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Compte-Rendu - compte rendu 2017 12 11
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 12 11)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 11 DECEMBRE 2017
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2017.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Mise en œuvre du projet métropolitain 2017-2030. Statuts de la métropole. Transfert de nouvelles
compétences facultatives. Approbation.
Le décret du Premier ministre n° 2017-686 du 28 avril 2017 créant la Métropole dénommée « Orléans Métropole », fixe en son article 4 la liste des compétences facultatives transférées par les communes en sus des
compétences obligatoires d’une métropole :
- centre de formation d’apprentis ;
- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi ;
- production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales ;
- soutien à l’agriculture périurbaine ;
- éclairage public ;
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation ; Séance du lundi 11 décembre 2017
- 2 -
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GE.M.A.P.I).
Le projet métropolitain 2017-2030 a pour objectif de permettre à l’agglomération d’Orléans de figurer parmi les métropoles « intenses », c’est-à- dire les territoires dont l’indice d’intégration des fonctions métropolitaines (compétences) est élevé, ceux où la population, quelle que soit sa commune de résidence, bénéficie de l’accès aux équipements et services d’envergure supra-communale, voire régionale, nécessairement pris en charge et
développés par l’E.P.C.I.
Il est donc proposé que les communes transfèrent désormais à la Métropole de nouvelles compétences facultatives.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le transfert des compétences facultatives suivantes à la Métropole, ainsi que la modification des statuts correspondante d’Orléans Métropole :
- missions complémentaires à la compétence GE.M.A.P.I., au sens des I et I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;
- création et gestion d’une fourrière animale ;
- aménagement et gestion du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret ;
- Ecole supérieure d’art et de design (E.S.A.D.) d’Orléans ;
2°) d'approuver la dissolution du budget annexe Parc Floral au 31 décembre 2017 ;
3°) de mandater M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté par 49 voix contre 2.
Il y a 2 abstentions.
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°7 Examen du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
En application de l’article L. 2311-1-2 du code général des
collectivités territoriales (C.G.C.T), dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Après information auprès du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel annexé à la délibération sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes.
Le Conseil Municipal prend acte. Séance du lundi 11 décembre 2017
- 3 -
M. MARTIN n°8 Finances. Nomenclature budgétaire. Passage à l’instruction comptable M 57. Approbation.
L’article 110 de la loi du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (N.O.T.Re) prévoit l’expérimentation de
dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des
comptes des collectivités territoriales, dans l’objectif de conduire à la
certification de leurs comptes.
La candidature présentée par la Mairie a été retenue par arrêté ministériel du 10 novembre 2016. Le Conseil Municipal a approuvé, par
délibération du 13 mars 2017, la convention à passer avec la Cour des comptes concernant ce dispositif, prévoyant notamment l’application
l’instruction comptable M 57.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’application, au 1 er janvier 2018, de l’instruction comptable M 57, en remplacement de
l’instruction comptable M 14.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°9 Finances. Passage à l’instruction comptable M 57. Fixation des modes et des durées d'amortissement.
A compter du 1 er janvier 2018, et dans le cadre de sa participation
au dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales, la Mairie appliquera l’instruction comptable M 57 en remplacement de la nomenclature M 14 pour le budget principal et le budget annexe « Activités spécifiques ».
Dans ce contexte, il convient de fixer les durées d’amortissement qui s’appliqueront à compter du 1 er janvier 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer à 762,25 € le seuil unitaire retenu pour l’amortissement des biens en un an ;
2°) de fixer les durées d’amortissement des biens et subventions des budgets soumis à l’instruction comptable M 57 tel qu’exposées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°10 Finances. Budget primitif 2018. Budget principal et budgets annexes. Approbation.
DEPENSES
(en €)
RECETTES
(en €)
BUDGET PRINCIPAL
Total de la section d’investissement 67 858 099 67 858 099
Adopté par 44 voix contre 7.
Il y a 2 abstentions.
Total de la section de
fonctionnement 167 406 940 167 406 940
Adopté par 44 voix contre 7.
Il y a 2 abstentions. Séance du lundi 11 décembre 2017
- 4 -
Montant du budget principal 235 265 039 235 265 039
Adopté par 44 voix contre 7.
Il y a 2 abstentions.
BUDGET ANNEXE DES
ACTIVITES SPECIFIQUES
Total de la section d’investissement 106 081 106 081
Adopté par 44 voix contre 7.
Il y a 2 abstentions.
Total de la section de
fonctionnement 545 457 545 457
Adopté par 44 voix contre 7.
Il y a 2 abstentions.
Montant du budget des activités
spécifiques 651 538 651 538
Adopté par 44 voix contre 7.
Il y a 2 abstentions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de maintenir les modalités de présentation par nature et de vote par chapitre en vigueur dans le cadre de l’application de l’instruction
comptable M 57 ;
Adopté à l’unanimité.
2°) d'approuver le budget principal de la Mairie pour 2018, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 235 265 039,00 € et voté au niveau du chapitre ;
Adopté par 44 voix contre 7.
Il y a 2 abstentions.
3°) de fixer les subventions d’équilibre versées au titre de l’année 2018 : à hauteur de 157 800,00 € pour le budget annexe des activités
spécifiques ; et à hauteur de 8 241 358 € pour le C.C.A.S. d’Orléans ;
Adopté par 44 voix contre 7.
Il y a 2 abstentions.
4°) d’approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2018, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 651 538,00 € et voté au niveau du chapitre ;
Adopté par 44 voix contre 7.
Il y a 2 abstentions.
5°) d’autoriser M. le Maire, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.
Adopté par 44 voix contre 7.
Il y a 2 abstentions. Séance du lundi 11 décembre 2017
- 5 -
M. MARTIN n°11 Finances. Budget 2017. Approbation de la décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 49 voix.
Il y a 4 abstentions.
M. MARTIN n°12 Finances. Transfert des contrats de prêts à Orléans Métropole liés aux compétences transférées. Approbation.
Avec le transfert de nouvelles compétences au 1 er janvier, 2017,
Orléans Métropole est substituée à la commune dans ses obligations au regard des contrats conclus pour l’exercice ou le financement de ces
compétences. Ainsi, Orléans Métropole est substituée à la Mairie d’Orléans dans ses obligations découlant des emprunts souscrits pour le financement des dépenses des investissements des compétences transférées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de transférer, au 1 er janvier 2018, les emprunts dont la liste figure dans la délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les actes nécessaires à ce transfert.
Adopté par 49 voix.
Il y a 4 abstentions.
M. MARTIN n°13 Finances. Admission en non valeur. Approbation.
M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 3 novembre 2017 la liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent
globalement à 16 661,59 €. Ce montant se répartit comme suit :
- admissions en non-valeur : 8 239,88 € ;
- créances éteintes : 8421,71 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’admission en non-valeur de la somme de
8 239,88 € sur le budget principal ;
2°) de prendre acte du montant des créances éteintes pour le
budget principal, pour un montant total de 8 421,71 € ;
3°) d'accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci- dessus.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 11 décembre 2017
- 6 -
M. MARTIN n°14 Finances. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. Réhabilitation de 105 logements situés à Orléans. Garantie d’un emprunt de
36 600 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 36 600 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 105 logements « Résidence Rive de Loire » situés 4/6/8 Place Louis Armand et 2/4/6 Place Konrad Adenauer à Orléans. Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 18 300 €, représentant 50 % d’un prêt de 36 600 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS et constitué d’une ligne : PAM - 36 600 €, garantie à hauteur de 50 % soit 18 300 € ;
2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix contre 2.
Mme SAUVEGRAIN n°15 Relations humaines. Mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
Approbation.
Un nouveau régime indemnitaire appelé « Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « R.I.F.S.E.E.P. », a été institué pour l’ensemble de la fonction publique.
Ce nouveau régime indemnitaire est exclusif par principe de tout autre régime indemnitaire de même nature, ce qui signifie qu’il se substitue au 1 er janvier 2018 à toutes les primes actuellement en vigueur pour les cadres d’emplois qu’il concerne. Les primes liées aux résultats ou primes dites
exceptionnelles sont supprimées au 1er janvier 2018 ; pour les cadres
d’emplois non concernés par le R.I.F.S.E.E.P., ces primes perdent leur
caractère modulable.
Les tableaux annexés à la délibération comportent des plafonds harmonisés entre la Mairie et la Métropole ; il est précisé que la première étape de la mise en œuvre s’effectuera pour l’essentiel par transposition des montants existants, dans un souci de maîtrise de la masse salariale.
Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’adopter l’ensemble le régime indemnitaire dans les conditions indiquées dans la délibération, en faveur du personnel municipal pour les cadres d’emplois figurant en annexe 1 ; La mise en œuvre interviendra :
- au plus tôt au mois de mars 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, dès lors que les textes de l’Etat fixant les corps de référence ont été publiés ; Séance du lundi 11 décembre 2017
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- ultérieurement pour les autres corps en fonction de la parution des textes réglementaires ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n°16 Relations humaines. Mise en œuvre des transferts de compétences. Transfert de personnel de la Mairie d’Orléans vers Orléans Métropole. Impact des transferts de personnel. Approbation. Mise à disposition partielle des services entre Orléans Métropole et la Mairie d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition descendante.
En 2017, l’exercice des nouvelles compétences par Orléans
Métropole a été confié pour une année transitoire aux communes dans
l’attente de la structuration des services métropolitains. Ces conventions de gestion expirent au 31 décembre 2017, impliquant le transfert, à compter du 1 er janvier 2018, de l’ensemble des agents municipaux qui exercent tout ou partie de leurs missions sur une compétence transférée à la Métropole.
Ainsi, 426 postes (dont 10 postes vacants) sont transférés de la Mairie d’Orléans à Orléans Métropole. 416 agents sont en position d’activité et sont donc transférés à Orléans Métropole le 1er janvier 2018. Les modalités de ces transferts font l’objet d’une délibération conjointe de la Métropole et de la commune. Une fiche d’impact jointe à la délibération décrit les effets sur l’organisation et les conditions de travail des agents transférés.
Parallèlement, les agents transférés à la Métropole qui exercent partie de leurs missions sur des compétences communales seront remis à disposition de la Mairie, pour la quote-part correspondante, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services, dite descendante. Suite aux transferts, 138 agents sont remis à disposition de la Mairie pour 64 E.T.P. correspondant aux missions exercées sur des compétences communales.
Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le transfert des personnels communaux à Orléans Métropole ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les actes et documents afférents à ce transfert ;
3°) d’approuver la convention de mise à disposition de services « descendante » à passer avec Orléans Métropole ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté par 49 voix.
Il y a 4 abstentions. Séance du lundi 11 décembre 2017
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Mme SAUVEGRAIN n°17 Relations humaines. Adhésion au socle commun. Approbation d’une convention à passer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret.
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires impose aux collectivités de permettre à tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques
mentionnés aux articles 25 à 28 de ladite loi.
Le Centre de gestion ayant vocation à exercer la compétence
relative à la fonction de référent déontologue il est proposé de recourir à ce référent déontologue.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’adhésion au socle commun du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret avec effet au 1 er janvier 2018 ;
2°) d'approuver la convention à passer dans ce cadre avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret pour une durée de 3 ans ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°18 Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon
fonctionnement des services.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1 er janvier 2018 et tient compte des ajustements de postes opérés liés notamment aux transferts de compétence de la Mairie vers la Métropole.
Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil
Municipal d'approuver le tableau des emplois de la Mairie annexé à la
délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°19 Relations humaines. Organisation d’un service commun de médecine préventive. Approbation d'une convention.
Considérant la demande des communes de Boigny-sur-Bionne,
Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint- Mesmin, et Marigny-les-Usages de rejoindre ce service commun de médecine préventive, il est proposé d’approuver une nouvelle convention portant
organisation du service commun de médecine préventive à compter du 1er janvier 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention portant organisation d’un service
commun de médecine préventive géré par la Mairie d’Orléans à passer avec Séance du lundi 11 décembre 2017
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les communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint- Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Marigny-les-Usages, Fleury-les- Aubrais, Mardié, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, l’E.S.A.D. et Orléans Métropole à partir du 1er janvier 2018 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°20 Relations humaines. Action sociale pour le personnel. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec le Comité d’œuvres sociales.
Le Conseil Municipal a délibéré le 23 octobre 2009 sur l’adhésion de la Mairie au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) à compter du
1 er janvier 2010.
Afin de maintenir le lien social entre les agents et de porter une attention particulière aux personnes isolées, l’action du Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) a été maintenue en redéfinissant son périmètre autour des prestations de proximité. Pour l’ensemble de ces actions, la Mairie s’engage à verser au C.O.S. chaque année, sous réserve du vote du budget, une
subvention de 72 500 € et le C.O.S à rendre compte de la bonne réalisation de la convention de partenariat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le C.O.S. de la Mairie pour les années 2018 à 2020 prévoyant notamment le versement d’une subvention annuelle de 72 500 €, sous réserve du vote du budget correspondant ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°21 Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes pluriannuelle portant sur plusieurs familles d'achat à passer avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d'Orléans.
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières,
l’amélioration de l’efficacité économique des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît incontournable. Ainsi, la Mairie, Orléans Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans
souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Pour 2018, il est proposé de participer aux groupements de
commandes portant sur les familles listées dans la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de groupement de commandes
portant sur les familles d’achat exposées dans la délibération à passer avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans qui prendra fin le 31 décembre 2020 ; Séance du lundi 11 décembre 2017
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. PEZET n°22 Moyens généraux. Aliénation de véhicules et matériels réformés. Recours aux ventes publiques organisées par
AGORASTORE S.A.S. Approbation.
Chaque année, la Mairie renouvelle ses véhicules ou matériels. Compte tenu des gains potentiels qui pourraient être réalisés en faisant appel à une plateforme de vente aux enchères par internet, il est proposé de mettre en place cette procédure pour les véhicules et matériels réformés de 2018 à 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre à la société AGORASTORE S.A.S. pour aliénation, les véhicules et matériels qui feront l’objet d’une réforme de 2018 à 2022 ;
2°) de procéder aux écritures comptables de sortie de l’inventaire comptable.
Adopté à l’unanimité.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. NOUMI KOMGUEM n°23 Santé. Approbation d'une convention à passer avec l’association maison médicale Saint Marceau (A.M.M.S.M).
Attribution d'une subvention.
Afin d’attirer les jeunes médecins sur le territoire, Orléans poursuit sa politique de déploiement de maisons de santé pluridisciplinaires. Le
troisième projet se situera dans le quartier de Saint Marceau. L’ouverture est souhaitée pour 2018. Les praticiens, réunis en association préparent d’ores et déjà leur entrée dans les lieux et le fonctionnement nécessaire à leur exercice pluridisciplinaire à destination de la population.
L’association maison médicale Saint-Marceau (A.M.M.S.M.) a
sollicité la Mairie pour obtenir une subvention dans le cadre de des dépenses d’équipements qui seront réalisées pour un montant global prévisionnel de 63 660 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d'approuver la convention d’aide à l’investissement à passer avec l’association A.M.M.S.M. pour une durée de 10 ans ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 35 000 € à
l’association A.M.M.S.M. au titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté par 48 voix.
Il y a 5 abstentions. Séance du lundi 11 décembre 2017
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M. MONTILLOT n°24 Restauration collective SOGERES. Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l’année 2016.
En application de l’’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la société SOGERES, concessionnaire de service public de la restauration collective, a remis son rapport pour l’exercice 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte- rendu annuel d’activités du concessionnaire SOGERES, pour la restauration collective, au titre de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MONTILLOT n°25 Éducation. Préparation de rentrée scolaire. Communication de données. Approbation d’une convention à passer avec la C.A.F. du Loiret.
La Mairie doit, chaque année au mois de décembre, préparer la rentrée scolaire suivante, en particulier en ce qui concerne les effectifs
prévisionnels de chaque école. La prévision des arrivées d’enfants en petite section de maternelle étant la plus délicate à déterminer, les services de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Loiret ont été sollicités, en vue de fournir, sur l’année de naissance concernée, le nombre d’enfants affiliés par rues.
Les modalités de communication de ces données ont été
formalisées au sein d’une convention qu’il convient de renouveler pour couvrir la préparation des rentrées scolaires 2018, 2019 et 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de transmission de données à passer avec la C.A.F. du Loiret ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°26 Éducation. Modification des périmètres scolaires. Quartier de La Source. Approbation.
Le quartier de La Source a subi ces dernières années de fortes évolutions au plan de l’aménagement urbain, qui ont bien sûr eu des
conséquences sur la démographie en général et sur la démographie scolaire en particulier. Ces mouvements de population ont eu pour effet de modifier l’équilibre des effectifs de la plupart des écoles.
Par ailleurs, la mise en place du dispositif, en éducation prioritaire, de classes dédoublées obligent à mettre à disposition des équipes
enseignantes de nouveaux locaux en nombre conséquent.
Après concertation avec la Direction Académique et les directeurs des écoles concernées, un nouveau plan des périmètres a pu être dessiné. Séance du lundi 11 décembre 2017
- 12 -
Au vu du plan annexé, il est proposé au Conseil Municipal de valider les ajustements à la carte des périmètres scolaires du quartier de La Source, en vue d’une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2018/2019.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°27 Enseignement privé. Approbation d’une convention à passer avec la Direction inter-diocésaine de l'enseignement catholique Berry-Loiret et l’Union départementale des organismes de
gestion de l’enseignement catholique pour les années 2018 à 2020.
La convention régissant le financement par la Mairie des écoles privées sous contrat d’association n’ayant été renouvelée que pour l’année 2017, il est nécessaire de rédiger pour les années à venir une nouvelle convention, en tenant compte en particulier des évolutions budgétaires.
Par ailleurs, la liste des dépenses facultatives financées par la
Mairie aux écoles privées sous contrat est confortée et présentée dans la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le montant des forfaits pour les années 2018-2019- 2020 à hauteur de 570 € par élève d’élémentaire et 990 € par élève de maternelle (actualisables sur la base de l’inflation) ;
2°) d'approuver la convention à passer avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique du Loiret et l’Union Départementale des
Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique pour les années 2018 à 2020 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n°28 Enfance, jeunesse. Approbation d'un avenant n°1 au contrat enfance jeunesse à passer avec la C.A.F. du Loiret.
La Mairie bénéficie de financements de la Caisse des Allocations Familiales (C.A.F.) pour le développement et l’amélioration des accueils des jeunes enfants de 3 mois à 5 ans, au travers du Contrat Enfance-Jeunesse (C.E.J.) 2014-2017.
Le C.E.J. 2014-2017 de la Mairie a été approuvé lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2014. Il concerne des actions relevant des champs de l’éducation, du sport, et de la petite enfance.
Il est proposé d’approuver un avenant n° 1 au C.E.J. concernant :
- le financement d’un temps plein de coordonnateur petite enfance ;
- le développement de l’offre d’accueil avec la création de 9 places d’accueil au titre de la réservation de berceaux ;
- l’évolution de l’offre par une augmentation de l’amplitude horaire du multi- accueil de la Tour Blanche.
Les recettes attendues sont estimées à 1 115 806,04 € contre 1 066 588,93 € actuellement. Séance du lundi 11 décembre 2017
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 au contrat Enfance-Jeunesse 2014- 2017 à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n°29 Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle. Désignation d'un représentant.
La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées crée un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Dans ce cadre, une commission présidée par le Préfet est créé dans chaque département. Elle a pour mission de coordonner l’action en faveur des
personnes prostituées au niveau départemental, d’une part, et de rendre un avis sur l’engagement des personnes dans le parcours de sortie de la
prostitution, d’autre part.
La Préfecture a sollicité la Mairie pour qu’elle puisse siéger à ladite commission au titre du collège des représentants des collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, de décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Mairie au sein de cette commission ;
2°) de désigner M. Oliver GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint, comme
représentant de la Mairie d’Orléans au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°30 Complexe du Baron. Patinoire d'Orléans. Approbation d’un contrat de concession pour l’exploitation et la gestion du
complexe à passer avec la S.P.L. ORLÉANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS.
La Mairie est propriétaire du complexe du Baron, établissement dédié aux services publics de la culture, du sport et des loisirs. Dans le cadre d’une convention approuvée par le Conseil Municipal du 29 juin 1984, la gestion du complexe du Baron a été confiée à la S.E.M. ORLEANS GESTION.
Compte-tenu du recentrage des compétences de la S.E.M.
ORLEANS GESTION sur sa vocation première de stationnement, la Mairie souhaite confier les missions d’exploitation et de gestion de l’entretien et la sécurité du complexe du Baron à la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
EVENEMENTS.
En ce sens, le Conseil Municipal du 13 novembre 2017 a approuvé le principe de la passation d’un nouveau contrat de délégation de service public sous forme d’affermage. Les missions confiées au délégataire sont Séance du lundi 11 décembre 2017
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précisées dans la délibération.
Après avis du Comité Technique et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, et au vu du rapport annexé à la délibération prévu par l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du complexe du Baron à la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
EVENEMENTS.
2°) d'approuver le contrat de concession et ses annexes, à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS. pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public, et notamment pour signer ledit contrat au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°31 Sport. Équipements sportifs. Approbation des tarifs d'utilisation des équipements sportifs. Approbation de
conventions à passer avec le Département du Loiret.
Il est proposé, pour l’année 2018, de fixer les tarifs d’utilisation des équipements sportifs pour les collèges publics et privés à hauteur de :
- 11,13 € de l’heure pour les bassins d’apprentissage fixe,
- 59,47 € de l’heure pour les piscines,
- 7,89 € de l’heure pour les installations couvertes,
- 3,94 € de l’heure pour les terrains extérieurs.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver les conventions à passer avec le Département du Loiret et les collèges pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs d’utilisation des équipements sportifs
municipaux par les collèges ci-dessus exposés ;
2°) d'approuver les conventions à passer avec le Département du Loiret et les collèges ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°32 Sport. Attribution d'acomptes sur subventions de fonctionnement 2018.
Compte tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers, les propositions d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement pour les clubs sportifs orléanais au titre de l’année 2018 seront soumises au Conseil Municipal à l’issue de leur analyse. Séance du lundi 11 décembre 2017
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Dans cette attente, il est proposé qu’un acompte de la subvention de fonctionnement de l’année 2017 soit versé aux associations sous
convention concernées et qu’une première attribution équivalente à 50 % de la subvention de fonctionnement de 2017 soit versée à certaines associations ne bénéficiant pas d’une convention dès le début de l’année 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les acomptes de subvention de fonctionnement, présentés dans les tableaux annexés, pour un montant de 572 920 € aux associations sportives au titre de l’année 2018, sous réserve du dépôt effectif de leur demande.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation.
M. PEZET n°33 Sport. Orléans Loiret Basket Association. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2017-2020. Attribution d'une subvention.
Par délibération en date du 13 février 2017, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs 2017-2020 avec l’association Orléans Loiret Basket Association (O.L.B.A.).
Orléans Loiret Basket Association gère désormais les équipes U15 France, U18 France et NM3 ou Espoirs, impliquant une augmentation du nombre d’encadrants, donc de ce fait une augmentation de la masse salariale du club. L’association a donc sollicité la Mairie pour obtenir une subvention complémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2017-2020 à passer avec l’association Orléans Loiret Basket Association ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer à l’O.L.B.A. une subvention
complémentaire de 100 000 € pour la gestion des équipes U15 France, U18 France NM3 ou Espoirs ;
3°) d'approuver le versement d’un acompte sur la subvention
globale de la saison 2017-2018 de l’O.L.B.A. d’un montant de 107 400 € sous réserve du vote du budget correspondant ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°34 Sport. Approbation de conventions de partenariat sportif et social à passer avec les associations C.L.T.O. Hockey sur
gazon et Union pétanque Argonnaise.
Les conventions d’objectifs conclues avec les associations C.L.T.O. Hockey sur gazon et Union pétanque Argonnaise arrivent à leur terme le 31 décembre 2017. Il est donc proposé de les renouveler.
Les nouvelles conventions proposées pour les années 2018 à 2021 précisent les obligations réciproques des clubs et de la Mairie. Séance du lundi 11 décembre 2017
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions d’objectifs à passer avec les
associations C.L.T.O. Hockey sur Gazon et Union pétanque Argonnaise au titre des années 2018 à 2021 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation.
M. PEZET n°35 Jeunesse. Attribution de bourses projets jeunes 2018.
Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Un projet a été présenté et a fait l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000 € à M. X, au titre de l’année 2018.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°36 Jeunesse. Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs des associations jeunesse E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., D.E.F.I.,
J.A.M., et A.E.S.C.O.
Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs avec les associations E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., et A.E.S.C.O.
La Mairie envisage de redéfinir le contenu de l’ensemble des
conventions pluriannuelles à passer avec ces associations, afin notamment de définir de nouvelles fiches actions pouvant avoir un impact sur le soutien de la Mairie. Dans cette attente, il est proposé de conclure des avenants ayant pour objet de proroger d’un an les conventions d’objectifs actuelles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les avenants nº 4 aux conventions d’objectifs
passées avec les associations A.J.L.A., D.E.F.I. et J.A.M., et les avenants n° 6 aux conventions d’objectifs passées avec les associations A.E.S.C.O. et E.S.C.A.L.E., prolongeant ces conventions pour l’année 2018 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2018 :
- pour E.S.C.A.L.E : 129 960 €,
- pour A.J.L.A : 32 490 €,
- pour D.E.F.I : 99 275 €,
- pour J.A.M : 81 415 €,
- pour A.E.S.C.O : 13 538 € ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 11 décembre 2017
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M. PEZET n°37 Jeunesse. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Originales Passions 45. Attribution d'une
subvention.
L’association Originale Passion 45 d’Orléans est une association proposant des cours de danse des plus jeunes aux adultes et organise
régulièrement des événements autour de la danse et notamment du hip hop.
Pour 2018, l’association propose d’organiser deux manifestations de danse au Théâtre Gérard Philipe :
- le Challenge Of Danse Experience (C.O.D.E.) le 10 février 2018,
- les rencontres des arts urbains en décembre 2018.
La Mairie souhaite encourager ce courant artistique sur Orléans. Il est donc proposé de soutenir l’association Originale Passion 45 pour
l’organisation de ces manifestations par le versement d’une subvention de 12 000 € dans le cadre d’une convention au titre de l’année 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention 2018 à passer avec l’association
Originale Passion 45 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 12 000 € à
l’association Originale Passion 45 au titre de l’année 2018 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°38 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 29 450 € pour l’exercice 2017 et de 2 900 € pour l’exercice 2018 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. FOUSSIER n°39 Commerce. Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2018. Avis à émettre.
Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur au principe du repos dominical des salariés, l’une d’entre-elles autorise les
établissements qui exploitent un commerce de détail à déroger, après
autorisation du Maire, au repos dominical de leur personnel dans la limite de 12 dimanches par an au maximum, et de manière collective par branche d’activités. Séance du lundi 11 décembre 2017
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Dans ce cadre, après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par branche d’activité et après avoir obtenu l’avis conforme du Conseil Métropolitain d’Orléans Métropole, il est proposé d’autoriser
l’ensemble des commerces de détail, à l’exception de la branche d’activité de l’automobile, à ouvrir 9 dimanches en 2018 :
- le 14 janvier à l’occasion des soldes d’hiver ;
- le 1 er juillet à l’occasion des soldes d’été ;
- le 2 septembre à l’occasion de la braderie d’été
- le 25 novembre, les 2, 9, 16, 23 et 30 décembre à l’occasion des
dimanches de fin d’année.
- s’agissant des commerces de la branche de l’automobile, il est proposé de les autoriser à ouvrir 5 dimanches en 2018 : les 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur les dérogations au principe du repos dominical des salariés ci-dessus
exposées pour l’année 2018.
Adopté par 44 voix contre 4.
Il y a 5 abstentions.
M. FOUSSIER n°40 Économie. S.E.M. ORLÉANS GESTION. Gestion et exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Conférences. Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l'année 2016.
En application de l’’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la S.E.M. ORLEANS GESTION,
concessionnaire de service public pour la gestion et l’exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Conférences a remis ses rapports pour l’exercice 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités du
concessionnaire S.E.M. ORLEANS GESTION pour la gestion et l’exploitation du Parc des Expositions au titre de l’exercice 2016 ;
2°) de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités du
concessionnaire S.E.M. ORLEANS GESTION pour la gestion et l’exploitation du Centre de Conférences au titre de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme KERRIEN n°41 Arts et économie créative. Approbation d'une convention d'objectifs 2017-2020 à passer avec le C.C.N.O. Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène Nationale, le C.C.N.O., le C.D.N., le C.A.D.O., la Musique Municipale, la Fabrique Opéra et Orléans Concert. Attributions de
subventions.
Centre Chorégraphique National d’Orléans : Considérant la volonté de l’ensemble des parties que soit maintenu et poursuivi le développement à Orléans et dans toute la région d’une action en faveur de la création, de la diffusion et de la culture chorégraphique, une nouvelle convention d’objectifs à passer entre l’Etat, les collectivités locales partenaires (la Région Centre-Val de Loire, la Mairie, le Département du Loiret) et le Centre Chorégraphique Séance du lundi 11 décembre 2017
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National a été élaboré pour les années 2017-2020.
Scène Nationale d’Orléans : Conformément à la délibération du 12 décembre 2016, il est proposé d’attribuer à la Scène Nationale d’Orléans au titre de l’année 2017 une subvention correspondant au montant réel des services utilisés par la Mairie et les associations extérieures accueillies au théâtre ;
Scène Nationale, C.D.N.O., C.C.N.O et C.A.D.O : au titre de l’année 2018 et afin de permettre aux quatre structures de poursuivre leurs activités, il est proposé d’établir une convention de financement 2018 définissant
notamment les modalités de subventionnement.
Musique Municipale, La Fabrique Opéra Val de Loire, et association Orléans-Concerts : Au titre des projets menés par ces associations en 2018, il est proposé de leur attribuer une subvention dans le cadre d’une convention de soutien 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention d’objectifs 2017-2020 à passer avec le Centre Chorégraphique National, l’Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret ;
2°) d'attribuer à la Scène Nationale une subvention d’un montant de 79 570 € correspondant au montant réel des services utilisés au titre de l’année 2017 ;
3°) d'approuver les conventions de financement 2018 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O. ;
4°) en application de ces conventions, d'attribuer les subventions suivantes au titre de 2018 :
- Scène Nationale d’Orléans :
subvention annuelle : 1 507 000 €
subvention compensatrice du loyer : 129 500 €
subvention pour le projet Jazz or Jazz 2018 : 100 000 €
- Centre Dramatique National Orléans : 237 582 €
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €
- C.A.D.O. : 416 373 €
5°) d'approuver les conventions de soutien 2018 à passer avec la Musique Municipale, La Fabrique Opéra et Orléans-Concerts ;
6°) en application de ces conventions, d'attribuer les subventions suivantes au titre de 2018 :
- Musique Municipale d’Orléans : 52 887 €
- Fabrique Opéra Val de Loire : 10 000 €
- Orléans-Concert : 216 600 €
7°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 11 décembre 2017
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Mme KERRIEN n°42 Art et économie créative. Musiques actuelles. Attribution de subventions de soutien au fonctionnement à passer avec les associations L'Antirouille et Polysonik au titre de l'année 2018.
Dans le cadre de la politique de soutien de la Mairie en matière d’art et économie créative, il est proposé de soutenir les associations suivantes :
- L’Antirouille : en application du contrat de délégation de service public 2015-2019 passé avec l’association L’Antirouille, il est proposé d’attribuer une subvention de 407 000 € au titre de l’année 2018 ;
- Polysonic : en application de la convention d’objectifs 2016-2018, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 81 225 € au titre de l’année 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer une subvention au titre de l’année 2018 de 407 000 € à l’association L’Antirouille en application de la convention S.M.A.C. et du contrat de délégation de service public 2015-2019 ;
Adopté par 51 voix.
Il y a 2 abstentions.
2°) d'attribuer une subvention au titre de l’année 2018 de 81 225 € à l’association Polysonik dans le cadre de la convention d’objectifs 2016-2018.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°43 Art et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à l'équipement à passer avec l'E.S.A.D. Attribution
d'une subvention au titre de l'année 2017.
L’E.S.A.D. a sollicité la Mairie au titre de l’année 2017 pour soutenir son plan d’équipement en matériels informatiques et équipements à usage pédagogique. Ce projet porte sur un budget prévisionnel de 59 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’établissement public l’E.S.A.D. au titre du soutien à l’équipement ;
2°) d'attribuer une subvention de 45 000 € à l’établissement public l’E.S.A.D. au titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°44 Art et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'une convention de soutien culturel à passer avec
l'association Allo Maman Bobo.
L’association Allo Maman Bobo met en œuvre à travers ses
spectacles, des histoires et des contes à destination d’un public très large, et a pour but de favoriser, développer, partager et diffuser la création artistique.
L’association a sollicité auprès de la Mairie, un accueil en résidence au Théâtre Gérard Philipe du mardi 2 au samedi 13 janvier 2018 pour la création du spectacle Qui a peur de Peter Pan, à l’issue duquel une Séance du lundi 11 décembre 2017
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présentation publique du travail effectué sera organisée.
Afin de soutenir le travail de création de l’association, il est proposé d’accorder l’accueil en résidence de la compagnie au Théâtre Gérard Philipe en janvier 2018 selon les conditions définies dans le cadre d’une convention de soutien culturel. La valorisation de cet accueil comprenant la mise à disposition de 2 techniciens est estimée à 2 584 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien culturel à passer avec l’association Allo Maman Bobo relative à l’accueil en résidence au Théâtre Gérard Philipe de la compagnie pour la saison 2017-2018 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°45 Conservatoire. Approbation d'une convention d’autorisation de réalisation de productions audio-visuelles à passer avec le
lycée Pothier.
Dans le cadre du dispositif « Aux arts lycéens » de la Région Centre Centre-Val de Loire, les élèves de l’option facultative de cinéma et audio-visuel des classes de 1ère du lycée Pothier d’Orléans, sont amenés à réaliser deux productions audio-visuelles à des fins pédagogiques ayant pour thème le conservatoire à rayonnement départemental de musique, de danse et de théâtre d’Orléans. Le lycée Pothier sollicite l’autorisation d’accès pour ses élèves aux locaux du conservatoire et l’autorisation de captation des cours dans le cadre du département théâtre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention d’autorisation de réalisation de
productions audio-visuelles au sein du conservatoire à rayonnement
départemental de musique, de danse et de théâtre d’Orléans à passer avec le lycée Pothier pour l’année scolaire 2017-2018 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°46 Conservatoire. Classes à horaires aménagés musique au collège Jeanne d'Arc. Approbation d'une convention de
partenariat.
Le conservatoire à rayonnement départemental (C.R.D.) de la Ville a pour mission de développer son rôle de centre de ressources et son
rayonnement. La classe à horaires aménagés musique (C.H.A.M.) répond à ces objectifs.
Il est proposé de reconduire une C.H.A.M. avec le Collège Jeanne d’Arc dans le cadre d’une convention de partenariat, prévoyant notamment que la charge financière correspondant aux enseignements et interventions effectués par chacune des parties auprès des C.H.A.M. sera assumée par chacun des partenaires. Séance du lundi 11 décembre 2017
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Il est proposé au Conseil municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer, pour l’année scolaire 2017-2018, avec le Collège Jeanne d’Arc précisant les engagements de chacune des parties pour l’organisation des classes à horaires aménagés musique, pour une durée d’un an renouvelable trois fois ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. LANGLOIS n°47 Développement numérique. Approbation d’une convention de soutien à projet à passer avec l’association OREGAMI pour la manifestation Orléans Game Show. Attribution d’une
subvention.
L’association OREGAMI a pour objet de promouvoir la culture
numérique sur le territoire orléanais, et principalement la création via les outils numériques. L’association a organisé en février 2016 et en février 2017, l’Orléans Game Show. Pour la 3 ème édition de la manifestation, elle envisage de réunir 500 joueurs et entre 5 000 et 10 000 spectateurs.
Dans ce contexte, l’association s’est rapprochée de la Mairie
d’Orléans pour solliciter un soutien financier et logistique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à projet à passer avec l’association OREGAMI pour l’organisation de l’Orléans Game Show 2018 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 45 000 € à
l’association OREGAMI au titre de l’année 2018 et selon les modalités de versement définies dans la convention ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n°48 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Approbation des redevances et d’une convention type d’occupation du domaine public pour les exposants du marché médiéval.
Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs. Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du samedi 5 au mardi 8 mai 2018, sur le site du Campo Santo.
En application du code général de la propriété des personnes
publiques, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2018, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération ; Séance du lundi 11 décembre 2017
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2°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public pour ces manifestations ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir les démarches
nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°49 Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans- Parakou. Actualisation du plan de financement 2017.
Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de coopération décentralisée 2016-2018.
Par délibération du 13 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’actions à mener en 2017 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée avec la Mairie de Parakou pour la période 2016-2018, ainsi que le plan de financement. La répartition des dépenses a été effectuée selon un prévisionnel qu’il convient d’ajuster au vu de
l’avancement des projets.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le nouveau plan de financement du programme d’actions 2017 ainsi que les modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou tels que présentés en annexes 1 et 2 de la délibération ;
2°) d'approuver l’avenant n° 2 à la convention triennale de
coopération décentralisée 2016-2018 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme d’actions 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 2 au nom de la Mairie d’Orléans et à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) de désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et M. X, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaires à la gestion du compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin ».
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°50 Relations internationales. Partenariat Orléans - La Nouvelle Orléans. Approbation d'un accord de coopération.
Développer l’attractivité d’Orléans est l’une des priorités du mandat. Cela se traduit notamment par un positionnement fort d’Orléans comme l’une des 13 capitales régionales françaises reconnue sur l’échiquier national, européen et international. La promotion active du territoire est un enjeu
primordial.
Dans ce cadre, la Mairie souhaite développer un partenariat avec la Nouvelle Orléans aux Etats-Unis. Des échanges fructueux ont eu lieu le 28 novembre dernier lors de l’accueil d’une délégation de la Nouvelle Orléans. Lors de cette visite, les Maires des deux villes ont décidé de conclure un accord de coopération et de développer des projets communs. Séance du lundi 11 décembre 2017
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la mise en place d’une coopération avec la Nouvelle Orléans dans les domaines de l’eau, des risques majeurs et résilience, du tourisme, de la culture et du patrimoine, de l’économie, de l’éducation et de la formation ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et / ou formalités nécessaires à la mise en œuvre et au
développement de ce partenariat, et notamment à signer un accord de
jumelage.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°51 Promotion du territoire. Adhésion de la Mairie au Club de l'Opinion Centre-Val de Loire. Approbation.
Le Club de l’Opinion Centre-Val de Loire réunit les personnalités économiques et les décideurs du territoire. Sa vocation est de mettre en relation ses forces vives et principaux influenceurs pour échanger et débattre. L’adhésion au Club de l’Opinion Centre-Val de Loire permettra notamment à la Mairie de conforter l’attractivité et la promotion d’Orléans en tant que capitale régionale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’adhésion de la Mairie au Club de l’Opinion Centre- Val de Loire, dont la cotisation s’élève à 3 000 € T.T.C pour 2017/2018 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires relatives à cette adhésion.
Adopté par 46 voix.
Il y a 7 abstentions.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. GEFFROY n°52 Fourrière automobile municipale. Choix du mode de gestion. Lancement de la procédure de passation du contrat de
concession. Décision sur le principe.
Le service public de la fourrière automobile municipale fait l’objet d’un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance le
30 mars 2019.
Dans ce contexte, il est proposé de lancer une procédure en vue de conclure une nouvelle convention de délégation de service public, pour une durée de 5 ans, entre la Mairie et un prestataire extérieur sélectionné après publicité et mise en concurrence. Le délégataire sera responsable de la
gestion et du fonctionnement du service sur le territoire de la ville et
l’exploitera à ses risques et périls.
Après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, et au vu du rapport annexé, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le principe de la gestion et de l’exploitation du service de la fourrière automobile municipale dans le cadre d’un contrat de concession pour une durée de 5 ans ; Séance du lundi 11 décembre 2017
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2°) d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire annexé, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à M. le Maire ou son représentant d’en négocier les conditions précises conformément aux
dispositions de l’article L. 1411-1 du code général des collectivités
territoriales ;
3°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de passation de la concession.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°53 Régie municipale des opérations funéraires. Cessation de ses missions. Approbation.
Depuis la loi du 8 janvier 1993 et la suppression du monopole municipal portant sur les opérations funéraires, la Mairie dispose d’une offre de fossoyage communal dans le cadre d’une régie des opérations funéraires permettant la réalisation d’un certain nombre de prestations, à concurrence des entreprises privées de pompes funèbres.
D’année en année, un ralentissement substantiel de cette activité est constaté, ce qui ne permet plus de réaliser un équilibre entre les dépenses et les recettes du budget annexe « des opérations funéraires ». Ainsi, depuis le début de l’année, la régie municipale n’est intervenue que dans moins de 20 % des inhumations enregistrées à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cessation des missions exercées par la régie municipale des opérations funéraires au
31 décembre 2017 et la suppression du budget annexe correspondant. Les éventuels reliquats constatés à l’issue de la clôture du budget annexe seront transférés au budget principal de la Mairie.
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 7 abstentions.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme RICARD n°54 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, Il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de 6 subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé pour un montant global de 140 671 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ; Séance du lundi 11 décembre 2017
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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 48 voix contre 2.
Il y a 2 abstentions et 1 non-participation.
ACTUALISATION DES TARIFS
Mme SAUVEGRAIN n°55 Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Fixation des tarifs 2018.
La Mairie propose différentes prestations payantes dans le cadre des cimetières et de la location des salles municipales. Il est proposé
d’appliquer pour 2018 une hausse de 1 % sur l’ensemble des tarifs de ces prestations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs des concessions funéraires, des
équipements des espaces cinéraires, du caveau provisoire, de la taxe
d’inhumation et de dispersion des cendres, de la revente de caveaux
d’occasion, tels qu’ils sont proposés en annexe 1 de la délibération ;
2°) d'approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 2 de la délibération ;
3°) de décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2018.
Adopté à l’unanimité.
Mme ODUNLAMI n°56 Événementiel. Régie et planification des événements. Fixation des tarifs 2018.
La Mairie est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition
d’associations ou de collectivités les matériels dont elle dispose. Afin de valoriser les interventions effectuées, une tarification est proposée permettant de calculer le coût de la prestation. Les tarifs 2018 sont proposés sur la base d’une augmentation de 1 % sur ceux adoptés en 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de location des matériels avec les
coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs du service événementiel tels que présentés dans les annexes 1, 2 et 3 de la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2018 ;
3°) de décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la Mairie qui renonce aux recettes correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré de 25 % par jour de retard.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 11 décembre 2017
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Mme ODUNLAMI n°57 Événementiel. Cloître du Campo Santo, jardin de l’évêché et grande serre du jardin des plantes. Redevance d'occupation du domaine public. Fixation des tarifs 2018.
La Mairie peut accorder le prêt du Campo Santo ou du Jardin de l’Evêché, non équipé, à toute personne morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt local est préservé. Les tarifs 2018, présentés en annexe de la délibération, sont proposés sur la base d’une augmentation de 1 % sur ceux adoptés en 2017.
Par ailleurs, la Mairie peut accorder le prêt de la grande serre du jardin des plantes à toute personne physique ou morale qui en ferait la demande pour des événements à caractère économique, des congrès et des séminaires dans la mesure où l’intérêt public local est préservé. Pour 2018, il est proposé de maintenir le tarif unique de 2 500 € par jour de location ; la gratuité sera accordée à titre exceptionnel pour des évènements en lien avec les politiques publiques de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public pour le Campo Santo et le Jardin de l’Evêché tels que joints à la délibération ;
2°) d'approuver le tarif de 2 500 € par jour de location pour la grande serre du jardin des plantes ;
3°) de décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1 er janvier 2018.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°58 Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public et prestations de service. Actualisation des tarifs.
Pour l’année 2018, il est proposé d’actualiser les différents tarifs pratiqués par l’espace public sur la base d’une augmentation de 1 % sur ceux adoptés en 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs 2018 des droits de voirie - permis de stationnement, des travaux et prestations de service effectués en régie par les services municipaux, et des mises à disposition de décorations florales, dont le détail figure dans les tableaux annexés à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1 er janvier 2018.
Adopté à l’unanimité.
Mme LABADIE n°59 Emplacements sur les marchés de plein air. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la nouvelle grille de tarification pour les
emplacements sur les marchés de plein air au titre de l’année 2018, sur la base d’une augmentation de 1 % arrondi, présentée en annexe de la Séance du lundi 11 décembre 2017
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délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1 er janvier 2018.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°60 Vie associative. Fixation des tarifs 2018 des Maisons des associations. Approbation.
Pour l’année 2018, il est proposé de revaloriser la grille tarifaire existante des différents tarifs applicables aux Maisons des Associations de 1 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs annuels hors taxe des Maisons des
Associations, applicables à compter du 1er janvier 2018 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus au taux en vigueur ;
2°) de décider qu’en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs « associations adhérentes » relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année ;
3°) de décider qu’en cas de jour férié autre que le dimanche, dès lors que les équipements sont fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au prorata du nombre de jours effectivement réservés.
Adopté à l’unanimité.
M. LANGLOIS n°61 Service géomatique. Prestations. Approbation des tarifs 2018.
Il est proposé d’actualiser les tarifs des prestations du service
géomatique pour l’année 2018, sur la base d’une augmentation de 1 % appliquée aux tarifs 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs 2018 à appliquer aux documents
graphiques édités par le service géomatique listés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2018.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°62 Atelier numérique. Prestations. Fixation du coût horaire 2018.
Le cout horaire 2017 de l’atelier numérique (dans le cadre de la réalisation de travaux en faveur de tiers) était de 41,25 €. Il est proposé que le prix de l’heure d’intervention au titre de l’année 2018 fasse l’objet d’une augmentation de 1 %. Séance du lundi 11 décembre 2017
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’atelier numérique à hauteur de 41,70 € ;
2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du
1 er janvier 2018.
Adopté à l’unanimité.
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Question orale du Groupe Front de Gauche relative à la fiscalité du quartier de La Source à Orléans.
Orléans, le 12 décembre 2017
Le Maire,
Olivier CARRE