Compte-Rendu - CR 16 07 2014

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Compte-Rendu - CR 16 07 2014 Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 07 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 16 juillet 2014 - Page 1 sur 10

Séance du 16 juillet 2014

L'an deux mille quatorze le seize juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CAUHAPE Céline, CUNY Christine, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUBOIS Catherine, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine et LOUSTAU ARRAMON Bernadette.

Absent(s) : Mme MEYMERIT Christine (procuration à M. HUNAULT Francis), MM. CACHAU Jean-Guy (procuration à M. DOMENGINE Paul) et MERIOT Christophe (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine). Secrétaire de séance : M. DUBEDOUT Philippe.

Vu le Maire pour convocation le 10 juillet 2014 et affichage des délibérations le 17 juillet 2014

La séance est ouverte à 20h47.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2014

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DONNEES A M. LE MAIRE

Délibération N°2014-07-16-01

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 29 mars 2014 lui donnant délégation : - en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - pour exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis au Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a fait usage de cette délégation dans le cadre de la signature des travaux d’aménagement d’un coin pêche sur le lac d’Angos, pour un montant total de travaux HT de 31 074,91 € répartis comme suit :

- Lot 1 : Terrassement Maçonnerie

Trois entreprises ont été consultées : Guibert/TP environnement, Lahitte et Cambet. L’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise CAMBET pour un montant HT de 17 628 € - Lot 2 : Rambarde de protection

Trois entreprises ont été consultées : COPLAND, Pépinières environnement et Larquier. L’offre la mieux-disante est celle de Pépinières environnement pour un montant HT de 3 096,91 € - Lot 3 : Toilettes sèches

Quatre entreprises ont été consultées : Pierre et Terre, Kazuba, Toilettes nature et Petit coin nature. L’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise Kazuba pour un montant HT de 8 150 € - Lot 4 : Signalétique

Dans un souci d’homogénéïté, l’offre retenue est celle de Pic Bois qui a déjà travaillé avec Le Pesquit sur d’autres projets pour un montant HT de 2 200 €

Le Conseil Municipal :

PREND NOTE de cette communication.

ATTRIBUTION DU MARCHE CANTINE

Délibération N°2014-07-16-02

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une consultation pour la fourniture et la livraison des repas de la cantine pour l’année scolaire 2014-2015 a été lancée selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés publics. 5 entreprises ont été consultées et 3 ont déposé une offre :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 16 juillet 2014 - Page 2 sur 10

- La culinaire des Pays de l’Adour,

- SARL LURO

- ANSAMBLE

Monsieur le Maire rappelle les nouveautés introduites par la Commission dans le règlement de la consultation : - Si un fromage est proposé, il sera toujours accompagné d’un fruit - Demande de mise à disposition d’un stock tampon permettant de faire face à un problème de livraison - Modification des critères de notation des offres à savoir :

Critère 1 : Valeur technique 40% Sous critère 1 – Qualité et traçabilité des produits 10 % Sous critère 2 – Variété des produits proposés 10 % Sous critère 3 – Equilibre alimentaire 10 % Sous critère 4 – Mode d’organisation et mesures d’hygiène 10 % Critère 2 : Valeur financière 40 % Critère 3 : Mesures en matière de développement durable 20 %

La Commission a procédé à l’analyse des offres des entreprises ayant répondu à la consultation et attribué les notes suivantes :

Critère 1 « Valeur technique » sur 40 :

Entreprise Note Observations ANSAMBLE 36 Diversité des menus, variété des plats proposés CULINAIRE DES PAYS DE L’ADOUR 31 Problèmes à répétition avec le contrat échu LURO SARL 32 Menus insuffisamment diversifiés

Critère 2 « Valeur financière » sur 40 :

Entreprise Note Observations ANSAMBLE 32 2,95 € TTC

CULINAIRE DES PAYS DE L’ADOUR 40 2,65 € TTC

LURO 20 3,29 € TTC

Critère 3 « Mesures en faveur du développement durable » sur 20 :

Entreprise Note Observations ANSAMBLE 20 Circuits courts d’approvisionnement en Béarn, 2 composants bio par semaine

CULINAIRE DES PAYS DE L’ADOUR 14 Produits régionaux et locaux, conditionnements LURO 10 Produits régionaux, peu développé dans le dossier

Classement des offres :

La société ANSAMBLE a obtenu le meilleur score bien que sa proposition financière ne soit pas le mieux-disant. Cependant la Commission a relevé la qualité du dossier et l’engagement dans la mise en place de circuits courts d’approvisionnement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir l’offre de ANSAMBLE pour un prix de repas unitaire de 2,80 € HT pour les enfants et 3,10 € HT pour les adultes;

AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant.

Entreprise Note

Technique

40%

Note

Dév. Durable

20%

Note

Prix

40%

Note

finale

Classement

ANSAMBLE 36 20 32 88 1er CULINAIRE DES PAYS DE L’ADOUR 31 14 40 85 2ème LURO 32 10 20 62 3èmeConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 16 juillet 2014 - Page 3 sur 10

REGLEMENT DE LA CANTINE

Délibération N°2014-07-16-03

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission scolaire a souhaité modifier le règlement intérieur de la cantine.

Il donne lecture du projet de règlement. Ce règlement s’accompagne d’un document appelé « Règles d’Or » destiné aux parents et aux enfants rappelant le comportement à adopter lors de la fréquentation de la cantine.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur de la cantine tel que présenté en annexe.

TARIFS DE LA CANTINE

Délibération N°2014-07-16-04

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des tickets de cantine sont fixés par le Conseil Municipal.

La commission scolaire propose d’appliquer à compter du 18 juillet 2014 les tarifs suivants : - 3,00 € pour les enfants

- 3,40 € pour les adultes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE les nouveaux tarifs des repas de la cantine à compter du 18 juillet 2014 à : - 3,00 € pour les enfants

- 3,40 € pour les adultes

MISE EN PLACE D’UNE REGIE GARDERIE

Délibération N°2014-07-16-05

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 juillet 2014 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service garderie de la commune de Navailles- Angos.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie, 62 rue du Bourg à Navailles-Angos.

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits du service de garderie municipale.

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraires ;

2° : chèque bancaire ou postal ;Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 16 juillet 2014 - Page 4 sur 10

3° : chèques emploi service universel ;

La commune étant équipée du logiciel FLUO de COSOLUCE, il n’est pas fait usage de carnets à souches. Les recettes sont perçues contre remise à l'usager d’une attestation de règlement éditée par le logiciel :

ARTICLE 5 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.

ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;

ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire de la commune de Navailles-Angos sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

REGLEMENT DE LA GARDERIE

Délibération N°2014-07-16-06

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle que la commune gèrera le service garderie en lieu et place du CPE à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Il souligne la nécessité de mettre en place un règlement intérieur et présente un projet établi par la commission scolaire.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement de la garderie municipale en annexe.

CONVENTION TICKETS CESU POUR LA GARDERIE

Délibération N°2014-07-16-07

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération de création de la régie garderie prévoit la possibilité de régler le montant de la prestation en tickets CESU. Toutefois, la mise en place de ce mode de paiement nécessite l’affiliation de la commune au centre de remboursement des chèques emploi service universel préfinancés (CESU).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE l’affiliation de la commune au centre de remboursement des chèques emploi service universel préfinancés (CESU) pour la régie garderie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

TARIFS DE LA GARDERIE

Délibération N°2014-07-16-08

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 16 juillet 2014 - Page 5 sur 10

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient de fixer les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2014-2015.

Il rappelle que le règlement prévoit trois modes de tarification:

 Forfait mensuel pour une utilisation régulière

 Décompte à l’heure pour une utilisation occasionnelle. Toute heure commencée étant intégralement due.  Garderie « Premier quart d’heure » pour une utilisation occasionnelle permettant aux parents retardés ou ayant des difficultés à récupérer l’enfant soit à 16h25 (jours sans TAP) soit à 16h40 (jours avec TAP). Au-delà de ce quart d’heure, l’heure entière est facturée.

Il appartient au Conseil de fixer les tarifs de ces trois modes.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE les tarifs de garderie suivants pour l’année scolaire 2014-2015 : - Forfait mensuel ....................................... 30,00 € par mois

- Tarif horaire ............................................ 3,00 € par heure commencée - Tarif « premier quart d’heure » ................. 1,00 € par jour

INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE 2013-2014

CONVENTION AVEC LA CCLB

Délibération N°2014-07-16-09

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’intervention à l’école de Navailles-Angos au titre de l’année scolaire 2013-2014 d’un enseignant d’enseignement artistique de la Communauté de Communes des Luys-en-Béarn.

Il propose d’approuver les termes de la convention qui prévoit une participation communale de 881,30 €.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention entre la commune de Navailles-Angos et la CCLB concernant l’intervention d’un assistant d’enseignement artistique à l’école de Navailles-Angos pour l’année scolaire 2013-2014.

CHARGE Monsieur le Maire de la signature de cette convention.

AUGMENTATION DE LA QUOTITE HORAIRE HEBDOMADAIRE DE 2 AGENTS

Délibération N°2014-07-16-10

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et à la reprise par la commune du service garderie, Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 1ère classe permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) et d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (10 heures hebdomadaires).

L’augmentation du temps de travail pour ces deux postes étant supérieure à 10 % du temps de travail initial, la commune doit consulter préalablement le Comité Technique Intercommunal. Toutefois, cette instance ne se réunira pas avant mi- septembre, au plus tôt. La réforme des rythmes scolaires et la gestion de la garderie par la commune prenant effet au 1er septembre 2014, Monsieur le Maire propose donc au conseil de saisir le CTI pour avis et de mettre en place les modifications de poste dans l’attente de la réponse. L’avis du CTI sera examiné au prochain conseil suivant sa réception par la commune.

A noter que l’ATSEM serait mise à disposition du CLSH « Les Marches du Béarn » pour intervenir sur les TAP et le CLSH du mercredi après-midi.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, dans l’attente de l’avis du Comité Technique intercommunal et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 1er septembre 2014, d’un emploi permanent à temps non complet (24h hebdomadaires) d’ATSEM de 1ère classe,Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 16 juillet 2014 - Page 6 sur 10

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (33h hebdomadaires) d’ATSEM de 1ère classe,

▪ la mise à disposition du CLSH « Les Marches du Béarn » de cet agent, sur le temps des TAP (1h les lundis et jeudis d’école) et du CLSH du mercredi après-midi (4,5h les mercredis d’école),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du CLSH « Les Marches du Béarn » correspondante,

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 1er septembre 2014, d’un emploi permanent à temps non complet (10h hebdomadaires) d’adjoint technique de 2ème classe,

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (24h hebdomadaires) d’adjoint technique de 2ème classe,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

Délibération N°2014-07-16-11

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et à la reprise par la commune du service garderie, outre des augmentations de temps de travail, il est nécessaire d’envisager la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe permanent à temps non complet (24h hebdomadaires).

Cet agent serait de plus mis à disposition du CLSH « Les Marches du Béarn » sur le temps des TAP (1h15 les lundis et jeudis d’école) et du CLSH du mercredi après-midi (4,5h les mercredis d’école) et des vacances d’hiver, de printemps et de Toussaint.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE ▪ la création, à compter du 1er septembre 2014, d’un emploi permanent à temps non complet (24h hebdomadaires) d’adjoint d’animation de 2ème classe,

▪ la mise à disposition du CLSH « Les Marches du Béarn » de cet agent, sur le temps des TAP (1h15 les lundis et jeudis d’école) et du CLSH du mercredi après-midi (4,5h les mercredis d’école) et des vacances d’hiver, de printemps et de Toussaint,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du CLSH « Les Marches du Béarn » correspondante.

APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF CONCERNANT

L’AMENAGEMENT DE LA RD834

Délibération N°2014-07-16-12

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1er août 2012, le Conseil Municipal avait confié après Appel d’Offres l’étude d’Avant-Projet (AVP) de la sécurisation paysagère de la RD834 au bureau d’études ARTéSITE. Le résultat de cette étude AVP avait été présenté en réunion publique le 5 juillet 2013 par Monsieur BARTH, architecte paysagiste du dit cabinet en présence de Monsieur Christian Lamane, responsable de l’agence technique d’Arzacq de la DAEE (Conseil Général). Un certain nombre de remarques avaient été faites et avaient été intégrées dans le projet définitif global proposé par le cabinet ARTéSITE en octobre 2013.

Monsieur le Maire fait donc état de l’avancement de l’étude en question. Plusieurs réunions ont eu lieu en présence de représentants du Conseil Général (agence d’Arzacq) et du CAUE. La phase d’Avant-projet Sommaire avait permis de proposer plusieurs séquences d’aménagement. Pour des raisons de contraintes budgétaires, seule la séquence 2 concernant la partie centrale de la traversée de Navailles-Angos avait été retenue. Sur cette base, l’étude s’est concentrée sur cette zone à laquelle il a été demandé d’adjoindre une partie de la zone faisant le lien avec le chemin Espérance. En effet, le Plan Local de Randonnées empreinte une partie de la RD 834 à partir du chemin Espérance. L’étude a aussi intégré les capacités de parking qui pourraient être créées au niveau du café-restaurant-boulangerie.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 16 juillet 2014 - Page 7 sur 10

L’estimation des travaux se situe donc au-dessus de la limite que s’était fixée l’assemblée dans sa précédente délibération en date du 27 septembre 2013.

Monsieur le Maire propose cependant à l’assemblée d’approuver cet Avant-projet définitif qui permettra de procéder au lancement de la consultation des entreprises. Sur la base des bordereaux de prix obtenus, les travaux seront ajustés de façon à rentrer au plus juste dans l’épure budgétaire initiale.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux doivent être engagés avant fin 2014 sous peine de perdre la subvention 1% Pays et Paysages liée à l’A65.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’Avant-Projet Définitif élaboré par le cabinet ARTéSITE pour la requalification de la traversée de la RD 834 (sécurisation paysagère)

CHARGE Monsieur le Maire des démarches préalables à la consultation des entreprises

APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION CONCERNANT LES

AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR LA RD 206

Délibération N°2014-07-16-13

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de sécurité des abords de la RD 206. Par délibération du 21 mai 2012, le Conseil Municipal avait confié la maîtrise d’œuvre de ce dossier au cabinet SETMO.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de dossier de consultation des entreprises (DCE) correspondant.

Le marché se décomposerait en 2 lots comportant chacun une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. - Lot n°1 : terrassement, voirie et eaux pluviales

- Lot n°2 : génie civil FT et gaine éclairage public

- Tranche ferme : place Jaymes, chemin du Pape, quartier des Pyrénées Nord et quartier des Pyrénées sud (Partie 1)

- Tranche conditionnelle 1 : quartier des Pyrénées sud (Partie 2)

- Tranche conditionnelle 2 : quartier des Pyrénées sud (Partie 3)

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de lancer la consultation pour les travaux d’aménagements de sécurité sur la RD 206 selon la procédure des marchés adaptés prévue à l’article 28 du code des marchés publics.

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré par le cabinet SETMO.

CHARGE Monsieur le Maire de lancer la consultation.

TRAVAUX DE VOIRIE 2014 : APPROBATION DU MODE DE

CONSULTATION ET DELEGATION AU MAIRE

Délibération N°2014-07-16-14

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2014, le Conseil municipal lui a donné délégation pour signer les marchés d’un montant inférieur à 50 000 € HT.

Il expose qu’il va lancer, en application de l’article 28 du Code des marchés publics, une consultation en procédure adaptée afin de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux du programme de voiries 2014.

Il précise que dans le cadre de cette opération, la passation du marché sera réalisée avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle n°1.

Il indique enfin que le montant global estimé de cette opération de travaux s’élève à 54 000 € HT, soit un montantConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 16 juillet 2014 - Page 8 sur 10

supérieur à celui de sa délégation générale précitée.

En application de l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut charger le maire de souscrire des marchés pour une opération déterminée par délibération prise avant l'engagement de la procédure de passation de ces marchés. Le Maire propose donc à l'assemblée de l’autoriser dès à présent à conclure le marché nécessaire à la réalisation de l’opération précitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

AUTORISE le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement du marché de travaux d’un montant global estimé de 54 000 € HT ;

PRECISE que le montant indiqué ci-dessus n’est qu’estimatif et que le Maire est autorisé à signer le marché précité et toute pièce qui y serait relative, en ce compris les avenants dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération ;

APPROBATION DU DCE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA

PROCEDURE DE REVISION DU PLU

Délibération N°2014-07-16-15

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 12 décembre 2013 décidant le lancement d’une procédure de révision du PLU.

Par délibération en date du 27 juin 2014, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette révision a été confiée à l’APGL. Il conviendrait maintenant de lancer une consultation en vue de la réalisation de l’intégralité du dossier de projet de révision du PLU.

Monsieur le Maire présente le projet de dossier de consultation : la consultation serait lancée selon la procédure adaptée ouverte comprenant une audition et des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l’issue d’une première analyse (article 28 du code des marchés publics).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de dossier de consultation présenté tel que joint en annexe

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la consultation.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU CHEMIN TOUNERES

AVEC LE SDEPA

L’entreprise adjudicatrice et le bureau d’études n’ayant pas remis à temps les résultats de leurs travaux d’évaluation, le SDEPA n’a pas été en mesure de nous proposer une délibération permettant de lancer ces travaux. Monsieur le Maire retire donc ce point de l’ordre du jour.

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Délibération N°2014-07-16-16

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en octobre 2001, suite à la suspension du service national, le gouvernement a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de correspondant défense dont la mission est de renforcer le lien entre la société civile et les armées, et de sensibiliser les autres élus et la population aux questions de défense.

Le correspondant défense sert de relais entre le ministère de la défense et sa commune. A ce titre, il est destinataire d’une information régulière et réactualisée sur les questions de défense. Il doit aussi connaître les principaux acteurs des armées dans son environnement géographique.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 16 juillet 2014 - Page 9 sur 10

Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE Mme CUNY Christine comme correspondant défense

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES

TERRAINS DU CHEMIN LABORDE

Délibération N°2014-07-16-17

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune vend deux terrains aménagés au chemin Laborde et qu’il est nécessaire, suite aux dernières élections municipales, de renouveler la commission d’attribution des dits terrains.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE - Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine

- M. BERNEZAT Jean

- Mme DUBOIS Catherine

- M. CUYALA-PROVENCE Rémy

- Mme CAUHAPÉ Céline

- M. DOMENGINE Paul

- M. DUBEDOUT Philippe

pour siéger à la commission d’attribution des terrains que la commune vend au chemin Laborde

MODIFICATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES TERRAINS DU CHEMIN LABORDE Délibération N°2014-07-16-18 Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, dans sa séance du 6 avril 2012, fixé les critères d’attribution des terrains communaux situés chemin Laborde.

Monsieur le Maire rappelle aussi que l’objectif de la Municipalité était de permettre à des primo-accédants ayant des revenus limités de pouvoir acquérir un terrain constructible à un prix largement en dessous du marché tel qu’il est constaté à Navailles-Angos.

Il s’avère que le critère social basé sur l’éligibilité au PTZ + est trop restrictif car les niveaux de ressources demandés sont très bas. Ces niveaux de ressources sont malheureusement difficilement compatibles avec un projet d’accession à la propriété.

En conséquence, il propose d’ajuster le critère d’accessibilité sociale en définissant le plafond de revenus comme étant au plus égal à 1,5 fois le plafond défini par décret pour le PTZ + pour chaque catégorie (couple sans enfant, couple avec un, deux, ou trois enfants) en attendant des mesures gouvernementales plus appropriées. Les candidats fourniront les éléments de dossier PTZ+ tel que demandé par leur banque précisant les revenus qu’ils ont perçus. La candidature sera ensuite examinée par la Commission d’attribution en toute confidentialité.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de modifier le critère d’accession sociale en fixant le plafond de revenus à 1,5 fois le niveau retenu pour chaque catégorie sociale par le dispositif PTZ+ ou un autre dispositif équivalent qui serait mis en place par l’Etat ;

PRÉCISE que les dossiers de candidature devront permettre de valider l’adéquation à ce critère modifié en fournissant les éléments de ressources qui seraient demandés par une banque pour un dossier PTZ + ;

CHARGE la Commission d’attribution d’étudier les dossiers en conséquence.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 16 juillet 2014 - Page 10 sur 10

CONVENTION D’UTILISATION PRIVATIVE PRECAIRE DES SALLES COMMUNALES

Délibération N°2014-07-16-19

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 27 juin 2014 approuvant la nouvelle convention d’utilisation des salles municipales pour les associations.

Dans le prolongement de cette démarche, il propose au Conseil d’approuver une nouvelle convention d’utilisation privative précaire des salles communales. Cette convention sera accompagnée d’une fiche d’informations permettant d’évaluer les besoins de l’utilisateur.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention d’utilisation privative précaire des salles municipales.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer avec les utilisateurs.

PROJET DE BOULANGERIE

Délibération N°2014-07-16-20

Transmise en préfecture le 18 juillet 2014

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la recherche d’une solution pour pérenniser la boulangerie de Navailles-Angos est toujours d’actualité.

Pour cela, plusieurs contacts ont été pris et plusieurs études ont été réalisées. Il s’avère que la pérennisation de la boulangerie à son emplacement actuel s’avère hasardeuse et onéreuse.

L’emplacement actuel manque de visibilité et se trouvera fortement concurrencé par des installations en projet sur la sortie nord de Pau. L’axe Pau-Bordeaux n’apportera pas la clientèle escomptée pour doubler le chiffre d’affaires même avec des investissements de reconfiguration importants.

En revanche, un positionnement de la boulangerie sur le centre bourg en bordure de la RD206 serait à même de drainer une clientèle locale plus importante. Aussi Monsieur le Maire indique que si des opportunités foncières venaient à apparaître à proximité du groupe scolaire, la Commune devra les étudier et les saisir dans ce but quitte à user du droit de préemption urbain.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE des conditions de maintien d’une boulangerie sur le village et soutient le projet correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil sur les différentes dotations reçues de l’Etat pour 2014. Au titre de la contribution de la Commune à la réduction des dépenses publiques un moins-perçu de - La Communauté de Communes des Luys en Béarn a demandé et obtenu l’arrêté de cessibilité de Monsieur le Préfet pour le terrain destiné au futur Centre d’Incendie et de Secours préalable à la procédure d’expropriation. - L’Assemblée Générale de l’Association nationale « Notre Village » (à laquelle nous adhérons pour la mise en œuvre de notre Agenda 21 local) aura lieu à NAVAILLES-ANGOS en Juin 2015. - Dans le cadre du Document Unique, la Commune s’est portée volontaire pour l’évaluation des risques psycho- sociaux avec le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 17 juillet à 00h08