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Déliberation - demande de subvention auprès du sieds et au titre du fonds vert pour le relamping de l éclairage public
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention auprès du sieds et au titre du fonds vert pour le relamping de l éclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
D'AZAY-LE-BRÛLÉ
79400
(Deux-Sèvres)
8 05.49.06.58.75
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice : 18
Présents : 12
Votants: 14
(dont 2 mandats)
Affiché le 8 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 6 juin à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d'AZAY-LE-BRÜÛLÉ,
Dûment convoqué le 25 mai 2023,
S'est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Catherine PINEAU, Éric MILLET, Christelle GIRAUD,
Pierre ABRIAT et Karine VILLANNEAU
Absents excusés : Anne-Claire AUGEREAU qui a donné mandat Catherine PINEAU Cécile THOMAS qui a donné mandat à Éric CUSEY
François GUILLOT, Thibault BONNANFANT et
Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Absente : Manuella REAUTE
Secrétaire : Pascal LEFEVRE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SIEDS ET AU TITRE DU FONDS VERT POUR LE RELAMPING DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC (délibération n° 2023-06-05)
, “#
—
Jean-François RENOUX
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Considérant le passage en leds des 171 lampadaires restants de l'éclairage public correspondant à 4 tranches de travaux, pour un coût total de 91 887,58 € HT, soit A1G 26510€ TTC, à savoir :
- Tranche 1:24703,86 € HT
- Tranche 2 : 24 703,86 € HT
- Tranche 3 : 24 419,68 € HT
- Tranche 4:18 060,18 € HT
Considérant l’aide éventuel du SIEDS de 37 956,56 €,
Considérant le reste à charge de la commune, de 53 931,02 € HT,
Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de solliciter l’aide du SIEDS pour la réalisation des 4 tranches de travaux pour le passage en leds des 171 lampadaires restants de l’éclairage public de la commune pour un coût de 91 887,58 € HT, ainsi que le fonds vert au titre de la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public et d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la demande de subvention.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. \ÿ
Le secrétaire de séance,
Pascal LEFEVRE
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
079-217900240-20230606-20230605-DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023