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Déliberation - demande de subvention du fonds vert pour le broyeur
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention du fonds vert pour le broyeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
D'AZAY-LE-BRÜÛLÉ
79400
(Deux-Sèvres)
8 05.49.06.58.75
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
(dont 3 mandats)
Affiché le 9 mai 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 2 mai à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d'AZAY-LE-BRÜLÉ,
Dûment convoqué le 20 avril 2023,
S'est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Anne-Claire AUGEREAU, François GUILLOT,
Pierre ABRIAT, Karine VILLANNEAU, Manuella REAUTE et
Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Absents excusés : Catherine PINEAU qui a donné mandat à Éric CUSEY Christelle GIRAUD qui a donné mandat à Sylvie MOREAU
Florent TRUQUIN qui a donné mandat à Anne-Claire AUGEREAU
Thibault BONNANFANT
Absents : Éric MILLET et Cécile THOMAS,
Secrétaire : Éric CUSEY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS VERT POUR LE BROYEUR (délibération n° 2023-05-03)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision d'acquérir un broyeur à branches pour un coût de 20 217,25 € HT,
Considérant l'économie circulaire qui sera réalisée pour alimenter la nouvelle chaudière,
Considérant que la commune peut solliciter l’aide du fonds vert au titre de la démarche paysagère pour mener des actions de préservation de la biodiversité pour l’acquisition du broyeur,
Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de solliciter le fonds vert au titre de la démarche paysagère pour mener des actions de préservation de la biodiversité pour l’achat d’un broyeur et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la demande de subvention.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
D À SA
2 < Le Maire, [È. a FX Ÿ Le secrétaire de séance, MOULE | A Jean-François RENOUX ES) [2 Éric CUSEY
17 LEE Va £ !
Accusé de réception en préfecture
079-217900240-20230502-20230503-DE
Date de télétransmission : 05/05/2023
Date de réception préfecture : 05/05/2023