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Arrêté - 2024 376 ok démat
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 376 ok démat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A L'ASSISTANCE A MAIÏTRISE
D'OUVRAGE POUR LE LANCEMENT D'UN MARCHE DE
: MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
ville de (lens DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LENS,
Le Maire de la Ville de LENS,
Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, Maire de Lens
Président de la Communauté Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 d'Agglomération de Lens-Liévin portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
ARBRES ar MES JOVENEALX portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté LE POLE ADMINISTRATIF : FPL n°2024- 2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son
Décision n° 2024 - aricle R2TIZE, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Considérant la nécessité de se faire assister par un spécialiste
062-216204982-20241209-2024-376-AU] pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises PP PE pour le lancement d’un marché de maintenance des ascenseurs Accusé certifié exécutoire ai —___— et du monte-charge des bâtiments communaux de la ville de Réception par le préfet : 09/12/2024] qe
Vu les propositions financières reçues des sociétés CAM INGENIERIE, INEX et ACCEO répondant au besoin dûment recensé et en l'absence de réponse des sociétés France CONSEIL EXPERTISE, BECIA et CASTE ING.
DECIDE
ARTICLE 1: D'’approuver la signature du devis et du bon de commande relatifs à une mission d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour le lancement d'un marché de maintenance des ascenseurs et monte-charge des bâtiment communaux de la Ville de Lens, avec la société ACCEO dont le siège social se situe Parc d'Activités du Moulin, 132 allée Hélène Boucher — 59118 WAMBRECHIES.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 5 491 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire
vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr
376 ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
—, L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
SE
9 décembre 2024