Procès Verbal - PV 20 03 26

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Compte-Rendu - CR DU 20 03 26 1

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Procès Verbal - PV 20 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Authie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux-mille-vingt-six le 20 mars à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en date du 16 mars 2026, sous la présidence de Olivier SIMAR, Maire

PRESENTS : M. SIMAR, M. FRILAY, Mme KALA-JANSSEN, M. COLLET, Mme BOISSIERES, M. LAHAYE, Mme LEMAITRE, Mme LECHEVALIER, Mme DARCY-DEVAUD, M. GUILLOU, Mme PARMENT, M. POLIN, Mme AUVRAY- TRIPON, M. DE SAINT DENIS, M. MORILLAND, M. JOURDAIN, Mme FOURE, M. GLET

POUVOIR : Brigitte MENY à Cédric FRILAY

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecteur de l’ordre du jour et ajoute deux points supplémentaires :

1°) Election du maire

2°) Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

3°) Vote des indemnités de fonction

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Guillaume MORILLAND désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.

1°) Election du maireDÉPARTEMENT

.CALVADED..

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

nr AD cree

COMMUNE : Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Vinye.AÀ… le ......….. tal deneececeeneeececeeeeseueuue du mois

e SPAARE RE RSR SEE à ne, CE RAS TES EEE heures

nr minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de AURA HOUR iii eccrereeececcncecaccececceccccecenannesansaneas eee eee ceeee eee eee ce reeeeceece

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

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Cutd Ce Î La1. Installation des conseillers municipaux 2 ) .

La séance a été ouverte sous la présidence de M .....… DlRvrs ms DUAL... maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ............. Gstouune… Lo Rica 21 a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le cohseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du EGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré /

srrorimoneene EE 19... M LT... COnSeillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil, municipal a désigné deux assesseurs au moins : M .Beunaucl…hugdarv

_— Q ss k x hs. searesaé (LR L£L AMD ses) €) D is Sa mul ss Li Fr4 AZE. une T : © : Te 7 / /

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.“Se

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss. AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. C2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..…................................. ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...................................... À. 7

f, Majorité absolue en nero eennnnenee - Co

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

su Faure. Cetime LE CT M RAR nrrrrnrenererner re ererrresnrennnes

Lu) SLAAR.uMMOU Re lee À Er. On cmprnnecnn eme rsde)

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.5 de

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° J

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote A

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du SARL ie

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) A Lnnssseseeeeneeeeeennneee f

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].................… Rss

f. Majorité absolue 4... anrnenrerenenenesnsrsnersereresnsnenersnenserene

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Es

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code or

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [Bb 0C- dl ossssscsnesscssescessesssssscsess

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS Fr NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) 7 En chiffres En toutes lettres

sunnnnn nn nn msn mms nn nn nnsn sms nn ss donmnnss | D nssssesssessnesessnsmsmesnnnnnsss | ons mnsssnsnenssnsnns sense nn snssss msn sssssss

maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.: un 1

3. Élection des adjoints

ml. "

Sous la présidence de M ................... CAM Enr “ D cr ner ernges

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adijoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit CASE... adjoints au maire au

de une disposait, à ce

JOUr. de sure Cat ere mens adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À vues CR rsmerssnerassresmreuses le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être ail, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ................. AM ssaresscsssnesues minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote À

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….................................................. _ À ÿ

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … #

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être éluse. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................................. (LS.

EME annee a eme 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE iff E (dans l’ordre alphabétique) En chiffres RUES IERReS

éescsee ERILAT... CEgase TEE PS7 Reseau no RETRO SRE ESA

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote nd

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cod

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue À... Tire

ectoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétiqué)

nn nn panne nn nn m nm nn

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

REINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . ES

(dans l’ordre alphabétique) EN SAIS ET BUEE* se

É

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste ; 2 A‘ c À conduite par M ........... FRILAT soma Car. D ET . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

c 5 | | Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ......\/\ ak. Me... POUA... fus 772 VÀ? SToR

ÉEES nn nnnnnennnenenceneenere heures, dre CAP.

11 minutes, en double exemplaire ‘‘ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), |

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.2° Détermination du nombre d’adjoints

Délibération :

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Il vous est proposé la création de 5 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Madame Sylvie LEMAITRE ne prend part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

- 15 voix pour (M. SIMAR, M. FRILAY, Mme KALA-JANSSEN, M. COLLET, Mme BOISSIERES, M. LAHAYE, Mme MENY, Mme LECHEVALIER, Mme DARCY- DEVAUD, M. GUILLOU, Mme PARMENT, M. POLIN, Mme AUVRAY-TRIPON, M. DE SAINT DENIS, M. MORILLAND),

- 0 abstention,

- et 3 voix contre (M. JOURDAIN, Mme FOURE, M. GLET)

la création de 5 postes d'adjoints au maire.

3° Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2 et L 2122-10,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints, conformément l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Election des adjoints :

- Cédric FRILAY : 1er adjoint

- Laurie KALA-JANSSEN : 2ème adjointe

- Pierre-Yves COLLET : 3ème adjoint

- Dany BOISSIERES : 4ème adjointe

- Samuel LAHAYE : 5ème adjoint

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

4° Elections : Vote des indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 l’élection du maire et de 5 adjoints ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée :Décide que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 16.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 16.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 16.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 16.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 5e adjoint : 16.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Constate que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Dit que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté, à la majorité, par :

- 16 voix pour (M. SIMAR, M. FRILAY, Mme KALA-JANSSEN, M. COLLET, Mme BOISSIERES, M. LAHAYE, Mme MENY, Mme LECHEVALIER, Mme DARCY- DEVAUD, M. GUILLOU, Mme PARMENT, M. POLIN, Mme AUVRAY-TRIPON, M. DE SAINT DENIS, M. MORILLAND, M. JOURDAIN),

- 0 abstention,

- et 3 voix contre (Mme LEMAITRE, Mme FOURE, M. GLET).COMMUNE de AUTHIE

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Annexé à la délibération

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) : 1707 habitants

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

55,7 % de l’indice brut 1027 + 5 adjoints x 21,38 % de l’indice brut 1027 = 162,60 % de l’indice brut 1027

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire

Indemnité allouée en % de l'indice brut 1027

Maire 43 %

Adjoints

Bénéficiaires Indemnité allouée en % de l'indice brut 1027

1er adjoint 16,50 %

2e adjoint 16,50 %

3e adjoint 16,50 %

4e adjoint 16,50 %

5e adjoint 16,50 %

Conseillers municipaux

Bénéficiaires Indemnité allouée en % de l'indice brut 1027

Conseiller municipal 6 %

Conseiller municipal 6 %

Enveloppe globale votée : 137,5 % de l’indice brut 1027 (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués.