Compte-Rendu - CR 30 08 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 30 05 2014

Compte-Rendu - CR 16 07 2014

Compte-Rendu - CR 31 10 2014

Compte-Rendu - CR 2018 03 30

Compte-Rendu - CR 2021 08 30 version conseillers

Compte-Rendu - CR 2015 10 30

Compte-Rendu - CR 2015 07 30

Ordre du Jour - ODJ 2021 08 30

Compte-Rendu - CR 21 11 2014

Compte-Rendu - CR 2020 08 21

Compte-Rendu - CR 30 08 2014 Document publié le Samedi 30 août 2014 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 08 2014)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 août 2014 - Page 1 sur 7

Séance du 30 août 2014

L'an deux mille quatorze le trente août à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUNY Christine, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBOIS Catherine, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, MERIOT Christophe et LOUSTAU ARRAMON Bernadette.

Absent(s) : Mme MEYMERIT Christine (procuration à M. HUNAULT Francis), MM. BERNEZAT Jean (procuration à Mme CUNY Christine) et DUBEDOUT Philippe (procuration à M. MERIOT Christophe). Secrétaire de séance : Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine.

Vu le Maire pour convocation le 25 août 2014 et affichage des délibérations le 5 septembre 2014

La séance est ouverte à 10h08.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2014

Le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2014 est adopté à l’unanimité moyennant une correction de forme suggérée par Monsieur Christophe MERIOT à savoir le texte suivant :

« La société ANSAMBLE a obtenu le meilleur score bien que sa proposition financière ne soit pas la moins-disante »

MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DU MATERIEL ET DES SALLES COMMUNALES Délibération N°2014-08-30-01 Transmise en préfecture le 5 septembre 2014

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de revoir l’ensemble des tarifs de location du matériel et des salles communales.

Concernant le matériel, des demandes récentes nous entrainent à proposer du matériel supplémentaire en location. Concernant les salles, les tarifs de location aux particuliers ainsi qu’aux personnes morales sont révisés et précisés.

Les nouveaux tarifs s’établissent ainsi :

Tarifs de location du matériel à compter du 1er Janvier 2015 (durée de 48h)

Barrières de protection 4 € la barrière 6 € la barrière

Grilles d'exposition 2 € la grille 3 € la grille

Scène 2 € le m2 4 € le m2

Petite sonorisation portable 20 € 40 €

Sonorisation complète 100 € 200 €

Vidéo-projecteur + écran sur pied 50 € 100 €

Tables 4 € la table 6 € la table

Chaises 1 € la chaise 2 € la chaise

Caution pour chaque matériel 150 € 200 €

Caution pour les sonorisations 500 € 500 €

Utilisateur résidant à Navailles-Angos pour une

utilisation à Navailles-Angos

Utilisateur non résidant à Navailles-Angos pour

une utilisation à Navailles-AngosConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 août 2014 - Page 2 sur 7

Tarifs de location des salles à compter du 1er Janvier 2015 (durée de 48h)

Salle Béarn Non applicable 750 €

supplément gradins 150 €

supplément vidéo 100 €

Caution 1 000 €

Tables et chaises comprises

Salle Ossau (Bar inclus avec 2

blocs de réfrigération) 150 € résidants à Navailles-Angos 500 €

400 € résidants dans la CCLB

Caution 500 € 500 €

Fournir une copie de la taxe d'habitation si besoin

Tables et chaises comprises

Préparation froide 100 € résidants à Navailles-Angos 300 €

300 € résidants dans la CCLB

Caution 300 € 300 €

Fournir une copie de la taxe d'habitation si besoin

Ensemble Béarn + Ossau + Bar

+ Préparation froide Non applicable 1 500 €

Caution 1 500 €

Tables et chaises comprises

Salle de sport Non applicable 800 €

supplément vestaires 200 €

Caution 1 000 €

Salle d'Angos 100 € résidants à Navailles-Angos Non applicable

Caution 200 €

Fournir une copie de la taxe d'habitation si besoin

Tables et chaises comprises

Utilisation privative personne physique Utilisation privative personne morale

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire;

CHARGE Monsieur le Maire de les mettre en application à compter du 1er Janvier 2015 ;

PRECISE que ces tarifs seront affichés en Mairie et sur le site Internet de la Commune

CONVENTION D’UTILISATION PRIVATIVE PRECAIRE DES SALLES COMMUNALES

PAR DES PERSONNES MORALES

Délibération N°2014-08-30-02

Transmise en préfecture le 5 septembre 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 16 juillet 2014 approuvant la nouvelle convention d’utilisation privative précaire des salles municipales par les particuliers.

Dans le prolongement de cette démarche, il propose au Conseil d’approuver une nouvelle convention d’utilisation privative précaire des salles communales par des personnes morales qu’il s’agisse de sociétés, d’entreprises ou d’associations sans lien particulier avec le territoire de la Communauté de Communes. Cette convention sera accompagnée d’une fiche d’informations permettant d’évaluer les besoins de l’utilisateur.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention d’utilisation privative précaire des salles municipales par les personnes morales.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer avec les utilisateurs potentiels.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 août 2014 - Page 3 sur 7

REGLEMENT DES TEMPS D’ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRES

Délibération N°2014-08-30-03

Transmise en préfecture le 5 septembre 2014

Monsieur le Maire rappelle que la Commune mettra en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014. Si les activités proposées dans le cadre des « Temps d’Activité Périscolaires » sont gratuits pour les enfants, ils ont cependant un coût non négligeable lié au personnel d’animation et d’encadrement du Centre de Loisirs.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’obligation de participation à ces activités et qu’une inscription a été demandée aux parents en leur laissant le choix de laisser leur(s) enfant(s) ou pas. Cependant cette participation ne peut pas être à la carte. Pour des motifs d’organisation et d’adaptation de l’effectif d’encadrement, la participation des enfants doit se voir dans la durée.

Monsieur le Maire indique qu’il y a donc nécessité de mettre en place un règlement intérieur et il présente un projet établi par la commission scolaire.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement des temps d’activité périscolaires en annexe.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE

Délibération N°2014-08-30-04

Transmise en préfecture le 5 septembre 2014

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 juillet 2014 par lequel la Commune mettait en place une garderie scolaire municipale pour la rentrée 2014 accompagnée d’un règlement intérieur.

Il propose que ce règlement soit amendé afin de prendre en compte les familles confiant plus de 2 enfants à la garderie. Pour cela le montant payé mensuellement ne pourra excéder 2 fois le forfait mensuel pour une même famille.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement de la garderie municipale modifié en annexe.

MODIFICATION DES TARIFS DE LA GARDERIE

Délibération N°2014-08-30-05

Transmise en préfecture le 5 septembre 2014

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 juillet 2014 fixant les tarifs de la garderie municipale pour l’année scolaire 2014-2015.

En prolongation de la modification du règlement de la garderie, Monsieur le Maire propose de prendre en compte les familles confiant plus de 2 enfants à la garderie. Pour cela le montant payé mensuellement ne pourra excéder 2 fois le forfait mensuel pour une même famille.

En conséquence, il convient d’adapter les tarifs pour l’année scolaire 2014-2015 en introduisant une spécificité pour les familles nombreuses concernées.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE le tarif maximum payé par une famille confiant plus de deux enfants à la garderie à deux fois le forfait mensuel déjà voté soit 60 € par mois pour l’année scolaire 2014-2015

BADGES D’ACCES AU PONT BASCULE : FONCTIONNEMENT ET TARIF

Délibération N°2014-08-30-06

Transmise en préfecture le 5 septembre 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SIVU du Pont bascule a été dissous par arrêté de Monsieur le Préfet enConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 août 2014 - Page 4 sur 7

date du 22 février 2013.

A l’origine, ce SIVU avait pour objet de donner accès à un moyen de pesage pour les agriculteurs des communes de Navailles-Angos, Saint-Armou et Saint-Castin en contre partie de la mise à disposition gratuite par bail à construction d’un terrain propriété du SIVU établi avec les Etablissements Guichenuy.

La dissolution du SIVU a eu pour conséquence le re-transfert de la propriété du terrain à la Commune de Navailles- Angos et le transfert du bail correspondant à la Commune de Navailles-Angos.

Les termes du bail précisant la mise à disposition gratuite des moyens de pesage des Etablissements Guichenuy, il s’agit de pérenniser cette possibilité.

En conséquence et à fin de limiter au maximum la gestion de l’accès à ces moyens, un système d’accès à la cabine de pesage par serrure électrique actionnable par badge électronique a été mis en place.

Il est proposé qu’un badge soit fourni à chacun des secrétariats de Mairie des trois communes initialement engagées dans le SIVU. Ce badge pourra être retiré par les agriculteurs de chacune des communes éventuellement en contrepartie d’un récépissé signé. Il est aussi proposé qu’un badge soit remis à un agriculteur référent de chaque commune afin de répondre aux besoins d’accès hors périodes d’ouverture des secrétariats de Mairie. L’accès aux installations de pesage se fera alors sous leur responsabilité.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CONFIRME la mise à disposition gratuite des moyens de pesage telle que prévue dans le bail à construction en vigueur avec les Etablissements Guichenuy

VALIDE le système de gestion des accès par badge électronique à la cabine de pesage

DECIDE la mise à disposition d’un badge dans les secrétariats de Mairie de Navailles-Angos, Saint-Armou et Saint-Castin

DECIDE la mise à disposition d’un badge à trois agriculteurs référents de chacune des communes concernées à savoir :

Pour Navailles-Angos : Monsieur Jean BERNEZAT

Pour Saint-Armou : Monsieur Serge DALEAS

Pour Saint-Castin : Monsieur André PEYRALANS

PRECISE que la perte d’un badge sera facturée 30 Euros en contrepartie de la délivrance d’un nouveau badge

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération à Messieurs les Maires des Communes de Saint-Armou et de Saint-Castin

SUBVENTION AU COMITE D’ANIMATION DU QUARTIER D’ANGOS

Délibération N°2014-08-30-07

Transmise en préfecture le 5 septembre 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer la subvention au Comité d’Animation du Quartier d’Angos afin de couvrir la location et l’assurance du chapiteau utilisé pour les fêtes traditionnelles.

Il propose d’attribuer la somme de 1500 € au Comité d’Animation du Quartier d’Angos.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ATTRIBUE une subvention de 1500 € au Comité d’Animation du Quartier d’AngosConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 août 2014 - Page 5 sur 7

TRANSFERT DE COMPETENCE

« PARTICIPATION AUX INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS RELATIFS AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION DES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS DONT LE PERIMETRE D’INTERVENTION COUVRE L’UNE AU MOINS DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES »

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BEARN

Délibération N°2014-08-30-08

Transmise en préfecture le 5 septembre 2014

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que dans le cadre de la réalisation des opérations de construction de nouveaux centres d’incendie et de secours sur le département, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques appellera désormais une participation financière d’autres collectivités. Aussi, les communautés de communes sont susceptibles d’être mobilisées pour participer à ce financement.

Le cas échéant, afin de pouvoir participer financièrement à la construction de centres d’incendie et de secours dont le périmètre d’intervention couvrirait une ou plusieurs des communes membres de l’intercommunalité, il est nécessaire que la Communauté de communes puisse y être habilitée statutairement.

Pour ce faire, les communes membres doivent transférer à la Communauté de communes la compétence dite de « participation aux investissements immobiliers relatifs aux opérations de construction des centres d’incendie et de secours dont le périmètre d’intervention couvre l’une au moins des communes membres de la Communauté de communes ».

Dans un arrêt rendu le 22 mai 2013, le Conseil d’Etat a rappelé que la contribution d’une commune au budget du SDIS dit « contingent service d’incendie et de secours » constitue une dépense obligatoire dont le montant est fixé par le conseil d’administration du SDIS et qu’une telle dépense ne saurait donc faire l’objet d’un transfert de compétence vers une communauté de communes.

En revanche, le Conseil d’Etat a considéré que la participation aux investissements immobiliers sur les centres d’incendie et de secours pouvait faire l’objet d’un transfert de compétence des communes vers la Communauté de communes dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux dispositions issues de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres d’un EPCI peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat.

Ainsi, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de sa séance du 15 juillet 2014, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Luys en Béarn a adopté une délibération pouvant induire une modification des statuts de la Communauté de communes en proposant aux communes membres le transfert de la compétence « participation aux investissements immobiliers relatifs aux opérations de construction des centres d’incendie et de secours dont le périmètre d’intervention couvre l’une au moins des communes membres de la Communauté de communes ».

Les demandes de participation aux investissements immobiliers sollicitées par le SDIS pour le financement de centre d’incendie et de secours dont le périmètre d’intervention couvrirait l’une au moins des 22 communes membres de notre EPCI seront donc appelées, après le transfert de compétence, directement à la Communauté de communes et non aux communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE Le transfert de compétence « participation aux investissements immobiliers relatifs aux opérations de construction des centres d’incendie et de secours dont le périmètre d’intervention couvre l’une au moins des communes membres de la communauté de communes » à laConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 août 2014 - Page 6 sur 7

Communauté de communes des Luys en Béarn,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn et à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER

SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Délibération N°2014-08-30-09

Transmise en préfecture le 5 septembre 2014

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de NAVAILLES-ANGOS rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de NAVAILLES-ANGOS estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de NAVAILLES-ANGOS soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE La motion de soutien à l’action de l’AMF, présentée ci-dessus, pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

IMPLANTATION D’UNE STELE COMMEMORATIVE DES VICTIMES DE LA

PREMIERE GUERRE MONDIALE DEVANT LA CHAPELLE D’ANGOS

Délibération N°2014-08-30-10

Transmise en préfecture le 5 septembre 2014

Le Maire indique à l’assemblée que suite à la souscription publique engagée par l’Amicale des Anciens Combattants de NAVAILLES-ANGOS avec le soutien de la Commune, la stèle destinée à perpétuer le souvenir des morts de la Grande Guerre de 1914-1918 est prête.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 août 2014 - Page 7 sur 7

Il rappelle que cette initiative s’inscrit dans le cadre des manifestations destinées à commémorer le centenaire de la première guerre durant laquelle 45 hommes de Navailles-Angos ont perdu la vie.

Il rappelle également au Conseil le souhait de l’Amicale des Anciens Combattants de placer cette stèle au quartier d’Angos à proximité du cimetière et de la chapelle en lieu et place d’un plaque érigée préalablement afin de marquer la contribution de ce quartier à la Grande Guerre. Cette stèle ne constituera pas un monument aux morts officiel.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE que la stèle commémorative de la Première Guerre Mondiale sera implantée sur le domaine public communal, devant la chapelle d’ANGOS.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire expose le planning des manifestations à venir pour la commémoration du centenaire de 1914. Une communication devra être faite à la population en ce sens. Il rappelle la manifestation prévue à l’occasion des fêtes du quartier d’Angos avec l’inauguration de la stèle commémorative. - Monsieur le Maire expose les nombreuses difficultés rencontrées pour la rentrée scolaire à venir et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires : gestion de l’emploi du temps des agents, gestion de la garderie, détachement des agents, etc …

- En préparation du prochain conseil municipal de septembre (dates à confirmer entre le vendredi 26 ou le samedi 27), la commission Administration-Personnel-Finances se réunira le mardi 16 septembre à 21h. On y abordera entre autres les aspects liés aux abattements fiscaux spéciaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h52.