.161-10 du Code rural,

- AUTORISE le Maire à procéder à une enquête publique,

- AUTORISE le Maire à désigner un commissaire-enquêteur.

2020_D059 DESIGNATION REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DESIGNE Monsieur CHAILLOU Michel, représentant titulaire et Monsieur LECHAUVE Michel, représentant suppléant de la CLECT à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye.

2020_D060 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC EN LANTERNES A LED – TRANCHE 2 : CENTRE BOURG

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de 2ème tranche de travaux d’aménagement d’Eclairage Public en lanternes à LED, travaux réalisés dans le centre bourg pour un montant total de 55 546.00 € HT, soit 66 655.20 € TTC,

- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention de 50 % auprès de la Préfecture du Loiret,

- APPROUVE le plan de financement,

- SOLLICITE une subvention de 33 327.60 € au titre de la DSIL, soit 50 % du montant du projet, - CHARGE le Maire de toutes les formalités.

2020_D061 CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE PANNEAUX PORTANT VALORISATION DE SITES DE PATRIMOINE RURAL D’INTERET DEPARTEMENTAL AVEC L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DU LOIRET (ADRTL)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE le Maire à signer la convention de cession à titre gratuit de deux lutrins de valorisation installés à l’Eglise et au Pont-aux-Sœurs avec Tourisme Loiret.2020_D062 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SITE DE LA POTERIE AU PROFIT DU PSPG DE SURY-PRES-LERE

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 17 (DIX-SEPT) voix POUR, 1 (UNE) voix CONTRE, 0 (ZERO) ABSTENTION,

-AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition du site de la poterie avec le PSPG de Sury-Près-Léré avec effet au 1er juillet 2020 sous réserve qu’elle soit à l’identique de celle échue.

2020_D063 BUDGET LOTISSEMENT « LES VARICHARDS » - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DONNE son accord pour l’inscription au budget lotissement « Les Varichards » 2020 des nouveaux crédits alloués.

2020_D064 TARIFS ALSH PETITES VACANCES ET EXTRASCOLAIRE ? PERISCOLAIRE (GARDERIE) – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-ACCEPTE de laisser les mêmes tarifs de l’ALSH Petites Vacances, Extrascolaire et Périscolaire (garderie) pour l’année scolaire 2020/2021.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Monsieur CHAILLOU Michel  donne le compte-rendu de son rendez-vous avec Monsieur HIBON de la Poste. Celle-ci passe Maison France Services en 2021. Des travaux seront réalisés. La Commune prêtera une salle le temps des travaux. Par la suite, 2 agents seront affectés en permanence à la Poste.

indique la démolition en cours de l’immeuble

JOLY.

informe que les travaux d’Eclairage Public ont

commencé.

rappelle que la Communauté de Communes

Berry Loire Puisaye a fait un appel à la candidature pour ses commissions et seulement 2 conseillers municipaux ont répondu. Ces commissions sont ouvertes aux élus et non élus communautaires pour que tous les conseillers puissent y participer. Il reste notamment des places à la commission urbanisme. Cela serait bien qu’il y ait un représentant de Bonny-sur- Loire. Philippe CHAUMONT s’y inscrira.

 Monsieur MORIN Jean-Michel évoque le problème du camping. Pour 2021, il faudra se pencher sur l’avenir de celui-ci. A voir une mutualisation éventuelle avec la Commune de Beaulieu-sur-Loire.

 Madame SERRANO Christiane évoque le problème des poubelles laissés par les prestataires EDF. Il faudrait demander aux propriétaires qu’ils achètent des grandes poubelles pour éviter les sacs éventrés.

 Monsieur METAIS Jean-Michel demande que les grilles du cimetière soient nettoyées et repeintes. (Services Techniques)

évoque le problème de la sono de l’Eglise, les

gens assis au fond de l’Eglise n’entendent rien. (Alexandre)émet des félicitations pour le fleurissement de

la ville mais donne un zéro pointé pour l’entretien des rues de la ville (donne l’exemple de la rue du 4 septembre ou de la rue des Portes de Bourgogne). Monsieur le Maire indique vouloir prendre un arrêté pour que les riverains entretiennent leur trottoir.

 Monsieur LECHAUVE Michel indique que la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye envisage d’établir un contrat de service général pour l’assainissement ce qui libèrerait des heures au niveau des Services Techniques de la Commune. L’étude est en cours.

félicite le Maire pour sa Vice-Présidence au

SMICTOM.

 Monsieur GOURON Christian a eu une demande d’un administré pour qu’un panneau « Voie sans Issue » soit posé à la Ferme de Vaupy car les gens viennent tourner dans la cour.

demande l’état d’avancement de l’achat

éventuel du bout de terrain Route de Vaupy. Les propriétaires ont été reçus et doivent refaire faire un devis par l’entreprise BRUNI pour un mur ajouré au lieu de 2m de haut. Monsieur PRETRE Théophile demande si la commune ne pourrait pas tailler les branches d’arbres. A voir pour tailler dans l’alignement du trottoir par les Services Techniques. Il y a également le problème du massif plus haut qui prend de la place.

 Madame CORTET Trinité évoque la réunion du Conseil d’Administration de la Maison de Pays ce matin même et prévient que 3 postes se libèrent l’année prochaine à savoir ceux de la Présidente, la Vice-Présidente et la Trésorière. A voir pour mettre un appel à la candidature pour le renouvellement du bureau sur les nouvelles technologies que possède la commune + affichage à la Maison de Pays. (Laura-Maria)

 Madame BLANCHET Marie-Cécile demande des informations sur la réouverture des salles et si la commune a établi son protocole sanitaire. Pour l’instant, la commune a fait un protocole sanitaire pour le gymnase. Il y aurait également une solution de mettre les associations dans l’ancienne cantine mais pour l’instant, rien n’est fait. Chaque association doit faire son propre protocole. Monsieur MORIN signale que les associations sportives possèdent des modèles « types ». Il souhaiterait que toutes les communes communautaires aient le même protocole, ce qui éviterait un « bazar » sans nom.

demande à Madame POULAIN un compte-

rendu de l’Assemblée Générale des Œuvres Universitaires du Loiret. Ils sont prêts à rouvrir, tous les projets sont actés. Avec la COVID-19, 380 projets ont été annulés mais la trésorerie est confortable. Madame BLANCHET est rassurée et l’école va pouvoir avertir les familles pour de ses projets futurs. Monsieur le Maire indique avoir transmis à la Directrice de l’Ecole des outils de communication pour les « Colos Apprenantes » mis en place par la Ligue de l’Enseignement pour les jeunes au prix de 25 € pour une semaine tout compris (séjour, transport).

 Madame POULAIN Véronique évoque le courrier reçu du SMICTOM pour le projet de « Compostage à l’école. Elle le contactera et reviendra ensuite vers l’école.

La séance est levée à 21 h 15.