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Déliberation - demande de subvention au sieds pour le réseau chaleur
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention au sieds pour le réseau chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75
L’an deux mil vingt-trois,
Le 4 juillet à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 26 juin 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Nombre de conseillers Anne-Claire AUGEREAU, Christelle GIRAUD, Pierre ABRIAT,
Municipaux en exercice : 18 Karine VILLANNEAU et Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Présents : 12 Absents excusés : Catherine PINEAU qui a donné mandat à Éric CUSEY
Votants : 14 Éric MILLET qui a donné mandat à Anne-Claire AUGEREAU
(dont 2 mandats) Thibault BONNANFANT Absents : Cécile THOMAS, François GUILLOT et Manuella REAUTE
Secrétaire : Fabienne POUZET
Affiché le 6 juillet 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEDS POUR LE RÉSEAU CHALEUR
(délibération n° 2023-07-01)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet d’implantation de la chaudière à bois, pour un coût estimé à 313 550,00 € HT,
Considérant le coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage de 5 200,00 € HT,
Considérant le coût de la maîtrise d’œuvre de 25 583,04 € HT, soit
Considérant la DETR accordée de 76 832 €,
Considérant la DSIL accordée de 28 812 €,
Considérant que le fonds chaleur peut être sollicité pour 40 % de 313 550 €, soit 125 420 €,
Considérant que le SIEDS peut apporter un complément d’aide concernant le réseau chaleur,
Considérant le plan de financement actuel suivant :
Origine
Montant de la
dépense
subventionnable
Pourcentage
Montant
subvention
DETR 344 283,04 € 22,32 76 832,00 € DSIL 344 283,04 € 8,37 28 812,00 € Fonds chaleur 344 283,04 € 40,41 139 120,00 € Autofinancement 344 283,04 € 28,90 99 519,04 € TOTAL 344 283,04 € 100,00 € 344 283,04 € Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de solliciter le SIEDS au titre du réseau chaleur pour les travaux d’implantation de la chaudière à bois déchiqueté et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la demande de subvention.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Fabienne POUZET